COMPTE-RENDU CHS CT du 29/11/2022
Ordre du jour :
- Point sanitaire
- Suites des droits d’alerte Brignoles et SPFE Draguignan
- Budget CHS-CT
- Point d’avancement du PAP (découlant du DUERP)
- Sobriété énergétique
- Comptes-rendus visites de site
- Fiches de signalement et accident de service
La réunion a débuté par un moment de recueillement suite au drame du 21 novembre dernier dans le Pas-de-Calais. Vous retrouverez la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 83 : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/830/224-declaration-liminaire-au-chsct-du-var-du-29-novembre-2022.html
Pour la direction, il s’agit d’une drame particulier n’étant pas appelé à se reproduire. Généralement, les vérifications sur place se déroulent dans un climat apaisé.
Cependant, les chefs de services du contrôle fiscal, à l’exception des PCRP, ont été réunis.
En effet, la difficulté rencontrée par les DDFIP est la nature des contrôles effectuées sur des « petits » acteurs économiques, contrairement aux directions spécialisées, et susceptible de gérer eux-mêmes l’intégralité de leurs activités économique y compris la comptabilité. Aussi, il est nécessaire de revoir les procédures de contrôle fiscal et notamment du contrôle sur place.
Un groupe de travail national sur le contrôle fiscal est prévu le 08/12. Reste à voir ce qu’il en sortira ! L’urgence est là !
Point sanitaire
La nouvelle vague covid n’est pas aussi tendue qu’attendue. Cependant, la vigilance reste de mise et les gestes barrières toujours d’actualité.
Sur les 10 derniers jours, 13 agents de la DDFIP du Var ont été déclarés positif au virus.
Sobriété énergétique
Pour la direction les consignes nationales seront respectées (cf Ulysse Var du 8 novembre : Ulysse - Site local (intranet.dgfip) ).
Cependant, concernant le chauffage, sur chacun des sites des Finances Publiques du département, il a été donné consigne à Veolia de prendre le bureau le plus froid de chaque bâtiment comme témoin afin de régler la température et d’harmoniser l’entier immeuble sur celle-ci.
Droit d’alerte Brignoles
La fin des travaux sur l’immeuble est programmée au 17/02/2023. Il est prévu un gros nettoyage sur la semaine 49 de 2022.
Le SIP est installé avec des bureaux neufs et des bras articulés permettant de maintenir les écrans et ainsi gagner de l’espace sur ces bureaux plus petits que précédemment.
Il a régulièrement été signalé le froid présent dans la zone accueil. Afin d’améliorer la situation, la désynchronisation du sas accueil est prévue.
SPF-E Draguignan
Pour rappel, le droit d’alerte a été déposé par l’intersyndicale le 24/09/2020. Nous avons demandé à ce que la commission d’enquête se déplace à nouveau sur site dans le courant du mois de janvier. Cela permettra d’actualiser l’état des lieux du service.
Budget CHS CT
L’intégralité du budget sera dépensé soit 141 057 euros.
Il est à noter que 600 bras articulé ont été reçu et sont en cours de déploiement. Cet aménagement donne satisfaction aux agents en ayant déjà bénéficié.
Le vote de Solidaires a été pour l’utilisation de ce budget tout en regrettant l’insuffisance de l’envellope attribuée au département du Var au vu des besoins.
A ce jour, et malgré leur mise en place à compter du 01/01/2023, peu d’information sont communiquées sur les futures formations spécialisées, issues des comités social d’administration CSA, censées reprendre les compétences du CHS, et surtout sur l’enveloppe budgétaire dont-elles disposeront.
Programme Annuel de Prévention
Un point d’étape est présenté sur le suivi des actions menées dans le cadre du PAP 2020-2021.
Pour mémoire, Solidaires Finances avait exprimé un vote contre lors du CHS du 07/07/2022.
Questions diverses :
- Espace de Coworking de Grimaud
La direction nous a précédemment informée avoir été sollicité par le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat, pour étudier la possibilité d'accueillir des personnels de l’Éducation nationale dans l'espace de coworking de Grimaud.
Cet espace étant utilisé par des personnels de la DDFIP, exerçant auparavant leur activité sur le Golfe de St Tropez, il est difficile d’imaginer d’accueillir des permanents d’autres administrations avec les difficultés que cela pourraient occasionner. A ce stade, une proposition alternative aurait été proposée aux services de l’éducation nationale. Selon les dires de la direction, le sujet serait ainsi clos à ce jour. A suivre …
- Plan cité
Le calendrier est détendu et le marché devrait être conclu début 2023. Une seule entreprise serait encore en discussion afin de signer ce marché.
- Accueil Var amendes
Pour la direction, la visite de la trésorerie amendes Alpes-Maritimes a permis de voir les effets bénéfiques de la suppression de l’accueil et de diriger celui-ci vers le « tout téléphonique ». La réflexion est encore en cours, mais nous avons bien senti l’orientation que souhaite prendre la DDFIP en 2023.
Malgré un éventuel renforcement des missions annoncé, reste à voir lequel, Solidaires Finances reste dubitatif suite à cet échange.
