CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le CTL du 4 octobre s'est interrompu à 12h suite aux intempéries et à repris le 7 octobre après-midi.
Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 83 ainsi qu'une 1ere partie de compte-rendu.
Bonne lecture,
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Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire du boycott de la 1ere convocation du CTL du 25/03/2021 dont l'ordre du jour est le suivant :
- L’accueil dans le département du Var (information) ;
- Transfert des budgets M21 à la trésorerie du CHI Toulon-La-Seyne-Sur-Mer au 1er septembre 2021 (CH Jean Marcel à Brignoles et Hôpital Local Départemental du Var au Luc-en-Provence) et changement de dénomination de la trésorerie au 1er mai 2021 (vote) ;
- Modification des plages d’horaires variables à la Trésorerie de Barjols (vote) ;
- Modification des plages d’horaires variables au SGC Toulon (vote) ;
- Modification des plages d’horaires variables au SGC Hyères (vote) ;
- Modification des plages d’horaires variables au SGC Saint-Cyr-sur-Mer (vote) ;
- Point d’information sur l’organisation des PCE et PCRP dans le département du Var (information) ;
- Travaux d’aménagement de l’ancienne Trésorerie de la Valette (information) ;
- Implantation de deux emplois d’AFiPA à la DDFiP du Var (information) ;
- Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) – Présentation des nouvelles règles de gestion (information) ;
- Modification des horaires d’ouverture au public du Centre des finances publiques de Besse-sur-Issole(vote) ;
- Questions diverses.
Bonne lecture,
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Bonne lecture,
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Compte rendu du CTL du 5 novembre 2020
Nous étions réunis pour la dernière réunion présentielle, au vu de la situation sanitaire.
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, le DDFIP a répondu par la négative sur le report du NRP, prétextant une mise en œuvre au niveau national.
Notre demande de tenue d’un CHSCT a finalement été actée après discussions,
Avant de dérouler l'ordre du jour, les organisations syndicales ont souhaité avoir connaissance de la situation des services :
=> État des lieux de la crise sanitaire :
Depuis le 10 septembre 2020, la DDFIP du Var dénombre 53 cas avérés COVID 19. La quote-part est élevée !
Le médecin de prévention rappelle la nécessité absolue des gestes barrières, et appelle à une attention soutenue lors des pauses déjeuner. La direction indique faire intervenir les équipes de désinfection dans les plus brefs délais, afin de casser les chaînes de contamination.
« Un combat collectif doit être mené, par une somme d’individualités ».
La direction confirme qu’au moindre doute, les agents doivent rester chez eux en attendant les résultats des tests (avertir son responsable) et que tout cas déclaré officiellement contact doit être immédiatement isolé à domicile (télétravail ou ASA). Ces consignes doivent être appliquées dans TOUS les services.
Nos organisations syndicales demandent d’étendre la désinfection à l’ensemble des bâtiments, une simple rampe d’escalier pouvant être objet de contamination.
De plus, nous réitérons notre demande qu’il soit proposé systématiquement aux agents – même asymptomatiques - la possibilité de se faire tester.
La direction prend en compte nos demandes.
=> Télétravail :
Bien évidement, ce sujet est prépondérant dans la situation actuelle.
Les consignes gouvernementales sont claires, le télétravail doit être le mode de fonctionnement privilégié. Cependant, la totalité des agents de la DGFIP ne peuvent être en télétravail pour diverses raisons : accueils, travaux qui exigent d'être effectués en présentiel et, surtout, dotation en ordinateurs portables bien insuffisante pour couvrir la totalité des besoins. À la DGFIP, le mode présentiel reste donc dominant.
Aussi, actuellement seulement 16 % des agents sont en télétravail dans le Var. La DGFIP est donc bien en retard sur le développement de ce mode de travail. À noter que 80 ordinateurs portables seront déployés d'ici la mi-novembre, et 130 supplémentaires devraient l'être fin décembre, en fonction des recensements effectués dans chaque service la semaine dernière. Il s’agit donc « d’un droit de tirage ».
Un équilibre est recherché entre services et familles de métier en vue d'une répartition homogène des matériels.
Tous les quotas de télétravail hors confinement volent en éclat.
Aucun stock de réserve n’est constitué à la DDFIP.
Une centaine de TINY seront aussi déployés, prioritairement pour les cas contacts et les personnes vulnérables.
Concernant les jours de présence, les personnes vulnérables déclarées auprès du médecin de prévention ont droit à 5 jours de télétravail, les autres 3 ou 4 jours afin de leur permettre de conserver un lien social et un accès au bureau et afin de ne pas créer de « fragmentation entre agents en présentiels et télétravailleurs ».
À noter qu’un rappel, national et départemental, a été effectué, un ordinateur sur 2 distribués n’étant jusqu'alors pas utilisé.
La direction nous informe également d'un développement de la dotation des services en téléphones mobiles.
La direction nous indique que l’ordre du jour a été modifié, le sujet concernant le recrutement d’un contractuel sur les fonctions d’évaluateurs du Domaine ayant été retiré. En effet, la DDFIP du Var renonce, pour l’instant, à ce recrutement.
1/ Le NRP : point immobilier
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Pour rappel, Solidaires, FO et CGT restent totalement opposés à ce projet destructeur et en demandent le retrait. En cette période de crise sanitaire, l’urgence n’est pas à la conduite de réformes, de quelque nature que ce soit ! |
Le SGC de Toulon : les organisations syndicales ont demandé un point d'eau dans la salle de convivialité qui, à ce stade de la réflexion, ne disposera pas d'évier. Les travaux seront finis cette semaine.
Le souci selon nous est que la répartition des espaces de travail est réfléchie sans intégration a priori d'un local convivialité proche des sanitaires, alors que c'est le seul local qui a cette contrainte technique (arrivée et évacuation d'eau) et la vocation à être fréquenté par 28 personnes.
Le SGC de Hyères : le tarif préférentiel du parking est maintenu pour les agents utilisant un parking municipal proche.
Le SGC de Saint-Cyr : agrandi de 100 m² par rapport à la trésorerie actuelle, les travaux y sont en cours d'achèvement. Un second espace de convivialité devrait voir le jour.
M21 du bassin toulonnais à la trésorerie Toulon Hospitalier : installé dans un premier temps dans la trésorerie hôpital, ce service rejoindra les locaux de la TM de La Valette, aux Espaluns, en mars ou avril. Une installation en 2 temps pourrait être envisagée du fait de l’exiguïté de l'actuel service pour 7 personnes supplémentaires.
Enfin, pour ce qui est du mouvement des cadres supérieurs (chefs de service et conseillers aux décideurs locaux), il faudra encore attendre puisque ce n'est qu'en décembre que la DG annoncera l'indice de ces nouveaux services.
2/ Le budget participatif :
Les projets proposés sont :
– A Brignoles aux Augustins, l’aménagement de la coursive au bord du Caramy
– A Besagne, l’aménagement d’un espace extérieur.
3/ Fermeture de l’antenne de La Seyne sur Mer du PCRP :
Encore une…
Cette fermeture entre dans le cadre de la centralisation des PCRP de l’Ouest et de l’Est du Var.
À noter, l’expérimentation qui est faite en matière de contrôle fiscal dans l’Est du Var avec l’objectif de transcender le facteur géographique et de rapprocher les PCE et PCRP.
Vote contre unanime.
4/ Centralisation des quitus fiscaux :
La direction a décidé de concentrer la délivrance des quitus afin d’être plus efficace alors qu'une centralisation nationale semble se profiler. Les organisations syndicales étaient plutôt favorables à la poursuite de la numérisation de cette mission. De plus, le calibrage d’un emploi pour cette tâche est bien insuffisant. Les données concourant à l'évaluation de la charge proviennent de la DG, corroborées semble-t-il par certain(s) chef(s) de service.
Pour les agents du SIE de Toulon, c'est une tâche supplémentaire alors qu'ils n'ont pas achevé la première fusion et qu'une nouvelle restructuration se profile.
Vote contre unanime.
5/ Modification des horaires d’ouverture des CFP de Brel, des Collettes, de la Paierie, du SGC de Toulon :
Sujet récurrent et prégnant.. encore une réduction des heures d’ouverture…ce qui réduit le temps d’accueil physique du public.
Latitude est laissée aux chefs de services sur le fonctionnement de l'APRV, soit le matin soit toute la journée, avec les problèmes de sécurité que cela peut engendrer quand les contribuables empruntent l'entrée du personnel !
Votre Contre CGT, Abstention SolFiP, FO, Pour CFDT.
6/ Paiement de proximité :
Selon la direction, la « modernisation » du paiement de proximité se réalise à 3 niveaux :
-
le 1er volet est le développement de la possibilité de payer chez les buralistes,
-
le 2ᵉ l’approvisionnement et les dégagements pour compte de tiers à la Banque Postale
-
le 3ᵉ la gestion des bons de secours qui est, toujours, en cours de réflexion.
À ce jour, seuls 7200 buralistes ont signé une convention avec la DGFIP, dont 95 dans le Var.
Outre notre entier et profond désaccord avec la perte du paiement de proximité, on remarque que ces données chiffrées ne traduisent pas un engouement général (et c’est un euphémisme) de la population pour ce dispositif !
7/ SFACT de la Garde :
Après plus de 2 ans de gestation, le SFact est né… Les agents iront par alternance de demi-journées. Un point d’étape sera fait dès les premiers mois de fonctionnement.
Vote contre unanime.
8/ Questions diverses
Indisponibilité d'HELIOS, recrutement de contractuel, gestes barrières et dépistages, état des lieux des ordinateurs portables, attestations professionnelles pour les déplacements pour tous les agents, appel à candidature pour les structures France Service de Aups, Fayence et Le Muy ont été évoqués.
Pour Solidaires, FO et la CGT,
la priorité reste la santé des agents !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
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