Un télé-CHSCT de la DDFIP 85 s’est tenu ce mardi 31 mars 2020 en audioconférence.
Étaient notamment présents : Dr BAILLY (médecin de prévention), Mme BOLLE (Secrétaire animatrice des CHSCT de Loire-Atlantique et de Vendée) , M. FREVILLE (Inspecteur régional santé et sécurité au travail), M. KERISIT (action sociale), M. Le Directeur Départemental FIP M. FUENTES et son équipe (Mme NGUIFFO-BOYOM, Mme MATHE, Mme BEAUPEUX, Mme DELAMARCHE et M. LECA) ainsi que les Organisations Syndicales (O.S) présentes au CHS : CGT, FO et vos représentants de Solidaires Finances Publiques.
La séance a débuté par une intervention du médecin de prévention indiquant les modifications récentes d’organisation en matière de prévention liée à l’épidémie COVID-19 :
Alors qu’en début d’épidémie les dispositions en matière d’autorisations d’absences, les mesures de ‘quatorzaine’ et autorisations spéciales d’absences (ASA) étaient systématiques, concernant les services dont l’activité est « prioritaire » (et nécessitant que les agents restent en activité), face à la généralisation de l’épidémie il convient désormais de distinguer 3 situations :
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Risque faible ou négligeable : agent ayant été en contact avec une personne en suspicion de COVID-19 mais ayant appliqué les mesures : distanciation de plus d’un mètre, ayant été en contact au plus 15 minutes mais ayant respecté les gestes barrière = risque faible.
Les collègues peuvent continuer à travailler ; il n’y pas lieu de les mettre en quatorzaine (donc pas d’autorisation d’absence concernant service prioritaire) : le confinement généralisé du service n’est désormais plus appliqué. -
Risque de contact modéré : Une période de confinement de 14 jours (quatorzaine) est conseillé ; La personne doit surveiller régulièrement sa température avec suivi avec son médecin traitant.
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Personnes ayant développé les symptômes COVID-19 : celles-ci ne pourront revenir au bureau qu’au-delà d’une période de confinement de 20 jours, suite à quoi l’agent devra prendre contact avec le médecin de prévention afin de déterminer s’il y a possibilité de reprise du travail.
Particularité des personnels dit « à risque » (hypertension non maîtrisée, insuffisances cardiaques, diabétiques sous insuline non équilibrée, pathologies chroniques respiratoires, dialysés, HIV non contrôlé, leucémie, cancer sous traitement, greffe d’organe, cirrhose stade B…. ) sont en autorisation d’absence même sur service prioritaire. (Dans ce cas contacter le médecin traitant et le médecin de prévention).
La situation en Vendée :
L’Hôpital de La Roche sur Yon (CHD) s’est organisé très rapidement pour recevoir un grand nombre de patients (200 lits prévus sur 1 seul étage pour les cas COVID+ à complications).
Le département est pour l’instant « relativement protégé mais le nombre d’entrées au CHD augmente ».
Les tests ne sont pas systématiques, les prélèvements sont effectués et centralisés au CHD puis adressés au CHU de Nantes, mais il apparaît une problématique d’approvisionnement de produits réactifs permettant d’atteindre les possibilités matérielles.
En réalité il y a donc peu de tests effectués : ils sont réservés aux personnes hospitalisées en réanimation, aux personnels de Santé symptomatiques et aux EHPAD.
S’il n’y a pas de forme grave développée et sans difficulté respiratoire, « pas de test, car les traitements ne changent pas » : surveiller sa température et en cas de difficultés appeler le 15.
3 numéros de téléphone sont à noter :
- En cas d’absence de médecin traitant : Appeler le 116 117 où il est prévu une mise en relation avec un service spécifique COVID
- Le 0805 03 99 73 en cas de difficulté à supporter/vivre le confinement (lien avec des psychologues)
- Le 02 51 44 63 61 : Certaines pathologies continues en dehors de COVID-19…., l’Établissement Français du Sang constate une baisse très significative des dons de sang : les personnes valident peuvent continuer à donner en prenant rendez-vous ! (Dans ce cas si vous êtes au bureau une autorisation d’absence est prévue dans l’application SIRHIUS).
Echanges avec la Direction concernant la situation à la DDFIP Vendée :
A la DDFIP Vendée le nombre de cas ayant développé les symptômes du COVID-19 sont au nombre de 13 (identifiés comme avérés, mais non testés).
La Direction a donc revu entièrement le process de ménage avec les responsables de sites, et en cas de besoin a pris des mesures spécifiques par la mise en place d’un service de désinfection (très poussé).
NB : De plus, un grand ménage « de printemps » sera fait dans l’ensemble des services avant la reprise générale du travail.
D’un point de vue matériel :
Actuellement (sur 756 agents en Vendée), 111 personnes sont équipées pour télétravailler (micro + habilitation VPN),
143 personnes peuvent exercer une activité à distance mais ne sont pas équipées pour le télétravail (habilitation messagerie nomade, accès à certaines applications et au portail de la gestion publique).
La Direction a précisé qu’en Vendée la responsable de la Division Moyens Généraux avait (hors crise sanitaire) déjà prévu le renouvellement d’un certain nombre d’ordinateurs portables. En l’état, la Direction a donc choisi (pour l’instant) de ne pas redéployer d’autres ordinateurs portables provenant d’autres services.
Plan de Continuité de l’Activité :
Au 31 mars, environ 140 agents de la DDFIP sont présents par jour au bureau, mais les chefs de service veillent à ce qu’il y ait un roulement dans les effectifs.
Lorsque les personnes ont fini leur mission ils ont la possibilité de rentrer au domicile ; l’effectif des équipes est adapté en fonction de la charge de travail.
Les agents travaillant à distance sont au nombre de 69.
Cet effectif pourrait augmenter prochainement notamment pour l’établissement des payes pour les partenaires (Collectivités Locales, Hôpitaux, EHPAD..).
Solidaires Finances Publiques a signalé le cas d’ordinateurs utilisés en commun dans des services non équipés en solutions hydroalcooliques et lingettes, notamment dans les trésoreries pour l’application DDR3.
Réponse de la Direction : Des gels ont été transmis la semaine dernière par La Poste ; la livraison a pu connaître des retards compte tenu des changements de jours de distribution du courrier par La Poste, mais tous les sites devraient être livrés dès le mercredi 1er avril.
Une autre livraison est en cours et sera réceptionnée d’ici peu à la Direction.
Un recensement des besoins sera fait à l’occasion de la réunion téléphonée avec les chefs de services prévue le 1er avril.
La division BIL a également commandé de l’alcool à 70 % pour le nettoyage des matériels en commun (ordinateurs, souris, combinés téléphoniques…) utilisable avec les lingettes adressées sur demande.
Tous les gestionnaires de sites ont été informés ; ils seront à nouveau sensibilisés au suivi du ménage effectué par les agents techniques et prestataires extérieurs.
Solidaires Finances Publiques a demandé si la clôture comptable hebdomadaire était appliquée en Vendée.
Réponse de la Direction : Il n’y a actuellement pas de retard au niveau de l’ordonnancement. Des consignes ont été données aux chefs de services pour leur laisser une marge de manœuvre au niveau clôture comptable ; mais pour une question pratique, et, pour l’instant les responsables préfèrent un arrêté quotidien (plus rapide qu’un arrêté hebdomadaire donc nécessitant moins de présence au bureau).
Traitement des courriers : D’autres départements attendent 24 à 48 h après réception de la Poste avant d’en effectuer l’ouverture.
Réponse de la Direction : Il n’y a pas de consignes pour l’instant en Vendée mais la Direction n’y est pas opposée ; sachant que La Poste a modifié ses jours de distribution (mercredi , jeudi, vendredi).
La Direction va étudier la possibilité d’adapter l’ouverture du courrier en fonction de ces nouvelles données.
Concernant les échéances futures : Solidaires Finances Publiques a soulevé les problématiques du paiement des aides destinées aux entreprises (1500 € Fonds de Solidarité) géré par les SIE. Nous avons également demandé plus de précisions concernant la campagne d’Impôt sur le Revenu.
Réponse de la Direction : L’aide de 1500 € sera réalisé au moyen d'un traitement CHORUS automatisé et centralisé au niveau National ; Seuls resteront en local des cas d’anomalies à traiter par les SIE (problème RIB ou autre cas particuliers..).
Pour ce traitement spécifique, un dispositif de soutien sera mis en place, notamment en faisant appel à d’autres personnels venant d’autres services après suivi d’une formation spécifique.
Concernant la campagne IR, Le Directeur est dans l'attente d'une décision au niveau Ministériel.
(dernière minute : 
Report_de_la_campagne_déclarative)
Concernant le sentiment de certains collègues qui se sentent isolés :
Solidaires Finances Publiques a rappelé qu’une majorité de collègues n’ont pas accès à la messagerie professionnelle nomade et donc n’ont pas d’information sur la situation de la DDFIP 85, (et ne reçoivent donc pas les courriels de la Direction).
Réponse Direction : Effectivement, beaucoup n’ont pas accès à leur messagerie ; le service communication sera sollicité pour publier plus d’informations sur le site ULYSSE 85 (également accessible depuis le web sur le Portail DGFIP https://portail.dgfip.finances.gouv.fr).
La Direction est particulièrement attentive au maintien du lien avec l’ensemble des agents, « nous sommes une même équipe ». Le Directeur a demandé aux O.S de relayer les courriels aux collègues.
(Message personnel du Directeur : ddfip085.agents_message_personnel.pdf)
Concernant les personnels en garde d’enfants, les représentants des personnels ont signalé qu’il se mettait en place, avec l’intermédiaire de la Préfecture, des possibilités de garde d’enfants à destination des missions prioritaires (garderies ou écoles).
Réponse de la Direction : A ce jour il n’y a pas de demande des agents mais la Direction s’engage à satisfaire toute demande si nécessaire.
NB : L’assistant social reste disponible (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) en cas de besoin, vous pouvez le joindre par mail avec vos coordonnées pour qu’il vous contacte.
Enfin, le Dr BAILLY a conclu sur un conseil avisé :
« Pour éviter d’être trop stressé en confinement, il faut savoir que 80 % des cas sont bénins.
Il peut être aussi intéressant de faire une ‘diète médiatique’ car on voit à la TV uniquement des cas graves et cela peut créer des angoisses. Aux Finances, on a organisé vite, et en faisant au mieux dans la situation d’urgence…… Il faut rester solidaire dans la résilience ! »
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Le point DG / O.S, situation dans le réseau DGFIP au du 31/03/2020 :
