Un télé-CHSCT de la DDFIP 85 s’est tenu ce mardi 21 avril 2020, en audioconférence, dans un format identique à celui du 31 mars.

La séance a débuté par une intervention du médecin de prévention présentant la situation sanitaire liée au COVID-19 :

Au niveau Régional : 2509 cas de COVID-19 ont été diagnostiqués (données Agence Régionale de Santé) et 5110 passages ont été enregistrés aux urgences.

Pour la Vendée il y a eu 224 cas confirmés : notre département est ainsi le moins touché de la Région avec 66 hospitalisations enregistrées à ce jour, dont 14 en réanimation et 26 décès.

Il subsiste une problématique concernant les tests, notamment par manque de produits réactifs. Le CHU de Nantes ne peut actuellement tester que 400 échantillons par jour mais sa capacité devrait augmenter ; le CHD de La Roche sera équipé dès la fin du mois.

Il faut distinguer 2 types de tests : le test de dépistage (dit PCR, qui recherche le virus) et les tests sérologiques (qui visent à mesurer la présence d’anticorps).

Ces derniers sont en cours d’évaluation et ne sont pour l’instant pas encore disponibles sur le marché ; ceux qui le sont actuellement testent la présence de Coronavirus mais pas spécifiquement de COVID-19 : des tests respectant le cahier des charges seront prochainement disponibles.

Selon les données il semblerait que le confinement porte ses effets, car le taux de contamination est passé de 3 à 0,5 pour 1 personne contaminée.

Le Dr BAILLY précise que le taux d’immunité de la population serait actuellement aux alentours de 7 %, donc loin des 60 % envisagés pour permettre une immunité collective de la population. On devra donc s’habituer à vivre avec le virus.

→ Rappel de la nécessité de maintenir les gestes barrières (distanciation, lavage des mains, contacts… ) y compris après le 11 mai, et notamment dans les lieux de convivialité.

A la DDFIP Vendée, 21 cas ont été diagnostiqués (présentant les symptômes ou testés) COVID-19. Toutes les personnes (hormis une dont le retour est prévu le 26 avril) ont potentiellement repris le travail et sont en bonne santé.

Un rappel a été fait concernant la nécessité d’informer l’employeur en cas de suspicion de contact avec le virus, que ce soit dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité mais également si la personne est en d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Dans tous les cas, "si on a des symptômes on ne vient pas au travail".

(NB : La Direction rappelle qu’en cas d’arrêt maladie il ne convient pas d’adresser le volet 1 du document indiquant le motif de l’arrêt)

Le médecin de prévention prend contact, et suit les personnes concernées en cas d’arrêt de travail lié au COVID-19. Il adresse un questionnaire à l’intéressé·e suite à quoi il autorise (ou non) la reprise.
En Vendée, « les autorisations d’absences ont été gérées avec humanité et souplesse » en prenant en compte la situation de chacun.

Point sur la Prévention :

La Responsable Prévention rappelle la mise en ligne de documents sur ULYSSE 85 (sous la rubrique COVID-19) ; ces derniers rappellent « les bonnes pratiques » et l’importance des gestes barrière.

Les habitudes à prendre, dans le cadre du PCA et au-delà y sont indiqués ; notamment concernant les modalités de nettoyage de son environnement de travail (téléphones, clavier, souris…) : chaque agent est responsable du nettoyage de son matériel et du matériel utilisé en commun (photocopieurs, ordinateurs communs…).

Cela fait appel à la responsabilité de chacun, et les chefs de service sont régulièrement appelés pour faire un point sur leurs besoins.

La Direction a par ailleurs commencé les visites de sites (Fontenay, Challans, Les Sables, La Roche) afin d’étudier et/ou modifier immédiatement la disposition de bureaux (ou aménagements à prévoir). Les visites se poursuivront dans les prochains jours.

Concernant le matériel sanitaire :

Des commandes en gel hydroalcooliques sont régulièrement effectuées pour le maintient du stock.

• Solidaires Finances Publiques a demandé quelle était la situation effective des matériels livrés notamment concernant des masques de protection.
  Réponse de la Direction : Une 1ère livraison de masques avait déjà été distribuée au niveau national dans les services identifiés comme recevant du public (notamment SIP) ; il y a donc des masques disponibles mais « peu d’agents en expriment le besoin ». Il s’agit de commandes nationales, et d’autres services de l’État sont prioritaires. Une 2ème livraisons est en cours de distribution dans les départements.
  Un nouveau point sera fait avant le 11 mai.
  
  
• Anticipant l’ouverture au public, Solidaires Finances Publiques demande s’il est prévu l’installation de protections en plexiglass, notamment sur les banques d’accueil.
  Réponse de la Direction : Une livraison de 155 vitres plexiglass est programmée sous quinzaine.
  La Direction Générale permet aux Directions locales de trouver des solutions pour soulager le SDNC (service de documentation).
  Un fabriquant local a donc été trouvé, et en cas de besoin d’autres commandes pourront être adaptées. L’équipe technique sera sollicitée pour l’installation. « Notre priorité c’est la sécurité et la protection ».

Si nécessaire, une signalisation spécifique pourra également être mise en place concernant la circulation des personnes dans les locaux (ascenseurs, sens de circulations…)

L’Inspecteur Régional de Prévention informe d’une prochaine diffusion des « conduites à tenir » ; notamment concernant les espaces collectifs.

Point sur la campagne IR :

La Direction indique que le taux de présence dans les services était jusqu’à la semaine dernière, d’environ 19 %. Hier, à l’ouverture de la campagne IR ce lundi 20 avril, il atteignait 24 %

Sur 147 agents affectés dans les SIP et/ou SIP-SIE, environ 31 % étaient présents.
La Direction indique que le taux (de 40 %) dans les notes DG est un plafond de présence, et non un plancher.
Il y aura néanmoins une montée en charge progressive des effectifs.

Le PCA est amené à être adapté en fonction des besoins.

Pour des raisons évidentes liées à la situation sanitaire, il n’y aura pas de pool téléphonique départemental mis en place cette année, et qu’à ce jour il n’est pas prévu de réception physique.

Pour joindre les services, les usagers auront donc 2 vecteurs de contacts :

1) L’accueil téléphonique :

Il sera assuré en première ligne par les services d’assiette.

À ce titre, des casques individuels ont été commandés en nombre suffisant. Si les agents en souhaitent, il suffit d’en faire la demande (par le biais du chef de service).

2) E-CONTACT :

• 15 ordinateurs portables ont été redéployés (provenant d’autres services) pour permettre aux collègues des SIP de traiter les demandes en télétravail.

• 4 EDR sont actuellement en présentiel et 2 de plus seront bientôt équipés en télétravail

• 10 personnes provenant d’autres services (IP auditeurs, PCRP, PCE..), volontaires, vont être équipées pour répondre aux demandes e-contact en télétravail

Actuellement 99 agents mobilisés dans le PCA peuvent intervenir en télétravail dans le cadre de la campagne IR. Les personnels sont habilités par périmètre (service).

Le nombre d’agents concernés par le PCA est actuellement de 401 (contre 357 auparavant) ; une rotation étant organisée au niveau des agents.

Questions des représentants du personnel :

• Les demandes e-contact nécessitent parfois des appels, y-a-t-il des téléphones de prévu ?
  Réponse de la Direction : Une commande nationale de téléphones portables va arriver dans les départements et sera diffusée rapidement. (10 appareils pour le moment pour la Vendée) ; l’utilisation étant réservée aux appels sortants.

• Les agents des SIP se sentent déjà submergés et craignent un afflux des demandes.
  Réponse de la Direction : Mr FUENTES va faire une conférence de presse pour rappeler la fermeture des accueils mais la disponibilité des services de la DGFIP qui restent mobilisés. Un rappel sera également fait sur l’allongement de la campagne et sur la nécessité de la bienveillance des usagers.

• Certains collègues n’ont pas pu suivre les formations en présentiel sur les nouveautés du PAS, et n’ont pas encore reçu la brochurepratique IR.
  Réponse de la Direction : La brochure pratique papier est en cours de livraison. Concernant la formation, il est impossible de la réaliser actuellement en présentiel. La Division des Particuliers s’est adaptée à la situation : il y a des fiches didactiques, des contacts support à la Direction...

Questions diverses :

• Concernant la prise de congés/RTT qui seront imposés, comment sera géré la situation ?
  Réponse de la Direction : Pour l’instant il n’y a pas de communication à l’ensemble des agents car, à part un plafond, toutes les règles ne sont pas connues . « Il y aura une souplesse pour le gérer avec bienveillance et responsabilité » Il y aura un travail important d’ajustement au niveau de l’application SYRHIUS en collaboration avec les chefs de service car cela est également lié à (l’obtention de) la prime.

• Concernant les inquiétudes des parents liées aux gardes d’enfants ?
  Réponse de la Direction : Les ASA sont pour l’instant maintenues jusqu’au 11 mai.

• Concernant la restauration, Solidaires Finances Publiques demande si des contacts ont été pris avec des restaurants administratifs, et s’il est judicieux de demander une liste de courses en justificatifs pour les frais de repas.
  Réponse de la Direction : A ce jour il n’y a pas eu de contacts pris, ou de décision de maintien de certains restaurants administratifs. Concernant les justificatifs demandés, s’il y a de l’alimentaire, et si les dates correspondent « on accepte ».
  
  

En conclusion la Responsable Prévention rappelle les mesures sanitaires, notamment sur le ménage individuel, à faire matin et soir au bureau, sur la ventilation des locaux et le nettoyage des outils en commun.

Un prochain rendez-vous CHSCT est prévu le 5 mai à 14h30 qui abordera plus précisément le 11 mai.

Nb :

Le Comité Technique Local (CTL) initialement prévu en séance plénière le 28 avril est reporté,
Le Conseil Départemental d’Action Sociale initialement programmée le 30 avril l’est également.

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Point quotidien du 21/04 avec la DG : Audio-conférence_DG_du_21_avril_2020_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf