Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF
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Compte rendu du CDAS du 21 septembre 2021
Le 2 ème CDAS 2021 s’est tenu ce jour en présentiel.
Compte rendu du CNAS
La Présidente du CDAS a débuté la réunion par le compte rendu du dernier CNAS (Comité National d’Actions Sociales) du 8 juillet 2021. L’ordre du jour portait entre autres sur la cession des résidences EPAF. 14 sont destinées à la vente, seules 7 seraient conservées dans le parc géré par l’EPAF. Solidaires a posé des questions sur l’avancement de ce dossier. En réponse, la Présidente a indiqué qu’un CTM (Comité Technique Ministériel) se tiendrait le 19 novembre 2021 à ce sujet. Les salariés pourraient continuer à travailler au sein des établissements vendus ou pourraient bénéficier de ruptures conventionnelles. Un comité de suivi sera mis en place par notre administration. Solidaires Finances suivra tout particulièrement ce dossier de reclassement.
Parmi les autres mesures, on note l’accès à l’aide à la première installation, habituellement réservée aux primo-arrivants et aux mutations professionnelles résultant d’une promotion de catégorie, pour les agents des douanes dont les postes sont supprimés ou déplacés.
Rappel : nouveau dispositif pour nos étudiants : une aide de 400 € peut leur être attribuée sous conditions de ressources ; aide non cumulable avec le dispositif existant de prêt logement étudiant. (Renseignements disponibles sur le site de l’ALPAF).
Compte rendu d’activité 2020
Le compte rendu d’activité a été présenté par Caroline Ferré.
- Bénéficiaires des prestations de l’action sociale
819 agents actifs (DDFIP, Douanes, personnels DISI et DIRCOFI…), 1823 retraités et 484 enfants de 0 à 18 ans.
- Point restauration
Les modalités de calcul de l’aide aux petites structures de restauration collective (moins de 100 rationnaires) habituellement basées sur la fréquentation N-1, seront exceptionnellement basées sur la fréquentation 2019 pour l’année 2021, afin de ne pas pénaliser ces dernières.
A Fontenay-le-Comte, malgré le changement de gérant, la convention a été maintenue avec le restaurant « Le Chêne Vert ».
La validité des titres restaurant 2020 sera automatiquement prolongée jusqu’au 28 février 2022.
- Colonies
En 2020, les colonies à l’étranger ont été annulées pour les raisons que nous connaissons. Il est à noter que des séjours sont proposés désormais à la Toussaint en plus des séjours habituels.
Les crédits d’actions locales (CAL) 2021 s’élèvent à 30 050 €.
Le CDAS de ce jour, de part la situation sanitaire incertaine, n’a pu arrêter définitivement les actions envisagées pour cette fin d’année. Cependant, de nombreuses pistes sont à l’étude et feront l’objet d’un groupe de travail au dernier trimestre 2021. D’ores et déjà, vous avez accès au pack « Tout apprendre » et aux consultations chez un psychologue. Pour le coupon sport, les modalités restent à définir. Le pack « Tout apprendre » et le coupon sport sont des actions réalisées à titre exceptionnel en remplacement des sorties familiales annulées à cause du COVID.
L’action de solidarité à destination des agents en longue maladie est renouvelée.
L’arbre de Noël se tiendra le 1er décembre 2021 sous réserve de la situation sanitaire.
La déléguée, Caroline Ferré, nous a informés de sa décision de mettre fin à son mandat de délégué à compter du 1er janvier 2022. Une fiche de poste est en cours de diffusion pour son remplacement.
Solidaires finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.
Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentantes en CDAS (Corinne Chayer, Flore Aublet, Marie Laure Danieau, Christine Bourassé)
version imprimable de ce compte-rendu : Compte_rendu_CDAS_21_septembre_2021.pdf
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Compte rendu du CDAS du 1er juin 2021
Le 1er CDAS 2021 s’est tenu ce jour en distanciel. Le précédent datait du 30 juin 2020...
Solidaires Finances a débuté ce CDAS par la lecture d’une déclaration liminaire dont vous trouverez la copie en pièce jointe, sur le thème notamment des attaques menées contre les résidences de vacances EPAF et l’avenir des délégations départementales.
La note d’orientation 2021 présentée par la Présidente du CDAS confirme les bouleversements à venir pour l’action sociale.
A savoir : le regroupement des associations EPAF, ALPAF, ATSCAF, AGRAF, COOP, place des Arts, club sportif de Bercy en une structure de type fédération.
Adaptation des prestations au mode de vie des agents (mode de garde, logement, …).
Evolution du parc EPAF qui ne correspondrait plus aux attentes des agents.
Evolution du réseau d’action sociale vers une régionalisation.
En réponse Solidaires Finances a fait remarquer que certaines résidences sont peut-être devenues moins attractives en raison du manque de travaux et d’entretien.
Il est scandaleux de voir disparaître le patrimoine social de notre ministère ! Quid des 150 emplois directement liés au bon fonctionnement des résidences EPAF.
La concession d’un moratoire par la Secrétaire générale ne lève pas les inquiétudes sur ce dossier. Solidaires Finances souhaite savoir à quoi serviraient les fonds obtenus par les ventes envisagées.
A VENDRE ? A BRADER ?
Concernant le réseau des délégations, Solidaires Finances a réaffirmé son attachement au maillage territorial et déplore la baisse constante des moyens humains mis à disposition de l’action sociale.
Le maintien d’une délégation suffisamment étoffée par département nous semble indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations, pour tous les agents du Ministère, quelle que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique.
Le calendrier des réformes abordées dans la note d’orientation est à très court terme : janvier 2022.
A l’ordre du jour, était aussi prévu le compte rendu d’activité de l’assistant social.
L’assistant social, M.KERISIT, a indiqué qu’aucun compte rendu ne serait fait pour la gestion 2020. En lieu et place, il a lu une déclaration nationale que lui et ses collègues ont choisi de porter à la connaissance des CDAS concernant la déconsidération dont ils font l’objet (grille indiciaire, évolution de carrière, RIFSEEP).
Encore une confirmation du manque de considération des Ministères pour l’action sociale !
Concernant le crédit d’actions locales (CAL), qui s’élève à 31 968 € amputé de sa réserve de 6 % soit 30 050 €, la répartition est envisagée comme suit :
- pour les retraités, un séjour à Prémanon est prévu du 12 au 19 juin pour 38 personnes. Une opération de promotion de l’action sociale à destination des 1844 retraités vendéens a été réalisée par la déléguée de l’action sociale, Caroline Ferré. A défaut de rencontre, le lien avec les retraités a ainsi été maintenu pendant la pandémie et a permis de récolter 270 réponses. Merci à Caroline pour cet énorme travail réalisé seule (avec une délégation plus importante, la charge de travail aurait été diluée. Cqfd) ;
- la convention avec un psychologue est renouvelée. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à l’assistant social ou au médecin de prévention ;
- l’Arbre de Noël est prévu le mercredi 1er décembre. La commande de jouet va bientôt vous être proposée par la délégation.
Une partie du budget de l’Arbre de Noël 2021 a été financé sur les crédits 2020.
L’économie réalisée sur le budget 2021 permet de proposer cette année, à titre exceptionnel, des prestations nouvelles :
- le coupon sport ;
- le pack « Tout apprendre.com ».
Toutes les informations concernant ces deux actions vous seront communiquées ultérieurement.
En questions diverses, Solidaires Finances a demandé si toutes les cartes cadeaux 2020 avaient été activées. Une relance sera faite pour celles qui n’ont pas encore été utilisées.
Beaucoup de changement à venir dès 2022 mais à ce jour beaucoup de zones d’ombre dans cette réforme à marche forcée.
Quand la baisse continue des budgets alloués et la politique néolibérale du gouvernement détruisent un peu plus les politiques sociales.
Signez et faites signer la pétition ( un accès Internet est nécessaire pour avoir accès au lien ci-après)
https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310
Solidaires Finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.
Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentantes en CDAS (Corinne Chayer, Flore Aublet, Marie Laure Danieau, Christine Bourassé)
version imprimable de ce compte-rendu : Compte_rendu_CDAS_01_JUIN_2021.pdf
la liminaire lue par Solidaires Finances : DL_CDAS_01_JUIN_2021_Solidaires.pdf
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liminaire du CDAS du 1er juin 2021
Le 1er CDAS 2021 s’est tenu en distanciel. Solidaires Finances a débuté ce CDAS par la lecture de la déclaration liminaire que voici :
C’est par un comité technique ministériel du 21 mai 2021 consacré à l’action sociale que les organisations syndicales nationales ont exprimé leurs inquiétudes sur le devenir de l’action sociale ministérielle.
A ce jour, seules les options et propositions ministérielles ont été prises en compte sans discussion possible. Il ne s’agit pas d’un dialogue mais d’une redescente d’information à destination des syndicats.
Par exemple, l’annonce sans concertation de la cession du parc de résidences EPAF en est l’illustration.
Ces résidences sont vouées à être bradées faute de réel entretien. Pour mémoire, le budget alloué aux centres de vacances s’élevait à 1 258 604 € en 2018. Le prévision 2021 n’est plus que de 727 134 € alors même qu’il n’était déjà que de 440 961 € en 2019.
De plus, 150 personnes travaillent dans ces structures et sont menacées de chômage.
Enfin, l’offre de vacances d’EPAF permet à de nombreux agents de partir en vacances à un coût abordable. La stagnation des rémunérations depuis plus de 10 ans nécessite plus que jamais une offre de séjour à prix raisonnable et entre pleinement dans les attributions de l’action sociale.
Il est donc scandaleux de voir disparaître le patrimoine social de notre ministère !
La concession d’un moratoire par la Secrétaire générale ne lève pas les inquiétudes sur ce dossier.
La note d’orientation aborde également les autres chantiers retenus lors du CNAS du 5 octobre 2020.
Outre le parc de résidences EPAF, la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance des opérateurs associatifs fait craindre une réduction des personnels dédiés à ces associations au détriment des services rendus aux agents.
Les difficultés de fonctionnement du réseau de l’action sociale ne nécessitent pas à nos yeux une réorganisation telle que décrite dans la note mais plutôt de remettre des agents en poste. L’amaigrissement de la taille des délégations conduit nécessairement à une dégradation du service rendu aux agents.
Les représentantes de Solidaires Finances réaffirment leur attachement à un réseau de proximité de l’Action Sociale avec le maintien d’un délégué par département.
Ce relais est indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations, pour tous les agents du Ministère, quelle que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique.
voici la liminaire en version imprimable : DL_CDAS_01_JUIN_2021_Solidaires.pdf
Le compte rendu est en cours de rédaction.
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