CAP/Recours
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CAMPAGNE d'EVALUATION 2023
La campagne d'évaluation 2023 (gestion 2022) a commencé depuis le 14 février 2023 et se tiendra jusqu'au 14 avril 2023, date limite de tenue des entretiens professionnels et de transmission du compte rendu à l'agent.
Il y a beaucoup de choses à dire, de changements et de nouveautés.
Voici un focus sur les changements importants :
Evaluations_2023_Changement_de_cap.pdf
L’évaluation professionnelle a toujours été un élément important dans le cadre des promotions.
Avec la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG), la notion de mérite s’accentue et le rôle du Compte rendu d'Entretien Professionnel (CREP) est encore plus déterminant.
L'évaluation professionnelle va devenir importante également pour les postes au choix et la rémunération au mérite.
N'hésitez pas à contactez vos représentants du personnel en cas de doute ou ne serait-ce que pour avoir un deuxième avis.
Concernant les recours, ceux-ci seront rédigés directement dans l’application.
En revanche, ESTEVE ne permettra pas de recueillir la réponse de l’autorité hiérarchique (AH), l’outil n’étant pas adapté à nos procédures...
ESTEVE permettra seulement de savoir si l’AH a fait une admission, une admission partielle ou un rejet sans connaître la réponse argumentée ni le contenu des modifications proposées. Cela est inadmissible dans la mesure où premièrement, l’agent qui exerce un recours doit le motiver lorsqu’il écrit à l’autorité hiérarchique, il est donc bien en droit de recevoir une réponse argumentée et motivée en retour. Deuxièmement, l’AH ne pourra pas elle-même modifier le CREP mais devra signifier les modifications à opérer par l’évaluateur de premier niveau seul habilité à modifier le CREP. Dés lors comment l’agent pourrait-il s’assurer du bon complètement du CREP n’étant pas destinataire de la réponse de l’autorité hiérarchique ?
L’administration sensible aux arguments de Solidaires Finances Publiques va donc réfléchir à cette question.
Pour consulter l'Unité "spécial entretien" : cliquer sur le lien : ici
Pour nous contacter, envoyez nous un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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En attendant, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année.
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Mutations : un nouveau fiasco applicatif
Par un message paru sur Ulysse, l’Administration donne la date d’ouverture de la campagne de mutation pour les mouvements nationaux prenant effet au 1er septembre 2023 :
la campagne d’élaboration des vœux du mouvement national, pour les catégories A, B et C, débutera le 10 janvier 2023.
Mais dans ce message, il s'avère que, contrairement à ce qui était attendu, écrit et entériné au dernier CTR (Comité Technique de Réseau, au niveau de la DGFIP), ce ne sera pas la nouvelle application MOUV'RH qui sera utilisée, mais à nouveau SIRHIUS demande de voeux.
Fidèle à son implication et à son engagement à apporter tout le soutien technique et pratique nécessaire aux agent.es concerné.es par les mutations, Solidaires Finances Publiques a d’ores et déjà organisé des visioconférences pour expliquer les nouvelles règles de mutations et de priorités ainsi qu'édité l’Unité spécial Mutations destiné à tous les adhérents.
Nous, nous étions prêts.
Comme annoncé lors du Groupe de Travail LDG Mobilités (Lignes Directrices de Gestion Mobilité) du 22 septembre 2022, l'application pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leurs cumuls devait être mise en œuvre en 2023, grâce au déploiement de l'outil MOUV'RH.
Mis en production en octobre dernier, MOUV'RH a connu des "difficultés", selon la DG, pendant la campagne de mobilité sur les postes comptables (C1, C2 et C3) et les CDL (conseillers aux décideurs locaux) en novembre 2022. Les corrections sont en cours mais ne pourront pas être finalisées dans un calendrier compatible avec la prochaine campagne de mutation des agents de catégorie A (inspecteurs), B et C dans MOUV'RH.
Nous pouvons parler d'un fiasco et non de "difficultés". Le tout dans la droite ligne des soucis techniques récurrents sur nos applications métiers, sur la téléphonie TOIP et les bugs au moment des élections professionnelles dus au sous investissement chronique au niveau de la DGFIP.
Cela fait 2 ans que cela dure en ce qui concerne l'application des LDG Mobilités (et donc des nouveaux critères de mutations) .…
Par conséquent, les agents souhaitant participer à la prochaine campagne de mutation en 2023 pourront déposer leurs vœux dans SIRHIUS demande de vœux à partir du 10 janvier 2023.
Or, cette application n'est pas configurée pour prendre en compte les priorités et critères supplémentaires qui étaient prévus.
Quelles sont les conséquences?
Mouv RH devait remplacer tous les autres applicatifs de gestion des mutations (Sirhius demande de voeux, ADEL, Aloa, Tampico etc... ) et intégrer toutes les priorités et les critères supplémentaires qui ont été entérinés au dernier comité technique de réseau (CTR).
Rappelons que, conformément à la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les LDG, une fois entérinées en CTR, deviennent "la Loi " en matière de mobilités à la DGFIP pour un an.
Rappelons également que les modalités de prise en compte des priorités légales de mutation sont prévues à l’article L512-19 du Code général de la fonction publique (dispositions anciennement prévues à l’article 60 et 62 bis de la loi du 11 janvier 1984).
Pour Solidaires Finances Publiques, c'est inacceptable : ce sont les LDG telles qu'elles ont été entérinées en CTR qui doivent s'appliquer!
Vous l'aurez compris, ce sont les agents les plus fragiles qui, pour la deuxième année consécutive, vont en subir les conséquences.
Nous ne vous lacherons pas !
Nous serons à vos côtés pour faire valoir vos droits : vous pouvez vous rapporcher de nos référents locaux ou nous écrire directement à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dès que nous aurons connaissance des instructions sur les mutations, c'est-à-dire pas avant le 10 janvier, Solidaires Finances Publiques mettra en ligne un guide sur les mutations nationales 2023.
N'hésitez pas à nous indiquer votre volonté de prendre part au mouvement afin que nous puissions vous accompagner.
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réunion d’information du 14/11/22 sur les Listes d’Aptitude 2023
et sur le mouvement des contrôleurs stagiaires
Les Organisations Syndicales ont été conviées le lundi 14 novembre 2022 à une audioconférence d’une trentaine de minutes sur les listes d’Aptitude par Monsieur Manceau et Madame Mathé.
Les représentants des Organisations Syndicales étaient :
Claracq Arnaud (CFDT) ;
Riviere Florence (CGT) ;
Lievre Sébastien (FO)
Deniel Anne-Gaëlle et Thomas Pascal (Solidaires Finances publiques 85).
A/ Les Listes d’aptitude 2023 :
Monsieur Manceau a indiqué qu’il n’y a pas de changement notable par rapport aux règles de l’année dernière. Il a organisé 1 audioconférence par liste d’aptitude 2023, le 3 octobre 2022, afin de s’entretenir avec les agents sur les modalités et les aspects de sélectivité.
Pour 2023, la Direction de la Vendée dispose de :
- 3 potentialités de C en B pour 25 candidatures (il y avait 35 candidatures l’année dernière) ;
- 1 potentialité de B en A pour 32 candidatures (il y avait 18 candidatures l’année dernière).
1/ La méthode de sélection des dossiers :
Les sélections des dossiers s’effectuent à partir des comptes-rendus d’entretien d’évaluation. Les critères pris en compte sont :
- aptitude confirmée au grade supérieur (sur le dernier compte-rendu);
- l’acceptation sans ambiguïté d’une mobilité fonctionnelle et géographique ;
- le tableau synoptique ou profil-croix (classement des dossiers selon le cumul des cotations sur les 5 dernières années);
- les appréciations littérales
- formation (formateur ou référent technique)
- participation aux concours
Ceci permet de classer les agents en « proposés classés » et « non classés ». Les candidats « proposés classés » devront déposer une demande de mutation au niveau national.
La Direction a indiqué que les candidatures « proposées classées » seront :
- un candidat non promu l’année dernière (+ 1 supplémentaire) pour la liste d’Aptitude de B en A ;
- un candidat non promu l’année dernière et de deux nouveaux candidats (+ 2 supplémentaires) pour la liste d’Aptitude de C en B.
Les agents supplémentaires sont sélectionnés sur chaque liste afin de garantir un substitut immédiat dans le cas où une personne de la liste obtiendrait un concours.
Pour rappel, en cas d’obtention du département de la Vendée lors du mouvement de mutation nationale :
- les agents promus par liste d’Aptitude de C en B bénéficient de la priorité du Groupe 1 pour le mouvement de mutation locale comme appartenant déjà au département ;
- les agents promus par liste d’Aptitude de B en A ne bénéficient de cette priorité et sont intégrés au Groupe 2 (comme n’appartenant pas au département) pour le mouvement de mutation locale.
Le critère d’ancienneté n’est pas un obstacle à la promotion des agents particulièrement méritants.
Comme l’année dernière, l’interclassement des candidatures de chaque Direction au niveau inter régional est reconduit pour la liste d’aptitude de B en A. Pour Solidaires Finances publiques 85 cet interclassement diminue les chances des candidats de Vendée.
La direction a rappelé l’importance de la prise de poste effective au 1er septembre 2023 pour les collègues sélectionnés par liste d’aptitude.
La Direction a souligné la très bonne qualité des dossiers des candidats. Elle a insisté sur la très grande sélectivité pour la liste d’aptitude de B en A. Aussi, au-delà de la valeur professionnelle, la direction recherche la capacité d’adaptation au grade supérieur.
Solidaires Finances publiques 85 insiste sur la nécessité de préparer son entretien professionnel dont le compte rendu à travers ses différents aspects est la base de sélection des listes d’aptitudes. Nous pouvons vous y aider. N’hésitez pas, le moment venu à nous solliciter.
2/ Parution des résultats et proposition d’entretien :
Concernant la liste d’aptitude de C en B, la direction transmettra sa liste d’agents proposés classés pour le 18 novembre au bureau RH des mobilités de carrière.
Concernant la liste d’aptitude de B en A, la direction transmettra sa liste d’agents proposés classés à la délégation de l’inter région pour le 14 novembre qui transmettra sa proposition au bureau RH des mobilités de carrières pour une publication pour le 16 décembre.
Monsieur Manceau reste disponible pour échanger avec les candidats qui le solliciteront. Là encore,
Solidaires Finances Publiques 85 peut vous aidez à vous y préparer.
B/ Le mouvement des contrôleurs stagiaires :
La direction a indiqué la répartition des contrôleurs stagiaires entre les différents services :
sites |
Nombre d’affectation |
sites |
Nombre d’affectation |
Trésorerie de Montaigu |
1 |
SGC Les Sables |
2 |
SIE Les Sables |
1 |
SIP Les Sables |
1 |
Direction (Jaurès) |
1 |
SGC Luçon |
1 |
SGC Yon Vendée |
1 |
SIP Challans |
1 |
SIE Challans |
1 |
SIP/SIE Les Herbiers |
1 |
SPFE La Roche |
1 |
SGC Challans |
1 |
De plus, 5 contrôleurs stagiaires sont prépositionnés sur le futur SIE démétropôlisé à Fontenay Le Comte.
Le mouvement devrait paraître mardi 15 novembre dans l’après-midi. L’arrivée dans les services se fera au 1er avril 2023.
Depuis la réforme de la scolarité des contrôleurs, la DG a décidé de dissocier le mouvement des stagiaires de celui des titulaires. Si dès le début, la très mauvaise anticipation des équilibres d’apports de titulaires et de stagiaires sur chaque département, associée à la mise en place de délais de séjours, a conduit à un effet désastreux sur le collectif DGFiP au niveau du mouvement de 1ère affectation en bloquant ainsi les mutations un an sur deux, des titulaires ou des stagiaires. Ceci a également un impact sur le mouvement local, puisque les stagiaires sont positionnés avant qu’il intervienne.
Pour autant, Solidaires Finances Publiques 85 reste opposé à toute proposition de multiplication des mouvements locaux car l’application de délais de séjour à différentes dates rendrait les règles encore plus illisibles et au final injustes.
Nous vous invitons à lire l’analyse du mouvement des contrôleurs stagiaires suivante :1ère_affectation_B_stagiaires_2022_2023___lanalyse_de_Solidaires.pdf
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