CAP/Recours

MUTATIONS LOCALES 

La campagne de mutation locale débute.

l'administration a publié, en amont, les tableaux de classement des demandes nationales par catégorie C, B et A.

il faut bien appréhender que:

*Les tableaux C ne comportent que les titulaires et stagiaires 2020 sans délai de séjour

*Les tableaux B comportent les titulaires B mais aussi les promus par CIS et LA 2021

* Idem ensuite pour les A titulaires avec LA et EP 2021.

 

Concernant les mutations locales, la section de Vendée se tient à votre disposition pour vous AIDER et vous RENSEIGNER.

N’OUBLIEZ PAS de nous communiquer sur la Balf syndicale :

  • les copies de votre demande d'affectation locale

  • toute situation particulière (familiales/sociales)

  • un numéro de portable (pour pouvoir vous contacter plus facilement.)

Si vous souhaitez un renseignement, une intervention auprès de la Direction, ou pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous trouverez ci-annexés un guide "spécial mutations locales 2021"

https://solidairesfinancespubliques.org/component/edocman/2601-petit-guide-du-mouvement-local-de-mutation-2021-2/download.html

 

Nous vous rappelons les dates du mouvement local :

 

début

fin

Agents administratifs

27/04/2021

12/05/2021

Contrôleurs

03/05/2021

20/05/2021

Inspecteurs

10/05/2021

28/05/2021

 

et pour rappel le calendrier du NRP en Vendée

 pdfcalendrier_NRP_previsionnel.pdf

 

En résumé rapide :

  • les demandes internes (collègues déjà présents dans la direction-département) font parties du groupe 1 tandis que les demandes des agents arrivant de l'extérieur font parties du groupe 2.

    Attention : les agent-es déjà en poste dans le département en catégorie C et promu-es B par LA ou CIS sont dans le groupe 1.

  • dans le groupe 1 les priorités sont les suivantes :

    1. Priorité pour réorganisation/suppression de service

    2. Priorité pour rapprochement d'ordre familial

    3. Convenances personnelles

  • dans le groupe 2 les priorités sont les suivantes :

    1. Priorité pour rapprochement d'ordre familial

    2. Convenances personnelles

    Attention : la priorité "handicap" est certes une priorité "absolue", mais en 2021 pour les mouvements locaux, les agent-es RQTH n'en bénéficient pas même s'ils/elles y ont eu droit au mouvement national. Il faut toujours qu'ils/elles soient titulaires d'une CMi ou d'une carte d'invalidité > à 80% et qu'ils/elles prouvent le lien contextuel ou médical sur la commune visée.

 

La campagne d'évaluation professionnelle est lancée ! 

 

Désormais, notre évaluation professionnelle a des conséquences sur l’ensemble de notre vie professionnelle.

Ces répercussions se situent à plusieurs niveaux (promotions par liste d'aptitude ou tableau d'avancement, mutations, rémunération) et sont même appelées à s’intensifier dans les années à venir.

A titre d’exemple on peut citer, même si elles n’ont pas encore été actées, le contenu des fiches relatives aux lignes directrices de gestion concernant les promotions qui va de fait s’appuyer sur l’évaluation professionnelle pour restreindre les possibilités de dérouler de carrière et tenir compte de l’appréciation du chef de service comme préalable à toute évolution.

 

La 1ère étape est l’entretien professionnel.

Il est nécessaire de rappeler que celui-ci n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous y soustraire en toute légalité sans que ceci ne remette en cause votre capacité à le contester devant la CAPL compétente.

Pour Solidaires Finances Publiques la reconnaissance du travail doit se faire au quotidien, collectivement et non pas dans un cadre institutionnel, annuel, individualisé. L’entretien individuel nie la réalité de nos missions qui s’inscrivent dans une chaîne collective de travail.

Cependant, si vous décidez d'y aller, la section vous conseille vivement de le préparer en amont !

 N’hésitez pas à nous solliciter pour vous y aider.

Reprenez le compte-rendu de l'année dernière, les faits marquant de votre vie professionnelle en 2020 et préparez vos arguments concernant les objectifs. N'oubliez pas de mentionner les missions qui ont pu considérablement changer, du fait de la crise sanitaire. (Par exemple, les collègues du SIE ont dû gérer les demandes du fonds de solidarité). Enfin, vous pouvez également discuter de la mise en place du télétravail comme mode de travail particulier.

Nous vous rappelons que notre direction a demandé aux chefs de service de neutraliser les effets de la période de confinement sur les objectifs. La bienveillance doit prévaloir.

Restez vigilants dans la conversation sur les objectifs à fixer (ils ne doivent pas être inatteignables). N'hésitez pas à intervenir sur les conditions de travail, formation et perspectives de carrière. N'hésitez pas à discuter avec votre évaluateur, si quelque chose ne vous convient pas, afin d'essayer de vous mettre d'accord sur une meilleure formulation.

Dans sa forme, l'entretien peut se dérouler en présentiel ou en audio.

 

La 2nde étape est la redescente du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP).

Le CREP doit faire l’objet de toute votre attention sur l’ensemble de ces rubriques .

N'hésitez pas à mentionner vos observations ou réserves dans la partie « expression de l'agent ». Ne signez pas tout de suite. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour prendre connaissance de ce document et l'amender en conséquence.

N'hésitez pas à nous solliciter. demandez-nous un avis, cela n'engage à rien !

 

La dernière étape est le recours en cas de non satisfaction.

Enfin, l’analyse de toutes les rubriques doit aboutir, en cas de non satisfaction, à introduire dans un premier temps un recours hiérarchique et dans un second temps, en cas de non modification des éléments mentionnés, un recours en CAPL. 

Ne vous privez pas de ces voies de recours, c’est un droit. si vous ne les l’actionnez pas, cela veut dire que vous approuvez le contenu de votre CREP.

 

Avant toute démarche ou pour une simple analyse ou explication, la Section de Solidaires Finances Publiques 85 est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En attendant, L'Unité Spécial Entretien Professionnel est en cours de distribution. Vous le trouverez également ci-dessous en cliquant sur le lien (accès adhérent):

L'unité spécial entretien professionnel

Campagne des mutations nationales 2021 (A, B et C)

 

La campagne d'élaboration des demandes de mutations pour le mouvement général prenant effet le 1er septembre 2021 (A, B et C) a débuté le 17 décembre 2020 et se clôturera le 22 janvier 2021.

Pour le mouvement de 1ʳᵉ affectation des techniciens géomètres stagiaires à l'ENFiP Toulouse, la date limite de dépôt des demandes est le 3 février 2021.

Les règles en matière de mutations ont été profondément modifiées en 2020 et elle continueront à l’être cette année encore, ainsi qu’en 2022.

Afin d’y voir plus clair et préparer au mieux votre future mobilité, suivez les quelques conseils ci-dessous :

 

QUI ET QUAND CONTACTER POUR OBTENIR DE L’AIDE ?

– Votre équipe locale de Solidaires Finances Publiques 85 est à votre disposition pour toute question et demande concernant ce sujet. N’hésitez pas à nous contacter à :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous avez besoin de conseils pour élaborer votre demande, vous pouvez contacter les copains du Bureau National par mail (sans oublier d'indiquer un numéro de portable pour être recontacté plus facilement et de préciser au maximum votre situation), à cette adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N'attendez pas le dernier moment pour nous solliciter !

Dans la mesure du possible, n'hésitez pas à nous contacter bien en amont pour nous permettre d'avoir le temps et le recul nécessaires pour bien vous accompagner.

 

LA DOCUMENTATION en ligne sur le site national de Solidaires Finances Publiques

- L’UNITÉ SPÉCIAL MUTATIONS est en cours de distribution.

Pour le consulter et le télécharger, cliquez sur

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html.

(il n'est accessible qu'aux adhérents. Il faudra vous connecter avec vos identifiants pour y accéder : prénom.nom + mot de passe.)

- dans l’espace mutations, vous trouverez les instructions, guides.
l’article suivant apporte des éléments :

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation/3670-mutations-2021-un-point-sur-les-regles-a-venir.html

 

À QUOI SERT ENCORE LE SYNDICAT PUISQU’IL N’Y A PLUS DE CAP ?

C'est un fait, depuis l'adoption de la loi de transformation de la Fonction Publique d'août 2019, les CAP de mutations n'existent plus.

C'est justement un argument supplémentaire pour nous contacter ! En effet, VOTRE DEMANDE DOIT ÊTRE PARFAITE !

Non seulement nous vous conseillerons sur les différentes priorités auxquelles vous pouvez prétendre, mais nous vous aiderons également à bien rédiger votre demande : les directions qui vous correspondent, l'ordre des vœux, la rédaction d'un courrier explicatif personnalisé et optimisé, et la production des bons justificatifs.

Rédiger seul sa demande, c'est prendre un risque.

Puis, au moment de la publication des mouvements, nous vous accompagnerons également dans des démarches d'information, puis de recours le cas échéant.

N'oubliez pas que l'an dernier, nous avons réussi à ce que le mouvement des contrôleurs soit intégralement déroulé une deuxième fois ! Nous avons aussi obtenu des modifications pour certains agents et inspecteurs.

 

JUSTIFICATIFS ET DÉLAIS DE DÉPÔT DES DEMANDES

Dans les instructions sur les mutations, la DG a été très claire :

Les justificatifs doivent être joints au moment du dépôt de la demande.

Quant aux vœux, ils ne peuvent plus être modifiés après la date limite de la campagne.

Important ! Une fois que votre demande sera VALIDÉE par les RH, pensez bien ensuite à nous en envoyer une copie par mail (recto-verso), avec les justificatifs s’il y a lieu.

Soit directement au Bureau National :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Soit à la section de Vendée (qui fera suivre au BN) :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr

 

QUAND CONNAÎTRA-T-ON LES RÉSULTATS DES MUTATIONS ?

S'agissant des dates de publication prévisionnelles des résultats des mutations, la DG a communiqué des éléments suivants :

Mouvements de mutation A, B et C à effet du 1er septembre 2021

Mouvement général des géomètres-cadastreurs

18 mars 2021

Mouvement général des agents administratifs

16 avril 2021

Mouvement général des agents techniques

23 avril 2021

Mouvement général des contrôleurs

23 avril 2021

Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires (promo 2020/2021) pour les postes en Centrale ou assimilés uniquement

4 mai 2021

Mouvement général des inspecteurs

4 mai 2021

 

 

 N'hésitez pas, ne restez pas seuls. Informez vous, constituez un projet et contactez nous:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

voici la version imprimable de cet article: pdfinfos_sur_mutations_2021.pdf

Le 04/11/2020 un groupe de travail s'est tenu entre les organisations syndicales et la direction concernant les listes d'aptitude. En effet, il n'y a plus de CAPL concernant les listes d'aptitude.

 

Les appels à candidature ont eu lieu à la fin de l'été pour une clôture du dépôt des candidatures en septembre.

Mr Leca a organisé 4 audioconférences (d'une demi-journée) le 13/10 et le 15/10 afin de répondre à toutes les questions des agents.

 Les candidatures sont classées en trois groupes selon l'aptitude au grade supérieur non acquise, en cours d'acquisition et acquise, puis il est fait un cumul des cotations des 4 premiers éléments du tableau synoptiques des 5 dernières années.

Enfin, chaque dossier est examiné pour repérer l'acceptation de la mobilité géographique et fonctionnelle. (si un candidat obtenant la liste d'aptitude refuse sa mobilité géographique la Vendée subirait des pénalités l'année suivante)

 Ce processus permet de classer les demandes en 2 groupes. Les dossiers proposés à la centrale et appelés « classés » et les dossiers non proposés dit « non classés ».

 

 Le volume proposé à la centrale cette année est de 3 dossiers pour la liste d'aptitude de C en B et de 1 dossier pour la liste d'aptitude de B en A. 1 dossier se rajoute à chaque liste afin de garantir un substitut immédiat dans le cas où une personne de la liste obtiendrait un concours.

Les dossiers retenus et classés en excellent l'année dernière sont repris en tête des propositions de cette année. C'est le cas pour deux dossiers de C en B et un dossier de B en A.

Même si le meilleur dossier est un agent proche de la retraite, il sera proposé.

 

Solidaires Finances Publiques 85 est intervenu pour remercier la direction d'avoir fourni des documents de travail et approuver la position de tenir compte des agents proposés mais non retenu.

 

Les RH rédigent une grille de sélection extrêmement détaillée pour retranscrire le dossier de chaque agent proposé.

La liste des agents proposés sera publiée sur Ulysse le 13 novembre 2020 pour la liste de B en A et le 20 novembre 2020 pour la liste de C en B.

A ce jour, la date finale de parution des listes d'aptitude par la direction n'est pas connue.

 

A l'issue de la sélection publiée sur Ulysse, un entretien individuel sera proposé par Mr Leca. Chaque agent peut se faire accompagné par une organisation syndicale, si il le souhaite.

Ceci sera l'occasion d'expliquer la sélection faite et de parler du dossier de l'agent.

 

Nous vous encourageons vivement à participer à cette réunion. Ceci sera l'occasion de préciser les points d'amélioration de votre dossier afin de préparer votre candidature de l'année suivante.

Nous sommes à votre disposition, si vous souhaitez que l'on vous accompagne ou que l'on vous aide à préparer cet entretien.

 

Nous restons à votre écoute, alors n'hésitez pas à nous faire part de votre réflexion. Vous pouvez nous écrire sur:

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