COMPTE RENDU DE L'AUDIO-CONFERENCE
DU MARDI 17/11/2020
Il a été décidé de mettre en place pendant la période de crise sanitaire une audio conférence hebdomadaire entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du personnel siégeant en CHSCT et en CT, à savoir : FO, Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
Ce format pourra évoluer en visio-conférence dès que cela sera techniquement possible.
Concernant le Comité Technique prévu le 10/12/2020, la Direction ainsi que les organisations syndicales souhaitent maintenir la tenue de cette instance en présentiel. Afin de tenir compte du contexte particulier, le Directeur propose de limiter le nombre de personnes présentes à 10 ( 4 pour l'administration, 2 pour FO, 2 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT) : cette proposition est acceptée par Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT.
FO souhaite, quand à elle, introduire la notion de procuration au niveau des votes concernant le Comité Technique (CT). Solidaires Finances Publiques a exprimé ses doutes quant à la faisabilité de ce procédé.
Les services de la Direction doivent se renseigner et nous tenir informé.
Un point a été fait sur l'accueil : la mise en place des nouvelles plages d'accueil pendant la durée de la crise sanitaire interviendra le 23/11/2020. Dans l'intervalle, des audio-conférences seront tenues par la Direction avec les chefs de services et le public sera informé des nouveaux horaires d'ouvertures.
Un rappel par la Direction sur la tenue des visites de sites par les organisations syndicales a été fait (visite de sites, distribution de tracts et tenue des HMI).
Actuellement, il n'y a plus aucun cas de COVID déclaré au sein des effectifs du département.
Les difficultés rencontrés avec les E-contacts sur plusieurs sites sont connus de la Direction et un appui sera mis en place pour soutenir les services les plus impactés par les perturbations concernant le traitement des E-contacts dés que celles-ci seront résolues.
Concernant le déploiement du télétravail, les personnes dites «vulnérables» et les chefs de services sont désormais dotés du matériel permettant le télétravail. Il reste donc environs 80 personnes à équiper au vu du dernier recensement. Sans pouvoir apporter de calendrier précis, les ressources Humaines indiquent que le déploiement de télétravail reste lié aux possibilités d'équiper les agents concernés par la CID qui se trouve en effectif restreint en ce moment.
Concernant le PCRP (antenne de Challans), les ressources humaines indiquent qu'un projet de convention est en cours d'élaboration et sera soumis aux agents concernés prochainement. Il existe deux formulaires disponibles sur le guide du travail à distance: un formulaire sous forme individuelle et un formulaire sous forme collective. La solution proposée sera celle offrant le plus de garantie quant à la durée de la convention qui sera signé avec les agents à savoir à minima une durée de travail à distance de 3 ans.
RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES
MUTATIONS LOCALES 2020
L'ensemble des OS a participé à une audio sur invitation de M Leca, afin de faire un retour d'expérience sur les campagnes de mutations locales 2020.
En effet, ces mouvements présentent les particularités d'être les premiers sans tenue d'une CAPL et, dans le cadre de la départementalisation, du classement des agents en 2 groupes (ceux étant déjà dans le département et ceux arrivant dans le département suite au mouvement national).
Pour commencer par l'actualité la plus récente, les 3 inspecteurs stagiaires viennent d'être affectés « à la disposition du directeur (ou ALD) local » du fait de l'absence de poste potentiellement vacant. Nous vous rappelons que « local » signifie « au département ».
Au cas particulier, ils sont affectés en surnombre en direction, mais sans tenir compte du rang de classement, ni de l'ancienneté.Cependant, du fait de la formation qu'ils vont suivre pour prendre leur poste, la direction les affecte en visant une certaine stabilité.
Nous leur souhaitons une bonne fin de formation. Nous les accueillerons lors de leur installation en mai 2021. Nous sommes déjà disponibles pour répondre à leur questions.
En ce qui concerne les mouvements locaux, les notes de campagne ont été diffusées le 26/05, le 02/06 et le 10/06. Les services des Ressources Humaines avaient la volonté de rencontrer les agents en physique. Ceci a été rendu impossible par le contexte sanitaire. Suite aux dépôts des demandes de mutations locales, les résultats sont parus le 02/07, le 08/07 et le 1/07 avec un report à fin juillet pour le mouvements des cadres B.
Pendant cette période, un groupe de travail s'est tenu avec les OS pour préciser les nouvelles modalités de ces mouvements. Grâce aux documents de travail fournis par les services RH, Solidaires Finances Publiques 85 a refait les mouvements pour vérifier le respect des règles de mutations et a fait valoir les situations particulières dans l'intérêt des agents.
Ce mouvement présentait la particularité de régulariser la situation de nombreuses personnes en situation « d' ALD ».
De plus, des « postes au choix » (par exemple : le poste d'huissier de justice) avaient fait l'objet de publication au niveau local. Chaque candidat a postulé en déposant un CV et une lettre de motivation. Ceci a donné lieu à un entretien avec les services des RH et le chef de poste afin de juger de la motivation et de choisir sur « profil ».
Ensuite, ces mouvements ont, pour la première fois, vu l'ouverture de postes « sensibles » (autrement dit présentant des contraintes ou des particularités sans être des postes au choix dont la liste est prédéfinie). La présentation de ces postes par une « fiche de poste » cherche à répondre à une carence d'information sur des postes méconnus et des postes accessibles en direction.
Ce fut le cas par exemple pour le poste d'agent de prévention qui comporte de nombreuses contraintes bien souvent méconnues des agents.
Solidaires Finances Publiques 85 reconnaît l'utilité d'une meilleure information de l'ensemble des agents à travers ces fiches de postes. Cependant, ceci doit rester l'exception car cela déroge aux règles « normales » d'affectation (la nouvelle priorité des agents déjà dans le département et surtout la règle de l'ancienneté à l'intérieur de chaque groupe).
En conclusion, les OS ont demandé quelques précisions supplémentaires dans les documents fournis afin de mieux suivre l'application des règles de mutations.
Solidaires Finances Publiques 85 salue le soucis de transparence du service des RH à travers ce groupe de travail et des informations fournies. Ceci nous permet de compenser la suppression des CAPL et de garantir aux agents le respect de leurs droits.
