COMPTE RENDU DE L'AUDIO CONFERENCE DU 24/11/2020

Une audio conférence s’est tenue ce mardi 24 novembre dans la même configuration que les précédentes.

Monsieur Fuentes était accompagné de Messieurs Bail, Leca, Dhermy, Manceau, Danelutti et madame N’Guiffo Boyom.

Toutes les organisations syndicales élues en CTL étaient représentées.

M Fuentes a indiqué que le prochain CTL du 10 décembre se tiendra selon deux cas possibles. Si la situation sanitaire le permet, le CTL se fera en présentiel entre la direction et l’ensemble des titulaires des différentes OS (4 pour FO, 3 pour Solidaires, 1 pour la CGT et 1 pour la CFDT).

Sinon, dans la salle de réunion, il y aura 4 personnes de la direction et les OS selon la configuration de 2 FO, 2 Solidaires, 1 CGT et 1 CFDT. Dans la salle de réunion de l’étage en dessous et en vidéo conférence se tiendrait 2 titulaires pour FO et 1 titulaire Solidaires.

La configuration réelle sera arrêtée lors de l’audio du jeudi 3 décembre ainsi que les modalités de communication des liminaires.

1/ La situation sanitaire :

M Leca a présenté l’état des lieux de la situation de la Vendée au 24/11/2020.

sur 636 agents, 543 sont présents, 106 télétravaillent, 81 personnes sont absentes (pour divers motifs), 4 personnes fragiles sont dans l’impossibilité de télétravailler et il y a 2 cas contacts en cours.

En ce qui concerne le télétravail, une dotation de téléphone portable peut être attribuée sur demande et si le besoin est prégnant. Il n’y a pas de dotation systématique.

La répartition du nombre de télétravailleur en fonction du nombre de jour de télétravail a été demandé. La réponse sera apportée par M Leca, dès que le dénombrement poste par poste sera terminé.

2/ E-contacts :

M Bail a expliqué qu’il n’y a pas d’amélioration pour les difficultés rencontrées puisque le problème se situe au niveau des applicatifs. Ainsi, il y aurait environs 2 000 courriels en souffrance. Ils concernent essentiellement le SIP des Sables, de La Roche et de Challans.

Dès que l’application le permet, même un court instant, la direction extrait les courriels relatifs au fonds de solidarité. Ils sont exploités par Mme Girard, Mme Chevolleau, M Bernard avec l’appui d’un EDR.

En ce qui concerne le contentieux TH, dès que ceci sera possible et afin d’aider les services, il est envisagé de mettre en place un traitement à distance au niveau de la direction, avec l’appui d’un EDR éventuellement.

3/ Prévention :

Mme N’Guiffo Boyom en tant que référente Covid s’assure que les mesures de protection sont en place lors de ses déplacements. Elle fera un point de situation lors des CHSCT.

Mme N’Guiffo Boyom nous informe que 2 poches de 6 masques lavables 50 fois seront distribués prochainement à l’ensemble des agents. De plus, chaque responsable de service se verra doté de masques transparents afin de pouvoir y recourir face à un contribuable mal-entendant.

4/ Questions diverses :

* Concernant l’accueil, la direction a donné des instructions aux chefs de service, afin de s’assurer que les rendez-vous ne soient pas fixés de manière trop lointaine en cas d’affluence. Ainsi, en cas d’augmentation de la fréquentation, le contre-appel sera utilisé de manière accrue.

* M Leca s’est engagé à fournir les documents sur l’enquête télétravail. Cette dernière étant examinée au CHSCT en audio conférence du 30/11.

* Concernant le SIP de La Roche, Solidaires Finances Publiques 85 a rapporté la situation de contribuables s’étant présentés à l’accueil lundi après-midi après avoir relevé les horaires sur le site impots.gouv.fr

M Manceau et M Bail ont indiqué que la mise à jour des horaires des différents sites a bien été faite. Cependant elles dépendent de remontées à partir du logiciel Topad. Ainsi, le site impots.gouv.fr n’indiquera les nouveaux horaires que début janvier 2021. Dans l’attente de ceci, le problème a été relevé. Les vigiles sont prévenus et informeront les contribuables en dehors de l’accueil.

* La direction n’a pas donné de consignes particulières concernant les congés.

compte_rendu_audio_24_11_20.pdf

RETOUR D'EXPERIENCE SUR LES MUTATIONS : COMPLEMENT

Lors du retour d’expérience sur les mutations, FO a proposé un deuxième mouvement local de mutation, afin de connaître la position de la direction.

Les exemples mis en avant par FO pour préciser sa proposition se référaient à des mouvements internes ponctuels pour accompagner au plus tôt les réorganisations de services liées au NRP.

FO n’a présenté cette possibilité de deuxième mouvement que sous son côté idyllique.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont complété cette présentation en expliquant leurs craintes par rapport à un mouvement complémentaire qui se déroulerait avec les règles actuelles de mutations.

Dans un premier temps, avec les règles de maintien de 2 ans sur poste suite à une mutation telle qu’elle s’applique actuellement, un agent qui obtiendrait un poste suite à un mouvement local complémentaire (par exemple en janvier 2021), serait bloqué 2 ans et demi au lieu de 2 ans.

Il ne pourrait ainsi participer qu’au troisième mouvement local « normal » pour le 1er septembre qui suivrait sa mutation au mouvement complémentaire soit pour une affectation au 1er septembre 2023 avec cet exemple.

De plus, compte tenu de la réalisation des réorganisations sur plusieurs périodes au cours des prochaines années dans notre direction et des peu de postes vacants suite au mouvement local du 1^er septembre, les postes offerts au cours d’un tel mouvement local complémentaire lié au NRP ne seraient donc qu’en nombre limité.

Ensuite, Solidaires Finances Publiques 85 considère que l’argument prétendant qu’un tel mouvement complémentaire pallierait aux postes rendus vacants par des départs à la retraite est trompeur, car ce mouvement se déroulerait à postes constants et avec les agents déjà dans le département c’est-à-dire sans entrée de nouveaux agents par un mouvement national.

Ainsi, au-delà de la règle de maintien de deux ans sur poste à la suite d’une mutation, Solidaires Finances Publiques 85 a ainsi mis en évidence les perturbations provoquées par une telle possibilité de mouvement en maintenant les règles de mutations actuelles.

Solidaires Finances Publiques 85 n’est pas hostile à l’examen d’un mouvement complémentaire. Nous restons attachés à une parfait information des agents afin qu’ils puissent prendre leurs décisions au mieux de leur intérêts. Nous sommes attentifs au respect des règles de gestion et de la règle de l’ancienneté.

Pour nous, le respect de vos droits est essentiel.

La départementalisation et l’allongement du délai de séjour semble complexifier la mise en place d’un mouvement complémentaire.

Nous n’accordons pas à FO le droit de décider de la position de Solidaires Finances Publiques 85.

retour_mutations_2020_complément.pdf

Dans cette période de contraintes qui pèsent tant sur notre vie professionnelle que personnelle, il est important de garder le lien.

N'hésitez pas à nous solliciter. Nous restons à votre écoute et à vos côtés. Continuez de nous écrire à:

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