1) Mise en place du Prélèvement à la source (PAS) :
En réponse aux déclarations liminaires des Organisations Syndicales, le président du CHSCT, M.
Fuentes, apporte des éléments de réponse sur le PAS :
- Mobilisation de l’équipe de renfort (ceux qui connaissent les métiers du Service des impôts
des Particuliers (SIP)).
- Priorité donnée en début d’année pour la mise en place du PAS avec en corollaire une
diminution de l'investissement dans les autres missions dont le contrôle sur pièces dans les
SIP.
- Mobilisation d'une équipe des personnels de la Direction (Division des particuliers et
Service des affaires juridiques).
- Appui des vacataires destinés à accompagner les contribuables sur les postes libre-service
pour l’application GESTPAS.
- Formation des agents des SIE, SIP et Trésoreries fin 2018 et début 2019.
- Constat de l'augmentation de 17% des personnes reçues à l'accueil à ce jour (70% en SIP et
30% en Trésorerie) et de l'augmentation des demandes de délais de paiement.
M. Fuentes souligne que les difficultés rencontrées à ce jour lui paraissent très relatives par rapport
à celles à venir. Notamment avec la suppression envisagée de 50.000 fonctionnaires avant la fin du
quinquennat de M. Macron (se traduisant en Vendée par 16 postes supprimés dont 11 C en 2019).
Suite à la demande des Organisations Syndicales, le président fera part de ses inquiétudes auprès de
la Délégation Interrégionale.

CHSCT_du_20_novembre_2018-1.pdf