Compte-rendu CHSCT du 25/06/2020

Ce CHSCT s’est tenu en présentiel conformément aux souhaits exprimés par les Organisations Syndicales. Suivant les recommandations du Secrétariat Général, cette séance plénière était limitée en temps (2h )et en nombre de participants (14) dans le respect des distanciations.

Le Président a ouvert la séance en répondant d'abord en grande partie aux questions diverses des déclarations liminaires adressées préalablement par les O.S à l’ensemble des intervenants dans le but de gagner du temps.
Ces points seront abordés en fin de compte-rendu.

Liminaire de Solidaires pour information : liminaire_CHSCT_du_25062020.pdf

Ordre du jour :

1. Point Covid-19
2. Mise à jour du DUERP 2019-2020
3. Situation Budgétaire
4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation
5. Questions diverses

1. Point Covid-19

Intervention du Médecin de prévention :

Le virus circule toujours, il convient de rester très vigilant : il est impératif de continuer à respecter la distanciation sociale et les gestes barrière.

Le bulletin ARS du 20 juin indiquait pour la Vendée un taux de contamination au Covid-19 de 0,33  pour 100000 habitants.

Le dernier bulletin du 23 juin indique un taux de contamination de 0,48 pour 100000 habitant ; il est donc en augmentation.

Bulletin ARS  : ARS-COVID-23-6_.pdf

A ce jour, la Vendée comptabilise 40 décès liés au Covid-19. Au CHD il n’y aurait plus actuellement d’hospitalisations liées à cette pathologie.

La période d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet ; il n’y aura plus d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) au-delà de cette date. A défaut, les agents fragiles devront consulter leur médecin traitant qui déterminera s’il convient de poursuivre en arrêt maladie.

Concernant le retour dans les services, le médecin de prévention confirme que la plupart des agents sont "contents de revenir au travail".

Les visites périodiques (annuelles ou quinquennales) sont pour l’instant arrêtées et reprendront dès que possible.

Intervention de l’inspecteur régional de prévention :

Il convient d’appliquer les consignes de nettoyage et les mesures de prévention.

Ensuite, il nous a présenté son avis technique concernant l'aération, la ventilation, la climatisation et l'exposition aux fortes chaleurs dans les conditions actuelles de circulation du virus COVID-19.

A l'heure actuelle, il n’y a pas de preuve scientifique mais il existe un fort soupçon de transmission aérienne.

Aussi, il est donc très important d’aérer régulièrement les espaces de travail (au moins 3 fois par jour).

En cas de forte chaleur, à partir de 27 degrés, il est considéré qu’il existe un inconfort thermique, mais il n’y a pas de danger particulier à travailler sous cette température.

Au-delà de 33 degrés dans les bureaux, il est toujours possible de travailler, mais on arrive dans une « zone de fragilité ».

Pour rappel, il n'existe aucune température limite définie pour l'exercice du droit de retrait dans le Code du travail.

Le plan canicule est un plan établi au niveau départemental ; il comprend 4 niveaux de vigilance : vert-jaune-orange-rouge.

(NB : les mesures d’aménagement horaires s’appliquent sur décision de la Direction Départementale qui informera les agents en cas de canicule à partir du niveau de vigilance orange).

La ventilation naturelle est à privilégier. La ventilation mécanique (VMC) est un complément à l’aération ; celle-ci ne suscite aucune crainte si elle fait l'objet d'un contrôle annuel régulier.

Concernant les systèmes de climatisation, fixes ou mobile, collectives ou individuelles : Il n’y a pas d’interdiction, mais ils sont déconseillés car ils brassent de l’air.

En cas climatisation collective, le réglage doit être en fonctionnement « tout air neuf » (c’est-à-dire : pas de recyclage de l’air ambiant).

Concernant les ventilateurs :

Dans le cadre de bureaux individuels, leur utilisation est possible sous condition de les couper en cas de présence d’autres collègues dans le bureau.

Dans les bureaux collectifs, leur utilisation est très fortement déconseillée.

La Direction informera prochainement l’ensemble des agents sur les préconisations arrêtées par la DDFIP en la matière.

2. Mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

La campagne du DUERP devait prendre fin le 31 mars 2020. Certains services n’ont pu réunir les agents avant le confinement.

Les actions réalisées durant la période de la crise sanitaire liées au COVID-19 ont fait l'objet d'un ajout au DUERP.

Sur proposition des O.S, il a été demandé au niveau ministériel d’étendre le calendrier de la mise à jour du DUERP sur une période de 2 ans, incluant un plan prévention départemental et les actions liées au Covid-19.

Pour les services n’ayant pas eu, jusqu’à maintenant, le temps de tenir les réunions de mise à jour du DUERP, celles-ci pourront de ce fait se tenir à partir de la rentrée.

3. Situation budgétaire

Le Secrétariat Général informe le CHSCT de l'attribution de l'intégralité des crédits alloués au CHSCT 85, budgétisés sur l’année 2020, à 91 885 € mais plafonnés à 86 372 € après réduction de la réserve budgétaire. L’engagement partiel était à ce jour d’environ 46 000 €.

Il est précisé que certaines formations, engagés sur le budget 2019 n’ont pas encore pu être réalisées du fait de l’abandon des formations en présentiel depuis le début du confinement.

Les Organisations Syndicales ont émis le souhait, qu’en cas de non utilisation du budget 2020 dans son intégralité, que celui-ci puisse être exceptionnellement reporté sur l’année 2021.

4. Fonctionnement CHSCT 2ème trimestre, calendrier, note d’orientation

Au minimum 2 CHSCT sont envisagés sur le dernier trimestre 2020 ; les dates restant à préciser.

La note ministérielle d’orientation 2020 ne sera pas diffusée au réseau. Elle avait été établie en janvier 2020 et compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n’a plus d’objet.

Il y aurait peut-être une note intermédiaire pouvant prendre en compte la campagne de DURERP.

Pour terminer les points à l'ordre du jour, les O.S ont demandé qu’il soit fait un bilan de la période qui vient s’écouler afin d’en tirer les enseignements.

5. Questions Diverses :

Qu’en est-il du Nouveau Réseau de Proximité ?

Un rendez-vous au niveau national est prévu ce vendredi 26 juin entre la DG et les OS.

Suivant les annonces, il pourrait, par la suite, y avoir une déclinaison au plan local.

A ce jour, les opérations prévues concernant la création du Service de Gestion Comptable de la Roche sur Yon (regroupant PYEM et La Paierie Départementale), la Direction est toujours en recherche des locaux tout en prenant en compte les nouvelles exigences spatiales par rapport aux événements récents.

La moyenne établie à l’origine par France Domaine était estimée à 12 m² nécessaires par poste de travail.
La situation liée au Covid-19 a fait évoluer les choses : Le raisonnement se voit modifier !

Il est maintenant nécessaire de prendre en compte les espaces résiduels disponibles afin de permettre la distanciation, les zones de circulation…. plus d’espaces et moins d’armoires dans les bureaux.

La Direction est toujours à la recherche d’un grand plateau aménageable et permettant un cloisonnement éventuel au lieu d’une enfilade de petits bureaux.

Si aucun local n’est trouvé et aménagé au 1^er janvier, la fusion s’effectuera quand même avec le maintien sur les 2 sites et éventuellement la création temporaire d’une antenne.

Comment a-t-il été défini les bénéficiaires de la prime « covid » ?

Contrairement à d’autres départements, qui n’auraient attribué aucune prime aux agents, la DDFIP de la Vendée a choisi d’attribuer celle-ci au maximum d'agents qu'il lui était possible, soit 30 % des effectifs.

Pour rappel, 2 types de primes ont été définies : une à 1000 € et l’autre à 330 €, la répartition de celles-ci étant établie à 1/3 des effectifs bénéficiaires pour la 1ère et 2/3 pour la seconde.

L’optique local a été de distribuer l’intégralité de la prime aux agents, avec la recherche de « la plus grande équité possible ».

De plus, la note prévoyait initialement de récompenser uniquement les personnes présentes ayant subi un surcroît d’activité.
La DDFIP, de façon à définir plus largement les agents éligibles a choisi d’inclure les télé-travailleurs aux critères, en prenant en compte majoritairement les personnes inscrites au Plan de Continuité de l’Activité.

Un coefficient d’Activité a été appliqué suivant les informations compilées à partir de SIRHIUS.

Les critères retenus ont été les suivants :

- pour les collègues ayant été au moins 50 % en présentiel ;

- ou 90 % en télétravail et inscrits au PCA.

Les tableaux ont été ensuite transmis aux chefs de services qui ont gardé l’initiative d’octroyer la prime de 1000 €.

La Direction a demandé à l'ensemble des chefs de service de communiquer à chaque agent s’ils ont obtenu ou non cette prime.

Les chiffres :

* 752 agents à la DDFIP.

* 225 primes à distribuer ; soit 75 personnes éligibles à la prime de à 1000 € et 150 personnes à celle de 330 €. La difficulté a été de déceler les équipes en rotation.
Au final seront attribuées: 73 primes à 1000 €, et 156 primes à 330 €.

Répartition par Type de service	Taux de primés		Répartition par Grade	Taux de primés sur le total des primés
Brigades et pôles	5,88 %		A+	13,10 %
Direction	32,31 %		A	14,85 %
SIE	33,01 %		B	51,53 %
SIP	29,53 %		C	20,52 %
Trésoreries	48,33 %		Berkani	0,00 %
SPF	28,81 %		Apprenti	0,00 %
CDIF	0,00 %

Situation des effectifs dans les services au 24 juin 2020:

560 personnes présentes physiquement + 66 télétravailleurs. 8 personnes étaient en ASA (fragile, garde enfant et ASA due au manque d’activité), le reste étant en congés ou en arrêt maladie.

Point sur le télétravail :

Actuellement il existe 2 types de population bénéficiant du télétravail :

- Les agents avec convention établie (avec plan de mission, tâches validées par le chef de service et matériel adéquat)

- Les agents télétravaillant sans convention (mail d’autorisation au télétravail simplifié) ; il conviendra maintenant de le réglementer par une convention.

La Direction souhaite régulariser, en lançant cet été une nouvelle campagne télétravail adressée à l’ensemble du personnel. Il s’agit de conventionner les personnes qui restent intéressées ou qui souhaitent y compris pour 2021. Au 1^er janvier au plus tard, tous les personnels sous convention devront être équipés et d’autres matériels sont en commande.

Des éléments seront toujours à prendre en compte :

- L’agent doit être volontaire pour le télétravail ;

- La situation matérielle de l'activité permet le télétravail ;

- L’acceptation par le chef de service, qui juge l’autonomie et la capacité de l’agent à télétravailler ;

- Qu’il n’y ait pas de contre-indication vis-à-vis de l'organisation du service.

Un sondage concernant le télétravail est en cours au niveau du Secrétariat Général et une doctrine sera prochainement établie.

D’ici le mois de janvier, les chefs de service devront veiller à respecter les modalités habituelles des conventions de télétravail en Vendée, soit un maximum de 2 jours de télétravail par semaine.

Des réflexions indiquées dans les documents du Comité Technique de réseau laissent envisager des aménagements concernant les matériels mis à la disposition des télétravailleurs ainsi que sur la mise en place d'outils de travail collaboratifs.

Toutefois, la Direction Départementale n'a pas encore eu d'informations en ce sens.

Point sur les accueils :

La Direction s’excuse et reconnaît ne pas avoir informé les O.S préalablement à l’ouverture des accueils sans rendez-vous ; "il s’agit d’un oubli" dû à l’urgence du calendrier ; autrement les représentants du personnel en auraient été informés préalablement. Il s'agissait d'une demande immédiate de la DG, la Direction ayant choisi de ne pas ouvrir tous les jours en continuant sur le rythme actuel.

Point sur la campagne IR/accueil :

258 rendez-vous ont été traités en présentiel sur la campagne IR.

Le protocole d’accueil a été établi pour chaque site concernant l’accueil sur rendez-vous. Il s’agit notamment d’utiliser un local pouvant être aéré parmi les box individuels.

Pour les agents souhaitant des visières de protection, les demandes sont à adresser à la division Moyens Généraux qui en a de disponibles. En cas de besoin d’autres commandes seront établies.

Rappel de la Direction : la mise à disposition de visière ne dispense pas de l'utilisation du masque lors de l'accueil des usagers.

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Références liminiaire :

Décret définissant les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de transfert de mission :joe_13.06.pdf

Décret prévoyant la gestion "mutualisation" (regroupement) des achats, logistique, ressources humaines...au niveau Ministrère de l'Interieur (Préfecture) : Serv_Généraux_.pdf