Un Télé-CHSCT de la DDFIP Vendée s’est tenu ce jeudi 28 mai 2020 dans les mêmes conditions que les précédents. En voici un compte-rendu :

 

Intervention du médecin de prévention :

Depuis le 11 mai nous sommes en période de dé-confinement : La Vendée est en « Vert ».
Progression de l’épidémie : le taux passage aux urgences était jusqu’à présent resté en dessous de 2 % ; depuis le 25 mai il est désormais à 2,1 %.
Toutefois, cela ne signifie pas obligatoirement une reprise de l’épidémie, mais cela peut aussi provenir de l’accessibilité des tests qui sont maintenant effectués de manière systématique.
Pour info : Bulletin_ARS_COVID_du_28_mai.pdf

Il faut identifier et rompre les chaînes de transmission : Le repérage des patients et des personnes contact (422 actuellement) est un dispositif appuyé par l’assurance maladie. Le recul n’étant que de 2 semaines pour l’instant.

Un rappel est fait sur la nécessité de maintenir la distanciation physique et l’application mesures barrières.

Concernant la reprise du travail au bureau à partir du 2 juin :

Les personnes en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour « raison de santé » doivent contacter le médecin de prévention. Celui-ci jugera s’il est possible de revenir en présentiel ; La majorité le pouvant, « hormis quelques cas très sensibles ».

Les premiers contacts font apparaître que dans la plupart des cas les agents sont ravis de revenir au travail, notamment pour reprendre le lien social avec les collègues.

Le médecin de prévention et les services RH sont prêts à étudier toute situation particulière avec les agents qui en exprimeraient le besoin.

Un travail important a déjà été fait au niveau des services : gels hydro-alcooliques, étude des distanciations… il ne devrait pas y avoir de problème.

 

 

Pour les masques : Le port du masque est recommandé seulement si on est à moins d’un mètre de distance, et pendant plus de 15 min. Il est obligatoire si des personnes sont très proches l’une de l’autre, par exemple s’il est nécessaire de travailler sur un même dossier, ou pour former quelqu’un.

Remarque concernant le tabac et les fumeurs : La fumée pouvant potentiellement contenir du virus, une distanciation entre les personnes d’au moins 10 mètres est à respecter !

 

Point sur la prévention :

La responsable prévention accompagnée de son équipe a effectué de nombreux déplacements dans les services afin d’étudier la configuration des locaux.

La jauge préconisée est de 4 m² autour de chaque agent, et lorsque cela est nécessaire des bureaux sont déplacés (ou des plexiglas sont installés). À défaut, il est toujours possible de déplacer les agents si une intervention est nécessaire. Les sujets identifiés à la reprise seront réglés rapidement.

 

Plexiglas : Suite à la reprise annoncée, d’autres besoins se sont exprimés. La Direction reste néanmoins tributaire du rythme discontinu des livraisons lié à une demande globale auprès des fournisseurs.
NB : En cas de craintes exprimées par des collègues, et s’ils le souhaitent (quand bien même il y aurait un périmètre sanitaire de 4 m² autour d’eux), leur bureau pourra quand même être équipé d’un plexiglas.

Gels hydro-alcooliques : Des distributeurs ont été déployés dans les accueils et se poursuivront dans l’ensemble les bâtiments, y compris dans les trésoreries.

Masques de protection : Chaque agent a été doté de 30 masques chirurgicaux. La préfecture en coordonne la distribution. La Direction a reçu une autre livraison de 4200 masques lavables (20 fois). Le temps de préparer les lots, chaque agent en aura 5 à sa disposition.

Affichage et circulations : La Division Moyens Généraux a travaillé sur une série d’affiches ; elles seront placées aux endroits identifiés comme étant à « difficulté ».
Remarque concernant un plan de circulation très strict mis en place à la Cité Travot Bât A : Elle nécessite aux collègues du PELP de faire un circuit de marche très contraignant (notamment pour accéder à leurs archives ou aux sanitaires) ; une proposition sera faite à nos collègues de la DIRECCTE.

Visiophones : L’installation a été faite sur l’ensemble des SIP. Un vigile, doté de la liste des rendez-vous et positionné à l’extérieur autorise uniquement le passage aux usagés concernés. En cas de réception en présentiel, l’usager vient seul avec un masque et elle s’effectue uniquement dans des box espacés, et pouvant être ventilés facilement. Les fauteuils à assise en tissus sont remplacés par d’autres, en bois ou plastique, échangés avec les services ne recevant pas de public.

Concernant l’ouverture des restaurants : (Hormis La Roche) Les prestataires doivent encore présenter leur plan et leur protocole qui doit être très stricte et contraignant en termes de gestion.
La Direction, en relation avec les associations gestionnaires, reviendra vers les agents lorsque leur ouverture sera possible.

Pour les agents ne disposant pas de solution de restauration collective, ou en l’absence de tickets restaurant, le dispositif de prise en charge des frais par l’administration perdure au-delà du 2 juin.

 

Point sur la reprise d’activité :

Le Directeur adressera un message à l’ensemble des agents.

La Direction précise néanmoins qu’« on est clairement sur une reprise de l’activité ».

Les « Priorité 1 » et « Priorité 2 » du Plan de Reprise d’Activité (PRA) sont exercées à 100 %.
Les missions « Priorité 3 » reprendront dans un second temps.
Solidaires Finances Publiques a fait remarqué à la Direction que certains chefs de service prévoient 100 % de retour de leurs effectifs à compter du 2 juin :
Réponse de la Direction : Les agents exerçant habituellement des missions identifiées « Priorité 3  » peuvent très bien, par solidarité avec les autres les collègues, être réaffectés sur les missions « Priorité 2 ».
(ce qui revient au même en fait, 100 % reviennent dans ce cas… )

 

Situation des services au 25 mai :

Catégorie	ASA PCA	ASA garde d’enfant	ASA patho. Pers. Fragiles	Agents en présentiel	Agents en télétravail	Effectif réel total
Nbre Agents	155	28	29	363	107	735

 

Soit une force de travail engagée représentant 470 personnes.

NB : La semaine dernière 447 agents étaient en activité ; l’augmentation provient des dotations supplémentaires en télétravail et des retours au bureau.

Répartition des effectifs par service : Effectifs_par_service_CHSCT_27-05-2020-1.pdf

 

Point sur la campagne IR :

Environ 60 % des contribuables (soit, 260 000 des foyers fiscaux) Vendéens peuvent bénéficier de la déclaration tacite.

Le dispositif de soutien exceptionnel par les Brigades PCE et PCRP est maintenu et se poursuivra jusqu’à la fin de la campagne, soit mi-juin. Le télétravail, dans la mesure du possible, va continuer à rester la norme.

Jusqu’au 11 juin, la réception sur rendez-vous se poursuivra dans les SIP, à raison de 2 jours par semaine (mardi et jeudi) car les créneaux ne sont pas saturés.

Cependant, afin d’éviter un afflux massif les derniers jours de la campagne le dispositif pourra être adapté en cas de nécessité ; la mise en place de procédures sanitaires strictes le permettant.

En trésoreries, l’accueil des régisseurs continuera à s’effectuer uniquement sur rendez-vous.

Les autres accueils restent fermés.

Concernant le téléphone la Vendée sera rattachée à un centre de contact en fin d’année.

Répartition des appels téléphoniques sur les structures SIP :

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES           HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Appels	7 290	3 071	1 873	1 602	4 848	2 494

 

Sur les 6 structures SIP : 21 178  appels téléphoniques ont été traités au 26 mai.

 

Rendez-vous téléphoniques : 260 pris par les usagers,
Rendez-vous physiques : 91 pris par les usagers, dont 34 ont été annulés suite à contre-appel qualificatif.

Répartition des rendez-vous physiques sur les structures SIP (au 26 mai) :

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Reçus	14	1	5	7	6	58
Annulés suite à contre-appel	0	0	0	0	0	34

 

Répartition des E-contacts sur les structures SIP (au 26 mai) :

 

SIP	CHALLANS	FONTENAY	LES HERBIERS	LUÇON	LA ROCHE	LES SABLES
Reçus	2 097	866	1 010	855	3 707	2 052
Stocks	86	32	66	67	288	62

 

 

Point sur les fiches budget CHSCT  :

Le coût de gestion en lien avec la crise sanitaire, s’élève au budget général de la DDFIP à 61 805 €.
Cela concerne notamment les opérations spéciales de prestations de ménage, l’acquisition de casques, de lingettes, de plexiglas, de gels hydro-alcooliques...

 

Le CHSCT a déjà pris la décision de prendre en charge sur son budget une partie des besoins liés à la crise sanitaire :

3 nouvelles fiches complémentaires ont été validées au cours de cette séance pour augmenter les dotations concernant les protections.

• Une commande complémentaire de distributeurs de gel hydroalcoolique pour les sites les plus denses est en cours, soit 25 stations pour 3 870 €.
• D’autres vitres plexiglas sont en cours de déploiement, elles sont livrées petit à petit et l’équipe technique intervient rapidement pour les installations. La Direction couvrira tous les besoins.
• Afin d’anticiper certaines craintes des agents, ou lorsque la distanciation est difficilement applicable, ou pour une question pratique, la Division Moyen Généraux, par le biais du CHSCT a donné un avis favorable à l’achat de 40 visières de protections individuelles anti-buées.

À ce jour, l’engagement total au budget du CHSCT représente une dépense de 32 867 €.
Pour l'instant, seuls les besoins en rapport avec la crise sanitaire sont autorisés.

 

Point sur les Ressources Humaines :

Mercredi a été organisé une réunion avec les chefs de service, il leur a été précisé :

La situation normale est celle du retour au travail, y compris pour les personnes fragiles.
En cas de difficulté particulière, la Direction est à l’écoute ; il convient dans ce cas de contacter le service RH. Il sera dans ce cas possible de mettre l’agent en ASA (en relation avec le médecin de prévention pour définir s’il s’agit d’une problématique de santé ou une problématique de « crainte de revenir au travail »)

« Nous entamons la marche du retour total au bureau ; celui-ci est progressif dans le cadre de ce qui est possible en respectant les conditions sanitaires ».

 

Réponses aux questions des O.S :

Concernant l’ordonnance du 15/04/2020 liée à la ponction des jours de congés: La note sera adressée très rapidement aux agents.

Concernant le « pont naturel » du 22 mai : Une doctrine a été prise par le DG, ce 1^er pont doit être déposé en Autorisation d’Absence Exceptionnelle conformément à la consigne nationale ; elle a été confirmée en inter-région.

Concernant le pointage : Il redevient la norme à partir du 2 juin. Cependant, en cas de situation particulière, les chefs de service ont une marge de manœuvre.

Concernant l’ASA « garde d’enfant » : Elle est pour l’instant maintenue et, sauf avis contraire elle devrait être maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire selon les modalités actuelles.

Concernant les écrêtements sur la pointeuse : Les écrêtements journaliers au-delà des 10 heures sont re-crédités le lendemain. Les écrêtements de fin de mois (au-delà des 12 heures) seront re-crédités par les chefs de service le mois suivant, avec une utilisation possible jusqu’à fin août ; cela laissera le temps pour revenir à une situation normale.

Concernant les congés d’été : Il n’y aura pas de consignes données pour limiter les congés, ou pour les annuler, dans le but rattraper un éventuel retard. L’organisation actuelle devrait permettre de l’absorber.

Concernant la prime de 1 000 € : Le principe est une prime à 2 niveaux qui concerne un plafond, pouvant atteindre au maximum 30 % des agents. Dans ces 30 %, une répartition est prévue de la façon suivante : 1 000 € pour 1/3 des effectifs bénéficiaires et 330 € pour 2/3 restants.
Le moment d’engagement durant la crise et l’intensité de l’engagement seront étudiés. Cela sera déterminé « de la façon la plus juste possible ».
Les agents seront privilégiés par rapport aux cadres. La situation sera figée au plus tard mi-juin. Pour ceux qui y auront droit, elle sera versée sur la paye de juillet. La note n’est pas encore parue mais le but est de gratifier le personnel qui était en présentiel durant les moments difficiles. Les répartitions ne seront pas opérées par les chefs de service, ils seront consultés mais les RH seront décisionnaires. La Direction s’est engagée à communiquer aux O.S une répartition par grade.

 

Concernant le Nouveau Réseau de Proximité :
Au niveau de la DDFIP Vendée, la fusion juridique des trésoreries PYEM et Paierie Départementale,
elle est reportée au 1^er janvier 2021.

Un Comité Technique de Réseau (national) sera réuni le 18 juin.
A ce jour il n’y a pas d’autres informations concernant les autres fusions envisagées.
Un CTL sera réuni avec les O.S à la rentrée pour aborder tous ces sujets.

 

 

Un prochain CHSCT est programmé le 25 juin 2020 à 9 h30 (en présentiel, si tout va bien).

Pas de CDAS prévu à ce jour, car la note d’orientation n’est pas parue.

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 Pour info :

Audio-conférence_DG_du_27_mai_-_en_attendant_Édouard_-_Solidaires_Finances_Publiques.pdf

Audio-conférence ministérielle du 27 mai

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La force du Nous !