Bon sens nous direz-vous !
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RGP - Mise en cause d'un agent non comptable : Quelles conséquences ?
Quelle portée donner à l’arrêt ?
Pour la Cour Des Comptes, l’adjoint (condamné à 2 500 € d’amende), fondé de pouvoir et chargé des dépenses d’investissement, assimilé à un comptable, n’était pas n’importe quel agent de la paierie.
Selon les juges, il a commis une succession de négligences (malgré plusieurs alertes) constitutives d’une faute grave, pour un préjudice financier jugé significatif en valeur (791 000 €).
Le pire a été évité mais l’heure est grave !
Les résultats du second tour des législatives sont tombés, écartant le Rassemblement National et ses alliés du pouvoir, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, cette bonne nouvelle ne doit pas cacher la réalité : l’extrême-droite augmente très sensiblement le nombre de ses députés et reste, en nombre de voix, le premier parti du pays. Ses idées sont ancrées durablement dans la société et dans les territoires. Rien n’est donc réglé, nous sommes en sursis !
Pas de déclaration liminaire
1) Approbation à l'unanimité du PV du CDAS du 14/03/2024
approbation du PV à l’unanimité
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