CSAL
Comité Social d’Administration Local
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2024
Le quorum atteint, la séance plénière du comité social d’administration est ouverte à 9h00.
Lecture d’une liminaire par une organisation syndicale
En réponse, Madame la présidente, indique :
- n’avoir aucune information sur les négociations en cours avec le Ministre sur la suppression des catégories A, B et C au sein des administrations. Les directeurs n’ont pas été conviés aux échanges.
- concernant l’ouverture des services de la DDFIP 87 pour le pont du 8/9 mai et de la journée du mardi 21 mai, au lendemain de Pentecôte, la Présidente confirme la nécessité de ces ouvertures au public.
Sans communication sur les jours d’ouverture, le SIP de Limoges a accueilli sur la matinée du vendredi 10 mai, 350 personnes et 50 personnes pour le SIP de St Junien.
L’ouverture du mardi 21 mai, date ultime pour déposer les déclarations papiers, il a été accueilli 365 personnes au SIP de Limoges.
On peut donc constater que l’ouverture au public est nécessaire mais comme l’a rappelé une OS, il faut aussi les moyens qui vont avec !!
- Concernant le déplacement de l’accueil du SIP de Limoges dans les locaux, rue Montmailler, Mme la Présidente confirme que ce n’est pas la meilleure solution mais que c’est la moins mauvaise en rappelant qu’en Juillet et jusqu’à mi-août la fréquentation est largement en baisse.
- Pour les OPEN SPACE créés suite aux travaux rue Cruveillhier, une phase d’appropriation et d’adaptation au travail en équipe est nécessaire, d’autant plus que les cabines permettant de s’isoler ne sont pas encore installées. La direction déplore la présence d’armoire devant les panneaux acoustiques, ce qui ne permet pas de se rendre compte de leur efficacité.
- Concernant le problème de lumière à améliorer, une phase test est en cours au R+1 en jouant sur les temps de temporisation. Si le test est concluant une mise en place pourra être effectuée au R+2,
En attendant, la direction est consciente des problèmes et va chercher des solutions avec le prestataire.
I.Approbation des procès verbaux du 30/01/2024 et du 13/02/2024
- CSAL du mardi 30 janvier 2024 à 9h :
POUR (SOLIDAIRES, CFDT/CFTC, FO)
ABSTENTION (CGT)
- CSAL du mardi 13 février 2024 à 14h (en 2de convocation)
- POUR CFDT/CFTC seul votant puisque seul présent à ce CSAL
II. Formation professionnelle Bilan 2023 et plan de formation 2024 (pour avis)
Le responsable des RH fait la présentation du Bilan pour l’année 2023 et le plan de formation prévu pour 2024.
Ce que l’on peut retenir :
- 75 nouvelles formations se sont tenues en 2023
- 73% des 544 agents de la DDFIP ont suivi une formation
- 154 jours de formation en distancielle sur 2200 jours de formation en présentielle
- les formations en présentielle sont surtout sur Bordeaux
- l’utilisation de l’application SEMAFOR après un tâtonnement sur 2023 a connu une nette amélioration sur 2024 même s’il existe encore des difficultés.
- en 2023 : 8 concours ont été organisés en Haute-Vienne soit 652 candidats et 38 jours de surveillance. la présidente du CSAL, tient à remercier le personnel de la Formation professionnelle, les collègues formateurs, les surveillants ainsi que les collègues qui accompagnent les apprentis, les stagiaires et les collègues intervenants sur les forums étudiants, métiers….
La responsable du pôle gestion publique rappelle que la plupart des formations sont organisées en local et souligne l’investissement collectif.
- les E-formations sont en continuelle augmentation. Il est demandé à la direction de bien vouloir rappeler aux agents, ne faisant pas de télétravail, quelles sont les salles mises à disposition pour pouvoir les effectuer tranquillement et le nombre de poste disponible.
- concernant les recrutements sans concours, SOLIDAIRES déplore le manque de recrutement par voie contractuelle d’agents en situation de handicap. La direction nous indique que le pourcentage de recrutement est atteint par le département 87 sur 2023.
- la direction nous informe avoir effectué, en avril, un recensement des agents contractuels dont le contrat de trois ans ou d’un an arrive à terme cette année.
Elle ne connaît pas encore la position de la Centrale sur la possibilité du renouvellement de ces contrats, mais nous indique avoir insisté sur le besoin de notre département en contractuel que ce soit en prolongation des contrats actuels ou la signature de nouveaux contrats pour 2024.
Une OS fait remarquer que la DGFIP emploi 1000 contractuels.
S’ils ne sont pas renouvelés que se passera-t-il ??? Ce sont des bouches trous très utiles !!
VOTE : POUR (CGT, CFDT/CFTC, FO) ABSTENTION (SOLIDAIRES)
III. Bilan notation 2023 (pour information)
La responsable du pôle gestion publique rappelle que la notation est un moyen d’avoir un entretien avec son supérieur, de faire un bilan et de voir si les objectifs ont été respectés.
ESTEVE est un applicatif plus complet et plus développé et aucune consigne n’a été donnée aux chefs de service pour diminuer les croix du tableau synoptique.
Si des choses sont anormales les procédures par voie de recours doivent être utilisées,
434 agents ont été évalués.
A noter :
- sur les 14 recours hiérarchiques, 4 ont donné lieu à une modification de CREP.
- sur les 5 recours en CAPN , 3 ont été accordés, 1 a été rejeté partiellement et 1 rejeté totalement.
IV. Rapport d’activité 2023 (pour information)
Les grandes lignes du rapport d’activité sont présentées par la responsable mission maîtrise d’activité.
Elle indique que la trame est la même que les autres années mais que la présentation a été modifiée.
Ce rapport reprend les faits marquants parus sur 2023 dans ULYSSE 87, présente les grandes lignes et retrace l’ensemble des missions.
C’est un travail effectué avec toutes les divisions et la réalisation a été faite par le service communication.
SOLIDAIRES tient à remercier le travail réalisé par la jeune apprentie du service communication.
Ce rapport sera disponible pour tous les agents sur ULYSSE 87.
V. Questions diverses
- Une OS demande pour quelle raison la mise sous pli pour les listes européennes n’a pas été proposée aux agents des finances publiques car beaucoup de collègues sont demandeurs.
Cette dernière indique que la préfecture n’a pas fait appel à notre direction.
- SOLIDAIRES rappelle la souffrance des agents du service de la comptabilité en raison des différents départs depuis le 1er janvier 2024 , soit moins 5 équivalents temps pleins, inclus la cheffe de service et au total ce sera moins 7 équivalents temps pleins prévus, pour l’instant au 1/09/2024, entre départ à la retraite et demande de mutation)
Avec le déménagement de l’accueil du SIP du 17 juin au 20 août 2024, qui va gérer la caisse de ce service et dans quelle condition ?
La responsable du pôle gestion publique sur la question RH, indique être consciente des problèmes de ce service, des enjeux et des tensions que cela engendre.
Le remplacement de la cheffe de service n’est pas soumis à une fiche de poste, mais il sera pourvu au 1er septembre 2024. En revanche, les autres postes vacants, ne le seront pas tous.
Concernant la caisse du SIP, le responsable du pôle fiscal indique qu’il n’est pas question de laisser la caisse de la direction supporter seule cette période là.
Il a été décidé d’installer le TPE (appareil carte bancaire) du SIP dans le local de la caisse avec un ordinateur et une personne du SIP. Un service civique « volitigeur » viendra également en renfort des 2 agents de la caisse,
Les OS rappellent que le local caisse est petit pour accueillir 2 agents et proposent d’installer l‘agent du SIP, TPE et l’ordinateur devant le bureau de l’Astcaf avec les agents gérant l’accueil du SIP puisqu’avec le zérocash, seul le moyen de paiement par carte bleue sera accepté.
La direction va étudier cette proposition et en parler avec les agents concernés du SIP.
- une OS indique que les réponses de l’audit qui est en cours sur le télétravail, risque de ne pas être objectifs puisque chaque agent doit rendre son questionnaire à son chef de service.
La responsable accueil rappelle que cet audit national est basé sur le volontariat des directions départementales.
La DDFIP87 a décidé de s’y associer. Elle informe que l’audit pourra se rapprocher des agents qui n’auront pas répondu à toutes les questions.
- Une communication sera faite par la Direction à destination des agents concernant la nouvelle Responsabilité des comptables et ordonnateurs afin de clarifier les choses.
- La Direction s’est engagée à revoir les situations suivantes :
obtention d’un badge parking pour un agent en RQTH et demande de carte de pointage pour l’ EDR.
La séance est levée à 12h30
Les membres du CSAL se tiennent bien entendu à ta disposition pour toutes
informations complémentaires.
