CSAL
Comité social d’administration local
Compte rendu de la réunion du 30 avril 2024
Le quorum atteint, la séance plénière du comité social d’administration est ouverte à 9h00.
Pour ce 30 avril, deux CSAL sont prévues avec la transition environnementale pour le premier CSAL, suite et fin du CSAL du 9 avril. En second CSAL, la deuxième convocation pour le SFACT.
Il n’y a pas de déclaration liminaire.
I. Le plan de transition environnementale à la DDFIP 87.
La direction nous présente son plan et les enjeux de la transition environnementale (connu depuis au moins 15 ans). Ce plan va dans le bon sens, mais nous sommes toutefois inquiets sur la faisabilité et les délais qui pour certains sont déjà dépassés.
Sur la volonté de l’administration de s’associer à la communauté urbaine, pour développer d’autres moyens de déplacement, comme le vélo. Les OS montrent que la politique actuelle de la ville ne permet pas une circulation en sécurité pour les cyclistes.
Il faut installer des espaces sécurisés pour garer les vélos, et à des endroits faciles d’accès, pas par défaut.
Nous demandons aussi de s’associer à d’autres acteurs comme la région et le département, car tous les agents ne travaillent pas sur Limoges, et n’habite pas tous à Limoges. La politique des transports en commun se réfléchit à toutes les échelles. D’autant plus, dans nos communes rurales mal desservies.
Solidaires finances publiques demande à nouveau si une enveloppe est prévue pour réaliser ces projets. La direction nous répond que ce n’est pas le cas, ces projets sont budgétés individuellement, ce qui nous semble léger pour réellement avoir une transition environnementale, notamment lorsqu’on annonce un audit sur le site de Montmailler pour une amélioration de l’isolation du bâtiment.
Solidaires finances publiques, craint ensuite que les moyens ne soient pas donnés pour réaliser ces travaux nécessaires. La direction nous répond que pour l’instant ces travaux ne sont pas envisageables du fait de la rénovation énergétique déjà en cours à Cruveilhier. Pourtant il y a des crédits au niveau de la DG pour l’amélioration énergétique des bâtiments que le site de Montmailler peut recevoir.
Sur le remboursement des abonnements aux transports en communs, nous demandons qu’il ne soit plus nécessaire d’envoyer tous les mois tous les justificatifs, mais seulement la facture.
Nous demandons aussi, que cette transition environnementale soit réfléchie pour les postes extérieurs de Limoges, car le plan ne parle que de Montmailler et Cruveilhier, à commencer par le tri, qui nous le rappelons est une obligation dans les administrations depuis 2016. Il est temps de s’associer aux collectivités locales pour le mettre en place sur tous les sites de la DDFIP.
II. Le SFACT (pour avis).
Sur ce second CSAL, nous avons la convention constitutive du service facturier comme base de travail.
Cette convention ne nous rassure pas sur les points que nous avons soulignés en première convocation (voir compte rendu du CSAL du 9 avril 2024).
Le service facturier repose sur l’idée d’un contrôle unique. Comme Solidaires finances publiques a alerté en première convocation, la séparation ordonnateur-comptable permet, un double contrôle de la dépense qui ne doit pas être vu comme une perte de temps, mais plutôt comme un gage de qualité. D’autant que ce second contrôle n’est pas une formalité, car il permet souvent d’éviter un grand nombre d’erreur, puisque le premier contrôle n’est pas toujours réalisé par l’ordonnateur.
L’argument de la direction, est le gain de temps du fait d’un seul contrôle, c’est pour cette raison que Solidaires finances publiques demande une nouvelle fois, à quel moment dans la chaîne de la dépense a lieu ce contrôle ? Puisque, s’il y a encore le CHD et que le contrôle a lieu sur Helios, un mandat qui tomberait dans le cadre du CHD, pourrait ne jamais être contrôlé.
La direction, ne sait pas à quel moment a lieu le contrôle et doit se renseigner si un pré-contrôle est possible sur le logiciel comptable de la collectivité.
Concernant les marchés publics, nous demandons si comme demandé déjà le 9 avril, un double contrôle peut être maintenu pour les dépenses à forts enjeux.
Côté ressources humaines, les formations pour les agents venant de la Ville de Limoges sont prévues en juin. Il y en aura aussi pour les agents du SGC rejoignant le SFACT, mais celles-ci ne sont pas encore fixées.
Solidaires finances publiques demande aussi, s’il est prévu que l’EDR soit appelé en renfort sur le SFACT. La direction, nous répond que cette possibilité a été envisagée, mais que la Ville doit assumer son rôle aussi, en cas de manque d’effectif.
D’ailleurs les deux agents qui rejoindront le SFACT sont connus et la troisième personne qui n’a pas été retenue sera aussi formé.
Vote contre à l’unanimité.
III. Questions diverses.
Solidaires finances publiques souhaite alerter sur trois sujets :
– Alerte sur le service comptabilité de l’État, qui subi une charge de travail immense, plus de 490 mails ce matin à traiter pour une personne. Les effectifs sont insuffisants avec beaucoup de départ non remplacé et aucune solution ne leur est apporté.
A cela s’ajoute l’arrêt de Chorus pendant 15 jours, avec des consignes d’un flou complet sur le déroulement et l’application des procédures durant la mise à jour de l’application.
La direction confirme le constat, d’autant qu’un contrôleur qui devait arriver en avril a finalement était muté dans un autre département. L’administration compte sur le mouvement local.
– Alerte sur l’alarme incendie du site Cruveilhier, puisqu’au SIE, celle-ci ne s’est pas déclenché, alors qu’un feu a été détecté dans l’aile Ouest. Il faut prendre des mesures immédiates, un tel dysfonctionnement peut avoir de graves conséquences.
La direction a mis en place des alarmes incendies manuelles à l’étage.
– Alerte sur INPI (identifiant numérique de la propriété industrielle), une nouvelle démarche censée faciliter la vie de tout le monde une nouvelle fois… Mais qui en réalité rajoute du travail à nos collègues du SIE, qui sont ensevelies par les demandes des professionnels.
Notre dernière question concerne la campagne déclarative, nous demandons si nous serons ouverts le mardi 21 mai et si l’accueil se fera à Cruveilhier durant l’été ?
L’accueil fiscal aura bien lieu le mardi 21 mai matin.
La décision de déporter l’accueil à Montmailler a été prise la veille (29 avril) afin que les travaux sur l’accueil ne durent que deux mois, soit du 17 juin au 21 août. L’accueil du SIP/SDIF/SPFE aura lieu à la direction et le SIE ne recevra plus que sur rendez-vous exclusivement.
La salle de réunion au rez-de-chaussé sera aménagé en accueil durant ces deux mois.
La direction met à disposition des badges pour le parking, afin que les agents puissent se garer le plus proche possible de leur lieu de travail.
La communication sera faite sur panneau à l’entrée du site de Cruveilhier et il faudra bien préciser sur les APRDV que l’accueil sera sur Montmailler. Il n’y a pas de communication large prévu.
L’organisation reste à prévoir, car l’information est récente. On nous précise que cette option a été privilégiée pour réduire le temps des travaux sur l’accueil et du fait que c’est la période u on reçoit le moins d’usager.
La séance est levée à 12h00.
Les membres du CSAL se tiennent bien entendu à ta disposition pour toutes informations
complémentaires.
