Comme toujours, il a été très très long pour tous de pouvoir se connecter à cette audioconférence.

Monsieur HANSER a présenté les grandes lignes de la campagne d’Impôts sur les Revenus (IR), « en version dégradée » à cause du COVID19 :

Cette nouvelle campagne IR est totalement atypique et donc créée au jour le jour.

En pratique, pour la première phase « pendant le confinement »

(car ils verront plus tard pour après confinement) :

• Il n’y aura pas d’accueil physique :

• Un accueil sur RDV peut en théorie avoir lieu, mais uniquement pour les situations tout à fait exceptionnelles (et qu’il n’aura pas été possible de régler par téléphone).

• La grande nouveauté est donc que cette année l’accueil se fera de façon dématérialisée (mails, téléphone), alors que le très gros accueil physique caractérisait la campagne IR.

– D’ailleurs, BALFUS, bien qu’officiellement fermé, continue à être utilisé par les contribuables qui en avaient l’adresse.

– Ce qui va monter en puissance, c’est l’accueil téléphonique (car les usagers retrouvent facilement les coordonnées des services sur internet).

– Il y aura aussi le numéro national.

– La Direction a ouvert l’accueil téléphonique sur RDV (qui était rarement utilisé jusqu’à présent dans le 94), pris depuis impots.gouv.fr ou suite à l’accueil téléphonique tout venant.

L’Idée de la Direction est qu’il soit réalisé par des agents à domicile : ils ont donc commandé des téléphones et des casques.

– La Messagerie sécurisée (@-contact) sera traitée par des télétravailleurs (vérificateurs, huissiers… volontaires). Ils auront des référents au SIP, qui les aideront pour leur montée en puissance.

• Certaines choses ne seront faisables qu’au SIP :

– Traitement des déclarations arrivées par la poste au SIP (car elles ne doivent pas sortir du SIP).

– Gestion des listes (GESTPAS… Mais ils vont affiner la situation, car certaines listes sont télétravaillables, mais il est parfois plus pratique de le faire à 2 ou sur un double écran).

[Nous avions demandé des double-écrans pour les télétravailleurs qui le souhaitaient, mais la Direction estime que c’est « trop compliqué », alors que d’autres Directions y arrivent].

– Accueil téléphonique « tout venant » : ils se sont posés la question d’essayer de les rerouter sur des collègues à domicile. Mais ce serait trop compliqué en pratique. Il sera donc à faire au bureau. (Et remplacera ainsi l’accueil physique).

Si le dossier est complexe, un accueil téléphonique sur RDV sera proposé.

• Ils gèrent la situation des effectifs manquants:

• Car il est rappelé que :

– pour les personnes « fragiles » , il est impossible de les faire travailler en présentiel ;

– idem pour les personnes en garde d’enfants ;

– il faut respecter une distance d’au moins 2 mètres au bureau entre les collègues assis ;

• Le confinement permet de mobiliser des collègues des secteurs d’activité « à l’arrêt » :

– le contrôle fiscal, par exemple (près de 40 volontaires, qui feront du télétravail grâce à leurs ordinateurs portables. Si l’un souhaite venir au bureau, sa demande sera étudiée au cas par cas) ;

– les collègues sans ordinateurs portables pourront faire du soutien pour de l’accueil sur RDV téléphonique. (La direction est en réflexion à ce stade).

• La Direction veut absolument balayer la rumeur des 40 % :

– Ce n’est PAS DU TOUT UN OBJECTIF !

M. HANSER a même rappelé un Chef de service à l’ordre, car il a accès sa présentation de la campagne autour de ces 40 %.

– On ne doit mobiliser QUE les collègues nécessaires, en présentiel ou, de préférence, en travail à distance.

– L’objectif est de travailler par roulement.

– Des collègues ont été rajoutés dans le périmètre du PCA (par roulement et/ou progressivement).

Au 16 avril, il y avait 18 % de présentiel dans les SIP.

Il y aura logiquement une montée progressive toutes les semaines, mais qui ne dépendra que des besoins.

• Pour les 2 nouveautés :

• La déclaration automatique :

– Elle regroupe la DPR (Déclaration Pré-Remplie), avec en plus le CESU, la PAJE… par exemple.

– Elle concernera 2/3 des contribuables du 94, car ils n’auront pas déménagé, pas eu de changement de situation familiale et pas de revenus fonciers.

– Le contribuable vérifie simplement sa déclaration. Et si tout est bon, il n’aura RIEN À FAIRE : la déclaration sera validée automatiquement !

D’après la Direction, cela va permettre de simplifier la vie (pour ceux qui n’avaient rien à modifier, qui ne recevaient pas leur déclaration…).

Nous ne sommes pas certains que cela ne fasse pas exploser les réclamations « je ne savais pas » et soit un plus pour le contrôle (où est passé le système déclaratif ?!?…).

Mais bon, comme pour le reste, la Direction verra plus tard !

– Pour les collègues, la première démarche sera donc de voir s’il y a une déclaration automatique de disponible. Si oui, il faudra dire au contribuable « de ne rien faire » s’il n’a rien à corriger, car il recevra automatiquement son avis d’imposition.

• Pas de déclaration papier pour les contribuables ayant déclaré en ligne en 2019 :
  (soit 2/3 des contribuables).

– La Direction s’inquiétait elle-aussi de la vague de contribuables qui viendraient à l’accueil réclamer leur déclaration papier… mais comme les accueils sont fermés, ils n’ont plus cette inquiétude.

[Je pense que vous serez d’accord avec nous : cela ne va pas les empêcher de nous envoyer des mails, de nous appeler, de débarquer après le confinement ou d’effectuer des réclamations par après… ah, les simplifications décidées depuis une tour d’ivoire…].

– La difficulté des distributions postales va conduire à échelonner l’envoi des déclarations papier jusqu’au… 15 mai !

– Ils ont approvisionné les services de formulaires papiers… mais comme les services sont fermés au public, cela va régler le problème !

Il paraît qu’enseigner c’est répéter. Force est de constater, que la Direction – [et ce serait bien que ça remonte jusqu’à plus haut] – a conscience qu’il y a des cas plus difficiles à traiter : pas d’accès à internet, minima sociaux, immigrés (dont dossiers de France Terre d’Asile installé à Créteil).

La Direction « aura une démarche pédagogique pour les aider à trouver les infos… sur internet » ?!? [Arggghhh, nous y avions cru à leur prise de conscience de la fracture numérique, pfff].

En tout dernier recours, les services pourront éventuellement leur envoyer le formulaire par exemple.

Pour la documentation, ils renvoient sur :

– les FAQ (Foires Aux Questions) disponibles sur Ulysse / COVID19 (et /campagne IR) pour des détails.

– La note de campagne

– La brochure pratique (celle papier est distribuée dans les services la semaine du 20 avril (mardi et jeudi)… c’est-à-dire alors que la campagne débute. En pratique, il n’y aura qu’un seul agent de la logistique par véhicule, qui déposera la structure filmée à l’entrée du SIP. Les agents du site devront ensuite venir la récupérer.

– Les imprimés : la Direction les a reçus et fera une livraison groupée avec les brochures pratiques.

Les dépliants créés par la com’ n’arriveront que plus tard (ce n’est pas urgent, car ils ont vocation à être donnés aux usagers, or il n’y a pas d’accueil).

– BACO

– Les fiches créées par l’ENFiP

En local, la Division des Particuliers a créé :

– Les fiches synthétiques, par thèmes

– La boite à outils (avec petit moteur de recherche).

Il n’y aura pas de réunion de présentation aux agents, ce qui demande plus de travail personnel.

La réunion de lancement de campagne pour les CDS et adjoints a été remplacée par l’audioconférence de ce jeudi 16 avril au matin.

La Direction ne pourra pas faire le tour des services, contrairement aux autres années.

4 référents ont été créés à la Direction (en charge de 3 SIP chacun), qui traitent en direct les questions des services.

– Il n’y aura pas de communication externe, car il n’y a pas de note de la centrale pour l’instant (?!?).

– La Direction générale va adresser des masses-mails aux usagers (pour leur annoncer les nouveautés…).

– La presse locale sera prévenue… lorsque le Ministre aura fait sa com’ nationale ;

– Des contacts avec les collectivités locales seront pris, pour relayer nos informations sur leurs magazines papier, leur site internet… ;

– Ils réfléchissent sur une communication spécifique pour atteindre les personnes en difficulté (minimas sociaux, immigration…).

Ils ne pourront pas recevoir les assistantes sociales cette année, mais réfléchissent à comment leur diffuser les infos (préparer des messages pour les foyers, les associations…).

Pour conclure : on verra bien si la suppression de cet accueil physique sera un plus.

Questions diverses :

– Pourquoi certains volontaires de services « à l’arrêt » n’ont pas été retenus pour la campagne IR ?

La direction a mobilisé les télétravailleurs en priorité, mais cela peut être un raté. (Il suffit alors de se signaler).

– Les volontaires ont reçu un mail leur confirmant la création des habilitations aux applications, mais ils ne savent pas s’en servir. Quid de leur formation ?

Pour la formation, les référents vont les contacter. (Tout ça est en train de se mettre en place).

Ils n’auront à répondre qu’à des problématiques purement fiscales (revenus fonciers, différés, exceptionnels…) et pas du tout à des sujets applicatifs.

Tous ceux qui vont faire du @-contact vont recevoir un pas à pas.

Ils vont faire de même pour GESTPAS.

– L’objectif annoncé de 4 ordinateurs portables par SIP ne sera pas atteint dès le début de la campagne. La Direction va donc privilégier les services où il y a très peu de télétravailleurs. (Les livraisons des ordinateurs commandés devraient avoir lieu ce lundi 20, avec 20 ordinateurs. Mais il faut ensuite qu’ils soient préparés par les services informatiques, qui sont en effectif réduit et travaillent par roulement. Une 2è vague aura lieu, ils espèrent d’ici 15 jours.

Sur la partie de la campagne en déconfinement :

Nous partageons l’avis de notre bureau national : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! ».

En effet, le 11 mai approche à grand pas. Pourtant à chaque fois la réponse est la même, aussi bien au niveau national que local : on verra plus tard.

Une seule chose est sûre, en commandant des masques en nombre, ainsi que quelques plexiglas à fixer sur les bornes d’accueil (qui arriveront on ne sait quand), nous en déduisons qu’ils se préparent visiblement à rouvrir les accueils au public… tout en nous prenant pour des…

 

CDS : Chef De Service

CESU : Chèque Emploi Service Universel

DPR : Déclaration Pré-Remplie

FAQ : Foires Aux Questions

IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière

IR : Impôt sur les Revenus

PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

PCA : Plan de Continuation d’Activité

RDV : Rendez-vous

SIP : Service des Impôts des Particuliers