La note sur le vol de congés a été envoyée aux Directions hier... pour une application immédiate.
Vous noterez au passage que, contrairement à ce avait été annoncé :
- elle applique très strictement le décret ;
- elle n'est pas signée... car elle a fait l'objet de plusieurs recours, dont un référé de Solidaires Finances publiques(le Conseil d'Etat a enjoint l'administration de produire son mémoire en défense pour cette semaine).
Vous la trouverez sur le site de nos camarades de Paris : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/750/346-l-ordonnance-de-la-honte-les-modalites-d-application-a-la-dgfip.html
