Compte-rendu des Comités Social d’Administration Local (CSAL)
des 7, 10 et 18 décembre 2023

 

Bonjour,

 

Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire, au grand dam de Mme la directrice, préférant cette fois-ci insister sur nos avis motivés.

 

L’ordre du jour était le suivant :

1°) Règlement intérieur

2°) Approbation des PV (procès-verbaux)

3°) Restructurations 2024 :

Création Pôle Départemental d’Expertise (PDE) de Nogent
Création Pôle Départemental de Programmation (PDP) de Créteil

SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Val-de-Bièvre

SIE (Service des Impôts des Professionnels) de Val-de-Bièvre

4°) Ponts naturels 2024

5°) Programmation du dialogue social 2024

6°) Questions diverses

• Service départemental de l’Enregistrement (SDE)
• Listes d’aptitude
• Trésoreries hospitalières
• Centre de Gestion Financière (CGF)
• COVID
• Télétravail pendant les jeux olympiques
• Grille d’accès à Créteil

 

1°) Règlement intérieur

 

La direction se cache derrière les directives de la centrale, afin de ne pas respecter la réglementation. Elle refuse ainsi les propositions de modifications du Règlement Intérieur (RI), pourtant rédigées en intersyndicale par l’ensemble des élus.

Or la réglementation prévoit expressément que « le règlement intérieur type reste amendable par le comité à la majorité des présents ».

 

Nous avons demandé une suspension de séance, ce qui nous a permis d’émettre les avis motivés qui suivent en intersyndicale : – Avis défavorable pour le RI type proposé par l’administration ; – Avis favorable pour le RI modifié à l’unanimité par l’intersyndicale ; – Demande d’un groupe de travail lorsque la circulaire d’application sur le fonctionnement des instances sera publiée. Cela afin d’élaborer une charte locale des bonnes pratiques.

 

Solidaires Finances publiques 94 a aussi rappelé que l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État n’est pas respecté par l’administration.

 

Ce point a fait l’objet d’un nouvel examen, lors de la reconvocation du CSAL le 18/12/2023.

La Direction n’a pas voulu expliquer modification par modification pourquoi elle refusait de les intégrer au règlement intérieur, se cachant à nouveau derrière les consignes de la direction générale.

 

Sur la question de la création d’un groupe de travail sur les bonnes pratiques dans le Val-de-Marne, elle attend d’abord la publication de la circulaire d’application.

 

2°) Approbation des PV

 

Votes et avis motivés :

– pour : FO

– abstention : CGT

– avis défavorable : Solidaires (cf. notre avis motivé), CFDT/CFTC.

 

 

 

3°) Restructurations 2024

 

Nous vous invitions à vous reporter à notre compte-rendu sur le groupe de travail du 27 novembre pour tous les détails immobiliers.

 

Création Pôle Départemental d’Expertise (PDE) de Nogent :

 

Il sera composé de 24 agents (dont 2 A+) prévus au 3ᵉ et 4ᵉ étage, avec un déménagement au cours du 2ᵉ trimestre 2024 (avant le 30/06 au plus tard).

Travaux à l’identique des étages 1 et 2 où emménage actuellement le SIE (Service des Impôts des Entreprises), comprenant pour la création d’un espace convivialité/mini réunion.

Très grande salle de réunion au RDC, commune à tous les services.

Carte Apétiz pour tous les agents (avec coin repas aménagé), comme pour les agents du SIE.

Parking de 32 places et rack pour 5 vélos.

La direction attend des devis pour faire créer un accueil, peut être en janvier.

 

Plusieurs questions traitées lors du groupe de travail ont été à nouveau reformulées.

 

La direction s’engage à nous informer à l’avenir des avancées des travaux, en même temps que les chefs de service concernés.

 

La direction va également faire revenir les services informatiques afin de placer les câbles dans les goulottes de bureau prévues à cet effet, pour qu’ils ne traînent pas par terre dans le SIE qui vient d’emménager.

 

 

Création Pôle Départemental de Programmation (PDP) de Créteil :

 

Il sera composé de 20 agents (dont 1 A+), dans les locaux de l’actuel PCE mais après travaux d’agrandissement… en empiétant sur l’actuel couloir, « conformément à la note immobilière » !

La peinture et le revêtement de sol seront refaits partout (sol souple).

Ils réfléchissent au zonage pour l’éclairage leds. (Nous insistons sur le fait que ce zonage doit se faire par bloc de bureaux de travail, et non pas une ligne unique côté fenêtre et une autre côté couloir).

Il y aura 2 cloisons phoniques mobiles pour tester. Ils en achèteront d’autres si besoin.

L’accueil se fera dans les box communs au SIP, via un système de réservation.

Une salle de réunion multiservices est prévue de l’autre côté de l’ascenseur.

 

Les agents du PCE de Vitry-sur-Seine ont été informés des possibilités de parking et de restauration (cantine) à Créteil, même si les agents de tous les PCE extérieurs peuvent demander Créteil.

 

Nous avons tous fait part de notre colère et du sentiment d’amateurisme :

– nous n’avons été informés que ce matin par mail qu’un rapport état en cours de rédaction suite à une enquête immobilière sur les problèmes thermiques.

– nous n’avons eu aucune information sur la zone de repli, alors que le déménagement est la semaine prochaine !

 

La direction finalisera peut-être la zone de repli dans l’après-midi, pour une installation la semaine suivante. Puis les travaux commenceront le 18/12 (alors que le rapport thermique et ses préconisations ne sont pas connues ?!?)

 

Le PCE (qui aura officiellement disparu au 01/01/24) réintégrera les locaux au plus tard le 31/03.

 

Suite à nos relances (et nos constats sur place des températures notamment), celles d’autres syndicats, ainsi que les pétitions des agents, la direction répond qu’elle a bien noté qu’il y avait des problèmes d’infiltrations, de chaleur et de chauffage à solutionner aussi.

Ils ont contacté des professionnels… ce qui donne encore moins de visibilité sur les travaux.

Bien que « non prévu initialement », ils auraient mandaté des experts qui sont déjà intervenus et attendent leur retour : extérieur (isolation / infiltrations) et pour le vitrage du couloir.

 

Nous avons rappelé qu’à défaut de réaliser les travaux demandés, les collègues ne pourront pas emménager dans les bureaux ainsi décloisonnés.

 

La directrice confirme qu’ils ont bien entendu le besoin d’information des élus, dont par mail. Ils font les analyses et nous feront un point sur ce problème thermique.
Ils ont bien conscience qu’ils n’installeront pas des agents dans des bureaux où il n’y a pas au moins les 19° réglementaires.

 

 

SIP de Val-de-Bièvre :

 

Nous ne ferons pas de commentaire sur le fait que le nom du nouveau service nous rappelle celui de la défunte Trésorerie nord Val-de-Bièvre.

 

Il s’agit de la fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et de Villejuif, avec un effectif théorique de 49 agents (4 A+, 4 A, 16 B, 25 C), mais en réalité de seulement 38 à ce jour (postes vacants : 3 B, 8 C).

La cible est un déménagement en mars, afin que les collègues puissent s’approprier les lieux et l’accueil avant la campagne IR.

Tout a été fait : désamiantage, huisseries (intérieures et extérieures), tout du sol au plafond.

Finalement, contrairement à ce qui a été évoqué lors du groupe de travail, il n’y aura pas de 2ᵉ évier de posé dans l’espace restauration.

La « Salle connectée » du 1^er peut servir aussi bien à des formations, qu’à des réunions ou pour passer des appels personnels.

La 2ᵉ salle d’archives vivantes du 1^er étage ne sera peut-être pas nécessaire.

Les autres archives seront au sous-sol.

Les rayonnages récents installés au sous-sol de l’Haÿ-les-Roses seront récupérés pour être installés à Villejuif.

 

Autres précisions suite au Groupe de Travail :

– une rampe extérieure a bien été installée à l’entrée du personnel.

– il y a 2 accès pompiers (avant et arrière du bâtiment).

– il n’est pas possible de mettre un rack vélo à l’arrière, en raison de l’accès pompier.

– 6 prises de courant sur la crédence du plan de travail de l’espace restauration.
Prises probablement en nombre suffisantes ailleurs pour le(s) frigo(s ).

– il y a des prises dans les salles de stockage (car initialement des bureaux y étalent prévus).

– ils n’ont pas encore pris de décision sur le mobilier de l’espace restauration (nombre, etc.),

– les tests ont confirmé que certaines zones captaient mal (14 postes) ou pas du tout (10) pour la téléphonie mobile. Ils travaillent donc sur plusieurs axes pour la téléphonie TOIP sans fil déployée dans un premier temps. (Et pour cabines téléphoniques d’isolement au RDC, sinon elles ne serviraient à rien ce qui n’est pas le but).

SFR a constaté une bonne qualité du réseau. Ils ont malgré tout amplifié hier la qualité du signal. La direction va donc refaire des tests.

SFR va réaliser une expertise à l’intérieur du bâtiment (amplificateurs à l’intérieur ?) et SI2A travaille sur d’autres solutions.

Ils essaient aussi d’obtenir le déploiement de la TOIP filaire le plus rapidement possible.

– espace courrier du RDC : système d’étagères traversantes pour le dépouillement du courrier, avec 2 agents possibles en même temps pour le faire (même s’ils reconnaissent que l’espace est restreint).

– les bacs à l’accueil pourront être repositionnés si besoin.

– pour les filtres sur les vitres extérieures du RDC, ils verront ce dont il y a besoin pour la confidentialité une fois les postes de travail installés.

Idem pour la sécurité passive des espaces de convivialité du RDC.

 

La direction « surveille » les questions d’accueil et d’effectif des encadrants (A compris).

Les agents doivent également s’exprimer lors des ateliers en cours, dont pour l’organisation de l’accueil.

 

Le site va participer à l’expérimentation de l’accueil sur RDV que téléphonique.

 

Nous passerons sur un échange hallucinant où notre directrice préfère s’en prendre à un de vos élus. Cela plutôt que de demander à l’administration centrale de modifier le cahier des charges, afin de corriger un défaut au regard de l’accueil des personnes en situation de handicap moteur (et alors que cela ne coûte pas un centime de plus à l’administration !!!).

 

Il n’y aura pas de prime d’attractivité de prévue cette année (à Villejuif ou ailleurs), car le bilan n’est pas favorable au vu de l’énergie déployée (1 seule arrivée au final).

De plus, la direction rejoint enfin notre avis sur le risque lié à l’inégalité de traitement au sein d’un même service.

De notre côté nous constatons l’absurdité de notre administration : d’un côté des collègues nouvellement promus demandent à revenir dans le Val-de-Marne et ne l’obtiennent pas ! De l’autre, on propose des primes pour postuler sur certains postes (sauf aux nouvellement promus)… et il y a très peu de candidats.

 

 

SIE de Val-de-Bièvre :

 

Il s’agit de la fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et de Villejuif, avec un effectif théorique de 41 agents (3 A+, 4 A, 24 B, 10 C), mais en réalité seulement 36 à ce jour (postes vacants : 1 A+, 1 A, 4 C. 1 B en plus).

 

Nous découvrons encore une nouveauté, qui est l’« espace de travail partagé » : ce peut être un espace de travail en petit groupe, un espace de travail à distance pour des agents DGFiP en cas de grève, etc.

Le mobilier n’est pas défini précisément, car c’est une première (canapé ? fauteuils ? table haute ? table basse ?).

 

Nous avons du mal à comprendre la logique (inhumaine) de notre administration : ils entassent les collègues (3 dans 24,4 m² bruts), mais créent cet espace gadget de 41,3 m², ainsi que 2 salles connectées de 45,5 m² et 26,3 m² rien qu’à l’étage du SIE ! (Et tout le dernier étage est vide !).

 

La réponse de la direction est encore plus surréaliste : le taux d’occupation réel sera encore plus faible, car il y a de nombreux postes vacants, du temps partiel, du télétravail…

Et, histoire d’en rajouter, « l’antenne extra-départementale se crée au 01/03/24. il y aura donc encore moins d’agents qu’aujourd’hui » suite aux suppressions d’emplois !

 

Avis motivés :

– Abstention : CFDT/CFTC

– Avis défavorable : Solidaires (cf. notre avis motivé), FO, CGT

 

Notre AVIS MOTIVÉ :   Les opérations de restructurations pour 2024 qui nous sont présentées sont : – Création du Pôle Départemental d’Expertise (PDE) de Nogent-sur-Marne ; – Création du Pôle Départemental de Programmation (PDP) de Créteil ; – Fusion des SIP (Service des Impôts des Particuliers) de l’Haÿ-les-Roses et de Villejuif ; – Fusion des SIE (Service des Impôts des Entreprises) de l’Haÿ-les-Roses et de Villejuif. Elles appellent de notre part les observations suivantes : Points positifs – L’immeuble entièrement rénové à Villejuif… sous réserve des éventuelles malfaçons et/ou erreurs de conception. Points négatifs  – Suppression de services publics de pleine compétence et de proximité. – Dégradation des conditions de travail des agents : installation sur d’énormes plateaux, alors que le privé revient sur ce type d’organisation, que l’administration ne tire pas les conséquences de la pandémie, que ces installations sont très bruyantes, qu’elles posent un problème thermique évident, etc. – Le décloisonnement au Pôle Départemental de Programmation de Créteil est une véritable catastrophe thermique. Nous y avons personnellement constaté – l’après-midi ! – 16,5° dans une des salles qui sera intégrée au plateau. Les travaux d’amélioration (réfection du sol et des plafonds, peinture, éclairage led) seront également très rapidement dégradés par les trop nombreuses fuites d’eau non traitées. Pour l’ensemble de ces motifs et compte tenu de l’état actuel des informations en notre possession : Avis défavorable

 

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Ensuite nous assistons à du jamais vu : bien qu’il soit presque 13 h, la direction ne veut pas faire la pause déjeuner car… Mme la directrice étant absente l’après-midi, la réunion ne pourra pas se poursuivre sans la présidente, il faut donc… se dépêcher de finir !

 

VIVE LE DIALOGUE SOCIAL !!!

 

Nous avons donc fait une suspension de séance en intersyndicale.

 

Il aura ensuite fallu insister pour que cette instance puisse se poursuivre dans des conditions normales.

 

Au final, la séance est suspendue et reprendra le lundi 11 à 14h30.

 

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4°) Ponts naturels

 

Ponts naturels 2024 : circulez, y’a rien à discuter !

 

Comme d’habitude, nous n’avions reçu les documents préparatoires que 8 jours avant, afin de nous laisser le moins de temps possible pour les étudier et demander à nos correspondants de recueillir vos avis.

À la lecture de ce document, quelle surprise de découvrir ce que la directrice appelle un accord « gagnant-gagnant ». À savoir, proposer que les collègues en charge de l’accueil fassent… 5 jours supplémentaires d’accueil en échange… d’un jour de pont !!!

 
Pour autant, la séance avait bien commencé, puisque la directrice elle-même a souligné que les agents étaient favorables au pont du mois de mai.

Mais, après avoir confirmé que le directeur général est contre, elle s’est ensuite montrée fermée à toute modification de sa proposition.

Nous avons pourtant proposé des alternatives raisonnables (un accueil contre le pont), tout en maintenant une position d’ouverture à la négociation.

Cela afin de permettre à la direction d’avoir des arguments face à la direction générale et d’aboutir au résultat souhaité : que les agents bénéficient d’un pont en mai, avec une contrepartie honnête et juste !

Mais il est rapidement apparu que la volonté de la Direction était claire : il s’agissait de trouver une justification à son souhait d’augmenter de manière significative le nombre de journées d’accueil pendant la campagne IR, en prétextant que c’était pour l’octroi du pont… mais à quel prix !

Au final, le chantage était le suivant : c’était 5 jours d’accueil supplémentaires contre 1 pont ! Point barre.

De plus, elle a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’elle serait intraitable sur l’accueil téléphonique et le traitement des mails.

Un autre syndicat a rappelé que les rares directions qui avaient accordé le pont du mois de mai ont été contraintes de l’annuler sur ordre de la direction générale. Si tel était le cas dans le 94, nous subirions alors les 5 jours d’accueil en plus… sans pont comme contrepartie.

Outre cette absence de garanties, face au refus de la Direction de négocier sur quoi que ce soit, nous n’avons eu d’autre choix que d’émettre un avis motivé (ci-joint) où nous reformulions nos contre-propositions.

 

Le syndicat FO nous prévient en séance qu’ils feront un tract en indiquant que ce c’est de la faute de Solidaires si le pont n’est pas accordé.

Ce à quoi nous lui avons rappelé que :

– ce n’est pas Solidaires qui refuse de discuter bien au contraire.

– il s’agit d’un avis motivé, qui n’est donc pas contraignant pour l’administration.

Mais par contre il permet de consigner le fait que l’accord proposé était manifestement déséquilibré.

Et, si l’administration persiste dans sa volonté de surcharger le nombre d’accueils, notre avis motivé permet d’engager sa responsabilité en cas de problème.

– nous ne sommes pas les seuls à avoir émis un avis défavorable, face à une proposition aussi déséquilibrée et au détriment des collègues en charge de l’accueil.

– si le pont du mois de mai n’est pas accordé, ce sera donc du seul fait de la direction.

 

La directrice refuse finalement d’indiquer si elle appliquera ou non le pont du mois de mai, pourtant demandé par toutes les organisations syndicales. (D’autant qu’il est financé par l’autorisation d’absence exceptionnelle dite « journée ministre »).

Nous ne pouvons que regretter de ne pouvoir vous dire si la directrice sera cohérente avec ses propos tenus en début de séance, dès lors qu’elle a constaté elle-même que la très grande majorité des agents voulait ce pont et que les écoles seront fermées.

 

Vote :

– CGT : contre

– FO et CFDT/CFTC : pour

– Solidaires : avis motivé ci-après, défavorable si la direction maintient son refus de négocier :

 

Notre AVIS MOTIVÉ :   Ponts naturels 2024   Le souhait de subordonner l’adoption du pont naturel du 10 mai aux conditions indiquées par l’administration (ajout de 5 demi-journées d’accueil supplémentaires) appelle de notre part les remarques suivantes : Points positifs – D’une manière générale, l’administration peut proposer autant de ponts qu’elle le souhaite, dès lors qu’elle les finance elle-même ! – Par ailleurs, le pont naturel du 10 mai est souhaité par une grande partie des agents. – Comme chaque année, le pont du 16 août suscite des avis plus partagés. Points négatifs – Sur les conséquences sur l’organisation du travail et sur les risques psycho-sociaux : la proposition faite par l’administration – au-delà du fait qu’elle propose d’ajouter un nombre très important de demi-journées d’accueil – conduirait, si elle était mise en pratique, à générer jusqu’à 4 accueils physiques par semaine, à gérer en plus de l’accueil téléphonique et par mail. – Vous insistez sur le fait que si vous accordez le pont, vous serez « intransigeante » sur l’accueil téléphonique et par mail ; – Il y a manifestement une erreur : l’accord « gagnant-gagnant » annoncé par la direction consiste à accepter le pont, à condition de reporter ce jour d’accueil sur un autre jour de la semaine. Or, là, ce sont 5 jours d’accueils déplacés qui sont proposés ?!? Compte-tenu de la situation des effectifs, de la spécificité de cette période qu’est la campagne IR en termes de charge de travail, cela n’est pas acceptable. – L’administration, en proposant 5 dates d’accueils déplacés va même au-delà d’une hypothétique compensation des 3 accueils fermés les jours fériés et lors du pont, soit 4 au total ! – De surcroît, ces 5 dates déplacées conduisent même à dépasser très largement les 10 h d’accueil sans RDV par semaine préconisés par la circulaire. – Enfin, la vision de la direction qui consiste à vouloir contourner les jours fériés est inadmissible, d’autant plus que cela entraîne des obligations supplémentaires pour les agents les autres jours ouvrables. >Il s’agirait en effet d’un détournement inacceptable de l’essence même des jours fériés : un droit à un répit empreint d’histoire. La symbolique est particulièrement forte concernant le 1er mai, Fête du travail (seul jour à la fois férie ET chômé) ! Et que dire de la journée de solidarité de la Pentecôte, pour laquelle les agents se voient déjà supprimer une journée de congés pour la financer ! Le devoir de mémoire du 8 mai est également ainsi bafoué. Pour l’ensemble de ces motifs, nous ne pouvons que formuler la contre-proposition suivante en guise d’avis motivé : La mise en œuvre du pont naturel ne devrait être subordonnée qu’à la compensation de ce jour par un jour d’accueil supplémentaire (le mardi 7 mai par exemple). Et, même si l’on suivait la logique de la Direction, le décalage des jours d’ouverture ne devraient pas excéder 4 jours grand maximum (3 fériés et 1 pont). Puisque la direction refuse de discuter sur ces contre-propositions, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable, la proposition de la direction étant tout sauf « gagnant-gagnant ». D’autant plus que nous ne pouvons accepter d’entendre que la direction rajoute arbitrairement un 5ᵉ jour d’accueil, au seul motif que « c’est plus clair de communiquer sur le fait que nous sommes exceptionnellement ouverts tous les mardi »… pendant 5 semaines !!! Mais dès fin avril de surcroît !

 

 

5°) Programmation du dialogue social pour l’année 2024

 

Le planning prévisionnel proposé pour 2024 est le suivant :

Date du CSAL	Date de reconvocation	Ordre du jour indicatif :
09/01	22/01	Suppressions d’emplois
29/02	08/03	Budget 2024 de la DDFiP
28/05	06/06	Rapport d’activité 2023
24/06	04/07	– Bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation professionnelle 2024 – Rapport social unique – Programmation du dialogue social pour le 2ᵉ semestre 2024

 

Nous relevons qu’une fois de plus le plan de formation professionnelle 2024 ne nous sera présenté qu’en… juin/juillet, soit 6 mois après qu’il aura commencé.

 

La direction refuse également de nous parler des suppressions d’emplois 2024, alors qu’elles sont pourtant connues par l’administration depuis longtemps !

 

Notre bureau national nous a ainsi relayé l’évolution des effectifs 2024, annoncée par grade pour le Val-de-Marne : + 2 IP, – 6 I Div Hors Classe, + 3 A, – 20 B, – 14 C. Soit un solde de 35 suppressions d’emplois tous grades confondus (dont 24 au titre des transferts d’emplois vers les pôles extradépartementaux !).

 

 

6°) Présentation du bilan 2022 du télétravail

 

Les agents nomades sont désormais autorisés à télétravailler.

 

Officiellement, il n’y aurait eu aucun refus de télétravail en 2021 et 2022 pour le 94. Mais la direction a conscience que certains refus se font dès la phase orale (entretien préalable à la demande de télétravail). Lorsque les statistiques montrent qu’il n’y pas ou peu de télétravail dans un service, la direction dit prendre alors contact avec chef de service.

 

Des données sur le nombre moyen de jours réellement travaillés seraient plus pertinentes.

 

La règle pour la fourniture d’un deuxième écran ou d’un téléphone portable est le besoin métier, validé par le chef de service.

Le stock d’écrans étant faible, le 2ᵉ écran est actuellement attribué s’il y a au moins 2 jours de télétravail.

 

Pour les téléphones portables, s’il y a un besoin métier de consulter les mails, la direction fournit alors un smartphone. Sinon c’est un téléphone simple.

 

7°) Questions diverses 

 

– Nous allons longuement parlé de la situation du SDE (Service départemental de l’Enregistrement). Un retard énorme s’est accumulé depuis la pandémie, la réglementation est complexe, les outils ne sont pas adaptés, etc. Sans compter les conséquences que cela engendre pour les autres services (PCRP en charge du contrôle) et les usagers.

Et nous passerons sous silence certaines problématiques qui pourraient relever du secret professionnel.

Des renforts ont été mis en place depuis quelques mois : 7 ETP (Équivalents Temps Plein) sur 3 mois. Et, depuis la semaine dernière, 1 contractuel C (1 an), 1 contractuelle A, 2 agents à 50 % du (SNE : Service National de l’Enregistrement), 2 EDR et 1 collègue du PCRP3.

 

Le PCRP vient donc en aide pour cette mission… qui leur a été retirée et a conduit à y supprimer 5 emplois !

 

La direction affirme qu’elle n’a pas sous-calibré le service.

Elle espère un retour à la normale vers le 31 mars et a écrit aux notaires en ce sens.

Elle table aussi sur le fait que de plus en plus de déclarations vont être traitées directement par le SNE

Ils feront un bilan fin du 1^er trimestre 2024.

 

– Listes d’aptitude : il y a eu 55 postulants pour B en A et 40 pour C en B dans la DDFiP 94.

 

– Le projet de fusionner toutes les trésoreries hospitalières à Créteil départementale n’est pas abandonné, mais la direction réfléchit (création avant 2026).

 

– A peine créé, que les agents issus d’autres administrations (ministère de la transition écologique) qui ont rejoint le CGF (Centre de Gestion Financière) veulent déjà repartir.

La direction en a conscience et il faudra compléter les effectifs « en fonction des moyens disponibles », compte-rendu des enjeux financier.

Elle affectera des « B stagiaires ou autres » pour couvrir ces départs.

Elle espère aussi que, lorsque les agents recevront la fiche financière sur la différence de salaire s’ils intégraient définitivement la DGFiP, cela les incitera à rester.

 

– COVID : à notre demande, la direction fera un message de rappel sur les règles applicables (car certains collègues pensent qu’ils doivent se mettre en arrêt maladie et donc subir un jour de carence).

Car, en cas de test positif mais sans symptômes, la règle est le respect des gestes barrière (sans arrêt maladie). Mais le télétravail, s’il est possible et compatible avec l’état de santé, est la solution la plus protectrice de tous. (Mais pour nous, l’agent devrait être placé en arrêt maladie, sans jour de carence, ce que refusent nos ministres).

 

– Télétravail pendant les jeux olympiques : la direction nous répond qu’elle n’a reçu aucune consigne, mais les diffusera dès qu’elle en aura connaissance.

 

– Problème de grille d’accès à Créteil : le département donne des RDV pour les chèques de solidarité à partir de 13 h, alors que le vigile n’est là qu’à 13h45. Certains essaient donc de forcer le passage, etc.

La direction rappelle qu’il ne faut pas laisser rentrer les usagers à la grille et ont demandé au conseil départemental de modifier les horaires de RDV.

De plus, le département va sortir des aides en espèces afin de basculer vers le « chèque d’accompagnement personnalisé », ce qui réglera le problème et supprimera cet accueil.

 

Vos représentant(e)s présent(e)s à ce CSAL :

Christophe POYEN, David FERREIRA, Sabrina TORVIC, Tania FORTUNE.

 

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.