Bonjour,
ATTENTION demain est le dernier jour pour participer au mouvement local de mutation C et B, et vendredi pour les A.
Ci-après un rappel des règles :
Mouvement local 2024
Le choix des mutations est toujours un moment de stress même au niveau local.
Il y aura encore deux groupes :
1 – les agents déjà dans la direction,
2 – puis les LA (Liste d'Aptitude) et CIS (Contrôleur Interne Spécial) entrant dans la direction, et enfin les entrants dans la direction suite au mouvement national ;
Les priorités pour restructuration en 2024 seront examinées en premier sans tenir compte des priorités légales.
Attention, nouvelles règles !!
Des grands changements dans les priorités légales, et intégration de critères supplémentaires.
Les priorités liées aux restructurations et suppressions d’emploi ne changent pas, ce qui change :
1/ Les priorités légales :
-
La priorité pour invalidité (pour l'agent lui-même ou en tant que parent d’un enfant en situation d’invalidité) ;
-
La priorité au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (concerne l'agent seulement) ;
-
La priorité au titre du rapprochement de conjoint (mariés) ou partenaire de PACS (pacsés déclarant conjointement leurs revenus en 2023 sur revenus 2022) ;
-
La priorité QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) sous les mêmes conditions qu’au national.
Les priorités sont examinées au même niveau sans qu’un motif prioritaire prime l’autre, sauf pour la priorité d’invalidité.
2/ Les critères supplémentaires :
-
Le critère supplémentaire pour rapprochement de concubin (ou PACSés) déclarant à la même adresse d'imposition en 2023 sur revenus 2022 ;
-
Le critère supplémentaire pour rapprochement des enfants en cas de divorce ou séparation dès lors qu’il existe une distance importante entre les parents ;
-
Le critère supplémentaire pour rapprochement d’un soutien de famille ;
-
Le critère supplémentaire si le conjoint ou partenaire de PACS est en situation de handicap ;
-
Le critère supplémentaire pour venir en soutien d’un ascendant en état d’invalidité ou de dépendance grave
Changement dans le classement des demandes dans Mouv’RH
Les priorités légales et les critères supplémentaires se cumulent.
Mais ne se cumulent pas avec les priorités liées aux restructurations ou suppressions d’emploi.
Comment ça marche ?
Sur un nombre identique de priorités légales, le départage se fait sur le nombre de critères supplémentaires.
Si les priorités légales et critères supplémentaires sont identiques, le départage se fait sur l’ancienneté administrative.
Une fois les priorités légales traitées, ce sont les demandes avec critères supplémentaires qui sont examinées. À nombre de critères identiques, le départage se fait à l’ancienneté administrative.
En dernier sont examinées les demandes sans priorité ni critère.
Joker de "l'intérêt du service"
Comme chaque année, ce joker permet à la directrice de déroger à toutes les règles, d’empêcher une mutation ou d’en favoriser une autre…
Toutes les infos détaillées dans le guide pratique de mouvement locales de mutation 2024 :
N’hésitez pas à continuer à nous contacter pour vous aider ou si vous voulez
des informations précises sur les changements à venir
dans les services du Val-de-Marne.
