Bonjour,

Vous trouverez ci-joint l'analyse détaillée, effectuée par nos spécialistes du bureau national et nos juristes, de l'arrêt de la Cour des comptes qui condamne pour la première fois un agent "non comptable" de la DGFiP.

Etant le seul arrêt défavorable à ce jour, il pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses. D'autant plus qu'il a été rendu face à des faits bien spécifiques !

Cette analyse fait 4 pages, afin qu'elle soit la plus exhaustive possible.

Elle vous sera aussi très utile si vous passez des concours

Nous vous souhaitons d'excellentes vancances.

Et n'hésitez pas à venir nous faire un petit coucou au local syndical, ouvert tout l'été

Amitiés syndicales