Compte-rendu du Comité Social
d’Administration Local (CSAL)
du 6 juillet 2023
Bonjour,
Un CSAL était convoqué aujourd’hui, avec pour ordre du jour :
1°) Opérations de restructurations 2024 :
– fusion des SIE de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne
– fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
– fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
– fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)
2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94
4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
5°) Perspective d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE
6°) Questions diverses
– Température dans les bureaux
– Situation des effectifs
– Mise à disposition de douches
– Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques sur nos sites
– "Accueil rénové" au Centre des Finances publiques de Vincennes
– Consignes de sécurité liées aux violences urbaines
L’examen du bilan 2022 de la formation professionnelle et du programme 2023 est reporté à… septembre… 2023 !
Nous avons lu une 
déclaration liminaire et relu celle de la 1re convocation de cette instance le 29 juin.
La Directrice explique qu’elle n’a pas coutume de répondre aux déclarations liminaires, mais répond (vertement) essentiellement à nos interrogations.
Concernant la disparition accélérée des SPF, elle ne partage pas le point de vue de Solidaires : elle affirme que le 94 ne s’est pas porté volontaire. Nous lui avons alors lu le compte-rendu (CR) du groupe de travail national où il apparaît clairement que le 94 s’est porté volontaire et a été retenu.
Elle change donc de version, en expliquant que c’est au niveau des rejets que le Pôle National devient directement compétent. Elle joue sur les mots en estimant que transférer ainsi de nouvelles compétences au Pôle ne constitue pas un risque supplémentaire de suppressions d’emplois.
Effectivement, cela ne supprime pas de nouveaux emplois. Mais le transfert anticipé des missions accélère le transfert des emplois et donc la fermeture du service.
Sur le sujet de l’augmentation de la rémunération des hauts fonctionnaires, elle tente de décrédibiliser notre syndicat, en qualifiant nos propos de « racoleurs ».
Nous lui rappelons que nous avons démontré tout ce que nous avons écrit dans notre précédente liminaire (article de presse, textes publiés au Journal Officiel dont pour la DGFiP, compte-rendu du groupe de travail national).
Déjà, suite à notre interpellation le 29 juin sur le devenir des PCE (Pôles Contrôle Expertise), elle avait fini par nous présenter dès le lendemain le projet de restructuration.
Nous lui avons également rappelé que nous avions déjà dû démontrer en janvier, preuve à l’appui, la réalité des différents projets de démétropolisation d’ici 2027.
Cela l’avait conduit à n’avoir d’autre choix que de nous communiquer la liste des services impactés et des emplois supprimés, détaillé année par année, d’ici 2027 à ce titre.
Pour finir sur ce thème, nous rappelons que notre intervention n’est faite que pour réclamer la justice sociale.
D’ailleurs, tous les syndicats autour de la table réclament unanimement une revalorisation salariale d’ampleur, avec une vraie refonte des grilles.
Nous rappelons qu’il est anormal que les agents stagiaires C, B ou A et les contractuels soient rémunérés au même indice (seule la prime de rendement faisant une différence) !
Cela démontre, si besoin en était, à quel point toutes les grilles indiciaires ont été tirées vers le bas ces dernières années… sauf pour les hauts fonctionnaires (+25 % en moyenne cette année ! Nous exigeons la même chose.).
Concernant la charge de travail au SDIF (Service Départemental des Impôts Fonciers), la direction y a affecté des agents C stagiaires à compter du 7 août. La solution du recrutement de vacataires n’a pu être retenue, compte tenu du délai nécessaire de formation.
La direction a proposé le paiement d’heures supplémentaires aux agents, sur la base du volontariat.
La direction a également proposé aux collègues des SIP qui avaient des compétences foncières de pouvoir travailler au SDIF en renfort. Les SIP étant également en période de pointe en termes de charge de travail, ils pourront obtenir des vacataires.
Le SDIF (et le SIP) devant faire face à cette surcharge de travail sans effectifs supplémentaires, nous avons demandé le versement d’une prime exceptionnelle. Notre bureau national a également relayé cette demande au Directeur général.
1°) Opérations de restructurations 2024 :
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Fusion des SIE (Service des Impôts des Entreprises) de Champigny-sur-Marne, Vincennes et Nogent-sur-Marne, à Nogent-sur-Marne
Le travail pour rechercher une solution de restauration est mené en liaison avec le service d’action sociale. La cantine de la Mairie est trop éloignée du CFP (Centre des Finances publiques). Cette solution ne peut donc pas être retenue. La solution de distributeur alimentaire (notamment « Picard ») est également évoquée.
La Direction ne veut pas nous dire dès à présent quels emplois ont été fléchés pour le transfert des missions à Clermont dans l’Oise. Elle renvoie donc la question au CSAL de suppressions d’emplois de janvier 2024 !
La seule garantie à ce jour est que les agents du périmètre de restructuration pourront faire jouer les priorités pour mutation le moment venu.
Nous avons interpellé la Direction car, par exemple, la cellule comptabilité va voir son effectif diminué dès cet été, suite à mutation ou promotion. Les collègues espèrent que lors de la fusion des SIE on ne va pas les basculer sur des missions qui vont être transférées (AVISIR par exemple), pour ensuite les changer à nouveau de mission 6 mois après. Le pôle fiscal nous répond qu’il sera très vigilant pour éviter cela.
Sur l’organisation matérielle des bureaux, la Directrice appliquera strictement les consignes données par la Direction générale, à savoir généralisation des « open spaces » (espaces de travail collectif), plus de bureau individuel pour les A, voire pour les A+, m² non plus calculés par poste de travail, mais par résidence (en incluant donc les couloirs…), etc.
Nous avons rappelé les nécessités métier ainsi que les désagréments (téléphone, bruit…). Tout en niant cela, la Direction nous indique que c’est pour cela que des « îlots de confidentialités » sont créés, afin de permettre notamment de passer aussi bien des appels personnels que professionnels au calme, ou bien encore de s’isoler pour se concentrer sur un dossier.
La Direction réfléchit à mettre en place des espaces un peu plus grands (2 personnes ou plus).
Nous attendons toujours de voir si le bureau du Ministre ou de nos Directeurs sera transformé en ce sens… ne serait-ce qu’au titre de l’exemplarité ?
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Fusion des SIE de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
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Fusion des SIP de L’Haÿ-les-Roses et Villejuif, à Villejuif
Les travaux de rénovation totale du site de Villejuif devaient durer 18 à 24 mois. Sauf imprévu, la livraison devrait intervenir fin février, début mars (donc avant la campagne déclarative, ce qui tomberait bien).
La Direction n’a toujours pas de réponse concrète à nos demandes répétées sur la restauration collective sur ce nouveau site. Tout en précisant qu’elle attendra le retour d’expérience sur la solution qui sera mise en oeuvre à Nogent-sur-Marne.
L’AGRAF se serait déclarée non intéressée, mais nous constatons qu’aucune cantine n’a été prévue sur les plans !
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Fusion des SIP de Boissy-Saint-Léger et Créteil, à Créteil (et création d’une antenne à Boissy-Saint-Léger jusqu’en 2026 au plus tard)
Les groupes de travail sur la création de l’antenne vont bientôt commencer.
Les chefs de service des futures structures fusionnées ayant déjà été désignés, cela permet de les impliquer dans cette mise en place.
Nous démontrons à la Direction que ces restructurations entraînent notamment le départ d’agents expérimentés (comptabilité à Boissy, Ivry, etc.).
S’ensuit des échanges sur les antennes, dont nous avions déjà dénoncé la taille trop réduite.
Pour la Directrice, les antennes étant déchargées de certaines missions, c’est logique qu’elles aient plus d’accueil. Elle pousse l’ironie jusqu’à constater qu’elle n’aurait pas dû écouter les agents et les élus, puisque ces antennes n’étaient pas prévues au début du NRP (Nouveau Réseau de Proximité, dit Nouvelle Réforme Pourrie).
Le Pôle fiscal complète en rappelant qu’il n’y a « que » 3 demi-journées d’accueil à assurer.
VOTES : tous les syndicats ont voté contre ces restructurations, sauf CFDT/CFTC qui s’est abstenu.
Avis motivé de Solidaires :
Outre l’avis rédigé au précédent CSAL, Solidaires Finances 94 émet un avis défavorable pour l’ensemble des projets proposés.
Cela au motif qu’ils :
– ont pour seul objet de permettre de supprimer des emplois ;
– n’apportent pas de meilleur service à l’usager, puisqu’au contraire les services s’en éloignent et ne sont pas mis en capacité de fonctionner correctement ;
– la multiplication des « open spaces » et du « coworking » sont une dégradation réelle des conditions de travail ;
– les bâtiments sont densifiés, et pourtant aucune solution de restauration suffisante n’est proposée.
2°) Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies
Ce projet nous est présenté comme ayant pour principal objectif d’éviter le risque de perte des copies.
En réponse à nos interrogations, la direction précise que :
– l’anonymat des copies sera conservé, mais réalisé après l’épreuve. Les copies doivent en effet être dans un format permettant un scannage de masse. Il n’y aura donc plus de code-barre ni de rabat. Les nom, prénom et n° de candidat seront à indiquer sur la copie par le candidat ;
– en pratique, comme aujourd’hui, les copies seront comptées à la fin des épreuves, etc., puis ramenées au coffre à la DDFiP.
Ce n’est que le lendemain que les copies seront soit amenées à l’ENFiP, soit récupérées par elle. En effet, pour l’Île-de-France, l’intégralité des copies de concours sera scannée par l’ENFiP. (Concernant les centres d’examen de province, des scanners seront fournis par l’école ;
– il y aura probablement un espace sécurisé afin que le correcteur récupère les copies ;
– la direction ne connaît pas à ce stade les modalités pratiques du scannage (Par copie ? Par paquet de x copies ?) ;
– la direction confirme que l’organisation des concours étant une mission ponctuelle pour le 94, cette mesure n’aura pas d’incidence sur la situation des emplois.
La direction attend l’expérimentation de cette année pour mieux connaître les modalités pratiques.
3°) Rapport d’activité 2022 de la DDFiP 94
Le service chargé de rédiger le rapport d’activité exprime sa volonté de le rendre plus attractif visuellement (mise en avant des points saillants, illustrations…). Les agents ne sont pas oubliés et sont remerciés dans la version diffusée.
Solidaires apprécie le travail de lisibilité accompli et approuve la démarche de remerciements que nous sollicitions.
4°) Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS)
Les résultats du TBVS ne sont pas très bons.
La direction constate une augmentation du télétravail (82 % des agents ont signé une convention, mais nous ne savons pas combien en font réellement).
Le taux de fiches de signalement est stable sur la dernière période de 3 ans (autour de 20). Le nombre de saisines du procureur de la République (6) et de dépôts de plainte (2) augmentent en 2022.
Le nombre d’arrêts maladie de 3 ou 4 jours augmente, mais la direction estime que la crise COVID en est potentiellement la cause.
Concernant les 6512 heures écrêtées (!!!) en 2022, la Direction répond que les agents concernés sont très régulièrement rappelés à l’ordre.
Nous échangeons sur le fait que quelques collègues dépointent et retournent à leur poste de travail, afin de ne pas ressortir sur cette liste. Cela à cause notamment de la pression sur les objectifs à atteindre, ainsi que sur la multiplication des dossiers « TTU », leur conscience professionnelle ne leur laissant pas d’autre option.
Idem pour ceux qui ne respectent pas les horaires du télétravail ou dont l’écrêtement après 19 h n’est pas comptabilisé. Il en ressort une certaine hypocrisie de l’administration relativement à la réalité des chiffres.
Alors qu’une personne souligne sa satisfaction de pouvoir travailler en horaires décalés, la directrice insiste sur le fait qu’il n’est demandé à personne de travailler en dehors des horaires réglementaires.
Nous rappelons qu’il existe une convention qui prévoit les horaires de télétravail avec une certaine souplesse. Toutefois, les heures supplémentaires éventuellement effectuées ne sont pas prises en compte, contrairement à celles effectuées en présentiel.
La Directrice dit avoir parfaitement conscience du risque pour la santé des horaires excessifs.
La situation des effectifs (8 % de postes vacants) va être compliquée entre le 1er octobre et le 1er avril. C’est pour cela que la Direction veut que les priorités soient redéfinies, ne met pas la pression et acceptent que certaines choses soient en retard.
La Direction admet la possibilité que les consignes données aux chefs de service ne soient pas toujours appliquées à la lettre dans les faits. C’est la raison pour laquelle elle va faire des communications directes auprès des agents. L’objectif étant de ne pas répercuter sur les agents la pression liée aux suppressions d’emplois.
Nous soulignons que dans un contexte de suppression d’emplois permanente, ce versant optimiste est rattrapé par la réalité : à un moment, il n’y a plus de marges de recentrage ou de simplifications et il est impératif de réadapter les moyens aux travaux à réaliser. Nous contestons donc la logique de moyens mise en œuvre depuis des années.
5°) Perceptive d’implantation d’une antenne extra-départementale des SIE
Ce sujet a déjà été évoqué au point 1 (transfert des missions en province).
Suite à nos interventions et celles d’autres syndicats, la direction minimise le besoin de proximité des services, même pour la détection de la fraude ou la gestion de bassins d’entreprises telles que le MIN de Rungis ou Orly.
À ce stade, la Direction ne sait pas combien d’emplois seront pourvus au 1er septembre 2024 sur les 25 prévus. Elle attend le résultat du prochain mouvement de mutations.
Dans cette attente, le choix a été fait de ne transférer que le socle quasi incontournable (AVISIR). La 2ᵉ étape sera le transfert de la gestion des occupations des locaux, et donc de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et le contentieux CFE. Cela afin d’avoir une cohérence métier et pas monotâche, afin de rendre le poste attractif.
La Direction serait rassurée, car il y a déjà un SIE sur place, avec des compétences existantes, contrairement à ce qui a pu se faire ailleurs.
Le Pôle fiscal entend la complexité de certains CFE, mais une bonne partie est simple (réduction prorata temporis suite à cessation d’activité).
Sur Rungis, il s’agirait surtout d’entreprises de taille relativement importante, qui auraient donc un service juridique, ce qui minimiserait les risques.
Nous avons rappelé que pendant des années on nous a bassiné avec la polyvalence, polycompétence et avec l’interlocuteur fiscal unique.
De plus, aujourd’hui nous allons voir le collègue du bureau d’à côté pour savoir ce qui avait été fait l’année d’avant sur le dossier, etc. Or là, ce ne sera plus possible.
Autre problème, le 94 va perdre la technicité et les agents expérimentés puisque l’on ne formera plus les agents à la CFE. Or les entreprises qui nous contacteront poseront des questions sur tout, dont la CFE.
Pour la Direction, c’est comme pour le télétravail : il faut qu’il y ait une bonne liaison entre les différents services compétents (CCPro/antenne/SIE).
Nous avons donc posé une question pratique : aujourd’hui lorsqu’un e-contact porte sur 2 sujets, chacun traite sa partie et nous adressons une réponse unique. Et demain ?
Bref, comme pour beaucoup de sujets, il ne reste plus qu’à attendre quelques années que la Direction générale reconnaissance enfin ses erreurs et revienne en arrière.
En attendant, ce sont les agents, la technicité et le service public qui vont en pâtir.
6°) Questions diverses
Température dans les bureaux
Il n’aura pas fallu longtemps pour comprendre que la COVID n’est qu’une fausse excuse, le but d’empêcher d’utiliser des ventilateurs… pour économiser l’électricité. Tant pis pour les agents !
La direction applique donc les préconisations de la Direction générale (DG). À savoir, ne pas fournir de ventilateur, les ventilateurs sont fortement déconseillés dans les espaces collectifs et seuls les bureaux individuels possédant un ventilateur peuvent l’utiliser.
Si dans un service des collègues estiment qu’il fait trop chaud, il faudra que le Chef signale la situation à la DBLI (Division Budget, Logistique, Immobilier), qui décidera de l’installation ou non d’un ventilo.
Nous rappelons l’époque où que la DG déclarait que la climatisation pouvait être déclenchée au-delà d’une température de 26 degrés dans les bureaux. Cela démontre à quel point les décideurs sont hors-sol, car la quasi-totalité de nos services n’ont pas de climatisation.
Nous avons également rappelé que le télétravail devait être facilité en cas de fortes chaleurs et de demande des agents.
Situation des effectifs
Comme déjà évoqué, la Direction gère la pénurie.
Elle a parfaitement conscience du départ en masse des effectifs dans certains services (Trésorerie de Saint Maurice, de Villeneuve-Saint-Georges…) ou des besoins de renforts (SDIF…). Les missions prioritaires telles que la paie seront assurées.
Des agents seront affectés dès que possible (C stagiaires au 7 août, contractuels…).
Mise à disposition de douches
La Direction ne souhaite pas ouvrir les douches existantes, car… elle ne veut pas s’embêter à contrôler l’hygiène et ne veut pas risquer d’engager sa responsabilité en cas d’hypothétique accident.
Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques sur nos sites
La Directrice nous confirme que c’est à l’étude au niveau de la Direction générale. Mais on comprend qu’elle est contre, car elle ne souhaite pas que la DDFiP paie l’électricité. Des bornes ont été installées dans le parking de Créteil, mais que pour les véhicules de service.
"Accueil rénové" du centre des Finances publiques de Vincennes
Nous avions interpellé la Direction par mail sur des problèmes matériel suite à l’ouverture du nouvel accueil à Vincennes.
Les boutons anti-agression fonctionnent, mais 4 ou 5 sites en France sont touchés par une anomalie réseau. Le nécessaire est fait pour régler le problème au plus vite.
Dans cette attente, les écrans de retour vidéo fonctionnent et ils ont demandé qu’un A ou le chef de service soit présent à l’accueil. Et il y a un vigile.
Les Plexiglas vont être remis.
La porte vitrée de l’entrée va être remplacée sous 10 à 15 jours. (Il y a une surépaisseur à cause du nouveau carrelage, qui n’a pas permis de remettre l’ancienne).
Un devis a été demandé pour réparer les fils qui pendouillent. Il n’y a pas de danger, car les fils ne sont pas alimentés.
Ils attendent la validation pour l’installation d’un gestionnaire de fil d’attente, car cela n’est plus prévu dans le nouveau dispositif national de l’accueil.
La direction tient à rappeler que ces énièmes travaux de réfection de l’accueil à Vincennes ont coûté… 350 000 € TTC ! Comme quoi, quand ils veulent, ils savent trouver de l’argent.
À quand le même investissement pour nos rémunérations ?!?
Consignes de sécurité liées aux violences urbaines
Solidaires demande si les mesures spécifiques (notamment liées à l’informatique, à savoir partir chaque jour avec son portable) prises pendant la période d’émeutes restent applicables. La direction estime que la situation n’est pas encore totalement stabilisée et que la sécurisation du matériel (risque de vol, sensibilité des données) doit être maintenue au niveau actuel.
En cas d’événements ultérieurs de ce type, notre syndicat exprime le souhait qu’une communication Préfecture/DGFiP nous permette de mieux appréhender les risques en temps réel. Sur le sujet, la directrice affirme que la sécurité des personnels est absolument prioritaire et qu’elle n’hésitera pas à faire appliquer des horaires adaptés (partir plus tôt) autant que nécessaire.
Vos représentant(e)s au CSAL :
Titulaires : Chaïma AIT-OUNEJAR, David FERREIRA, Séverine CONCHILLO, Stéphane BAILLIN ;
Suppléant(e)s : Christophe POYEN, Frédérique BOREL, Sabrina TORVIC, Sébastien GUILBERT.
Expert : Frédéric REY
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
