Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 18 septembre 2023
Bonjour,
Nous avons lu une 
déclaration liminaire (droit à la déconnexion, fonctionnement des instances, chutes carrelages à Créteil, illégalités administratives dans les aménagements de poste). À part la CGT, les autres syndicats n’ont pas lu de liminaire.
L’ordre du jour de cette instance était le suivant :
1°) Validation du Procès-verbal de la séance du 13 juin 2023
2°) Fiches de signalement et d’accidents de travail
3°) Bilan d’étape budgétaire et du programme de formation 2023
4°) Propositions de dépenses
5°) Point sur les audits bâtimentaires de CRÉTEIL
6°) Point sur l’accueil du CFP (Centre des Finances Publiques) de VINCENNES
7°) Questions diverses : fenêtres de Créteil, cantine de Créteil, réaménagement de la DDFiP, malfaçons des travaux de la cour de Créteil, message de soutien aux collègues de la logistique
1°) Validation du Procès-Verbal (PV) de la séance du 13 juin 2023
Pour la énième fois, la secrétaire syndicale de cette instance a redemandé une explication sur le décalage entre le montant des devis votés en séance et le montant des dépenses indiquées dans ce procès-verbal.
Par ailleurs, nous constatons, comme indiqué dans notre liminaire, que nos avis motivés ne sont pas communiqués aux agents, alors qu’il s’agit d’une obligation légale.
De plus, nos interventions y sont déformées, afin notamment de ne pas y faire apparaître les erreurs et manquements de la DDFiP 94, tout en laissant croire que ces problèmes viendraient du niveau national.
Face à tous ces problèmes, l’adoption de ce PV est reporté.
Des précisions nous seront fournies par mail.
2°) Fiches de signalement et d’accidents de travail
Nous ne comprenons pas pourquoi même dans des cas aussi graves que des menaces de mort, l’article 40 n’est plus utilisé par le Val-de-Marne (saisine OBLIGATOIRE du Procureur de la République par l’Administration en cas d’actes pénalement répréhensibles).
La directrice explique qu’elle essaie de trouver le juste équilibre à partir des critères suivants : agissements du contribuable, engorgement des tribunaux et nécessité de la sanction.
Nous demandons que lors de menaces graves, il y ait a minima un signalement au commissaire référent. Cela permettrait, par exemple, pour faire retirer le port d’arme de la personne menaçante si elle en a un.
La directrice note favorablement cette idée.
3°) Bilan d’étape Budgétaire et du programme de formation 2023
Il reste 31 061,70 € de budget 2023 à utiliser par le CSAL-S.
Formations : elles sont toutes planifiées (manipulation d’extincteurs et guides et serre-files, sauveteurs secouristes, gestes et postures, sécurité routière, trousses de secours).
Il reste 3 925 €, ce qui permet de financer 2 jours de formation sécurité routière (793,80 € par stagiaire).
Les agents semblent satisfaits par le nouveau prestataire, d’après les retours.
Nous avons demandé de pouvoir acter dès le CSAL-S de novembre ou décembre le programme de formation 2023. Cela afin qu’un recensement des volontaires soit fait au plus tard en janvier, avec des propositions de dates à l’appui pour des formations qui débuteraient en février/mars.
Par ailleurs, une formation des membres du CSAL est programmée les 4 et 5 décembre. Un CSAL étant prévu le 5/12, nous évoquons le sujet : il sera reporté au 7/12.
La formation, dispensée en présentiel uniquement, sera interactive et portera entre autres sur les visites et sur les enquêtes à réaliser par le CSAL-S.
L’ISST (Inspecteur Sécurité et Santé au Travail) est favorable à ce que les acteurs de prévention (assistantes sociales, etc.) y assistent même si ce n’est pas prévu, de même que les représentants de l’administration. La directrice estime l’idée bonne, car elle permet d’échanger de façon informelle et d’avoir le même niveau d’information.
Si besoin, une session de rattrapage pourra être organisée en 2024.
L’ISST regrette toutefois que le guide de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) ne soit toujours pas disponible alors que loi créant les CSAL date de… 2019 et le décret d’application de 2020 !
Et tant qu’il n’y aura pas de guide, il n’y aura pas plus de circulaire de fonctionnement des instances… dans lesquelles nous siégeons pourtant depuis le 1er janvier de cette année ?!?
4°) Propositions de dépenses :
Nous avons rappelé que nous exigions des devis pour remplacer les éclairages dans les bureaux, afin d’améliorer les conditions de travail des agents (éclairage LED, avec zonage précieux et variateurs d’intensité). La priorité étant de commencer par les éclairages les plus vétustes et/ou les zones les plus sombres.
Or, la majorité des devis fournis ne concernent que des éclairages d’escaliers.
- Les dépenses adoptées à l’unanimité lors de cette séance :
Pour tout ce qui est des couloirs et des escaliers, les travaux vont consister à remplacer l’éclairage existant par des dalles à LED, avec détecteurs de présence à 360°.
16 et 17 – Nettoyage des canalisations : (5 734,42 € + 5 737,03 €)
Il s’agit d’un nettoyage biologique des canalisations d’évacuation. Le but est de les nettoyer en profondeur, afin de faciliter l’écoulement des eaux usagées et, surtout, d’espérer que cela mettra fin aux remontées de mauvaises odeurs.
18 – Remplacement éclairage escalier porte 1 : 2 784 €
19 – Remplacement éclairage escalier porte 3 : 1 560 €
20 – Éclairage LED 4ᵉ (couloir transverse vers domaine) : 684 €
23 – Escalier interne Paierie : 540 €
Nous l’avions demandé suite à une de nos visites de sites… et enfin nous avons ce devis.
Vu le montant, vous serez d’accord avec nous sur le fait l’administration aurait pu sécuriser elle-même cet escalier depuis longtemps, sans attendre que nous le finissions en CSAL-S !
25 – Éclairage SAS d’entrée du personnel côté « SFACT » : 936 €
Nous avions demandé un devis pour sécuriser tout le couloir, sur tout l’étage (car il n’y a aucune fenêtre) or là il ne s’agit que du SAS d’entrée. La Direction va donc faire établir un devis complémentaire, afin de répondre à notre demande effectuée suite à notre visite de site.
26 – Éclairage entrée des agents et couloirs du RDC Sud : 2 400 €
27 – Éclairage entrée des agents et couloirs du RDC Nord : 2 400 €
28 – Champigny – 2 détecteurs 360° dans l’escalier parking : 946,80 €
- Les compléments d’informations demandés :
21 – Éclairage LED SIP Créteil (2 220 €).
Le SIP de CRÉTEIL a déjà été équipé en éclairage à LED, avec variateurs d’intensité. Nous ne comprenons donc pas pourquoi la direction nous repropose un devis pour ce service, alors qu’en plus d’autres services ont encore l’éclairage – pourri – d’origine, dit « perchoir ».
La direction doit nous envoyer un complément d’informations.
22 – Éclairage LED SIP Créteil 2 bureaux (4 088,54 €)
Même problème. Et la direction ne sait pas non plus nous dire quels sont les 2 bureaux concernés.
- Le devis rejeté :
24 – remplacement mur WC 3ᵉ Sud
Le devis est rejeté, car l’administration ne parvient pas à expliquer la nécessité de ces travaux. De plus, c’est de l’immobilier pur. D’ailleurs, pourquoi ces WC seraient les seuls qui poseraient problème phonétiquement, alors que tous les WC du bâtiment sont conçus de la même façon.
Nous en avons profité pour rappeler que ce que les agents de Créteil demandaient au niveau des WC, c’est le remplacement des cuvettes qui sont dans un état lamentable.
Nous insistons sur la nécessité de ces travaux.
L’ISST propose d’utiliser le solde du budget alloué au CSAL-S afin de concevoir un nez de marche uniforme sur l’ensemble de la largeur de l’escalier d’entrée du personnel, à l’arrière du bâtiment de Créteil. Des devis vont nous être transmis.
Il faudrait aussi recoller la bande podotactile en haut des marches. Le tout pour éviter les risques de chutes.
5°) Point sur les audits bâtimentaires de CRÉTEIL
Solidaires s’indigne qu’on évoque sans cesse les audits réalisés, mais qu’ils ne soient jamais directement portés à la connaissance des syndicats.
C’est pourquoi nous avons demandé en intersyndicale l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la présente instance.
Force est de constater que cela a été fait, mais AUCUN des audits réalisés ne nous est fourni (parement des façades, extérieur, intérieur, toits, sécurité, accessibilité, etc.).
Pour commencer, nous avons rappelé à la direction qu’aucune mesure n’avait été prise concernant la chute de pierres récurrente dans la cour de Créteil (on peut en voir certaines tomber sur les grilles devant l’entrée de l’accueil du SIP). Et ce malgré nos interpellations régulières.
Nous avons pourtant proposé plusieurs solutions (pose de grilles de protection sur le pourtour du bâtiment, à l’image de ce qu’il y a à l’accueil, avec possibilité de les végétaliser pour les rendre moins visibles ; et/ou les intégrer à un nouvel abri fumeur, végétaliser pour masquer aussi le vis-a-vis et en l’éloignant des fenêtres ; et/ou recréation d’espaces de pelouses le long des bâtiments, ce qui permettrait en plus de diminuer les températures dues à la trop grosse présence de bitume foncé, etc.), ainsi que plusieurs sources de financement (CSAL, Ecofip, etc.).
Face à cette inertie sécuritaire, nous n’avons pas d’autre choix que de passer à la phase contentieuse, afin d’améliorer la sécurité de tous.
La directrice a bien noté qu’en cas d’inaction de sa part suite à nos demandes, sa responsabilité pénale personnelle serait engagée en cas d’accident, et « nous remercie de lui en faire un petit rappel ».
Comme disait Coluche, l’administration c’est « dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer »… jusqu’au jour où… et nous n’attendrons pas ce jour-là !
La présentation orale du seul audit bâtimentaire a porté sur les points suivants :
– l’audit est financé par le Préfet. Le financement des actions menées se fera sous son autorité.
– Globalement, l’audit conclut largement à un état « moyen » de fonctionnement, sans qu’aucune urgence ne soit signalée.
Parmi les problèmes relevés, la direction note que l’étanchéité est dans un état « peu satisfaisant » (c’est peu dire !), des infiltrations/fuites connues et visibles, des fissures qui seraient sans gravité, des équipements de traitement de l’air vieillissants, etc.
Des réparations doivent être effectuées sur les boiseries et les verrières (double vitrage à installer).
L’ISST indique que de multiples malfaçons ont été repérées dès le début, au point que le bâtiment n’a jamais été réceptionné.
Les multiples travaux à prévoir s’effectueront d’abord par le toit, pour redescendre ensuite aux étages inférieurs. Leur durée estimée est de… 10 ans.
Un audit énergétique doit compléter l’audit bâtimentaire.
Puisque l’audit d’accessibilité n’est pas communiqué, nous rappelons que, suite à la modification des conditions matérielles d’accueil du public à Créteil, la ligne de guidage podotactile doit être modifiée, ainsi que le message de la BIM (Boucle à Induction Magnétique).
Nous avons dû rappeler que c’est le défunt CHSCT qui avait équipé tous les sites du département, afin de mettre aux normes d’accessibilité handicap l’ensemble des services du département. Nous avons également ensuite envoyé les informations par mail à la direction. Et dire qu’il s’agit d’une obligation légale !
6°) Point sur l’accueil du CFP de VINCENNES
Nous avons demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour, afin de relayer les demandes d’améliorations formulées par les agents.
Tout ce que la directrice trouve à dire est qu’elle a été choquée par la réaction des agents à Vincennes et par la pétition qu’ils ont entreprise, alors que 320 000 € ont été dépensés pour refaire l’accueil.
Elle aurait apprécié que certains points positifs aient été mentionnés, etc.
Concernant les demandes formulées par les collègues pour améliorer l’accueil :
– Les demandes de double-écran relèvent de la gestion du service. À ce stade, il aurait été répondu à la direction qu’aucune obligation métier n’imposait la nécessité d’un double écran.
– L’administration indique que les panneaux en plexiglas ont un but de protection hygiénique seulement.
Concernant les critiques portant sur la taille des protections en plexiglas, la directrice précise que le plan d’aménagement a été validé par SPIB2 et que les réunions en groupes de travail préalables indiquaient leur conception. Elle ajoute que les plans ont été modifiés pour répondre aux demandes.
Nous essayons d’apaiser la discussion en soulignant qu’il y a peut-être eu des malentendus ou des quiproquos. Certains collègues pensaient en toute logique qu’ils feraient la totalité de la surface d’accueil, car on leur avait indiqué qu’il y aurait « une étanchéité totale entre la zone accueil et la zone agents », empêchant ainsi de franchir les bureaux d’accueil le cas échéant, et prévenant donc tout risque d’agression physique. Nous rappelons d’ailleurs que Vincennes est un des rares sites où il y a eu une agression physique, d’où ce besoin légitime de sécurité renforcée.
Par ailleurs, les agents constatent que l’objectif hygiéniste lui-même n’est pas assuré parce que les usagers se déplacent de quelques centimètres, afin de se retrouver à côté du plexiglas et parler en face-à-face.
La directrice indique qu’elle fera remonter ces informations, mais ne modifiera rien, parce que c’est le bureau SPIB2 qui a validé les agencements.
Bref, encore un « c’est pas moi, c’est lui ! ». Reste à espérer que les travaux correctifs seront très rapidement réalisés. D’autant plus que les agents avaient proposé une solution économique qui consiste à récupérer les séparations posées à l’accueil provisoire.
La direction insiste en pensant que la pose d’une vitre séparant totalement l’usager de l’agent d’accueil peut être générateur de tensions. Ah bon ? Alors pourquoi les vitres ont été posées dans les boxes d’accueil, mais pas dans les bureaux d’accueil ?
– Le mopieur du hall ne sera pas relié au réseau DGFiP, car il faut pousser l’usager à aller sur PLSU (Poste en Libre Service Usager). Et Bercy interdit de mettre des imprimantes dans la zone accueil.
Il existe pourtant un mopieur relié au PLSU à l‘accueil, mais le voltigeur a interdiction de se brancher dessus (et il ne doit surtout pas aller chercher son impression dans la zone agents, sinon cela crée « une faille de sécurité »).
– Le câble électrique qui pendait a été réparé.
– Les fenêtres et stores sont réparés ou vont l’être dans les plus brefs délais.
– Nous avons relayé la demande d’installer les QR codes à l’extérieur pour limiter le monde présent dans le hall aux heures d’affluence. L’administration répond que le public de Vincennes est plutôt âgé et qu’il y a très peu de chances que beaucoup de monde s’y rende en même temps à l’accueil.
Je pense que chacun d’entre nous pourra constater à quel point les gens ne se déplacent plus dans nos services, surtout depuis cet été ! (IR, GMBI, TF, recouvrement, etc.).
– Certains usagers continuent à rentrer par l’Avenue de France. La direction va… mettre une affiche pour rappeler que l’entrée se fait par rue de la Jarry.
Nous proposons à la direction, pour la 3ᵉ fois depuis notre dernière visite de site, de financer en CSAL-S un vrai portail à l’arrière du bâtiment, afin de sécuriser le site.
Nous vous passons la liste des excuses et vous laissons seuls juges : on sait pas si on a le droit, on ne sait pas s’il faut l’accord de la copropriété de l’immeuble d’à côté, etc.
– La porte du SAS a été financée par SPIB2C. Elle est attendue depuis le 7 juillet. Une réunion de chantier est prévue le 21/09. Les portes du SAS devaient être changées les 26 et 28.
– Concernant les zones de confidentialité, l’administration est d’accord pour mettre un marquage au sol.
– Pour ce qui est du Gestionnaire de File d’Attente (GFA), les collègues apprécieront d’apprendre que la direction ne comprend pas leur demande répétée « car c’était prévu dès le début ». Ah bon ?!? Rhooo, le Pôle fiscal, des collègues de direction, etc. leur aurait-on donc menti en leur affirmant le contraire, et ce à plusieurs reprises ?!?
L’essentiel est que les collègues ont obtenu gain de cause. La société a même un créneau qui s’est libéré, ce qui lui a permis de l’installer dès à présent !
Un bel exemple de réussite collective ;)
Il est à noter que le dialogue social se fait dans de telles conditions
dans le Val-de-Marne que nous n’avons eu une pause qu’à… 13h55 (cantine fermée donc).
7°) Questions diverses :
– L’ISST indique que l’ouverture limitée des fenêtres sur le site de Créteil s’explique pour des raisons de sécurité (risques d’appel d’air violent en cas d’ouverture complète, qui a pu engendrer des accidents par le passé, et risque de suicide).
– Nous posons la question de la réouverture de la cantine de Créteil aux fonctionnaires de la Police : la directrice y est plutôt favorable. Surtout si les horaires de déjeuner peuvent être en léger décalage avec ceux des Finances, car la priorité est que nos agents puissent déjeuner dans de bonnes conditions (pas trop d’attente, suffisamment de places…).
– Le réaménagement de la DDFiP (Créteil) est évoqué : la directrice voudrait conduire en 2024 une réflexion globale sur le bâtiment, afin de le réaménager de façon « rationnelle » et en réorganisant l’accueil au RDC.
Ce qui explique dans un premier temps la réorganisation « à la marge » des services de Direction, dans l’attente de cette étude.
– Nous demandons à nouveau d’un point d’étape sur le règlement des malfaçons des travaux de la cour de Créteil (et des vitres abîmées lors de la réfection du toit terrasse.).
– Nous terminons par un message de soutien aux collègues de la logistique, qui (comme tant d’autres services) sont en sous-effectif et avec une charge de travail accrue !
Vos représentant(e)s au CSAL-S :
Titulaires : Tania FORTUNE, David FERREIRA, Frédéric REY, Ikbel BOULAABI ;
Suppléant(e)s : Marina LAO, Christophe POYEN, Sébastien GUILBERT, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
