Compte-rendu des Comités Social d’Administration Local (CSAL) des 6 et 16 novembre 2023
Bonjour,
Ce CSAL avait pour ordre du jour :
1°) Approbation des procès-verbaux de CSAL
2°) Réorganisation de la direction
3°) Création du Pôle départemental de Programmation de Créteil et du pôle d’expertise de Nogent-sur-Marne
4°) Harmonisation des horaires d’accueil du public
5°) Désectorisation du SIP de Maisons-Alfort
6°) Point sur le service départemental des impôts fonciers
7°) Questions diverses :
– Postes vacants
– Prime GMBI
- Compte-rendus des CSAL-S
Afin de marquer notre opposition aux restructurations et dénoncer les entraves syndicales de la direction, nous avons boycotté le CSAL du 6 novembre.
Lors de la reconvocation du 16 novembre nous avons lu, ainsi qu’un autre syndicat, une 
déclaration liminaire (dialogue social et conditions de vie au travail des agents).
1°) Approbation du procès-verbal (PV) du 12 avril 2023
Vote :
– avis* favorable de Solidaires, car pas d’observations à formuler.
– pour : FO, CGT, CFDT/CFTC.
Le PV est validé à l’unanimité, sans observation particulière.
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* Depuis la création du CSAL au 01/01/2024, l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration prévoit expressément que : – les syndicats émettent désormais des avis motivés ; – ces avis motivés doivent être portés par l’administration à la connaissance de l’ensemble des agents, dans le délai d’un mois; – les membres des comités doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs propositions et avis. |
2°) Réorganisation de la direction
La Direction nous a présenté le projet de réorganisation des services de Direction :
Nous avons dit à la Direction ce que nous pensions de cette réorganisation, mais surtout des conditions matérielles lamentables dans lesquelles elle s’est faite.
Vous trouverez nos interventions résumées dans notre avis motivé ci-après.
Autres faits marquants :
– il n’est pas prévu de formation pour les collègues changeant de mission à part celle faite en interne ;
– la direction « n’a pas d’espoir d’affectation supplémentaire » au 01/01/24 pour les chefs de pôle. Le système d’intérim va donc subsister ;
– il n’y a pas d’autre réorganisation immobilière prévue pour l’instant, car la direction attend les résultats de l’expertise immobilière… pour repenser la TOTALITÉ du site de Créteil.
Vote :
– abstention : FO, CGT, CFDT/CFTC ;
– avis défavorable de Solidaires (qui est l’ancien vote contre, mais motivé) :
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Notre avis motivé : La réorganisation de la direction appelle les observations suivantes : Points négatifs : >L’opération s’apparente davantage dans les faits à une désorganisation plus qu’à une réorganisation. Observations détaillées : – La réunion de travail avec les syndicats évoquée dans les documents est un terme galvaudé puisque nous n’avions eu aucun document préalable. Il s’agissait d’une simple présentation très généraliste où il était indiqué que nous en rediscuterions puisque rien ne serait fait avant janvier ou septembre 2024. Or, des réorganisations ont été faites dans l’urgence cet été (Ressources Humaines, Formation Professionnelle, Division des professionnels et Division des Particuliers) sans aucune concertation. D’ailleurs, la fiche elle-même indique : « les multiples retours des cadres ont par ailleurs souligné l’aspiration à une meilleure association aux décisions ». – La réorganisation immobilière effectuée cet été n’a été présentée à aucune instance. – La direction indique dans la fiche que « la formation professionnelle devient un enjeu central ». Conséquence : suppression d’un poste A dès cet été ! – Le recours à un cabinet d’expertise n’est pas un signe favorable au regard de la décision gouvernementale de réduire le recours à des intervenants extérieurs dont par ailleurs nous n’avons aucune indication sur le coût. Pour l’ensemble de ces motifs : Avis défavorable |
3°) Création du Pôle Départemental de Programmation de Créteil et du Pôle Départemental d’Expertise de Nogent-sur-Marne
La réorganisation des PCE vise à supprimer les 4 PCE (Pôle de Contrôle Expertise) au 01/01/2024, pour créer 2 pôles départementaux au 01/09/2024 :
– un Pôle Départemental d’Expertise (PDE) à Nogent-sur-Marne qui traitera les demandes de Remboursement de Crédit de TVA, de Crédit Impôt Recherche et de crédit impôt innovation, ainsi que les questions complexes issues des SIE. ;
– un Pôle Départemental de Programmation (PDP) à Créteil, en charge de la programmation et des Contrôles Sur Pièces (CSP) taxés du bureau.
Le fait de décider de supprimer les PCE, plutôt que de les fusionner 2 par 2, permet à l’ensemble des agents de bénéficier des priorités pour mutation en cas de restructuration (priorité sur un poste sur un de ces 2 pôles / mutation locale / mutation nationale, y compris avec priorité sur un département limitrophe).
La Direction se base sur un audit pour justifier la proposition de réorganisation. Comme les collègues des PCE, nous regrettons que ce rapport a visiblement été rédigé à charge.
Or, vouloir diviser ces 2 missions crée une vraie perte en termes de diversité. Donc pourquoi ne pas avoir plutôt créé 2 PCE départementaux.
La Direction répond à côté en estimant que ceux qui regretteront l’absence de CFE (Contrôle Fiscal Externe) pourront s’orienter sur une brigade.
Ils estiment aussi que les deux missions sont plaisantes… puis reconnaissent qu’elle a affecté 3 Contrôleurs stagiaires au pôle de Nogent-sur-Marne, car le recensement effectué auprès des collègues actuellement en PCE montre une appétence certaine vers le PDP de Créteil.
Nous nous étonnons que les 2 services aient un effectif quasi-identique, mais pas le même nombre d’encadrants.
La direction a prévu 2 A+ à Nogent-sur-Marne en raison du nombre importants de dossier à viser pour l’expertise.
Elle estime qu’un seul A+ suffit à Créteil, car il s’agit de piloter la programmation, de surcroît en ligne direct avec la direction située sur le même site.
La direction nous répond qu’elle n’a pas effectué de répartition entre les A et B dans les 2 pôles. Elle attend les souhaits de chacun (mais il y aura peut-être plus de A en PDP)… ainsi que le résultat de « l’exercice emplois »… ce qui répond à notre autre question : visiblement, il y aura peut-être suppressions d’emplois dès l’année de la création ?!?
Comme les 4 PCE sont supprimés au 01/01/24, il y aura un protocole collectif afin de laisser les agents sur leur poste actuel, jusqu’à la date du déménagement.
Une fois les affectations connues et le déménagement en cours, un protocole individuel sera signé au cas par cas. Cela afin de permettre du travail à distance entre la date du déménagement et le 01/09/24 (par exemple si l’agent venait à changer de département ou d’affectation suite aux mutations).
ATTENTION : la direction insiste sur le fait que ce ne sera plus au choix de l’agent, mais au cas par cas… tout en restant ouverte quant à la commune où sera le bureau de l’agent après le déménagement du service (01/04/2024 ?).
Les conventions « classiques » de télétravail restent possibles, quelle que soit la période concernée.
Vote :
– abstention : CFDT/CFTC.
– contre : FO, CGT (cf. liminaire car rien n’empêchait de garder les 4 PCE. Cloison artificielle entre les 2 pôles, appauvrissement du réseau de proximité).,
– avis motivé « abstention » de Solidaires. Car nous sommes contre ce projet. Mais, pour une fois, il y a eu de vrais échanges avec les agents et que, à ce stade, les échanges – s’ils s’avéraient réellement constructifs – pourraient conduire à d’autres solutions. Nous verrons lors du CSAL du 7 décembre si les choses ont avancé dans le bon sens, sinon nous émettrons alors un avis motivé défavorable.
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Notre avis motivé :
La création des pôles départementaux appelle de notre part les observations suivantes :
Points positifs : – La décision de supprimer les quatre PCE permet de réaliser une égalité de traitement concernant les garanties liées aux restructurations (mutations, primes…) – La démarche de concertation entreprise avec les agents sur ce sujet, qui gagnerait à être élargie au-delà des simples questions métier.
Points négatifs : – Inquiétude des agents sur leur devenir et sur la situation des effectifs. – La suppression de la variété des tâches est un incontestable appauvrissement de l’intérêt de la mission confiée aux agents (qui s’ajoute aux dégradations des conditions de travail : openspace...). – La compétence départementale entraîne des questionnements sur les distances géographiques à effectuer pour les contrôles. D’autant plus que d’autres solutions étaient envisageables (redécoupage géographique pour coïncider avec les SIE, etc.). – Inquiétudes concernant les questions immobilières, auxquelles il faudra apporter des réponses lors de l’examen des plans (que les organisations syndicales n’ont toujours pas reçu à cette date). – La direction évoque une réunion de travail organisée le 6 octobre avec les syndicats. – Abandon quasi-total du contrôle fiscal externe réalisé par les PCE. – Pour la 2ᵉ période de travail à distance, les critères qui seront appliqués sont trop flous (« situations particulières et justifiées »).
Pour l’ensemble de ces motifs et compte tenu de l’état actuel des informations en notre possession : Abstention |
4°) Harmonisation des horaires d’accueil du public
Le projet de la direction aurait pour objectif d’appliquer les nouvelles directives nationales sur l’accueil :
– accueil physique 20 h par semaine (dont maxi 50 % sur RDV), les lundi, mercredi, vendredi, de 9 h à 12h30, avec ou sans RDV (et pré-accueil à 8h45 pour Créteil).
ATTENTION : cela revient à concentrer les accueils sur RDV le matin, en fonction des locaux. Soit EN MÊME TEMPS que l’accueil sans RDV.
ATTENTION : la direction garde en plus une marge en précisant « en dehors des périodes de campagne ».
– accueil téléphonique 30 h par semaine, tous les jours de 9 h/12 h et de 13 h/16 h.
– répondre aux mails sous 1 semaine maximum.
– les agents devront répondre aux mêmes questions que les Établissements France Service pour toutes les questions DGFiP.
ATTENTION : à titre d’exemple, la Trésorerie Val-de-Marne Amendes est fermée au public (afin de leur permettre de pouvoir faire de la gestion et du recouvrement)… raison pour laquelle les usagers concernés se déplacent à l’accueil des SIP !
Bref : compte-tenu de la situation des effectifs, il ne reste plus qu’à se faire greffer plusieurs bras et plusieurs oreilles, sans compter qu’il faudra aussi assurer les travaux de gestion « en même temps » et qu’à force de fermer des sites les accueils se regroupent !
Et n’oubliez pas d’essayer de pousser les murs de l’accueil !
La direction oublie aussi qu’aujourd’hui en fermant à midi, le public qui est à l’intérieur continue à être reçu.
Et même en fermant à 11h45 (au-lieu de 12 h), l’accueil ferme en pratique vers 12h30 !
Puis il faut faire les arrêtés comptables (et on doit en plus attendre les données de l’antenne).
Par exemple, à Champigny cela conduit les collègues à aller manger à 13h10 ou 13h20, alors que la cantine ferme à 13h30 ! Alors, avec les nouveaux horaires d’accueil…
Nous avons ensuite échangé sur les boutons d’alerte dans les boxes. La direction nous fera un retour en CSAL-S.
Vote :
– abstention : FO, CFDT/CFTC.
– contre : CGT.
– avis défavorable de Solidaires (qui est l’ancien vote contre, mais motivé conformément à la législation en vigueur depuis le 01/01/2024) :
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Notre avis motivé :
L’harmonisation des horaires d’accueil du public appelle de notre part les observations suivantes :
Points positifs : Pour les usagers du service public, 1h30 d’accueil physique supplémentaire par semaine.
Points négatifs : – Compte tenu de l’état désastreux des effectifs dans les services, cette charge supplémentaire va une fois de plus impacter les conditions de travail des agents :
Toujours faire plus, avec moins d’agents !
– Les horaires respectent de moins en moins les droits des agents en matière d’horaires variables (début dès 8h45 – au plus tard ! – pour certains agents et fin à 12h30 – au plus tôt ! –). – Pour la 1ère fois, les agents n’ont même pas été consultés. – L’accueil polyvalent voulu d’ici 2026 est une dégradation supplémentaire des conditions et de la charge de travail. Alors que la spécialisation des tâches est privilégiée dans les restructurations, on va demander une polyvalence excessive aux agents en charge de l’accueil du public, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner pour les agents et pour les attentes du public. La polyvalence ainsi exigée peut engendrer l’augmentation des délais d’attente et l’agressivité du public.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments : avis défavorable |
5°) Désectorisation du SIP de Maisons-Alfort
Présentation du projet de la direction :
– le SIP de Maisons-Alfort Charenton-le-Pont compte actuellement 2 secteurs d’assiette :
• Secteur Alfortville / Charenton-le-Pont : 45 212 articles, 4 agents (dont 1 contractuel) au tableau des emplois,
• Secteur Maisons-Alfort / Saint-Maurice : 41 767 articles, 5 agents au tableau des emplois.
– 2 B (dont 1 contractuel) animeront ce secteur unique.
– la cellule d’appui (1 A, 2 B et 2 contractuels) est maintenue.
Vous l’aurez compris, cette fusion en un secteur unique ne vise qu’à en préparer une autre beaucoup plus large… NRP 2026 ?
Vote :
– abstention : FO, CFDT/CFTC.
– contre : CGT.
– avis défavorable de Solidaires :
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Notre avis motivé :
Le projet de désectorisation du Service des Impôts des Particuliers de Maisons-Alfort appelle les observations suivantes :
– Sur les points positifs : Volonté – théorique – d’harmonisation des méthodes de travail et de mutualisation des pratiques s’inscrivant dans le cadre d’une démarche collaborative avec les équipes… or le management est déjà censé permettre d’atteindre cet objectif.
– Sur les conséquences sur l’organisation du travail : Considérant la multiplicité des canaux offerte aux usagers pour contacter l’administration, la désectorisation risque de détériorer la qualité du service rendu à l’usager. La démultiplication potentielle du nombre d’interlocuteurs ne constitue pas un gain de temps pour le traitement des dossiers, contrairement à une sectorisation géographique. Cela ne permet pas non plus le suivi fin du tissu fiscal, pourtant indispensable.
– Sur le redéploiement des effectifs : L’absence de précision au niveau de la répartition des équipes existantes dans l’organisation cible ne permet pas de rendre un avis éclairé.
– Sur les risques psycho-sociaux : Au regard de l’absence d’indication sur le volume des effectifs dans l’organisation cible, il est impossible d’appréhender la charge de travail induite par la désectorisation. De plus, la désectorisation accentue davantage la désorganisation engendrée par la fusion des SIP considérés.
Pour l’ensemble de ces motifs, nous ne pouvons que donner un avis défavorable. |
Nous insistons également sur la charge de travail supplémentaire, ainsi que sur le risque de réponses différentes. (Car chaque agent pourra répondre au fil de l’eau aux sollicitations par mails, téléphone, etc.). Or aucun logiciel ne permet le suivi des différents contacts pris par l’usager, et encore moins des réponses apportées.
6°) Point sur le service départemental des impôts fonciers
Comme vous avez pu le constater dans les médias (et à l’accueil), le service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Créteil a été submergé par :
– le nouveau service en ligne GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers : vision nationale des biens bâtis et service de déclaration foncière en ligne) ;
– la nouvelle obligation déclarative des propriétaires visant à déclarer l’occupation de chacun de leurs locaux d’habitation (à compter du 1er janvier 2023) ;
– le déploiement de la nouvelle application de gestion GESLOC (avec ses 3 modules SURF, Evaloc et GestionTU).
Le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFiP, qui est intervenu le 1er septembre 2022, a pour l’instant peu d’impact sur les travaux du service.
Et heureusement car… à ce jour il n’y a toujours :
– pas d’applicatif opérationnel ;
– pas de calculette ;
– pas de formation, pas de module, etc. ;
– pas d’information sur les délégations de signature !
Au 30/09/2023 :
– près de 3 400 déclarations foncières supplémentaires ont été déposées par les contribuables par rapport à 2022 (+ 16,41 %).
– 21 957 déclarations foncières ont été traitées, contre 21 100 déclarations en 2022.
– malgré une augmentation de 4 % des déclarations traitées par le SDIF de Créteil, il résulte de la hausse du flux une augmentation de plus de 74 % du stock de déclarations en instance de traitement au 30/09/2023.
– le SDIF a traité 56 % des déclarations GMBI déposées en ligne.
– + 175 % d’e-contacts (> 45 000).d’ Grace à investissement de tous, stock augmente moins vite.
– 4 337 contentieux ont été déposés, contre 3 271 en 2022 à la même période (+ 33 %).
Anomalies SURF (nouvel outil de surveillance et de relance fiscale des déclarations foncières et de taxes d’urbanisme, qui remplace LASCOT) : au 31 août 2023, le service avait traité 4 028 fiches en anomalie et présentait encore un stock de 3 482 fiches en attente de traitement.
Ce nouvel logiciel est « tellement bien » que tous les SDIF sont unanimes : rendez-nous LASCOT !
Nous ne parlerons même pas de la situation des effectifs du SDIF où, outre les suppressions d’emplois et les postes vacants, des tentatives de rustines se font via le recrutement de contractuels ou le paiement d’heures supplémentaires.
La direction salue (pour une fois) les efforts de tous.
Suite à un « audit flash » local, la direction a décidé de reporter une partie de la charge de travail contentieuse sur la DAJ (Division des Affaires Juridiques)… tout en reconnaissant que ce n’est pas solution miracle, car la DAJ a aussi sa charge de travail.
À compter du 1er décembre 2023, le SDIF ne fera plus de pré-instruction pour les dossiers supérieurs à 60 000 € de contentieux APH (travaux d’Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap) et ECO (travaux d’économie d’énergie).
Ces dossiers représentent respectivement 26,3 % et 19,8 % du stock des réclamations contentieuses du SDIF.
La Direction générale a refusé de décaler la date D2, car ce serait trop lourd à réaliser.
Tous s’accordent sur le fait que ces retards, erreurs de déclaration et dysfonctionnements informatiques vont avoir des répercussions sur les accueils en SIP, notamment à cause du contentieux de taxes d’habitation secondaire générées par erreur.
Les collectivités s’inquiètent aussi pour leurs rentrées fiscales, dont celles liées à la taxe d’urbanisme.
Le problème est que le SDiF doit laisser les contentieux de côté en ce moment, car les évaluations sont prioritaires.
7°) Questions diverses
– L’arrivée de 51 A stagiaires et 1 A foncier ne permettra pas de combler l’ensemble des postes vacants.
Pire, la direction nous confirme son inquiétude, car souvent près de la moitié des A stagiaires n’arrivent pas au final, ayant été affectés entre temps dans une direction spécialisée ou prélevés par la direction générale.
La direction refuse de communiquer aux agents la liste des postes vacants, car c’est compliqué à faire, que les agents se focalisent dessus alors qu’ils pourraient élargir leurs vœux… et parce que la direction ne veut se laisser des marges de manœuvre plus importantes pour les affectations.
Ils ont également conscience que les mouvements locaux feront « bouger les lignes », suite aux restructurations.
Il est également IMPORTANT que les collègues qui pensent partir en retraite dans l’année répondent au questionnaire envoyé par la direction et/ou le signalent à leur chef de service. Cela afin que la direction puisse demander des effectifs supplémentaires.
Force est de constater que les CAPL permettaient de faire remonter des informations et d’améliorer cette situation.
Or cette année il n’y a même pas eu de réunion entre la direction et les syndicats. Nous avons dû signaler les situations particulières par mail.
– Prime GMBI : le recensement a été effectué automatiquement selon l’affectation sur SIRHIUS, sur 3 mois (1er juin au 31/08).
Car seuls les collègues affectés en SIP et au SDIF auront le droit à cette prime.
La direction affirme que les EDR sont expressément exclus, car ils perçoivent déjà des indemnités spécifiques.
Nous dénonçons le fait que sont exclus les collègues qui sont pourtant venus en renfort (EDR, autres services, direction…). Or leur nombre est limité et est facilement identifiable.
La direction se contente de répondre qu’ils ne font qu’appliquer la note de la direction générale.
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Nous avons donc demandé à la direction de corriger leur erreur dans les meilleurs délais. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à vous manifester ! |
– La direction a retrouvé l’enregistreur, ce qui devrait permettre d’améliorer significativement les compte-rendus du CSAL-S.
Vos représentant(e)s présents à ce CSAL :
Christophe POYEN, David FERREIRA, Sabrina TORVIC, Tania FORTUNE.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
