Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local (CSAL)
du 16 octobre 2023
Bonjour,
Ce CSAL avait pour ordre du jour :
1°) Approbation des procès-verbaux de CTL (Comité Technique Local)
2°) Approbation des procès-verbaux de CSAL (Comité Social d'Administration Local)
3°) Présentation du bilan 2022 et du plan 2023 de formation professionnelle
4°) Désectorisation du SIP (Service des Impôts des Particuliers) de Créteil
5°) Désectorisation du SIP de Villejuif
6°) Rapport Social Unique (RSU)
7°) Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2023 (gestion 2022)
8°) Programmation du dialogue social du quatrième trimestre 2023
9°) Questions diverses
Une déclaration intersyndicale a été lue en préambule, afin de dénoncer les entraves syndicales dans le Val-de-Marne.
Nous avons lu une 
déclaration liminaireet relu celle de la 1ère convocation de cette instance le 29 septembre.
1) Procès-Verbal (PV) du CTL 24 novembre 2022 :
– Solidaires : « avis favorable », pas d’observations à formuler.
– Les autres syndicats votent « favorable ».
2) PV CSAL des 14 et 29 juin 2023 :
– Solidaires : « avis défavorable » car les PV sont incomplets, les déclarations liminaires n’étant pas annexées, cela empêche l’administration centrale de pouvoir les lire.
La directrice rétorque qu’elle appliquera désormais les textes à la lettre et que le CSAL se tiendra seulement s’il y a un quorum, sans possibilité de parler : Vive la démocratie !
– CGT : « abstention ».
– FO et CFDT/CFTC : « avis favorable ».
3) Présentation du bilan 2022 et du plan 2023 de formation professionnelle :
Au cours de sa présentation, la responsable de la division Ressources Humaines (RH) et Formation Professionnelle note que le nombre de e-formations proposées sont en hausse, mais qu’elles ne sont pas toutes suivies. Elle va interroger les agents pour en comprendre la raison.
La responsable de la Formation indique qu’un plan local de formation est mis-en-œuvre. Il comprend notamment la formation de formateurs locaux.
Un dispositif rénové permet désormais de suivre deux fois en présentiel les préparations aux concours sur une période de 5 ans.
La direction nous informe également qu’en 2022, 33 stagiaires ont été accueillis, dont des collégiens.
L’ensemble des syndicats ont émis un « avis favorable ».
Notre avis motivé a été le suivant :
« En effet, au regard de la présentation très tardive du bilan et du plan de formation susmentionnés, nous aurions dû émettre un avis défavorable.
Cet avis ne serait alors nullement une critique à l’égard du formidable travail des collègues de la formation professionnelle et des formateurs. Au contraire, nous les remercions, ainsi que les collègues formateurs, pour tout ce qu’ils font.
Solidaires Finances publiques 94 en profite pour insister sur la nécessité absolue de maintenir une formation professionnelle de proximité dans le département.
Un avis défavorable ne ferait alors que refléter le peu d’intérêt démontré par l’administration pour une activité aussi indispensable que la formation professionnelle.
Mais, par considération pour nos collègues, pour les formateurs, pour leur travail, ainsi que pour tous les problèmes techniques rencontrés, nous avons décidé de formuler un avis favorable ».
4) Désectorisation du SIP de Créteil :
– Solidaires : avis défavorable (avis motivé ci-après).
– CGT : avis défavorable.
– FO et CFDT/CFTC : abstention.
Nous relevons dans notre avis motivé que :
– Sur les points positifs :
Volonté théorique d’harmonisation des méthodes de travail et de mutualisation des pratiques s’inscrivant dans le cadre d’une démarche collaborative avec les équipes… car le management est censé déjà permettre d’atteindre cet objectif.
– Sur les conséquences sur l’organisation du travail :
Considérant la multiplicité des canaux offerte aux usagers pour contacter l’administration, la désectorisation risque de détériorer la qualité du service rendu à l’usager.
La démultiplication potentielle du nombre d’interlocuteurs ne constitue pas un gain de temps pour le traitement des dossiers, au contraire d’une sectorisation géographique.*
Cela ne permet pas non plus le suivi fin du tissu fiscal, pourtant indispensable.
– Sur le redéploiement des effectifs dans la cellule d’appui :
Alors que la fusion des 2 SIP engendre une augmentation de plus de 60 % d’articles à traiter, un seul agent est prévu en renfort de la cellule d’appui constituée de 4 agents au sein du SIP de Créteil, ce qui constitue une augmentation de seulement 25 % des effectifs.
– Sur les risques psycho-sociaux :
Les suppressions d’emplois, conjuguées à l’augmentation drastique du nombre d’articles dus à la fusion, ne permettent plus ni aux agents ni à l’encadrement d’assurer leurs missions dans des conditions normales.
La désectorisation ne fait donc qu’accentuer encore plus la désorganisation engendrée par la fusion des 2 services.
Pour l’ensemble de ces motifs, nous ne pouvons que donner un avis défavorable.
5°) Désectorisation du SIP de Villejuif :
– Solidaires : avis défavorable (avis motivé ci-après).
– CGT : avis défavorable.
– FO et CFDT-CFTC : abstention.
Nous relevons dans notre avis motivé que :
– Concernant les points positifs :
Même commentaire pour que pour la désectorisation de Créteil.
– Sur les conséquences sur l’organisation du travail :
Même commentaire pour que pour la désectorisation de Créteil.
– Sur le redéploiement des effectifs :
L’absence de précision au niveau de la répartition des équipes existantes indiquée aux étapes 1 et 2 ne facilite pas la compréhension de l’organisation actuelle, et par extension, de l’organisation cible.
– Sur les risques psycho-sociaux :
Au regard des imprécisions sur le volume des effectifs pré-existants, il est difficile d’appréhender la charge de travail induite par l’augmentation du nombre d’articles.
De plus, la désectorisation accentue davantage la désorganisation engendrée par la fusion des SIP considérés.
Pour l’ensemble de ces motifs, nous ne pouvons que donner un avis défavorable.
6°) Rapport Social Unique (RSU) :
Nous insistons sur le fait que les chiffres indiqués dans le RSU sont alarmants,
avec seulement 6 % d’agents qui disent être heureux,
7 % qui disent être enthousiastes,
et 68 % des agents du 94 estiment que la direction ne va pas dans le bon sens !
Solidaires ajoute que de nombreux agents évoquent une perte de sens dans leur travail, ce qui corrobore ces chiffres.
La directrice admet des chiffres inquiétants, mais… préfère insister sur l’intérêt de cette démarche qui permet aux agents de relayer leurs problématiques.
Elle se félicite que malgré les difficultés, les agents exercent cette possibilité de s’exprimer, mais sans proposer de solution sur le fond.
Elle ne propose donc aucune action concrète suite à l’énoncé de ces chiffres pourtant lourds de sens !
Comme indiqué dans notre liminaire, nous rappelons, en réponse aux constats issus du RSU, les exigences de Solidaires Finances publiques, à savoir :
– la suspension sans délai des restructurations, ;
– un recrutement massif ;
– la reconnaissance immédiate des personnels de la DGFiP, à travers une revalorisation pérenne de la rémunération pour tous.
7°) Bilan de la campagne des entretiens professionnels 2023 (gestion 2022) :
Le total des agents évaluables a été de 1289 en 2022.
Pour le corps de cadres A, il y a eu 4 recours à l’autorité hiérarchique et 1 recours en CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale).
Pour le corps de cadres B, il y a eu 13 recours à l’autorité hiérarchique et 3 recours en CAPN.
Pour le corps de cadres C, il y a eu 9 recours à l’autorité hiérarchique et 2 recours en CAPN.
8°) Programmation du dialogue social du quatrième trimestre 2023 :
Ci-après les dates et ordre du jour prévisionnels des prochaines réunions de cette instance :
* CSAL du 6/11 (17/11 si reconvocation)
– Réorganisation de la direction ;
– Modification ds horaires d’accueil du public des services du département ;
– Fusion des PCE (Pôle Contrôle Expertise).
Le sujet du SDIF (Service Départemental des Impôts Fonciers) sera également abordé (décision prise en séance le 16/10).
* CSAL du 7/12 (15/12 i reconvocation)
– Règlement intérieur du CSAL ;
– Opérations de restructurations 2024 ;
– Ponts naturels 2024 ;
– Programmation du dialogue social pour 2024.
9°) Questions diverses :
Un point sur l’« Accueil rénové » de Vincennes a été inscrit à l’ordre du jour des questions diverses, à la demande de l’intersyndicale.
Nous avions fait convoquer des experts, mais la direction a unilatéralement décidé qu’ils seraient en audio et non en présentiel. Face à cette situation inédite, les collègues concernés ont décidé avec nous de ne pas participer à l’instance pour cette raison.
Seul M. Cardot, Responsable du SIP, était présent en audioconférence.
L’intersyndicale demande à ce que ce sujet inscrit en question diverse à l’instance d’aujourd’hui soit inscrite comme vrai point à l’ordre du jour du prochain CSAL.
La directrice affirme sa perplexité devant cette demande, alors que les experts ne se sont pas présentés pour la 2ᵉ fois et sollicite l’avis du chef de service sur le nouvel accueil.
Il considère que l’accueil actuel est mieux sécurisé (chemin de fuite) et plus fonctionnel (confidentialité : bancs éloignés des guichets et des boxes) que le précédent, même si quelques problèmes subsistent (portes…). L’accueil est de qualité et l’encadrement est très présent sur le terrain.
Tous syndicats confondus, nous relayons les problèmes de sécurité relevés par les agents, tels que les caméras qui ne donnent pas de visu sur les boxes, des boutons d’alarme qui ne sont pas installés partout, une insatisfaction quant au chemin de fuite, des boxes trop petits, les plexiglas qu’on peut facilement contourner, etc.
Le responsable du site rappelle que plusieurs réunions ont été organisées avec les agents pour évoquer le nouvel accueil. De plus, il estime qu’un ou deux agents seulement font remonter des difficultés liées à l’accueil et qu’un seul bureau (non utilisé) est concerné par le bouton d’alarme.
La directrice indique avoir suivi à la lettre les consignes élaborées par SPIB.
Nous insistons sur le fait que le sujet est essentiel, puisqu’il s’agit d’améliorer une conception du nouvel accueil qui a vocation à être généralisée à tout le territoire national.
La directrice propose d’effectuer une visite sur place, sans toutefois accepter le principe que les syndicats soient présents.
D’autre part, elle accepte le principe d’organiser un groupe de travail/une réunion informelle avec les syndicats après cette réunion… mais que sur l’accueil en général.
En résumé, elle est prête à discuter… mais seulement des sujets qu’elle choisit… et à condition de ne parler que du vase à moitié plein, mais surtout pas des problèmes, et encore moins des solutions pourtant constructives !
Comme le dit si ben Stéphane : enseigner, c’est répéter ! Alors, nous en reparlerons encore et encore, jusqu’à ce qu’enfin les choses avancent dans le bon sens.
Car, pour les conditions de travail comme pour le reste, on ne lâche rien, on reprend tout !
Vos représentant(e)s présents à ce CSAL :
David FERREIRA, Frédéric REY, Tania FORTUNE, Sébastien GUILBERT
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
