Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local

CCSAL) bis du 22 janvier 2024

« suppressions d’emplois 2024 »

Bonjour,

L’ordre du jour de cette instance était :

1°) Approbation du procès-verbal du CSAL du 23 juin

2°) Suppressions d’emplois 2024
(Collègues impactés par la suppression de leur poste ; PDP de Créteil ; EDR ; PCRP ; SPF et SDE ; SIE ; Direction ; Agents techniques)

3°) Questions diverses :
- Devenir des Trésoreries hospitalières (dont celle du CHIC dès 2024)
- Vigiles
- Déménagement du SIE de Champigny-sur-Marne à Nogent-sur-Marne
- Mutations locales
- Mise en cause de la responsabilité des comptables publics    [INCROYABLE !]
– Postes vacants de Chefs de service et de A+ en Direction
- Nettoyage des locaux
- Ponts naturels

Cette instance se réunissait en 2ᵉ convocation (la première du 9 janvier ayant été boycottée par Solidaires et la CGT, afin d’insister sur notre très ferme opposition à ces suppressions).

Nous avons décidé de participer à cette 2ᵉ convocation uniquement afin d’y poser certaines questions et relayer celles des collègues.

Vos élus se sont réunis au local syndical, afin de participer à cette réunion mais uniquement en audio. (Cela afin de matérialiser des chaises vides devant la direction, à l’image de ce que subissent les collègues dans les services : on se sent bien seul dans certains bureaux !).

Mais… impossible de se connecter, le numéro sonnant tout le temps occupé. Impossible aussi d’accéder à des codes de secours, puisque personne en direction ne les avait (autres collègues de la division, secrétariat des directeurs, etc. Pas plus de réponse à nos mails).
Bref, nous avons pu trouver une solution et… avons pris le train « en marche » !

Car oui, notre directrice est tellement ouverte au dialogue, que nous vous passerons la perte de temps sur les tentatives de pics peu constructifs, tellement elle était pressée d’avancer…

La lecture de notre déclaration liminaire a ainsi été reportée à la fin de séance.

Mais il faut dire que – en à peine 15 minutes par rapport à l’heure de début théorique de la réunion – ils en étaient déjà au vote sur le 1^er point à l’ordre du jour, ils avaient fait l’appel, désigné un co-secrétaire, lu les éventuelles déclarations liminaires, attendu les éventuelles réponses, annoncé le 1^er point, discuté dessus et étaient en train de voter !

1°) Approbation du procès-verbal du CSAL du 23 juin :

La direction nous a indiqué les votes exprimés :

– FO et CFDT/CFTC ont voté pour.

– CGT boycotte l’instance.

– conformément à la loi et au décret de 2019, nous avons émis l’avis défavorable ci-après :

Hé oui, la direction pensait pouvoir échapper à notre avis motivé, aussi bien au regard du potentiel vice de procédure qu’elle n’a pas voulu restranscrire dans le Procès-verbal, que par rapport au fait qu’elle ne respecte toujours pas la réglementation applicable.

2°) Suppressions d’emplois :

Vous pouvez vous reporter à notre compte-rendu de la première convocation de ce CSAL (le 9 janvier) pour notre synthèse sur les suppressions d’emplois (points saillants, excès de zèle de la direction avec 17,5 % des suppressions nationales, détail par grade et service, etc.).

Les échanges avec la direction ont porté sur certains points précis, dont certains pour relayer des questions des collègues suite à nos visites des services.
Car, rappelons-le, il est hors de question pour nous de jouer les marchands de tapis, en arguant qu’il faut privilégier tel ou tel service au détriment de tel autre.

– La direction n’a toujours pas dressé la liste des collègues qui pourraient potentiellement perdent leur affectation suite à la suppression de leur poste.
La plupart des emplois supprimés sont des postes vacants. Il n’y a donc potentiellement que quelques collègues (l’agent avec le moins d’ancienneté administrative) qui risquent d’être concernés par la suppression de leur poste. D’autant plus que des postes risquent de se libérer suite à mutations nationales ou réussite aux concours.
Ils vont être individuellement contactés par la direction. Ils bénéficieront d’un délai supplémentaire s’ils souhaitent demander une mutation nationale (avec la priorité suite à suppression). Ils pourront aussi avoir la même priorité pour le mouvement local (ou éventuellement rester affectés en surnombre, notamment en cas de départs futurs du service de connus).

– PDP (Pôle Départemental de Programmation) de Créteil : la direction traitera les affectations des collègues des actuels PCE (Pôles Contrôle Expertise) dans les nouvelles structures au cas par cas, si jamais cela s’avérait nécessaire. Mais ils n’ont pas d’inquiétude pour leurs affectations.

– EDR (Équipiers de Renfort) : la direction assure que ce sont des postes vacants qui ont été supprimés (-2B, -3C).
Suite aux fusions de SIE (Service des Impôts des Entreprises), le nombre d’EDR SIE ne sera pas modifié en 2024, mais la direction y réfléchit pour après.

- SIE (Service des Impôts des Entreprises) : la direction reconnaît enfin que les fusions de SIE conduisent à des suppressions d’emplois !
La directrice reconnaît aussi que beaucoup de SIE ont été restructurés (en divisant par 3 le nombre de SIE à très court terme, il aurait été difficile de ne pas le reconnaître !).
la direction estime peu probable que les agents qui souhaitent suivre leur mission n’obtiennent pas gain de cause. Sinon, ils examineront au cas par cas, en étant extrêmement conciliants.

– PCRP (Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine) : le PCRP aurait dû supporter 2 suppressions d’emplois cette année au titre de la démétropolisation. Au-lieu de cela, ce sont 3 postes A qui sont créés. La direction nous répond que ce n’est pas par rapport au renforcement du SDE, mais parce que le contrôle est redevenu une priorité nationale.

– SPF et SDE : à la question des collègues du SPF que nous avons relayé, la direction nous répond que la fusion du SPF avec le SDE ne se pose pas pour l’instant, en raison de « la situation très difficile du SDE, malgré de nombreuses actions ». Toutefois, une fois que le retard du SDE sera comblé et que le service sera sur un rythme de croisière, la question de cette fusion se posera alors.

Hé oui, les collègues subissent le manque d’effectifs, les conséquences des législations complexes, les outils informatiques inadaptés […] et… seront remerciés par une nouvelle fusion, une fois qu’ils auront réussi à redresser la barre et garder le cap !

Titanic du service public, DDFiP 94 en vue !
 

– Agents techniques : selon la direction, c’est parce que tous les services doivent participer aux suppressions d’emplois… tout en créant des postes de A+ en Direction ?!?

Mais les collègues agents techniques apprécieront surtout d’apprendre que, si 2 emplois C sont supprimés, c’est parce que « il y a des marges de progression » sur l’organisation et le temps de travail… Sympa, non ?

Pourtant la réalité est bien là : avec les suppressions d'emplois,
c'est faire toujours plus, avec toujours moins !

Et en étant de moins en moins bien payé : gel des salaires, hausse ridicule, participation de l'employeur au financement de 50 % des mutuelles toujours pas mise en place, inflation, etc.

Alors, pour nos salaires et nos emplois, EN GRÈVE LE 19 MARS ! 

3°) Questions diverses :

– Devenir des Trésoreries hospitalières :

Le bail de la Trésorerie du CHIC (Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil) se termine en août 2024. La direction a demandé à proroger ce bail jusqu’au 31/12/2024. En fonction de la réponse du bailleur… ils fermeront le service et le déménageront à la DDFiP soit cet été, soit en décembre 2024.

Mais ce déménagement ne serait qu’une première étape, avant un nouveau déménagement interne en 2025, lors de l’arrivée de la Trésorerie de Saint Maurice !

Cela afin de restructurer toutes les trésoreries hospitalières, en les regroupant sur le site de la DDFiP.

– Vigiles: le dispositif actuel sera renouvelé. Mais la direction s’inquiète, car il y aura une très forte demande de vigiles cette année pour les JO.

Suite à notre demande, le barnum du vigile de Créteil a été amélioré pour essayer de mieux l’isoler de la pluie et du froid. Mais nous sommes tous d’accord pour demander un aménagement de meilleur qualité, afin d’améliorer leurs conditions de travail. La direction... y réfléchit.

– Le déménagement du SIE de Champigny-sur-Marne vers Nogent-sur-Marne a été effectué en décembre.

– Mutations locales : des collègues n’ont pas pu obtenir de changement d’affectation en local l’année dernière, la direction les ayant bloqués (ou ayant décidé d’un sursis d’installation). En contre-partie, ils doivent être prioritaires pour obtenir une mutation cette année s’ils le souhaitent. La direction affirme avoir tenu compte de cet engagement, afin que des A ou B stagiaires ne soient pas affectés sur des postes qui avaient été demandés par des collègues bloqués l’année dernière.

– Mise en cause de la responsabilité des comptables publics :

– Postes vacants de Chefs de service et de A+ en Direction : pour la direction, cela est dû à des promotions insuffisantes pour le nombre de postes à pourvoir.
Nous sommes d’accord sur le fait que les taux de promotions internes sont très nettement insuffisants, et ce quel que soit le grade !
Par contre, en discutant avec les nouveaux promus, la très mauvaise réputation du Val-de-Marne au regard des conditions de travail des chefs de service (droit à la déconnexion, horaires…) est telle qu’ils préfèrent renoncer à leur promotion plutôt que d’y accepter une première affectation ?!? Même en offrant des primes, cela n’attire personne !
Résultats ? Depuis le 1^er février des postes de chefs de service ou d’adjoints sont pourvus par le biais de… recrutement de contractuels ! Pire, eux (contrairement aux A, B et C contractuels) négocient leur rémunération. À quand des A + mieux payés que les titulaires ?!?

- Nettoyage des locaux : la société de nettoyage a été mise en demeure, car de nombreuses insuffisances ont été constatées.

– Ponts naturels 2024 :

Dans le Val-de-Marne, la directrice affirmait proposer un accord « gagnant-gagnant » en proposant le chantage suivant :

5 jours d’accueil supplémentaires contre 1 pont !
Point barre ! C’est non négociable !

Lors de ce CSAL, nous avons rappelé que la très grosse majorité des agents est favorable à ce pont et que nous relayons, à nouveau, leur demande en ce sens.

(Cf. notre compte-rendu du CSAL des 7, 10 et 18/12/2023).

Mais nous avons également rappelé que nous étions là pour représenter l’ensemble des agents. Dès lors, il est hors de question pour nous de valider un accord qui fait supporter une telle charge supplémentaire de travail sur les collègues en charge de l’accueil (5 jours d’accueil supplémentaire contre un pont ?!?).

Nous avons aussi indiqué que le Val-de-Marne était le seul à faire un tel excès de zèle, allant jusqu’à contourner la loi en rattrapant TOUS les jours fériés… plus 1 jour supplémentaire !!!

Cette TENTATIVE D’ESCROQUERIE devient manifeste lorsque l’on compare à ce qui a été voté en Île-de-France (ponts des vendredi 10 mai et vendredi 16 août) :

– le 77 a accordé les 2 ponts lors du CSAL du 09/11/2023, sans contre-partie ;

– le 91 a accordé les 2 ponts lors du CSAL du 23/01/24, sans contre-partie ;

– le 93 a accordé les 2 ponts lors du CSAL de 10/2023, sans contre-partie ;

– le 95 a accordé les 2 ponts lors du CSAL du 16/11/2023, sans contre-partie ;

– le 78 a accordé les 2 ponts lors du CSAL du 11/01/24, avec en contre-partie augmentation de 30 minutes des horaires d’ouverture les lundi 13 et mardi 14 mai ;

– le 92 a accordé les 2 ponts lors du CSAL du 19/10/23, avec en contre-partie banalisation des lundi 6 et mardi 7 mai en accueil sans RDV (au-lieu de matinée sans RDV et après-midi que sur RDV).

La directrice tente de minimiser ce constat en affirmant que « ce n’est pas la même situation ailleurs » (?!?).

Elle refuse de dire ce qu’elle a décidé : « les agents seront prévenus en temps voulu » (peut-être lors du CSAL du 29 février).

Face à un tel refus de négocier, et un tel manque de respect envers l’ensemble des agents, nous avons déposé un préavis de grève pour le vendredi 10 mai, au cas où ce pont ne serait pas accepté. (La CGT avait déjà fait de même).

Pour mémoire, seule la journée du vendredi fera l’objet d’une retenue sur salaire si vous faites grève. (Il n’y a que si vous faisiez grève le lundi aussi que le week-end ferait l’objet d’une retenue sur salaire).

Vos représentants présents à ce CSAL :

Christophe POYEN, David FERREIRA, Sabrina TORVIC, Tania FORTUNE.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.