Compte-rendu du CHSCT
(Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)
du 17 novembre 2022

Nous avons lu une déclaration liminaire, afin de remercier l'ensemble des membres de cette instance pour tout le travail accompli, ainsi que pour nos échanges constructifs.

Nous nous sommes rendus compte que nous avions oublié d'y remercier nos collègues des autres syndicats. D'une part pour la confiance qu'ils nous ont accordée en élisant votre co-secrétaire Stéphane BAILLIN comme secrétaire de cette instance. D'autre part en nous mettant souvent d'accord pour les opérations à financer dans l'intérêt des agents (car c'est ça le vrai syndicalisme).

L’ordre du jour de cette instance était :

1°) Les rapports de visites de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) :

– DDFiP : Boissy-Saint-Léger, Choisy-le-Roi, Orly, Vincennes et Villejuif LCL, Ivry-sur-Seine

– Douanes : bâtiment 346 local chenil et bâtiment 400 jetée Est

2°) Point budgétaire

3°) Examen des fiches de signalement, de celles d’accidents de trajet et de service

4°) Présentation du Comité Social d’Administration Local (CSAL), ainsi que de sa formation Spécialisée (CSAL-S) qui remplacera le CHSCT

5°) Questions diverses

1°) Rapports de visites de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) :

Nous avons examiné les rapports de visites de l’ISST concernant les sites de :

– Boissy-Saint-Léger,

– Choisy-le-Roi,

– Orly,

– Vincennes,

– Villejuif LCL,

– Ivry-sur-Seine.

La quasi-totalité des problèmes relevés par l’ISST ont été résolus (travaux, etc.).

Toutefois, il reste quelques points, dont certains à régler en urgence :

– Boissy-Saint-Léger : toit amianté du local à vélo à supprimer.

Ce devrait être fait en 2023. Nous avons demandé à ce qu’une solution temporaire soit trouvée pour les agents qui viennent à vélo. La Direction va vérifier sur place, afin d’installer au moins un rack à vélo en attendant. (Dans un endroit non visible du public et qui ne gêne pas).

– Des dalles amiantées à l’intérieur du site seront également remplacées en 2023.

– La Direction va vérifier si les horloges des éclairages automatiques ont bien été passées à l’heure d’hiver (notamment au Parking extérieur de Boissy-Saint-Léger).

– Choisy-le-Roi : tout le monde est d’accord pour constater que ce bâtiment est une passoire thermique et qu’il se dégrade rapidement. Il est de plus situé dans une galerie commerciale qui n’est même plus entretenue par la mairie.

La mairie apporterait désormais son soutien pour trouver de nouveaux locaux. L’ISST a rappelé que cela fait des décennies que ce projet de déménagement est évoqué. Il demande donc à ce qu’au moins des travaux de peinture intérieure soient réalisés.

– Certaines sorties de parking sont dangereuses (Ivry-sur-Seine, Vincennes arrière…): en cause la visibilité de la circulation et des piétons. La mairie n’a aucune obligation de poser un miroir en face, mais l’employeur est responsable de la sécurité de nos collègues.

– Le défibrillateur (DAE) de Vincennes est en panne… mais c’est celui de Créteil et de Champigny qui vont être changés, et un nouveau installé à Nogent-sur-Marne en 2022. En 2023, TOUS les sites du Département seront équipés d’un défibrillateur neuf. En groupe de travail nous avons demandé à ce que les anciens soient donnés à des associations.

– Ivry-sur-Seine : le son de l'alarme incendie est trop faible. Il a été demandé au propriétaire de corriger cela.

Nous espérons tous que le nouveau Médecin du Travail restera plus longtemps.

Nous souhaitons par la présente apporter notre soutien à la collègue d’un autre syndicat qui s’est fait prendre à partie par la Direction (avec la mauvaise foi, la déformation des propos et les mensonges par omission que vous connaissez désormais).

2°) Point budgétaire :

Il ne reste plus qu’une opération à réaliser cette année, à savoir le remplacement de la plateforme élévatrice PMR (Personne à Mobilité Réduite) au 6ᵉ étage de Créteil.

Depuis la commande passée en juin, la société a toujours eu une excuse pour justifier son retard. Cette fois-ci, elle nous assure que le nouveau matériel a été expédié et devrait être installé le 24 novembre (sur 2 jours).

3°) Examen des fiches de signalement, de celles d’accidents de trajet et de service :

Il n’y en a eu que 2 nouvelles depuis le dernier CHSCT (une fiche de signalement et une d’accident de service), plus 2 en cours. Le nécessaire a été fait.

Il y a une unanimité pour constater que la présence d’un vigile permet de mettre immédiatement fin à des comportements agressifs.

4°) Présentation du Comité Social d’Administration Local (CSAL), ainsi que de sa formation Spécialisée (CSAL-S) qui remplacera le CHSCT :

Cette réforme est issue de la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Pourtant, bien que cette réforme entre en vigueur le 1^er janvier 2023, il y a énormément de questions sans réponse.

D’ailleurs, la formation des nouveaux élus n’aura lieu, au plus tôt, qu’au 2ᵉ trimestre 2023 ?!?

Pourtant, force est de constater que les règles de fonctionnement :

– du CSAL sont calquées sur celles de l’actuel CTL (Comité Technique Local),

– du CSAL Spécialisé sont calquées sur celles de l’actuel CHSCT, mais en harmonisant les règles de fonctionnement avec celles du CSAL.

Pour l’instant, la seule bonne nouvelle est qu’il y aura bien un budget à gérer, comme pour le CHSCT actuellement, au prorata des effectifs.

Bien que le montant ne soit pas encore défini, sa répartition sera de 2/3 (65 à 70%) pour le niveau local, 20 % pour le régional et 10 à 15 % pour le national.

Nous avons demandé si, dans l’éventualité où les budgets réservés pour le régional (formations « CHSCT) et/ou le national n’étaient pas intégralement utilisés, le reliquat nous serait-il reversé ou serait-il perdu ?

Pour l’instant, personne n'a la réponse. La question va donc être remontée à la Direction générale.

Nous avons demandé si le poste de secrétaire animateur du CHSCT du 94, non pourvu à ce jour, allait être perdu budgétairement, ou si un recrutement allait être proposé ? L’ISST nous indique qu’il a effectué la demande d’autorisation de recrutement car, avec la réforme, il lui est désormais impossible de pouvoir siéger dans toutes les nouvelles instances.

De plus, avec la régionalisation (encore elle !!!), la secrétaire du 77 et les 2 du 93 vont être placés dans un pôle régional, sous son autorité. Il souhaiterait alors redéfinir leurs missions, en incluant le poste du 94, afin que la gestion ne se fasse plus par secteur géographique, mais en polyvalence.

5°) Questions diverses :

– Fenêtres : afin d’essayer d’améliorer leur étanchéité si besoin, une consigne nationale a été donnée de les régler, et/ou de mettre un joint ou de les condamner si une réparation n’est pas possible.

– Trousses à pharmacies : il y en aura une par service. Elles sont arrivées, mais la Direction souhaiterait les mettre au même endroit sur tous les sites, afin de faciliter leur repérage par tous. Dès qu’elles seront installées, une information sera faite aux agents.

– pour les radiateurs individuels « volés », la consigne était de les retirer dès lors que la température intérieure était supérieure à 19°. Ils seront rendus dans le(s) bureau(x) où cette température minimale ne serait pas atteinte.

– Pétition afin d’obtenir des tickets restaurant pendant les fermetures de la cantine : comme nous nous en doutions, la Directrice se retranche derrière l’application pure et simple de la réglementation en vigueur. C’est pourquoi nous avons dès à présent demandé à nos élus nationaux d’interpeler la Direction Générale et le Secrétariat Général, afin de faire changer cette réglementation.

Nous en profitons aussi pour demander l’octroi de tickets restaurant aux collègues en télétravail qui le souhaiteraient.

– Exercices évacuation incendie : de nouvelles modalités sont entrées en vigueur. La Direction doit faire une communication aux chefs de service, puis aux agents.

– Pannes d’ascenseurs à Créteil : la réponse de la Direction a été floue. Mais bon, la réparation aura lieu prochainement.

– Eau chaude des lavabos : elle a été installée… mais à cause des nouvelles règles (économie d’énergie), elle ne sera pas mise en route tout de suite.

– Interphone à Créteil à l’extérieur pour les locaux syndicaux, mutualistes et ATSCAF. Il devrait bientôt être installé, mais nous n’en savons pas plus… bien qu’étant les plus directement concernés ?!?)

– Service courrier de Créteil : des films ont été posés il y a peu sur les vitres (à cause du vis-à-vis avec le nouvel accueil). La Direction va également améliorer l’isolation phonique.

– Fonds d’amélioration du cadre de vie au Travail : la quasi-totalités des équipements demandés ont été livrés.

– sur beaucoup de sites, même lorsque le sol est correctement nettoyé, le sol a besoin d’un vrai décrassage (Boissy, Orly…).

– Nous avons également relayé une liste d’autres questions diverses par mail, afin que la Direction puisse nous répondre (demande de retrait des bâches opaques sur les verrières de Créteil, WC dans un état lamentable, problèmes électriques, problèmes d’éclairage, nettoyage VMC, Champigny, Vincennes…).