Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 13 juin 2023

 

Bonjour,

 

Nous avons lu une déclaration liminaire (conditions de travail, absence de retranscription dans les documents transmis des réponses et avis formulés par Solidaires, non-communication à ce jour de certains outils pourtant prévus par la législation, fiche d’aménagement de poste avec mention indûment rajoutée, manquement à la charte du dialogue social et au plan égalité, référent égalité).

 

Comme la Directrice n’a répondu à aucune des questions de la déclaration liminaire, nous les avons reposées lors des questions diverses.

 

L’ordre du jour était le suivant :

1°) Validation du Procès-verbal de la séance du 3 avril 2023

2°) Examen DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) – PAP (Programme Annuel de Prévention)

3°) Organisation et financement des formations

4°) Propositions de dépenses 

5°) Fiches de signalement

6°) Accidents de travail

7°) Dispositif France Victimes

8°) Questions diverses

• Cross de Bercy

• Sur les sujets que nous avons évoqués dans notre liminaire

• Risque de chutes de pierres à Créteil

• Devis pour remplacer les WC abîmés

 

1°) Validation du Procès-Verbal (PV) de la séance du 3 avril 2023 :

 

Vote des syndicats : PV validé à l’unanimité.

 

2°) Examen DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) – PAP (Programme Annuel de Prévention) :

 

Il est à noter que cette année il n’y a ENFIN eu aucune censure des DUERP. A force d’insister, notre action finit par payer !

Nous vous remercions pour votre participation active, ainsi que celle des chefs de service. Nos visites de sites ne nous permettent pas d’identifier tous les points sensibles.

Le Médecin du travail propose d’organiser des ateliers dans chaque service, afin de présenter ce qu’est la souffrance au travail et les risques psycho-sociaux. Ce serait alors une mesure de prévention, ce qui est très important en matière de santé et beaucoup plus efficace que le curatif. La Directrice y est favorable et précise que ce sera l’occasion de rappeler les dispositifs existants.

Les assistantes sociales du Ministère ont proposé des ateliers de prévention.

 

Notre avis motivé :

 

Solidaires Finances publiques s’abstient, la réunion du 16 mai n’ayant pas permis de finir d’aborder l’ensemble des RPS (Risques Psyco-Sociaux). Malgré le fait que la réunion du groupe de travail se soit terminée à 18H.
La séance du 1^er juin aurait pu permettre de finir cela, et de rédiger le PAP (Programme Annuel de Prévention), si elle s’était déroulée sur toute la journée et non pas sur une demi-journée. Cela nous a obligé à terminer cette séance par échanges de courriels
Si ce mode peut être utilisé pour permettre plus de souplesse et de rapidité pour une validation de devis, il ne doit en aucun cas être utilisé pour terminer une réunion. Et encore moins pour un document aussi essentiel pour la sécurité et les conditions de travail de nos collègues que le PAP.

 

Vote des syndicats : Abstention à l’unanimité.

 

3°) Organisation et financement des formations :

 

L’Animatrice de la politique ministérielle de prévention a présenté les actions de formations validées :

– SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : 5 sessions ;

– SST recyclage : 2 sessions ;

– Évacuation et manipulation extincteur : 3 sessions ;

– TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) – travail sur écran : 4 sessions ;

– RPS (Risques Psyco-Sociaux ) : 3 sessions.

 

Notre avis motivé :

 

Solidaires Finances publiques vote pour.

Mais nous apprenons dans le document que le Secrétariat Général a conclu un marché national avec la société GOALMAP. Or, il nous a été confirmé lors du premier CSA-S que c’est aux organisations syndicales de choisir les prestataires.

 

Vote des syndicats Validé à l’unanimité, dans l’intérêt des agents.

 

4°) Dépenses validées lors de cette séance :

 

SERVICES	NATURE DES DÉPENSES	MONTANT	OBSERVATIONS
Ressources Humaines (RH2)	ÉCLAIRAGE LED	24 430,14 €
PCRP CRÉTEIL	ÉCLAIRAGE LED	20 737,58 €
	PRISES RÉSEAUX	3 633,23 €
STAGIAIRES SST 2023 *	TROUSSES DE SECOURS	512,51 €	Un recensement complémentaire est prévu pour les stagiaires 2022
BCR	GILET PARE-BALLES	621,50 €
LOCAUX SYNDICAUX	DÉTECTEUR ÉCLAIRAGE	1 116,00 €	Dans les couloirs
CAFETARIA CRÉTEIL	FONTAINE A EAU	1 933,20 €
	MAINTENANCE ANNÉE 1	331,20 €	La Direction financera la maintenance les années suivantes
	BRANCHEMENT FONTAINE	447,60 €
TOTAL CSAL FS 2		53 762,96 €

 

Notre avis motivé :

 

Solidaires Finances publiques vote Pour.

Sauf :

– Abstention sur l’éclairage LED au PCRP : nous avions demandé un cofinancement sur ces travaux, par la prise en charge des faux-plafonds par l’administration (afin d’améliorer l’existant de manière significative).
En effet, ces travaux sont liés à la fusion des PCRP, dont l’objectif est de permettre de supprimer 10 emplois d’ici 2027. De plus, la Direction propose d’installer des éclairages type « rail de supermarché » dans les bureaux où il n’y a pas de faux-plafond.
Dans l’intérêt des conditions de travail des agents, nous avons proposé de procéder comme le passé : nous étions d’accord pour financer l’installation de vrais panneaux à led partout (pas de rails), avec un maximum de zonage et des variateurs d’intensité. En contre-partie la Direction finançait les faux-plafond.

Malheureusement, ce ne sera pas le cas.

– Abstention sur le financement de l’installation de prises réseau : il s’agit d’immobilier pur, de surcroît lié à une restructuration, qui doit donc entièrement être financée par l’Administration.

 

 

Pour mémoire, les achats et travaux financés lors du CSAL-S du 3 avril :

 

SERVICES	NATURE DES DÉPENSES	MONTANT	OBSERVATIONS
CHARENTON-LE-PONT SIE et Amendes	Pose de 73 Stores de fenêtres	21 392,82 €	bureaux – salle de réunion – accueil
	46 Entrebâilleurs de fenêtre	4 796,00 €
Tous sites	10 Défibrillateurs	12 600,00 €
	Sac à dos et sac à roulettes pour ordinateurs portables	Prix à confirmer	Recensement des besoins à effectuer auprès des agents
BOISSY-SAINT-LÉGER	Abri à vélo 6 places	Prix à confirmer
VITRY-SUR-SEINE	Abri à vélo 12 places	11 268,00 €
TOTAL CSAL FS 2		Montant à confirmer

 

5°) Fiches de signalement :

 

Un nouvel outil numérique de signalement devrait être mis en place en décembre 2023.

Il remplacera les actuelles fiches de signalement. Dans un premier temps celles impliquant les usagers, puis déploiement des fiches à usage interne.
Cet outil sera accessible à tous depuis Ulysse 94.

Tous les incidents signalés ont été pris en charge. Les mesures de soutien des collègues ont été prises.

 

6°) Accidents de travail :

 

On dénombre 3 accidents de service et 3 accidents de trajet depuis le CSAL-S d’avril 2023. Cela porte à 9 le nombre d’accidents de travail en 2023.

 

7°) Dispositif France Victimes :

 

Les Assistantes sociales ont présenté le dispositif.

France Victimes est la fédération nationale des associations d’aide aux victimes réparties sur l’ensemble du territoire français.
Elle apporte une aide pour toutes les personnes victimes une infraction pénale :

– dans la sphère privée (harcèlement scolaire, squat du logement, agression, etc.)

– dans la sphère professionnelle,

– qu’une procédure judiciaire soit engagée ou pas.

Il est possible d’y trouver une aide psychologique, une information sur les droits, un accompagnement social et une orientation si nécessaire vers des services spécialisés.

 

L’accès est gratuit et se fait dans un cadre confidentiel. Il convient de s’adresser aux assistantes sociales du Ministère.

 

La plaquette est disponible sur Ulysse 94.

 

8°) Questions diverses :

 

• Une autorisation d’absence d’une journée a été accordée pour la participation au Cross de Bercy, à la demande de la Direction générale.

 

• Sur les sujets que nous avons évoqués dans notre liminaire :

– Base de Données Sociales : pas de date de mise à disposition de ces informations

– Rapport Social Unique : pas de date de mise à disposition de ces informations

– Registre spécial danger grave et imminent : il est dans le bureau de l’assistante de prévention.

– Référent Égalité professionnelle : il s’agit de M. Thierry ROQUES

 

• La liste des différents référents est accessible sur Ulysse 94 / les agents / Ressources humaines / Vos référents.

 

 

• Solidaires Finances Publiques 94 a insisté sur le risque réel de chutes de pierres à Créteil (le fait s’étant produit à nouveau). D’ailleurs, si nous devions appliquer les cotations telles qu’issues du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), cela donnerait :

– Fréquence d’exposition : F.4 – Quotidienne, car tous les jours il y a un risque de chute.

– Gravité du dommage potentiel : G.4 – très grave, puisque le risque peut être jusqu’à mortel

– Probabilité de réalisation du dommage : P4 – Très probable/fréquent, puisque c’est déjà produit à plusieurs reprises.

– Niveau de maîtrise des risques : M.2 ou M3

Si on respecte la cotation, on arrive à un risque A – intolérable, ce qui exige une fermeture immédiate du site.

 

Nous n’avons pas fait de droit d’alerte en raison des très importants déjà réalisés. Nous avons ainsi préféré en reparler de façon non conflictuelle.

Solidaires Finances Publiques 94 suggère par exemple de revégétaliser le long des murs. Cela permettrait d’interdire de longer les murs (et donc le risque de chute de pierres sur un agent ou un usager), tout en luttant dans le même temps contre les températures élevées du bitume.

La Direction va examiner la faisabilité de cette proposition, tout en faisant également réaliser un audit des façades.

 

• Nous avons demandé un devis pour remplacer les WC abîmés et/ou trop entartrés, ainsi qu’un devis pour qu’une société spécialisée vienne faire un « décrassage » de tous les WC. (Car certains sont dans un état dégoûtant, surtout à Créteil).

  La direction nous a répondu qu’elle avait déjà procédé à des tests, suite à notre précédente demande. Il apparaît qu’un changement complet s’avère nécessaire. La DDFiP a demandé les crédits l’année dernière mais ne les ont pas obtenus. Une novelle demande a été effectuée cette année.

 

 

 

Vos représentant(e)s au CSAL-S :

Titulaires : Stéphane BAILLIN, Tania FORTUNE, Laurence DOMITIEN, David FERREIRA ;

Suppléant(e)s : Marina LAO, Christophe POYEN, Sébastien GUILBERT, Sabrina TORVIC.

 

 

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.