Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) bis du 14 novembre 2024
Bonjour,
Nous n’avons pas lu de déclaration liminaire.
Mais tous les syndicats se sont associés à celle lue par la CGT (contre les propos du nouveau Ministre de la Fonction publique, les nouvelles restrictions budgétaires, le gel du point d’indice, les jours de carence, etc.).
L’ordre du jour était le suivant :
1°) Validation du procès-verbal de la séance du 10/09/2024
2°) Examen du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et PAP (Plan d’Action de Prévention)
3°) Examen des nouvelles fiches de signalement et d’accidents de travail
4°) Présentation des rapports de vérification par l’ISST (Inspecteur Sécurité et Santé au Travail)
5°) Point sur les exercices incendie
6°) Point sur la consommation des crédits et du programme de formation
7°) Calendrier et programmation du dialogue social pour 2025
8°) Questions diverses
1°) Validation du procès-verbal de la séance du 10/09/2024
Avant de procéder au vote, la direction nous indique :
– qu’elle attend toujours une réponse de l’administration centrale au regard des avis motivés ;
– qu’elle va mettre en place un dispositif d’information des agents, pour vous prévenir de la tenue des réunions.
Elle vous adressera aussi un message pour annoncer la publication du compte-rendu de réunion, afin d’attirer votre attention.
– que le site Ulysse 94 va être refondu.
Vote :
– « pour » des autres syndicats.
– Solidaires Finances publiques 94 : le refus de la direction de reprendre l’ensemble de nos demandes de modifications de la retranscription de nos interventions lors de la séance entraîne donc de notre part un avis motivé défavorable.
Nous notons toutefois que la direction annonce qu’elle va enfin procéder à la publicité de cette instance auprès des agents. Reconnaissant ainsi qu’elle ne respectait pas la réglementation, comme nous le dénoncions.
2°) Examen du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et PAP (Plan d’Action de Prévention)
Nous tenions d’abord à attirer votre attention sur le fait que le DUERP est un outil réellement utile. Il vous permet en effet d’attirer l’attention sur la majorité des problèmes rencontrés dans votre service.
De plus, il pourra désormais être alimenté tout au long de l’année par votre Chef de service.
Cela permet à cette instance, de définir des plans d’actions pour améliorer vos conditions de travail et supprimer les risques ou prendre des mesures préventives.
De plus, votre parole ainsi retranscrite permet de légitimer nos interventions (la direction nous répondant parfois « oui, mais c’est vous qui le dites, les agents n’ont rien signalé »).
Vote :
– Solidaires Finances publiques 94 : avis motivé favorable au regard des conditions de réalisation de ce DUERP-PAP.
Toutefois, nous insistons sur la nécessité de pouvoir engager les dépenses nécessaires, afin de résoudre tous les problèmes signalés.
– « pour » : FO, CFDT/CFTC.
– abstention : CGT.
3°) Examen des nouvelles fiches de signalement et d’accidents de travail
À ce jour, il y a eu 18 fiches de signalement.
N’hésitez pas à en remplir une au moindre incident (accessible sur la page d’accueil d’Ulysse 94, onglet SignalFIP) : 
Cette année, la majorité des accidents sont des chutes lors du trajet (12 sur 20).
Par ailleurs, nous réfléchissons au financement d’une formation « prévenir le risque canin » (pour les huissiers et les vérificateurs), pour l’année prochaine.
4°) Présentation des rapports de vérification par l’ISST (Inspecteur Sécurité et Santé au Travail)
Étude des 3 rapports de visite 2024 (Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne et Villejuif).
Un nombre important de travaux et réparation […] a été effectué.
N’hésitez pas à nous relayer toutes les demandes d’intervention en souffrance sur votre site (matériel demandé, travaux, sécurité…).
5°) Point sur les exercices incendie
Tous les sites ont enfin réalisé au moins 1 exercice d’évacuation en 2024.
Remarques :
– les exercices incendies doivent obligatoirement être effectués 2 fois par an pour les sites de plus de 50 personnes.
Il faut impérativement qu’un compte-rendu d’évacuation soit rédigé à l’issue de chaque exercice.
– l’affichage de la liste des guide et serre file n’est plus nécessaire.
En effet, avec le télétravail, tous les agents présents peuvent endosser ces rôles.
La direction va faire une « visio flash » avec tous les cadres le 22/11/24 pour rappeler cela.
– la liste des Sauveteurs Secouristes du Travail est en ligne sur Ulysse (et sera complétée après les formations des 4 et 5 décembre).
– il est important que des collègues soient formés sur tous les sites à la manipulation d’extincteurs et, a minima, à l’initiation aux gestes qui sauvent.
– la vérification des installations électriques est en cours sur tous les sites.
– l’affichage de la signalétique amiante est obligatoire et doit être finie avant fin 2024, ce qui serait le cas dans le Val-de-Marne.
– le registre Santé et Sécurité au travail est dématérialisé, mais n’est plus du tout utilisé.
– le registre public d’accessibilité doit être à disposition de tous (agents et usagers).
6°) Point sur la consommation des crédits et du programme de formation
Nous avons financé des formations pour 18 881 €. (Il ne reste que 9,48 € de budget non utilisé).
A 5,56 € près, nous avons utilisé la totalité du budget pour améliorer vos conditions de travail (soit 139 259 €) :
| Champigny-sur-Marne | Installation d’une fontaine à eau au RDC ou au 1er étage (au choix des agents) | 1 960,80 € |
| Travaux de plomberie | 420,00 € | |
| Contrat de maintenance la fontaine eau (1ʳᵉ année) | 30,00 € | |
| Champigny-sur-Marne | Installation d’un éclairage à LED dans les escaliers, avec détecteurs de présence | 2 284,55 € |
| Créteil – entrée avant | Installation d’une Guérite de sécurité | (4 920,00 €) |
| Guérite de sécurité – branchements électriques | 1 191,60 € | |
| Guérite de sécurité – Déplacement caméra de sécurité si besoin (à confirmer) | (216,00 €) | |
| Créteil – entrée des agents | Réfection des marches de l’escalier arrière | 10 349,11 € |
| Créteil – Délégation | Remplacement de la cloison phonique entre deux bureaux de consultations | 4 668,98 € |
| Créteil – SGC et RDC Sud | Installation d’éclairages LED avec variateurs dans les bureaux | 28 240,80 € |
| Créteil – BCR et RDC Nord | Installation d’éclairages LED avec variateurs dans les bureaux | 12 060,00 € |
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Créteil – 2ᵉ étage Nord |
Réfection du sol d’un bureau (pour réparer les erreurs de la direction : 3 styles de sol juxtaposés, avec barres de jonction et risque de chutes) | 4 026,01 € |
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Créteil – 3ᵉ étage Nord et 3ᵉ étage Sud |
Installation d’une fontaine à eau dans chaque aile | 3 921,60 € |
| Travaux de plomberie pour ces 2 fontaines | 348,00 € | |
| Contrat de maintenance pour ces 2 fontaines (1ʳᵉ année) | 60,00 € | |
| Créteil – PCRP 3 (4ᵉ étage) | Installation d’éclairages LED avec variateurs dans les bureaux | 8 745,78 € |
| Maisons-Alfort | Installation d’un éclairage LED avec détecteur de présence dans l’escalier de l’entrée du personnel | 330,00 € |
| Nogent-sur-Marne | Installation d’un éclairage LED avec détecteur dans le SAS de l’ascenseur du parking | 5 256,58 € |
| Nogent-sur-Marne | 3 Barres d’appuis fenêtres | 5 575,20 € |
| Nogent-sur-Marne |
Installation de stores occultants (1er étage) (Stores des 2ᵉ et 3ᵉ étage financés par la DDFiP en complément pour 37 090 €) |
14 369,65 € |
| Saint-Maur-des-Fossés | Traitement biologique des canalisations des eaux usées | 2 130,00 € |
| Vincennes | Nouveau portail à l’arrière (risque intrusion) avec ouverture partielle pour passage piéton | 24 682,30 € |
7°) Calendrier et programmation du dialogue social pour 2025
FS 1 : 13/02/2025 (bis le 20)
FS 2 : 22/05/2025 (bis le 2 juin)
FS 3 : 25/09/2025 (bis le 2 octobre)
FS 4 : 27/11/2025 [bis à confirmer]
8°) Questions diverses
Les organisations syndicales vont avoir une habilitation à ODL (Outil en ligne de suivi des Demandes Logistiques), mais uniquement pour les locaux syndicaux.
Nous avons longuement échangé sur les problèmes de chauffage à Créteil, qui ont fait l’objet de nombreux échanges entre nous et la direction.
Le nouveau prestataire ENGIE Services découvre les problématiques du réseau de chauffage de la DDFiP. Ils sont très réactifs, mais certaines interventions génèrent parfois un problème ailleurs. Les radiateurs d’appoints ne seront pas retirés de suite, afin d’avoir une marge de sécurité.
L’eau chaude ne sera remise en service à Créteil qu’à partir du er décembre... sur consigne de la directrice ?!?
Pour son dernier CSAL-S dans le 94, nous avons offert en intersyndicale un cadeau à Stéphane MAAREK (Inspecteur Sécurité et Santé au Travail) et lui avons souhaité une excellente retraite.
Vos représentant(e)s au CSAL-S :
Titulaires : Tania FORTUNE, David FERREIRA, Frédéric REY, Ikbel BOULAABI ;
Suppléant·e·s : Marina LAO, Christophe POYEN, Sébastien GUILBERT, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
