Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local – Formation Spécialisée (CSAL–S) du 14 mai 2024
Bonjour,
En prélude à la séance, une discussion informelle a eu lieu sur la semaine en 4 jours.
Nous n’avons pas de retour concernant les résultats détaillés des sondages sur le sujet et sur les services expérimentateurs qui pourraient être retenus dans le 94.
Il y aurait quelques services de très petite taille avec 100 % de volontaires, mais la direction estime qu’il est prématuré d’en tirer des conclusions.
La seule certitude est que la semaine en 4 jours génère une longue liste de questions pour lesquelles la direction estime ne pas avoir (loin de là) toutes les réponses…
À ce stade, la DDFiP 94 n’a donc pas désigné de service volontaire. Mais cela fera l’objet d’une étude ultérieure (encore dans la précipitation ?), pour laquelle il n’y a pas de calendrier prévu à ce jour.
| Nous avons décidé de ne pas lire de déclaration liminaire. Car nous avons préféré insister sur la nécessité que nous soient indiquées, dès aujourd’hui, quelles mesures correctives allaient être prises, et selon quel calendrier, pour les problèmes thermiques au Pôle Départemental de Programmation (PDP) de Créteil. |
De plus, nous insisterons sur les autres sujets le moment venu (déménagements en cours, difficultés sur le site de Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne, exercices d’évacuation incendie, déclarations d’accidents…).
L’ordre du jour était le suivant :
1°) Validation des Procès-verbaux des séances du 13 novembre 2023 et 1er février 2024
2°) Examen des fiches de signalement et accidents de travail
(Fiches de signalement/ Pétition des brigades de vérification de Boissy-Saint-Léger / Val-de-Marne Amendes à Charenton-le-Pont / Accidents du travail)
3°) Point budgétaire (Formations : yoga des yeux / Risque attentats / Télétravail)
4°) Propositions de dépenses (Champigny / Nogent / Orly / Vitry / Villejuif)
5°) Présentation du dispositif « Évaluation des Risques Professionnels » (DUERP-PAP)
6°) Questions diverses (Exercices d’évacuation incendie / PDP Créteil / Ventilateurs / PCRP / Verrières à Créteil / Infirmière / Trésoreries de Saint-Maurice et CHIC / PRS / JO et les JOP / Champigny / mutations locales / Ménage / Charenton / Créteil)
1°) Validation des Procès-verbaux des séances du 13 novembre 2023 et 1er février 2024
Avis / PV 13/11/23 :
– défavorable : Solidaires Finances publiques (cf. avis motivé ci-après)
– favorable : CGT, FO, CFDT/CFTC.
Avis / PV 01/02/24 :
– défavorable : Solidaires Finances publiques (cf. avis motivé ci-après)
– abstention : CGT (car la circulaire de fonctionnement n’est toujours pas disponible).
– favorable : FO, CFDT/CFTC.
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Avis motivé :
Ce Procès-Verbal (PV) appelle de notre part les observations suivantes :
En la forme, le PV qui nous est soumis pour approbation reprend-il les modifications demandées par Solidaires Finances 94 ? Comme indiqué lors du dernier CSAL-S, il conviendrait également de tenir compte des vacances scolaires et jours fériés pour le cadencement des travaux des instances. Par ailleurs, Solidaires Finances 94 rappelle à l’administration son obligation de neutralité dans la rédaction des documents administratifs. Or force est de constater, pour ne citer qu’un exemple, que le relevé de décision qui a été mis en ligne sur Ulysse 94 le 27 mars induit en erreur les lecteurs. Cela par une rédaction erronée et/ou partielle de certains échanges. Enfin, il y est fait référence à tort à certains articles du règlement intérieur.
L’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État est rédigé en ces termes : « Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d’administration sont portés par l’administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d’un mois, par tout moyen approprié.
Malgré nos rappels récurrents, les dispositions réglementaires de cet article ne sont toujours pas respectées par la DDFiP du Val-de-Marne. Cette réglementation n’a pas plus été respectée pour l’avis émis en intersyndicale – et donc à l’unanimité – sur le règlement intérieur de cette instance. Tant que la réglementation précitée ne sera pas appliquée, Solidaires Finances publiques 94 émettra un avis défavorable pour le visa des PV des instances. Cela, aussi bien en CSAL qu’en CSAL-S.
Pour l’ensemble de ces motifs : avis défavorable. |
2°) Examen des fiches de signalement et accidents de travail
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Fiches de signalement
Le médecin du travail demande à pouvoir être informée au fur et à mesure des fiches de signalement, afin de pouvoir soutenir les agents si besoin.
L’administration indique que ce n’est prévu ni dans l’outil, ni dans la réglementation, qui ne prévoit qu’une communication globalisée aux membres de la Formation Spécialisée.
La direction précise que la Division des Ressources Humaines oriente systématiquement l’agent vers le médecin du travail.
Mais, comme pour les dépôts de plainte, la décision de le faire ou pas revient aux agents, qui choisissent souvent de ne pas donner suite à cette possibilité.
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Nous avons contacté nos élus en CSAL-M, afin de demander que SignalFip prévoit : – un envoi immédiat des fiches au médecin du travail, – un bouton d’envoi (afin de permettre à la direction de compléter la fiche des actions menées avant envoi) à tous les élus de la Formation spécialisée que nous sommes. |
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Le sujet suivant concerne les brigades de vérification de Boissy-Saint-Léger
Solidaires Finances publiques relaie la pétition – signée par presque 100 % du service ! – pour ne pas accueillir les contribuables vérifiés au RDC (et encore moins les jours de fermeture au public !).
Nous avons visité les locaux et avons constaté que les conditions de sécurité et d’accueil n’étaient effectivement pas acceptables en l’état.
Les bureaux d’accueil sont complètement isolés (et fermés par des murs non transparents). Ils ne permettent pas de mettre en place un couloir de fuite digne de ce nom, ce qui n’est pas admissible en termes de sécurité. Les agents se sentent bien plus rassurés à l’idée, compréhensible, que les contribuables vérifiés soient accueillis comme aujourd’hui là où les collègues sont en mesure de venir facilement en renfort en cas de besoin.
La direction nous répond que les règles de sécurité édictées par Bercy ne permettent pas de déplacer l’accueil à l’étage. La règle absolue ainsi imposée étant de cloisonner la zone « agents ».
Il nous est également précisé que rien n’oblige l’administration à mettre en place des toilettes pour le public. Et que, dan le cadre du plan « Urgence attentats », l’accès du public à nos toilettes est même proscrit.
En revanche, la direction indique que des smartphones avec boutons d’alerte vont être donnés à tous les vérificateurs [en juin].
Une autre solution à envisager pourrait être l’accueil sur un autre site du département, où les règles de sécurité et de confort conviennent à la fois aux règles en vigueur et au ressenti des agents !
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Un point est réalisé sur le site Val-de-Marne Amendes à Charenton-le-Pont
Il est rappelé ses spécificités : pas d’accueil physique du public, mais un accueil téléphonique renforcé. La direction considère que l’efficacité est plutôt au rendez-vous, tout en notant les « marges d’amélioration » du taux de recouvrement.
On nous signale également qu’il existe bien un projet de refonte des logiciels, mais qu’il n’est pas encore d’actualité.
À ce stade, il n’y aurait pas de projet de basculer le recouvrement sur d’autres ministères.
Un syndicat évoque le cas d’usagers que l’on fait entrer, sur certains sites, par l’entrée du personnel. La direction confirme que c’est formellement interdit et fera remonter le problème à Bercy.
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Accidents de travail
En 2023, les accidents du travail ont été constitués par des chutes sur des sites des Finances publiques ou des accidents de trajet.
L’objectif, pour notre syndicat, est de tenir compte des conditions dans lesquelles s’est produit l’accident, pour supprimer définitivement le risque si possible (ou trouver des mesures compensatoires, afin d’essayer de le minimiser).
3°) Point budgétaire (dépenses et formations)
| Nous sommes le seul syndicat à refuser que les formations « yoga des yeux » aient lieu pendant les pauses méridiennes (4 voix sur 10) ?!? |
Car l’alliance CFDT-CFTC (1 voix) s’est finalement ralliée à la demande de FO (3 voix) et de la CGT (2 voix).
Nous n’arrivons pas à comprendre que des syndicats puissent EXIGER que des formations aient lieu PENDANT la pause déjeuner ?!? (Car l’administration les avait – en toute logique – initialement programmées de 9h30 à 11 h).
Surtout que cette formation vise à… gérer la fatigue liée au travail sur écran… mais on supprime le droit à la déconnexion – et donc au repos visuel – ainsi que le droit à une pause méridienne (et aux horaires variables), pour suivre une formation… sur la fatigue visuelle du travail sur écran !?!
– Une formation « risque attentat » à envisager ?
L’administration n’a pas défini d’objectifs ni de public cible à ce stade, une douzaine de places étant envisagées (soit l’équivalent d’une session, pour voir…). Doit-elle être priorisée pour les personnels d’accueil ? Ne risque-t-elle pas de créer un climat anxiogène ? Ne devrait-elle pas être centrée sur un service entier plutôt que sur l’individu seulement ?
Autant de questions dont nous n’avons pas de réponses à ce stade.
L’ensemble des syndicats estime que le vote se fera par mail dans les prochaines semaines, après obtention d’éléments plus tangibles et d’une stratégie plus aboutie.
En tout état de cause, Solidaires Finances publiques est plutôt favorable à ce que l’administration développe sur ses crédits une formation destinée à l’ensemble des agents pour prévenir ce type de risques, comme cela est le cas dans les autres administrations (et depuis longtemps).
– Formation télétravail
Une formation « télétravail » est préconisée par le médecin du travail. S’agissant d’une formation proposée par un professionnel de santé, nous n’y sommes pas fermés, à condition qu’il ne s’agisse pas là d’une volonté d’entraver le droit au télétravail, mais au contraire à aider l’agent qui le souhaite à mieux gérer cette nouvelle façon de travailler.
Avec un brin d’humour, nous proposons une formation pour que ceux qui veulent imposer l’open space aux agents commencent par eux-mêmes, afin de donner l’exemple et surtout… pour constater à quel point ils changeront vite d’avis.
Un point est fait sur la sécurité incendie, dont l’Inspecteur Santé/Sécurité au Travail (ISST) rappelle qu’elle est obligatoire.
4°) Propositions de dépenses nouvelles :
– Champigny – détecteur de présence escalier et WC : devis partiellement validé (détecteur de présence escalier), pour un montant de 2 268,42 € TTC.
– Nogent – éclairage LED salle de restauration : s’agissant d’un site progressivement refait à neuf, c’est au budget de l’administration de prendre en charge cette dépense… comme ils l’avaient d’ailleurs promis !
– Champigny – caméras extérieures : les caméras de surveillance n’ont pas vocation à être financées en formation spécialisée. C’est là aussi au budget de l’administration de prendre en charge cette dépense.
– Nogent – barres d’appui fenêtres : accord de l’ensemble des organisations syndicales, pour un montant de 5 575,20 €.
– Nogent – stores : deux devis viennent d’être reçus. Comme le budget de la formation spécialisée est presque totalement utilisé, la direction propose que l’administration finance à hauteur d’environ 50 % et le reste sur le budget de la formation spécialisée (14 371, 56 TTC environ).
– Orly – 1 store : La direction nous informe que le store manquant est dans les locaux, mais… aurait été égaré. La logistique va le remettre en place… dès qu’il aura été localisé.
– Vitry – stores open space 2ᵉ étage : il n’y aurait pas de stores manquants selon la direction.
Il reste 1 305,84 € de budget à utiliser.
La direction revient alors à la charge concernant l’achat de caméras de surveillance. Nous votons contre : le non de principe l’emporte.
Nous en profitons pour relayer la pose de stores inadaptés dans certains endroits (exemple : à Villejuif), où il n’est pas possible d’ouvrir la fenêtre tout en baissant les stores du fait de la conception de l’ensemble.
Nous insistons également sur l’importance de fixer les stores aux fenêtres lorsque les fenêtres sont basculantes (cf. Nogent). En effet, un coup de vent a fait basculer une fenêtre au point d’arracher la barre d’appui-fenêtre.
Enfin, le médecin du travail nous informe qu’elle souhaite présenter son rapport annuel 2023 lors de la prochaine réunion du CSAL-S.
5°) Présentation du dispositif « Évaluation des Risques Professionnels » (DUERP-PAP)
Remarque : il y a une campagne annuelle de DUERP, mais les CDS (Chefs De Services) peuvent l’alimenter tout au long de l’année en fonction de l’apparition des risques.
Le groupe de travail réunissant l’ensemble des organisations syndicales se tiendra le 7 juin pour analyser les risques présentés, puis un deuxième groupe se réunira le 20 juin pour arrêter les mesures de prévention [a été reporté à septembre].
L’ISST rappelle que la formation spécialisée émet un avis motivé sur le DUERP et – nouveauté – sur le PAP !
6°) Questions diverses
– ISST / exercices d’évacuation :
L’ISST demande de recevoir, a minima, les comptes-rendus d’exercices d’évacuation.
La direction rétorque qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais l’ISST considère qu’il peut s’agir d’un atout non négligeable qu’un interlocuteur spécialisé puisse être informé et éventuellement donner des conseils utiles si nécessaire.
La direction va relancer les chefs de service, car les compte-rendus ne remontent pas beaucoup en direction suite à ces exercices. Du coup, il y a peu de retours sur le déroulement et la réussite de ceux-ci.
– PPD Créteil (problème thermique) :
Solidaires Finances publiques évoque à nouveau les problèmes thermiques récurrents au Pôle Départemental de Programmation (PDP) de Créteil.
La direction précise qu’elle fait régulièrement des relevés de température sur ce site, et qu’elle a rajouté deux radiateurs indépendants.
Elle nous indique également considérer qu’il n’y a pas d’infiltrations, mais de la condensation dans le faux-plafond.
Solidaires Finances publiques évoque alors les vrais et très désagréables courants d’air qui traversent la pièce autour de la trappe de désenfumage.
La direction répond qu’un travail est mené sur ces trappes depuis un an, et que la technicité requise est chronophage en vue trouver les bonnes solutions.
Un châssis test a été posé (le 23/09/2023), mais il a créé un défaut et a écrasé le joint.
La direction a donc demandé au bureau technique et à la société de retravailler la solution.
Un 2ᵉ châssis test a été mis le 3 mai (au lieu de début mars, date prévue initialement), avec 2 fenêtres. Il vient d’être validé par le bureau technique.
La production sur mesure vient d’être lancée (car aucune des 128 trappes ne fait la même taille, dont une soixantaine de désenfumage). Certaines trappes de confort seront définitivement fermées, d’autres seront équipées d’anémomètres qui fermeront automatiquement les trappes en cas de pluie.
L’opération est prévue entre fin juin et début juillet, et devra se terminer au plus tard mi-septembre. Il faudra au préalable installer des filets à certains endroits.
Nous demandons une nouvelle fois la pause de joints sur la verrière du puits de lumière.
Nous évoquons également certaines aberrations (thermostats manquants ou cassés, détecteur de fumée suspendu dans le vide, disposition des éléments chauffants et défaillance de certains d’entre eux…).
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Concernant les risques de fortes chaleurs cet été, l’ISST indique qu’il n’existe |
La direction nous dit qu’elle s’adaptera en fonction des conditions météorologiques prévues à court terme, estimant que le rétablissement du chauffage a été réalisé comme les nécessités l’impliquaient. SIC !
En effet, malgré nos demandes immédiates de remise en route du chauffage sur l’ensemble des sites, celui-ci n’a été remis que très tardivement dans certains sites.
Nous relayons l’importance que TOUS les agents qui en auraient besoin puissent se protéger des grandes chaleurs de l’été !
Différents éléments sont abordés :
– Les fuites après la pose des filets au PCRP (dans 2 bureaux l’un au-dessus de l’autre). La direction pense qu’il s’agit là plutôt de la condensation…
– Le nettoyage intérieur et extérieur des verrières : la direction confirme qu’il est effectivement prévu.
– Concernant le remplacement de l’infirmière, le recrutement de sa remplaçante est en cours.
– La direction confirme la prolongation du bail jusqu’au 31/12/2024 pour les Trésoreries de Saint-Maurice et CHIC, qui arriveront à la DDFiP à Créteil en fin d’année.
La direction nous indique que les nouvelles affectations de ces sites seront vues en CSAL. À ce stade, aucun planning n’est communiqué pour les opérations liées au déménagment.
– Concernant le potentiel déménagement du PRS, la direction refuse de répondre…
– Concernant les JO (Jeux Olympiques) et les JOP (Paralympiques), la direction rappelle que nous n’avons pas de site olympique, à part un petit bout de Vincennes, et des « fan zones » : 2 à Créteil, 1 à Vincennes (château).
Pour l’instant, la direction confirme donc le maintien de l’accueil du public, des RDV… Mais reste attentive à toute consigne nouvelle qui pourrait intervenir.
110 agents du département sont répertoriés comme « venant de loin ». La direction souhaite apporter une réponse adaptée à chacun le moment venu (télétravail ou tiers lieu sur la région parisienne).
Les 10 jours de télétravail qui ont été à un moment annoncé dans la Presse ne sont plus d’actualité.
– La pointeuse du hall sécurisée du personnel a été supprimée à Champigny, seule celle dans la zone d’accueil du public reste donc valide.
La direction confirme qu’il s’agit d’une erreur, qui sera rapidement rectifiée.
– Les agents bloqués lors du mouvement local de l’année dernière devaient bénéficier d’une priorité cette année. La direction confirme qu’elle a contacté les agents concernés (très peu nombreux), pour savoir s’ils voulaient toujours changer de service. En cas de réponse affirmative, la direction dit avoir tenu compte de leur souhait.
– Le nouveau marché du prestataire de ménage commence au 1er juin.
Nouveauté : le prestataire fournira le papier WC et essuie-mains.
L’ISST insiste sur le fait que le nouveau marché inclus à chaque fois la reprise des anciens salariés.
– Nous évoquons la situation à Charenton (rats, odeurs, vitre cassée) :
Suite à notre dernière visite sur le site, nous avons constaté des odeurs pestilentielles dans plusieurs bureaux du centre des Finances publiques. Il y avait également des cadavres de rats retrouvés dans la rue (et des bouches d’entrée des galeries qu’ils utilisent), des poubelles gisant toute la journée dans les containers issues d’immeubles voisins, et une plaie béante dans une vitre du bâtiment où est situé le centre des Finances publiques. La direction admet qu’il existe un vrai problème immobilier, car la gaine qui pose problème est derrière un mur porteur. À ce stade, les contacts pris pour corriger cela n’ont pas donné de retour.
- Enfin, nous demandons si, suite à l’entretien des canalisations à Créteil, un contrat d’entretien a été signé : la direction confirme que oui.
Vos représentant(e)s au CSAL-S :
Titulaires : Tania FORTUNE, David FERREIRA, Frédéric REY, Ikbel BOULAABI ;
Suppléant(e)s : Marina LAO, Christophe POYEN, Sébastien GUILBERT, Sabrina TORVIC.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
