Compte-rendu du CTL du 15 avril 2022

Compte-rendu du CTL du 15 avril 2022

 

 

Les représentants du personnel de FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents.

 

Liminaire de SOLIDAIRES FP 95 a été lue et remise pour être jointe au PV.

 

Point n°1 :

 

Approbation du PV du 17/12/2021 à l'unanimité

PV du 13/01/2022 : n'ont pas pris par au vote la CGT et FO, pour : SOLIDAIRES

PV du 21/01/2022 : n'a pas pris par au vote la CGT, pour : FO et SOLIDAIRES

Approbation du PV du 08/02/2022 à l'unanimité

 

Point n°2 : Bilan à mis parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l'égalité professionnelle

 

• Part des femmes à la DGFIP : Au 31 décembre 2021, la DGFIP compte 58,2% de femmes parmi ses effectifs payés d’agents titulaires et non titulaires.

• Répartition par catégorie et par sexe des effectifs d’agents titulaires et non titulaires de la DGFIP au 31 décembre 2021 : Fortement représentée au sein de toutes les catégories, la part des femmes est davantage prépondérante au sein des catégories C et B :

Catégorie A             Catégorie B           Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

48,8%      51,2%     39,8%     60,2%    36,5%     63,5%

 

• Part des femmes parmi les cadres : La situation au 31 décembre 2021 des effectifs d’agents titulaires des catégories A et A+ de statut DGFIP montre un taux de féminisation important jusqu’au grade d’AFIPA. Grades Inspecteur divisionnaire FIP (CN + HC) : 50,42% de femmes, Inspecteur principal FIP : 49,95%, Administrateur des FIP adjoint : 41,40%, Administrateur des FIP : 35,19%,

et Administrateur général des FIP : 29,36%.

 

• Part des femmes au sein de la DDFIP : La DDFIP du Val-d’Oise compte, au 31 décembre 2021, 66 % de femmes parmi ses effectifs payés.

• Répartition par catégorie et par sexe des effectifs de la DDFIP :

Catégorie A           Catégorie B           Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

138          193          162        370        124         252

41,7 %     58,3 %    30,5 %    69,5 %    33 %      67 %

 

• Part des femmes parmi les cadres de la DDFIP : Grades Inspecteur divisionnaire FIP (CN + HC) : 49% de femmes, Inspecteur principal FIP : 38%, Administrateur des FIP adjoint : 45%, Administrateur des FIP : 0%, Administrateur général des FIP : 75%.

 

Le plan d’actions DGFIP est construit en déclinaison du plan ministériel pour l’égalité professionnelle 2020- 2022 autour des cinq priorités suivantes :

• Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle ;

• Lutter contre les stéréotypes de genre pour favoriser la mixité des métiers ;

• Garantir l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels ;

• Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ;

• Améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il se décline en 20 mesures et 56 actions.

 

 

Actions au plan directionnel :

 

• Améliorer le dispositif de tenue des entretiens dans les situations de congé de maternité, de congé d'adoption et de congé parental en opérant un accompagnement des chefs de service et un suivi de réalisation des entretiens ;

• Continuer à relayer les actions de communication nationales réalisées au titre de la parité, et au titre des journées du 8 mars (des droits des femmes) et du 25 novembre (lutte contre les violences faites aux femmes) ;

• Poursuivre le partenariat avec l’association du Côté des Femmes ;

• Développer le partenariat avec les écoles et universités pour mieux faire connaître les métiers de la DGFiP ;

• Mettre à l’honneur sur Ulysse 95, des portraits de femmes et d’hommes de la direction ayant un rôle au sein d’associations promouvant la mixité, la diversité ;

• Suivre les formations obligatoires pour tous les agents et les chefs de service à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles.

 

Pour les représentant du personnel cela a le mérite d'exister. Cependant, le focus n'est pas que le 8 mars, il reste 364 jours. Cela ressemble plus à un catalogue de bonnes intentions.

 

Les actions directionnelles ressemblent plus à des mesurettes que de réelles actions.

Nous ne connaissons pas les interlocuteurs locaux.

La formation c'est bien ! Mais en présentiel c'est mieux !

 

Point n°3 : Organisation déclarative de la campagne 2022

 

Dépôt de la déclaration papier jusqu'au 19 mai, déclaration en ligne jusqu'au 8 juin.

 

Accueil physique à « la volée » uniquement le matin.

Accueil téléphonique local « à la volée », assuré par les blocs fonctionnels « relations usagers » des SIP.

 

Pour garantir une qualité de service optimale, des agents des SIP et des équipiers de renfort seront mobilisés pour participer, à la demande de la mission SRP, au dispositif national d’accueil téléphonique. La DDFiP du Val-d’Oise y contribuera dans les conditions suivantes :

  • - du 11 avril au 15 avril : 5 agents ;

    - du 19 avril au 6 mai : 8 agents ;

  • - du 9 mai au 8 juin : 12 agents.

Pour la première période, il sera fait appel à 5 équipiers de renfort, qui seront dotés d’un téléphone portable professionnel et d’un ordinateur portable. Ils réaliseront prioritairement cette mission en télétravail, le cas échéant, ils pourront être installés dans un bureau de la cité administrative (5ème étage).

 

Sur RDV téléphonique ou physique l’après-midi.

 

A partir de cette année, ré-ouverture des PLSU, uniquement le matin.

 

L’accueil numérique (E-contacts et Balfus) :

 

Le canal numérique sera, cette année encore, fortement sollicité par les usagers dans le cadre de la campagne déclarative des revenus. Les services devront veiller à traiter dans un délai de 7 jours les messages reçus, pour répondre aux objectifs de l’indicateur

Les services devront veiller à traiter dans un délai de 7 jours les messages reçus, pour répondre aux objectifs de l’indicateur.

 

Les accueils de proximité :

 

Les accueils de proximité (France Services et accueils portés par une collectivité) seront pleinement associés à la campagne de déclaration des revenus :

A ce jour, on en dénombre 16 (dont 15 France services) sur le département.

CFIP de rattachement : Cergy

  • PIMMS de Cergy (France Services)

  • - Bureau de poste de Vigny (France Services)

  • - Marines (France Services)

CFIP de rattachement : Ermont

  • Accueil de proximité d’Enghien-les-Bains.

  • - Maison communale des solidarités d’Ermont (France services)

  • - CCAS de Domont (France services)

  • - Espace Marianne de Taverny (France services) (rattaché à Ermont et Cergy)

CFIP de rattachement : Argenteuil

  • Maison de quartier du Val d’Argenteuil Nord (France services)

  • - Maison de quartier du Val d’Argenteuil Sud (France services)

  • - Maison de quartier d’Orgemont (France services)

CFIP de rattachement : Garges

  • PIMMS de Garges (France Services)

  • - Goussainville (France Services)

  • - Louvres (France Services)

  • - La poste de Sarcelles-Lochères (France Services)

En itinérance :

  • Bus de l’EPCI Carnelle Pays de France (France Services) ;

  • - Bus de l’association Creative, couvrant l’est du département, notamment Garges et Sarcelles (France Services)

Des flyers et affiches seront à disposition des SIP/ SGC et trésoreries spécialisées pour les usagers.

 

Comme l'année dernière la BCSP sera sollicité. La répartition de l'organisation du temps se fera tout en ne percutant pas les travaux de la BCSP.

 

Les vigiles seront présents sur les 4 grands CFIP durant toute la campagne IR.