Compte rendu du CTL du 19/04/2022
Les représentants du personnel pour la plupart étaient présents.
Secrétariat-adjoint : SOLIDAIRES FP 95
Ordre du jour : Fond participatif pour l’amélioration des conditions de vie au travail des agents
Le protocole d’accord relatif à la reconnaissance professionnelle de l’engagement des agents signé entre la direction générale et l’ensemble des organisations représentatives du personnel, le 22 octobre 2021, a prévu la mise en place d’un « Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents ».
Ce fonds, doté de 10 millions d’euros, est réparti au niveau de chacune des directions territoriales, selon une enveloppe calculée au prorata de leurs effectifs. Pour la DDFIP, la dotation annoncée s’élève à 133 539 €.
Ce fonds pourra financer des actions relevant des quatre axes suivants :
• cadre de vie au travail ;
• démarche éco-responsable ;
• sensibilisation aux innovations ( c’est-à-dire les actions visant à valoriser les innovations menées par la DGFIP);
• responsabilité sociale de la DGFIP (ex : recours aux entreprises d’insertion pour certaines natures de travaux comme l’entretien des espaces verts par exemple, l’aide à la préparation aux concours en faveur d’un public défavorisé, actions de TEAM BUILDING ; en revanche, le versement de subvention n’entre pas dans ce cadre).
L’utilisation de ce fonds se fera en associant l’ensemble des agents de la direction, sollicités pour proposer des projets, et les organisations syndicales qui se prononceront sur les projets lors d’un CTL.
Pour être financées, les actions qui auront été identifiées devront avoir fait l’objet d’un accord majoritaire, projet par projet, de la part des organisations syndicales représentatives dans le cadre d’un CTL dédié, qui devra s’être tenu au plus tard au 31/04/2022, et être reconnues comme éligibles au financement par le fonds par l’administration centrale.
Pour le Val d’Oise, la démarche retenue est la suivante :
• envoi d’un questionnaire à l’ensemble des agents afin de recueillir leurs idées/projets.
Suite au retour du questionnaire, les réponses des agents ont été examinées et ont fait l’objet d’un accord possible ou pas de la DGFIP.
Beaucoup de demandes concernées le financement de fauteuil de « bureau » pour les agents en télétravail, la réponse de la Centrale est que ne peuvent être financés que l’informatique.
Seul cas de fauteuil financé par le CHSCT est le fauteuil ergonomique médical demandé par le médecin de prévention.
Aménagement de salles de « détente », Réponse, la DDFIP ne dispose pas des locaux, mais possible en extérieur.
Les propositions dans un 1er temps ont donc été les suivantes :
- achat de Hub et valisette pour ordinateur portable
- parkings à vélos
- douche sur grands CFIP
- bornes de recharge électrique pour véhicules
- économiseurs d’eau
- éclairage par détecteurs
- gourdes isothermes
- formation « stage de communication non violente »
Un Groupe de Travail s’est tenu le 01/04/2022, ont été proposés :
- Aménagement extérieur des grands CFIP (tables pic-nique en pin, parasols et grills à gaz, plus travaux de terrasse), pour : 39 542,30 €
- Tri sélectif : pour 5 grands CFIP + SGC Argenteuil, l’Isle-Adam, Montmorency, Magny-en-Vexin, Pontoise CH et Le Montaigne : poubelles doubles flux et point de collecte triple-flux pour : 27 088,80 €
- Équipement informatique des télétravailleurs : sac à dos pour 50 % des télétravailleurs pour 18 456,60 €
: sac à dos trolley pour 50 % des télétravailleurs pour 22 963,40 €
: pour télétravailleurs qui disposent de double écrans à leur domicile, cordon HDMI A/DVI, 182 cordons pour 529,62 €
Adaptateur HDMI- USB-C vers VGA Lenovo, 644 adaptateurs pour 34 776 €
- Aménagement de parkings sécurisés pour vélos dans grands CFIP, avec installation d’abris vélos si nécessaire et installation de râteliers vélos (pour 12 vélos), pour 24 516,41 €
- Aménagement de douches dans les sites domaniaux, par la réhabilitation des douches existantes sur les sites (loges de gardien remplaçant dans grands CFIP et logements de fonctions dans petits CFIP), sont concernés les 5 grands CFIP, et le SGC de Montmorency, est exclu l’Isles-Adam trop coûteux de remplacer la baignoire existante par une douche, pour 23 263,63 €
- Bornes de recharge : aucune doctrine ministérielle sur le sujet, seules les véhicules de service sont concernés pour le moment
- Économiseurs d’eau, sont intégrés dans l’état d’avancement du chantier pluriannuel de rénovation des sanitaires, en sont équipés les CFIP de Garges et d’Ermont, en cours d’installation à St-Leu et les travaux sont à programmer pour Argenteuil et Cergy
- Économie d’énergie, - d’interrupteurs avec détecteur de mouvement pour l’allumage des éclairages dans les espaces communs (ne concerne donc pas les bureaux) ;
- d’un dispositif permettant, sur les grands plateaux, une distinction des allumages pour les espaces non déjà dotés de ce système.
Pas de devis pour le moment, cependant il semble d’ores et déjà acquis que ce chantier est de trop grande ampleur pour pouvoir être réalisé dans le cadre des contraintes calendaires et budgétaires du fonds d’amélioration du CVT des agents.
- Gourdes isothermes : bouteille isotherme inox Handicap International 500 ml, 1230 pour 21 894 €.
- Ballons d’assise (ballon de gym gonflable en complément du siège de bureau pour s’asseoir), ballon sans housse (à financer par l’agent 132 €),, soit 100 pour 3 000 €
- Repose poignets pour clavier, soit 500 pour 14 935 €
- Formation communication non violente, dispensée par l’IGPDE, inscription gratuite et individuelle pour les agents de la DGFIP
Synthèse du coût : 230 965,76 €
Le CTL du 19/04/2022 a permis de retenir par le vote des représentants du personnel les projets suivants :
- Achat de gourdes isothermes pour l’ensemble des agents : 21 894 €
Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité
- Équipements des télétravailleurs en accessoires informatiques (50 sacs à dos, 50 sacs à dos trolley, cordons HDMI et adaptateurs HDMI) : 22 179,62 €
Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité
- Aménagement d’espaces de convivialité à l’extérieur des grands CFIP : 37 847,30 €
Vote : 8 pour = vote favorable unanime
- Installation de parkings sécurisés pour vélos (5 grands CFIP, Magny pas intéressé et redéploiement du rack de Cergy sur Montmorency sans frais) : 24 516,41 €
Vote : 8 pour = vote favorable unanime
- Aménagement des douches dans les grands CFIP et mise en usage officiel de la douche de Montmorency : 23 263,63 €
Vote : 8 pour = vote favorable unanime
-Claviers ergonomiques pour 128 agents : 3 823,36 €
Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité
Total des projets à financer : 133 524,32 €
Proposition par l’équipe de Direction de procéder au vote des projets pouvant être acceptés si une enveloppe budgétaire supplémentaire était allouée à la DDFIP.
- 1er projet complémentaire qui avait été retenu par les organisations syndicales à savoir une deuxième tranche de 50 sacs à dos et 50 sacs à dos trolley pour 5 450 €.
Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité
- 2éme projet, concerne une deuxième dotation de 128 repose-poignets pour un montant
de 3 823,36 €.
Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité
- 3éme projet, le tri sélectif, maintien d’une poubelle individuelle à double compartiment pour chaque agent mais, en revanche,seuls deux bacs de collecte (recyclable/autres déchets) seraient positionnés dans les coins repas ou à des endroits stratégiques du bâtiment pour les CFIP de Cergy et Ermont, ce qui permettrait de réduire le budget tri. Rappel, le budget complémentaire relatif au ménage reste à la charge du budget de fonctionnement de la DDFIP. Le budget s’élève donc à 25 785,60 €.
Vote : 4 pour 4 abstentions =absence de majorité, le projet est écarté
Pour information l’abstention est due au coût supplémentaire de ménage lié à cette prestation par le prestataire qui serait de 10 000 € par an.
-4éme projet, les ballons d’assise pour 3 000 €.
Vote : 8 contre = contre à l’unanimité
-5éme projet, barbecues à gaz dans les grands CFIP pour 1 695 €.
Vote : 5 pour 3 contre = vote favorable à majorité
