Compte-rendu du CTL du 22 juin 2022
Les représentants du personnel pour la plupart étaient présents.
Secrétariat-adjoint : CGT Finances Publiques 95
Ordre du jour :
Point 1 :
Approbation à l’unanimité des PV des CTL du 18/03, 15/04 et 19/04/2022
Point 2 : Déménagement du SGC d’Argenteuil au sein du CFIP D’Argenteuil.
Le SGC d’Argenteuil est actuellement installé dans un espace locatif au sein de l’hôtel de ville de la commune d’Argenteuil.
Le coût budgétaire annuel de ces locaux s’élève à 75 392 €.
Il est signalé que les agents du SGC d’Argenteuil qui se rendent à leur travail en voiture garent celles-ci sur le parking du CFiP d’Argenteuil.
Le CFiP d’Argenteuil suite aux opérations du nouveau réseau de proximité du Val d’Oise visant à optimiser la gestion des professionnels par la création d’un SIE Val d’Oise
Ouest à Cergy (fusion des SIE de Cergy et d’Argenteuil) et de son corollaire le PCE Val d’Oise Ouest (fusion des PCE de Cergy et d’Argenteuil) dispose d’espaces libres d’ores et déjà identifiés par les instances (MRPIE et DIE) garantes de la bonne et complète utilisation des immeubles domaniaux.
Dès lors, afin de réduire le coût budgétaire locatif de la direction et d’optimiser l’occupation du CFiP d’Argenteuil comme le souhaite la MRPIE, une relocalisation du SGC d’Argenteuil sur ce site domanial apparaît opportune, l’alternative étant l’accueil d’autres administrations dans les locaux du CFiP.
La commune d’Argenteuil informée de ce projet n’a pas émis d’objection.
L’opération de relocalisation du SGC d’Argenteuil est envisagée pour le tout début de l’année 2023.
Le déménagement des postes de travail et donc l’installation des agents du SGC au CFiP pourraient se dérouler lors de la deuxième semaine de janvier 2023, le transfert des archives autres que de proximité pouvant être réalisé, si besoin, dans un calendrier légèrement décalé.
Ce déménagement concerne 25 personnes.
Question représentant du personnel : Le NRP (nouveau réseau de proximité) continu, s’il a peu d’impact sur les agents. Qu’en est-il des usagers ?
Réponse : il y aura un accueil unique pour CH Argenteuil et SGC Argenteuil, ils reçoivent en moyenne 10 à 15 personnes pour le SGC et 20 à 25 personnes pour la CH par jour.
Avec les nouvelles normes de densification de la DG, il faut regrouper les services. Plusieurs sites exerçant des missions différentes rendaient complexe l’accueil des usagers. Donc, une meilleure lisibilité pour les usagers en regroupant les services.
Question représentant : Il ne faut pas que les collègues du SGC se retrouvent en plateau sur une surface moindre à celle actuelle.
Réponse : les normes MRPIE de surface au mètre carré seront respectées.
Quelques travaux sont à prévoir avant l’arrivée du SGC.
Représentant du personnel : on se doutait que le SGC allait rejoindre à cours terme le CFIP d’Argenteuil. N’auriez-vous pas pu anticiper leur arrivée ?
Vote : FO et SOLIDAIRES : abstention
CGT : contre
Point 3 : Actualisation de la cartographie des secteurs d’intervention des huissiers des finances publiques au 01/09/2022.
Ces modifications seront effectives au 01/09/2022 et tiennent compte de la suppression d’un emploi d’HFP, de l’achèvement du transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries vers les SIP et de la mutualisation du recouvrement des produits locaux dans une partie des SGC.
Le principe reste une spécialisation de chaque HFP sur une catégorie d’usagers (au sens particuliers/professionnels) et sur un périmètre géographique.
Le service de rattachement de chaque HFP se situe dans le CFIP couvrant toute ou partie de son périmètre géographique.
Représentant ; c’est la 3éme révision après celles du 1er avril et 1er juillet 2020.
Point 4 : Création du PCRP au 1er septembre 2022. Organisation en blocs fonctionnels
Depuis septembre 2021, la BCRP et la BCSP du Val d’Oise sont sous la responsabilité d’un chef de service unique, inspecteur principal, assisté d’une adjointe, inspectrice divisionnaire .
Le fonctionnement côte à côte des deux services pendant près d’un an avant leur fusion a été l’occasion de réfléchir à une organisation unifiée et structurée en blocs fonctionnels.
Cette nouvelle organisation, présentée ci-après, a pour objectifs de favoriser :
- la constitution d'équipes numériquement plus importantes ;
- la montée en compétence progressive des agents ;
- le renforcement du pilotage de l’activité
La structuration des blocs fonctionnels du PCRP
- Le bloc gestion qui traite de la gestion des obligations déclaratives succession et
ISF/IFI :
- relance et imposition des défaillants (dont successions) ;
- exploitation des listes des déclarations IFI correctives ;
- traitement des affaires gracieuses et contentieuses succession, donation, PVI,
ISF/IFI ;
- contrôle de dossiers et listes DM (data-mining) en lien avec les travaux de gestion ;
- réception du public et réponses aux questions usagers : campagne IFI, successions
et donations.
- Le bloc contrôle mutation qui recouvre le contrôle sur pièces du patrimoine et des
mutations du patrimoine :
- le contrôle des successions et des donations dont l’exploitation des listes DM
patrimoniales ;
- le contrôle de l’ISF/IFI ;
- le contrôle valeur de l’ensemble des déclarations patrimoniales susceptibles d’être
minorées.
- Le bloc contrôle corrélé qui recouvre le contrôle sur pièces des revenus et du
patrimoine.
- l’exploitation des listes DM fléchées à l’impôt sur le revenu ;
- la régularisation des revenus issus d’avoirs étrangers non déclarés ;
- le contrôle des DFE dossiers à fort enjeu (dont IFI).
Au niveau immobilier, il n’y a aucun travaux à prévoir.
Question représentant : la relance et imposition des défaillants (dont les successions) sont retirées au SDE ?
Réponse : Non, il s’agit d’une clarification d’une ligne de partage. Le SDE continue la relance amiable, ensuite si taxation, transmise au PCRP.
Représentant : BCRP est un retour en arrière des anciennes FI. Faire et défaire !
Réponse : la création du pôle de régularisation a évincé le volet FI. Il s’agit d’une reconstruction des fondamentaux plutôt que des changements de doctrines.
Point 5 : Présentation du plan de continuité d’activité de la DDFIP du Val d’Oise
À l'issue de l'année 2020, la DGFiP s'est engagée dans une démarche de professionnalisation et de documentation de son plan de continuité d'activité (PCA) pour se préparer au mieux à de nouvelles crises, quelle que soit leur nature.
La formalisation d’un PCA vise à réduire au maximum, par l’anticipation et la préparation, l’impact d’une crise sur la conduite de nos activités et à fournir une assurance raisonnable sur notre capacité collective à maintenir les missions essentielles au bon fonctionnement de la nation.
Cette démarche participe aux objectifs de sécurité et de défense de nos intérêts fondamentaux et est pilotée, au niveau ministériel, par le service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS). Ce dernier coordonne la mise à jour des PCA de l’ensemble des directions ministérielles selon une méthode commune fondée sur la norme ISO 22301 de management de la continuité d’activité.
Cette méthode consiste :
• à analyser l’impact d’une interruption sur chacune de nos missions en évaluant ses conséquences critiques en termes d’organisation, de qualité de service, de continuité économique et de continuité juridique ;
• à déterminer l'effectif minimal requis pour une reprise d'activité ;
• à inventorier les composantes de l’environnement de travail des agents indispensables pour continuer à assurer leur activité (informatique, télécom, matériel et logistique…) ;
• enfin à définir une réponse opérationnelle selon 4 types d'indisponibilités (bâtimentaire, informatique, RH, prestataires et/ou partenaires clés).
Dans ce cadre, afin d’harmoniser les grilles BIA, des réunions conclusives ont été organisées avec l’ensemble des chefs de service du département.
Ces derniers ont
• effectué une revue des activités exercées ;
• défini pour chacune, une cotation de la criticité (graduation de 1 à 5) en cas d’interruption de celles-ci (les cotations proposées par la centrale ont été revues à la marge) ;
• et évalué le nombre d’agents minimum nécessaire pour permettre une reprise de cette activité après une interruption.
Les grilles validées à l’issue de ces échanges ont permis la rédaction d’une synthèse départementale2 dont l’objectif est, de visualiser par nature d’activités, les effectifs à mobiliser pour assurer la continuité de service soit en présentiel lorsque la ou les activités ne sont pas télétravaillables, soit par recours au télétravail.
Cette synthèse a permis également de déterminer le nombre de places à prévoir sur des sites de repli3 dès lors que les locaux du service ne seraient plus accessibles. L'option est d’envisager, sur chaque site, l’hébergement sur les espaces libérés par le télétravail, d’agents d’autres sites dont les missions doivent être exercées en présentiel. Le besoin en places de repli s’élève à 154 pour le département et peut être satisfait.
Question représentant du personnel : pour les zones de replie, quid des badges, codes d’accès,,, pour les collègues qui intégreraient ces services ?
Réponse : effectivement la réflexion et organisation est en cours.
Situation COVID : comme pour la situation nationale, le nombre de cas COVID a doublé à la DDFIP depuis 2 semaines. Il pourrait y avoir de nouvelles préconisations au 1er juillet.
Reste 16 agents en télétravail à 100 %.
Questions diverses :
-Où en est-on sur le remboursement des cartes de cantines ?
Réponse : c’est fait pour l’AGRACI, par-contre la gestion de l’AGRIA est plus complexe, les locaux de la préfecture ont été vandalisés et la caisse a été détruite à la masse et le disque dur détruit qui contenait l’état des comptes et des adhérents. On n’a pas pu récupérer les données.
Aucune résolution a ce jour, sauf à avoir gardé leurs tickets de caisse.
- Les indemnités kilométriques ont été revalorisées avec une retro-activité au 01/01/2022. Possibilité de le demander.
- Le PACNum est-il obligatoire d’autant qu’il est mal venu dans la période?
Réponse : oui (mais non spécifié dans la note???), il permet d’établir de manière objective et précise le degré de compréhension des outils numériques avec une formation OBLIGATOIRE à la clé.
Revient-on sur le télétravail ?
Réponse : OUI et NON
La situation à laquelle nous arrivons est une situation problématique. Nous sommes le département qui réalisons encore le plus de télétravail. Les retours des chefs de services et des agents, font qu’il y a des réalités qu’il faut prendre en compte.
Au renouvellement des contrats de télétravail, il conviendra de s’attacher à la cohésion de l’équipe de travail. Pour les petits comme les grands services, il est demandé aux chefs de service de s’assurer de prévoir un jour où tout le monde sera présent afin entre-autre d’assurer des réunions.
S’assurer qu’il n’y ai pas de situation inégalitaire dans l’attribution des jours de télétravail à l’intérieur des services.
S’assurer des comportements réels des agents au moment du télétravail, sinon remise en cause de celui-ci (après rappels des chefs de service), que le télétravail (ponctuel) ne se soustrait pas à la part de présentiel.
Il faut tenir compte de la réalité des effectifs sur le télétravail.
