Compte-rendu du CTL du 21/11/2022
En préambule annonce de la DDFIP du 95 de sa nouvelle promotion (DRFIP du 75) à compter du 01/12/2022, paru au JO du 18/11/2022.
L’intérim sera assuré par M.VALENTIN en attendant l’arrivée du ou de la nouvelle DDFIP.
Les représentants de la Direction étaient présents ainsi que les représentants du personnel de FO, la CGT et SOLIDAIRES.
Le secrétariat adjoint est assuré par le représentant de la CGT.
Ordre du jour :
- approbation du PV du 19/09/2022
- budget de la DDFIP : point d’étape
- questions diverses
Approbation du PV à l’unanimité
Budget :
Augmentation des frais d’affranchissement en 2022, qui se caractérise par l’augmentation des coûts d’envoi et d’une augmentation de 7 % de plis envoyés.
Une réflexion est à envisager sur l’utilisation de ClicEsi par tous les services (apparemment plus ou moins utilisée dans certains services), une autre sur les plis envoyés en recommandé.
Un représentant s’étonne que l’on envoie des courriers du 95 dans les Esi pour qu’ensuite ceux-ci les envoient dans le 95, n’y a-t-il pas un souci d’empreinte carbone ?
Réponse : le mieux c’est encore la totale dématérialisation (par mail).
Une représentante a suggéré l’envoi en AR dématérialisé de la Poste (50 % moins cher), la Direction s’est étonnée de cette possibilité et va y réfléchir notamment s’il ne pourrait pas y avoir un problème de confidentialité.
Augmentation du poste « achat de matériel et consommables informatiques » se traduit par l’acquisition nécessaire de PC plus puissants, pour VOA, le CF et le contrôle de gestion.
Une représentante s’inquiète de la suspension par l’UGAP jusq’au 3 octobre pour régler les dépenses en matière d’impression et reprographie, aura-t-on assez de papier, le coût ne va-t-il pas augmenter, les délais de livraisons s’allonger ?
Réponse : non, tout a été prévu en amont
Question d’une représentante : Quid des vigiles dans les 4 grands CFIP ?
Réponse : le budget « vigiles » est assez conséquent, maintenu pour le moment jusqu’au début 2023, cependant, on ne peut pas retirer les vigiles sans rien changer d’autre.
Une réflexion s’oriente vers les vigiles le matin pour l’accueil à la volée et l’accueil physique sur RDV, et donc une fermeture des services l’après-midi.
Avec la politique de sobriété locative (dernière en date le SGC qui va rejoindre la CFIP d’Argenteuil), on peut gérer nos biens domaniaux et allouer beaucoup plus de budget aux bâtiments,
notamment les travaux conduits sur les grands CFIP (réfection des sanitaires à Argenteuil, Ermont et Saint-Leu, travaux d’électricité à Argenteuil, Ermont et Garges, optimisation de la production de chaleur à Cergy et Garges).
Financement hors DGF : le CFIP de Saint-Leu, les travaux sont suspendus. On en est toujours à la phase d’étude, les travaux pourraient être totalement annulés.
Les perspectives de dépenses jusqu’au 31 décembre 2022
Plusieurs types de dépenses sont envisagées d’ici la fin de l’année :
- le lancement d’audits énergétiques bâtimentaires pour les quatre grands CFiP pour
116 000 € ;
- l’engagement des travaux de réfection des sanitaires du CfiP de Cergy pour un
montant en cours de détermination.
Questions diverses :
7 cas COVID avéré depuis début novembre, on constate une baisse des gestes barrière, un certain « raz le bol » des collègues.
Une représentante attire l’attention sur le fait que celui-ci est bien toujours là et que 25 personnes sont décédés en octobre dans le 95.
Question : le reste sur la carte de cantines de l’ancien restaurant de la préfecture toujours pas réglé, Les collègues ont reçu un mail, se sont fait connaître et plus rien.
Réponse : on va voir avec la préfecture
Chauffage dans la Préfecture, dans les couloirs sont dans la chaleur, passé les portes coupe-feu, il fait froid ?
Réponse, on va voir avec la préfecture.
Question pouvez-vous nous donner les suites de la trésorerie hospitalière de Gonesse et la venue du DDFIP du 93 ?
Réponse : Le DDFIP du 93, à répondu aux questions, un certains nombres d’ambiguïtés ont été levées quant à la venue de nos collègues dans l’hôpital de Saint-Denis . Ils garderaient lors porte-feuilles hospitalier. Il y aura une comparaison de méthodes de travail et on garderait les meilleures.
Les collègues arriveraient dans les locaux actuels de la trésorerie hospitalière de Saint-Denis dans l’hôpital, il y aura des décloisonnements à effectuer.
Pas de problème de parking au centre hospitalier de Saint-Denis.
Prime d’une fidélisation de 5 ans dans le 93 qui est de 10 000€.
Cantine sur place.
Le télétravail ? Dans un premier temps une phase de prise de connaissance et de contact, puis possibilité d’1 à 2 jours de télétravail.
Les agents ont été reçus individuellement par Pascal Richard et éclairés.
Il n‘y aura pas de SURNOMBRE dans le SGC de Garges, ni de régime DEROGATOIRE de maintien sur place.
Question : quid de la prime de guichet ou de caisse dans les SGC ?
Réponse : rien de prévu pour l’instant.
Question : pouvez-vous nous donner enfin la ventilation des B et C dont les postes vont être supprimés dans les SIE suite à la création de l’antenne de Laon ?
Réponse : 12 B et 3 C (6B et 1 C pour SIE VOE et 6 B et 2 C pour SIE VOO),
Question : l’autorisation pour l’Arbre de Noël est-il d’une journée ?
Réponse : Compte-tenu de l’éloignement (pelouse de Reuilly), il s’agit bien d’une journée.
Question : les collègues s’inquiètent de la mise en place de la responsabilité pécuniaire personnelle.
Réponse : la responsabilité ne repose plus sur le comptable dernièrement arrivé. Elle reposera sur les ordonnateurs comme sur les comptables.
Pour la cours des comptes ou la cours régionale des comptes, les fautes lourdes de gestion deviendront une exception.
L’enjeu du passage à la RGP, est une approche du pilotage par la performance, par le pilotage managérial.
Il s’agit d’une approche juridique de nos métiers, où sont les enjeux ? Comment les traiter ? Pilotage par la performance et la sécurité.
Point sur le fond participatif :
- toutes les gourdes ont été distribuées
- 2 demandes pour équipement (câble informatique, sac à dos, sac trolley, repose poignet,,), il faudra faire un choix.
Les douches sont toutes terminées.
Question : où se situent-elles ? Les collègues ne sont pas au courant.
Réponse : une information sur la localisation dans les CFIP sera effectuée.
Question : Quid des pôles de contrôle à distances des dossiers fiscaux ? Un collègue en SIP à découvert leur existence par le contact d’un de leur usager qui ne comprenait pas pourquoi Béthune, lui demandait des justificatifs ?
Réponses : 3 sur 6 de ces services ont été créés au 01/09/2022, Béthune, Rouen et Besançon. La Centrale a peu communiqué sur la question, mais des listes gérées par celle-ci seraient attribuées à ce pôle pour la France entière dont le 95.
Les coordonnées du pôle en question figurent sur les documents, et les usagers doivent donc se rapprocher d’eux. Cependant, le dossier fiscal de l’usager reste géré par le SIP dont il dépend.
