Compte rendu du CHSCT en audio conférence du 14 mai 2020

 

 

Quorum est atteint. Pas de déclaration liminaire.

 

Plusieurs points à l'ordre du jour dont :

• Modalités de reprise d'activité à la DDFIP

• Situation sanitaire RH COVID-19

• Point sur prestations de ménage

• Point sur les formations

• Point sur le budget

• Questions diverses

 

Modalités de reprise d'activité à la DDFIP :

 

Cela dépend de l'aspect des missions du 16 mars au 16 mai, mise en œuvre du PCA qui permettait d'exercer un nombre limité de missions.

 

Mise en œuvre du PRA, les missions reprennent progressivement sauf l’accueil du public banalisé, l'accueil sur RDV reste l'exception (campagne IR + bons de secours) et l'ouverture de la Trésorerie hôpital de Pontoise toujours ouverte depuis le 16 mars parce que située dans l'enceinte de l'hôpital.

 

La reprise du recouvrement forcé fera l'objet d'une priorisation par l'administration centrale.

En ce qui concerne le volet fiscal : reprise des missions en fonction de la situation de chaque service, directives la semaine prochaine par structures.

Il va falloir rapidement régulariser la comptabilité et en particulier les comptes d'imputations provisoires.

Reprise provisoire de priorités de niveau 2 et 3 pour l'ensemble des services ;

 

Question : les niveaux 1 à 3 seront-ils échelonnés dans le temps ?

Réponse : niveau 1 qui était celui du PCA doit continuer à être assuré sans rupture. Pour les autres niveaux cela va dépendre des personnels présents (physiquement ou en télétravail) et du nombre de collaborateurs empêchés (garde d'enfant, « fragile », arrêt maladie).

 

Prévenir le risque lorsque je travaille au bureau dans le cadre du PRA :

 

Respect des gestes barrières et distanciation – applicable à la DDFIP 95, déplacement de bureaux, débranchement et rebranchement de prises électriques, constitution de binômes pouvant travailler sur un portable partagé présentiel/télétravail 1 semaine sur 2.

Il faut être en capacité d'accueillir les effectifs réels.

 

Aucun poste de travail à – 2m

BIL a mis en œuvre la capacité de 4m2 par agent

 

Toutes les préconisations seront mises en ligne sur Ulysse 95, concernant les sens de circulation, ascenseurs, coin repas, ….

 

Question : les plexiglas ont-ils été installés ?

Réponse : pas encore dans tous les bureaux, mais tous les accueils des grands CFIP terminé le 15 mai et la plupart des trésoreries la semaine prochaine, en tout état de cause, tout devrait être terminé le 25 mai.

 

Question : combien d'agents reprennent le travail lundi 18 mai ?

Réponse : la vision la plus exacte possible.

En sachant, que les personnes en télétravail le restent , 360 personnes sont en ASA garde d'enfants au moins jusqu'au 2 juin (pas de solution de garde ou école, collèges,lycées fermés) et les personnes de « santé fragile » restent en ASA jusqu'à nouvel ordre.

 

Certainement une nouvelle position du gouvernent à partir du 2 juin

 

Question : le 95 est en zone rouge, ne pouvait-on pas repousser l'accueil aux usagers même s'il est sur RDV ?

Réponse : toutes les autres administrations ouvrent, ce n'est pas différent pour la DDFIP, de plus le nombre d'appels téléphoniques est « faible » par rapport au fait que nous ne sommes pas ouvert au public. L'inquiétude est de « laisser »des usagers « sur le bord de la route ».

 

Question : comment va-t-on informer le public de l'ouverture des accueils sur RDV ? Ne risque t-on pas d'avoir un afflux d'usagers sans RDV ?

Réponse : voies de communications locales, affichage à l'entrée des sites, sur le site de la préfecture, communiqué de presse à la presse locale.

Chaque CFIP aura un vigile à l'entrée afin de ne faire entrer que les usagers sur RDV.

 

Situation sanitaire RH COVID-19 :

 

49 agents sont en situation de suspicion de COVID dont 2 avérés

 

Point sur prestations de ménage :

 

Les prestataires DECApropreté et STN assurent les prestations de ménage courantes.

Prestations exceptionnelles de ménage (prescription gouvernementale) de tous les sites à compter du 18 mai.

 

Question : les distributeurs fixes dans les lieux « stratégiques » des locaux ont-ils été installés ?

Réponse : 60 sur les 80 commandés ont été installés, cependant beaucoup de difficultés à obtenir les recharges ;

Mais tous les services vont recevoir des flacons de 500ml à partir du 15 mai. Des bidons de 5l avec pompes seront mis à disposition des gestionnaires de site, enfin un flacon de gel de 150ml sera remis à chaque agent avec la possibilité de le remplir.

Tous les services seront équipés de lingettes désinfectantes, bactéricides ou de spray avec papiers à usage unique.

 

Question : Quid des aménagements horaires pour les agents qui prennent les transports en commun ?

Réponse : les agents ont la possibilité de lisser leurs horaires afin d'éviter les heures de pointe jusqu'au 31 mai. Mais pas de banalisation de la journée. Ils devront rattraper leurs heures.

 

Question : pourrait-on envisager la journée continue ?

Réponse : rien ne justifie sa mise en œuvre dans le 95 ;

 

Question : Quid de l'équipement en télétravail ?

Réponse : le nombre de télétravailleurs est limité et la DGFIP ne peut pas supporter 50% de télétravailleurs simultanément.

Des possibilités d'équiper des ordinateurs portable et des TINY sont en cours.

 

Question : dans le cas de binômes en télétravail/présentiel, une semaine sur 2. Que fait-on des ordinateurs « voyageurs » entre le binôme , au niveau sanitaire ?

Réponse : le portable sera remis le vendredi désinfecté, puis reste fermé samedi et dimanche (48h) avant d'être utilisé le lundi matin.

 

Des poubelles « spéciales » seront mises dans les locaux afin d'y mettre uniquement les gants, masques, papier à usage unique..

Les sacs seront fermés et évacués tous les jours par DECApropreté.

 

Points sur les formations :

 

19132 € de formations n'ont pas pu être reprogrammées sur la fin de l'année.

Seul le calendrier du dernier trimestre est maintenu. Si reprogrammation possible, le calendrier serait très serré en fin d'année. Tout dépend de la situation sanitaire.

 

Question : les formations annulées ou reportées ont-elles été facturées ?

Réponse : non

 

Question : la formation des contrôleurs stagiaires peut nécessité une certaine proximité entre le formateur et le stagiaire, pourront-ils être équipé de masques.

Réponse : la Direction a été dotée de masques « à la hauteur des besoins de la doctrine d'emploi »(??????!!!), ils pourront avoir des masques. Combien ? Pas de réponse

 

Points sur le budget :

 

-Formations dernier trimestre 2020

-BAES + kit porte étiquette

-Poignées de coude

 

Questions diverses :

 

Question : les plexiglas installés dans les box d'accueil ne semblent pas couvrir toute la surface, ouverture sur les cotés.

Réponse : Ils sont là pour protéger des postillons, de plus ces plexiglas répondent aux caractéristiques SDNC (90x64)

 

Question : pour les vacances de juillet-août peut-on prévoir un plan de congés ?

Réponse : il n'y a pas d'interdit de prendre des congés dans la période, mais il va y avoir des priorités et des échéances à maintenir. Il va falloir respecter la continuité de service et la contrainte sur certaines périodes compte tenu de la situation.

 

Question : la mise à jour du DUERP est reportée jusqu'au 15/11/2021. Cependant, les mesures prises en matière de dé-confinement ne doivent-elles pas être ajoutées au DUERP ?

Réponse : Effectivement cela devrait être fait.