Compte rendu du CTL du 4 juin 2020
Tout d'abord, ce CTL c'est déroulé en présentiel (avec nombre de participants réduit aux seuls titulaires, distanciation sociale oblige), la première instance depuis la reprise (en PRA) du 18 mai.
Ce CTL se décliné en 8 points à l'ordre du jour.
Dont on abordera ici les principaux.
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- Le report de la fusion des services de publicité foncière :
Le report est justifié par des problèmes liés à l'application FIDJI , et le fait de gérer plus d'un million de personnes physiques. Toutes les opérations du même acabit sont elles aussi reportées.
Afin d'anticiper la fusion, il avait été décidé de rendre les délais de publication homogènes ainsi que de réduire les stocks et les flux de publication.
L’apurement des stocks, opérations dédiées aux EDR, des résultats significatifs ont été réalisés avant le confinement et devront se poursuivre.
L'entraide a permis de commencer à réduire les flux, cette action reprend progressivement.
OS : qui sont contre les restructurations, précisent cependant, que FIDJI « nous casse les pieds », c'est un outil « trop vieux ».
La Direction : précise que le choix de mobiliser des EDR a eu sur la période, le mérite de mettre en œuvre une quasi résorption des stocks. Un effet favorable sur les délais de publication et donc, une amélioration de la qualité du service rendu.
OS : une idée de la date de fusion? Le collègues qui souhaiteraient participer au mouvement local, doivent le faire cette année ou pas ?
La Direction : ces opérations sont examinées sous l'angle du calendrier des opérations du NRP.
Pas de calendrier pour le moment avant le CTR (OS nationales + DG) du 18 juin.
Sous l'angle spécifique des opérations de fusion de publicité foncière la DG propose le 1er ou 2éme semestre 2021.
La DDFIP du 95 a proposé le 1er semestre 2021, pas de réponse de la DG à ce jour.
OS : Quid des chefs de services ? Seront-ils les mêmes jusqu'à la fusion des SFP ?
La Direction : Les 2 chefs de service actuels restent en poste, si l'un venait à partir en retraite, un intérim sera assuré jusqu'à la fusion. SFP fusionné sera assuré par le chef de service de l'un des deux postes.
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– La création du SGC de Magny-en-Vexin :
L'opération était prévue avant la suspension du NRP le DG, dans les schémas de structures traités avec SPIB et en accord avec la maire de Marines. Il était logique de présenter cette opération au CTL afin de permettre aux collègues de bénéficier du mouvement de mutation local en juin 2020.
OS : le NRP étant suspendu par le DG et le CTR ayant lieu le 18 juin. Cette opération n'est donc pas validée. Il est donc possible qu'à l'issue du 18 juin cette création au 1er septembre soit reportée ou annulée. La question de la création du SGC ne peut être proposée au CTL dés lors que le CTR n'a pas eu lieu.
La Direction : si la DG avait décidée que l'opération était décalée, elle l'aurait dit. C'est en « lévitation » et à l'issue du CTR, on verra se qui a été décidé.
Si vous souhaitez le retrait du point à l'ordre du jour de ce CTL, en attente du 18 juin et le reporter au prochain CTL du 30 juin, pas de soucis.
OS : vous nous demandez de voter sur quelque chose que nous savons pas à ce jour.
La Direction : les fondamentaux du NRP dans le 95 n'ont pas changé. Tout ce qui a été décidé au préalable n'est pas remis en cause, la cadre n'a pas changé, il est juste suspendu.
OS : vous mettez les agents dans l'embarras quant au mouvement local ?
La Direction : Elle comprend l'inconfort de ne pas se trouver avec des calendriers cohérents entre NRP et RH.
OS : c'est vous qui avez créé le SGC ou pas ?
La Direction : oui et elle en a décidé ainsi. Il est bien meilleur de créer le SGC et le CDL que de garder les trésoreries. Les opérations décidées sont cohérentes avec le NRP et l'évolution des structures.
OS : Quid des agents pour leur mutation quelque soit la date de création du SGC ?
La Direction : même si les agents de Marines auraient préféré y rester. Il n'y a pas d'opposition pour aller à Magny, De plus, ils ont eu toutes les informations par la RH.
Le point de la création du SGC de Magny a été retiré comme point à l'ordre du jour.
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– Accueils de proximité et mise en place d'un groupe de travail
Concerne la MFS de Vigny, les PIMMS de Garges, Sarcelles et Cergy, et le point d'accueil d'Enghien.
MFS de Vigny et Enghien, accueil en visio.
Objectif du groupe de travail est de déterminer se qui doit être prévu en matière d'accueil de niveau 2 dans ces dispositifs d'accueil.
MFS de Vigny, réception usagers impossible, la visio ne fonctionne pas, le contact technique s'établit mais pas de son ni d'image.
Sur Enghien, le lieu où pourrait se tenir la visio n'est pas encore déterminé.
Reprise d'activité des PIMMS depuis 3 semaines.
OS : Quid des PIMMS et MFS pour la campagne IR.
La Direction : les PIMMS ont été sensibilisés au même titre que les associations et CCAS afin de ne pas hésiter à accompagner les usagers en RDV physique ou téléphonique.
70 contacts usagers par jours dans les PIMMS de Garges et de Cergy.
MFS de Vigny toujours fermée, mais la population du Vexin a plutôt tendance à s'adresser au CFIP de Cergy.
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– Révision de la cartographie des secteurs d'intervention des huissiers
Adaptation du travail des huissiers à la réforme des institutions comme la suppression progressive de la TH et la mise en place du PAS.
Un meilleur lien entre comptables et huissiers. Optimiser la travail des huissiers et équilibrer les charges.
« Spécialisation des huissiers », soit : SGC, SL, hôpitaux et recettes non fiscales
SIE et PRS
SIP
Saisies extérieures
Nouvelle cartographie mise en place à partir du 1er juillet
Déroulement de la campagne IR
Augmentation de 13,78% de télédéclaration entre 2019 et 2020. Augmentation significative depuis la semaine dernière.
Mais lisibilité impossible. Il y a moins de déclarations papier et ont toutes été distribuées selon la Poste. Impossible de savoir si la déclaration automatique en est la cause ou pas. Ou si les usagers ont télédéclarés ou bien n'ont pas déclarés du tout.
Malgré une forte mobilisation des services sur les différents accueils ou contacts possibles, la campagne accuse un retard de 18%,
64 000 accueils par téléphone, mails, e-contacts, BALFUS, APRDV contre 89 085 à la même époque en 2019.
Au jour d'aujourd'hui, il y a eu 91 RDV physiques de tenus, 45% tombent après le contre-appel.
Dont 22 RDV physiques pris par téléphone.
Pas de cohue devant les CFIP ;
Demande aux responsables de SIP d'ouvrir plus de créneaux horaires de RDV pour la dernière semaine de campagne. D'une manière paradoxale on ne sait pas si la campagne se passe bien ou mal.
Il est constaté une augmentation de 49% de e-contacts par rapport à la semaine dernière.
Téléphone soutenu mais stable, 250 appels par jour.
OS : les Centres de contacts sont-ils plus sollicités ? Quid de la cellule débordement ?
La Direction : 7 EDR mobilisés, mais pas plus de contacts que l'année dernière, entre 10 et 15 appels par session de 2h.
OS : combien d'agents mobilisés dans les SIP ? Quid de Garges, toujours en deçà ?
La Direction : 27 agents sont mobilisés, Garges effectivement en deçà,
Cette campagne est bien différente des précédentes, il va falloir tout analyser et en tirer des enseignements utiles.
OS : à quand une ré-ouverture prochaine des accueils ?
La Direction : cela va dépendre des directives gouvernementales et du DG. Pour le moment le 95 est en zone rouge sanitaire par rapport aux départements « verts ». Il va falloir attendre le nouveau zonage du territoire à partir du 22 juin.
De plus BIL + responsables de sites ou chefs de services, vont finaliser les conditions d'accueil physique en vue d'une éventuelle ré-ouverture notamment le marquage au sol de distanciation physique. Mais aussi de faire le point sur l’état d'avancement du PRA et de la disponibilité des collaborateurs permettant la capacité de travail des accueils pour la ré-ouverture.
Une ré-ouverture possible à l'été.
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– Bilan 2019 de la formation professionnelle
Moins d'actions de formation organisées en 2019 qu'en 2018, dû notamment au PAS.
La volonté de la direction, serait d'avoir de vrais référents en action de formation sur les sites. Il faut rapprocher la formation des agents. De faire dans chaque service régulièrement des journées consacrées à faire de la remise à niveau. Reformer les formateurs, Assurer une formation « à la carte ».
OS : bien sur « le papier » mais pas nouveau. Encore faut-il en avoir le temps et les moyens !
La Direction : il faut une cohérence entre les résultats que nous souhaitons obtenir et ceux obtenus. Il ne sert à rien de fixer des objectifs impossibles. Des choses que nous pourront faire ou pas. Compatibles avec un niveau très basique, des organisations différentes, rotation des tâches...
Cela peut prendre un certain temps.
OS : il ne faut pas que cela serve à montrer du doigt les collègues qui ont des soucis de formation.
La Direction : c'est déjà le cas . Il faut simplement savoir pourquoi la personne est en difficulté, celui qui est malade, qui a de réelles difficultés et ceux qui sont depuis longtemps sur le même poste et qui estiment ne pas avoir de besoin de formation.
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– Bilan des entretiens professionnels
OS : attention aux objectifs donnés par les chefs de service, pas plus de 3 et pas personnels.
La Direction : il s'agit d'une erreur du chef de service qui a mis cela dans les objectifs alors qu'ils n'en étaient pas.
OS : pratiquez-vous le bilan de compétence dans le département ?
La Direction : il n'y a pas eu de bilan de compétence dans le 95. Une grille de formation a été donnée aux chefs de service, afin de trouver des experts, des référents, d'identifier localement les besoins en formation.
Il s'agit de déterminer les offres et les besoins en formation et de la prise de conscience de la problématique de formation par les chefs de service.
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– Questions diverses
OS : Quand est-il des travaux sur Ermont et Garges ?
La Direction : Reprise des travaux avec les mesures sanitaires, le protocole est décliné aux entreprises.
Ermont : reprise le 22 juin et devraient se terminer le 18 septembre
Garges : reprise le 16 juin et devraient se terminer le 27 novembre
Planning prévisionnel transmis aux chefs de service et gestionnaires de sites.
OS : quel est l'état des lieux du 0 cash ?
La Direction : possibilité de payer auprès de débitants de tabac affiliés « Française des jeux » depuis début 2020.
L'offre va être développée durant l'été sur l'ensemble du territoire. Se pose le problème des espèces des régies et de trouver un prestataire qui pourra faire la levée des fonds, cela ne pourra pas se faire avant cet été. Aussi les caisses resteront ouvertes pour accueillir les espèces des régisseurs.
OS : A quand la ré-ouverture de la cantine du CFIP de Cergy ?
La Direction : proposition de vente à emporter, repas froid ou un plat chaud à partir du 8 ou 9 juin
Quant au Cellier continue son activité reprise depuis le 22 mai jusqu'à fin juin.
Ils travaillent de mois en mois. Le sort des restaurants administratif n'est lié à celui des restaurants.
Au CFIP comme au Cellier le prestataire acceptera la carte de cantine affiliée au restaurant.
OS : En cas de canicule quid de l'utilisation des ventilateurs avec les mesures sanitaires ?
La Direction : pas de souci si une seule personne dans une pièce. Pas possible lorsqu'il y a plusieurs personnes. Réflexion sur la possibilité d'une pièce rafraîchie par site. Comme les salles de restauration. Il faudrait installer une climatisation qui donnerai la possibilité de se rafraîchir périodiquement. mais cela a un coût et problème environnemental.
OS : ASA « personnes à risque » qui ne sont pas en télétravail et qui ne vont pas bien psychologiquement. Quand va t’ont les équiper ?
La Direction : plus de 100 personnes déjà recensées auprès du médecin de prévention et il y a encore des demandes non traitées.
4 sessions possibles par ordinateurs, roulement en télétravail à prévoir.
Recensement demandé aux chefs de service pour les équipements quand c'est possible en télétravail.
OS : quid de la prime ? La note est-elle sortie ?
La Direction : La note est effectivement arrivée de la Centrale. Elle est claire sur un certain nombre d'éléments.
Le bénéfice de la prime peut concerner toutes les personnes mobilisées pour le PCA.
En sont exclus les services non concernés par le PCA, MDRA, Domaine, Contrôle fiscal. Sauf si exercice de missions alors que le service n'était pas dans le PCA. Elle concerne tous les grades sauf AGFIP et AFIP.
La prime peut bénéficier au maximum à 30% des effectifs
2/3 des 30% auront 330 €
1/3 des 30% auront 1 000 €
Attention : ce n'est pas parce que vous avez participé au PCA que vous aurez la prime, mais au niveau de votre engagement dans le PCA.
La DDFIP du 95 proposera un nombre de personnes, une harmonisation sera effectuée au niveau de la délégation régionale, elle-même harmonisée au niveau de la Centrale.
Attention : des situations comparables n'auront pas forcement un traitement comparable.
Afin de garder une certaine équité, si la DDFIP doit proposer moins de 30% de bénéficiaires de la prime, elle le fera.
Versement de la prime, sur la paie de juillet.
Enfin à la demande des OS, le nombre d'agents en présentiel est actuellement de 683 et 208 sont en télétravail.
281 sont en ASA « santé fragile » et ASA « garde d'enfant ».
