Des écoutes clandestines dans les CSAL FS de La Réunion!!!

 

Bonjour à tous,

 

Lors de notre message du 19 septembre sur le site de la section, nous avons fait part des difficultés de tenir un dialogue social de qualité.

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/974/117-csal-et-fs-des-03-09-et-16-09-24.html

 

Le CSAL FS s’est tenu ce 5 Novembre 2024 .

Après ce message vous trouverez la déclaration liminaire que nous avons lue en séance et dont nous avons demandé la communication au Délégué du Directeur Général. 

 

Nous avons appris que lors du CSAL FS du 16 Septembre une organisation syndicale a enregistré, semble t-il, et diffusé à des collègues, les débats en instances officielles (CSAL et CSAL FS). Ceci est d’une déloyauté caractérisée.

L’enregistrement d’une conversation sans consentement est illégal en France.

Les débats au sein des instances sont soumis à la plus stricte confidentialité, la teneur exacte ne peut pas en être divulguée, les dossiers individuels notamment ne peuvent pas être livrés sur la place publique.

La section s’est déjà prononcée contre l’enregistrement des instances, il y a plusieurs mois, même sous le prétexte de solution pratique pour établir les comptes rendus.

 

Enregistrer une instance sans le consentement des participants, c’est enregistrer des informations relatives à des dossiers d’agents ou de services et donc avoir la possibilité de les diffuser, de les tronquer, de les déformer, voire de les modifier. Le mandat syndical oblige à une responsabilité, des devoirs de confidentialité et une loyauté vis à vis des autres représentants des personnels. Une telle malhonnêteté n’est pas tolérable.

C’est la porte ouverte à toutes sortes de dérives, d’excès, d’abus de pouvoirs, de mensonges.

 

Le Directeur Régional des Finances Publiques et Président du CSAL et du CSAL FS, visiblement atterré par l'accusation, a pris une position extrêmement ferme en promettant les sanctions disciplinaires et pénales les plus sévères pour les auteurs des faits. Promettant d'être "féroce" et de "purger le problème". Constatant de nombreux errements dans la pratique syndicale de certains, il a annoncé l'ouverture d'une enquête administrative au plus vite.


Les élus de Solidaires ont décidé après une courte suspension de séance de ne pas poursuivre l'instance du jour sans garantie que les débats ne sont pas enregistrés.

Les représentants de la CGT et de la CFTC ont adopté la même position que nous.

 

L'élue de FO présent a pris la parole, se sentant accusée, a décidé de se retirer.

 

La section Solidaires exigera de l’administration un engagement fort pour sécuriser les débats, protéger les personnels et veiller à l’application stricte de la loi en matière de confidentialité.

 

Les co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques de La Réunion

Sandra CHANE-FOC, Florent CORMARY, Magali BILLARD

 

 

 

Texte de la liminaire:

 

Saint Denis, le 05/11/2024
Monsieur le Président du CSAL FS,
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques,


Ces propos liminaires vont prendre un tour inhabituel mais solennel .

Nous avons de sérieuses présomptions confirmées par des remontées de collègues , de penser

qu’une organisation syndicale de la DRFIP, présente dans cette salle , a enregistré et diffusé les
propos tenus lors du CSAL FS du 16 Septembre 2024.
Enregistrer les propos d’une personne à son insu est un délit, mais enregistrer les échanges tenus
dans une instance de dialogue social à l’insu des participants et les diffuser dans leur totalité ou
partiellement, est non seulement illégal, déloyal, en plus d’être extrêmement grave et indigne d’une
organisation syndicale responsable.


Monsieur le Président, vous êtes le garant de la sécurité de nos échanges et du respect de la loi dans
la tenue des instances de dialogue social .
Comment pouvons nous travailler dans des conditions aussi déplorables ?
L’enregistrement audio peut donner lieu à toutes sortes de dérives, peut être tronqué, falsifié,
interprété, utilisé à des fins malhonnêtes . En aucun cas, il n’a lieu d’être dans nos échanges si nous
n’en sommes pas informés et si notre autorisation n’a pas été requise de façon formelle . Ce que
nous avons déjà refusé par le passé.


Vous êtes , Monsieur Le Président, responsable, au nom de l’administration de cette situation .
Pendant très longtemps la Direction locale a laissé les choses dériver .
De là à penser que cette pratique d’enregistrer et de diffuser nos propos tenus dans les instances,
groupes de travail existe depuis plusieurs mois, voire plus, il n’y a qu’un pas !


Monsieur le Président, nous vous demandons de nous garantir la confidentialité des débats, et
l’application de la loi .
Solidaires Finances Publiques ne pourra pas siéger tant qu’un doute subsistera sur l’étanchéité des

propos individuels ou collectifs tenus ici .
Nous souhaitons que cette liminaire soit portée à la connaissance de la Délégation du Directeur
Général .


Les représentants Solidaires Finances Publiques Réunion en CSAL FS