Le 30 octobre, les agents de la DRFIP de la Réunion ont été informés par mél que désormais dans le cadre d'un déplacement professionnel hors du département :
- les hôtels seraient directement CHOISIS, réservés et payés par la DRFIP 974
- les frais inhérents à des hébergements autres que ceux conventionnés ne seraient plus remboursés dans FDD .
Suite à ce message, la section Solidaires FIP 974 a aussitôt interrogé le service RH sur le contexte réglementaire de cette nouvelle mesure.
En effet, la note locale diffusée le 15 septembre dernier n'évoque pas du tout ce changement de règle (alors que l'expérimentation aurait débuté en mars) .
Il nous a été répondu que :
- d'une part cette consigne de la DG était arrivée après la diffusion de la note locale ;
- d'autre part TOUS les agents ayant déjà effectué leur réservation d'hébergement AVANT le 31 octobre n'étaient pas concernés par ce dispositif et seraient bien entendu remboursés dans FDD.
Par conséquent, toutes les réservations d'hôtels effectuées avant le 31 octobre (même pour des déplacements postérieurs à cette date) sont maintenues et n'ont pas à être modifiées ni annulées.
La section Solidaires FIP 974 sera vigilante et attentive à l'aspect réglementaire et à la validité juridique de la mise en place de cette nouvelle obligation imposée aux agents sans a minima une note de service de la direction et la liste exhaustive des hôtels conventionnés dans le cadre de cette expérimentation.
Sandra CHANE-FOC
Co-secrétaire de Solidaires Finances publiques 974
