Actualités
Vous trouverez en PJ la liminaire et le CR de la CAPL qui s'est déroulé ce mardi 5 novembre 2019. Quelques fautes d'orthographe ont été corrigées par rappport à ce qui a été envoyé par courriel.
Vous trouverez en PJ le compte-rendu de la réunion à laquellel vos représentants Solidaires Finances Publiques des sections DVNI, DNEF, DNVSF et DIRCOFI IDF ont participé avec M. BRUGERE Alexandre, conseiller de notre ministre Gérald DARMANIN.
Nous avons appris aujourd'hui qu'une visite ministérielle avait lieu à la DIRCOFI IDF demain, réunion à laquelle notre directeur est convié...
Les représentants du personnel de la DIRCOFI ont été convoqués par leur Directeur à 16h. Il leur a été proposé qu'un membre du cabinet du ministre les rencontre en fin d'après-midi.
Au vu des conditions d'organisation de la rencontre, les OS ont refusé d'y aller. Il y a très clairement une volonté délibérée "de couper l'herbe sous le pied" de vos représentants, en les empêchant de préparer la rencontre, ou de préparer une action militante visible !
Gérald DARMANIN montre ainsi son mépris pour les vérificateurs et les vérificatrices, après les propos infamant tenus par le Président de la République sur les vérificateurs qui mettraient "une douille" aux redevables dès le premier contrôle, en présumant la mauvaise foi de celui-ci !
Objectivement, la réforme du verrou de BERCY, la loi fraude, ainsi le "mini abus de droit" ne peuvent compenser les garanties qu'ESSOC a données aux contribuables. Nous manquons de moyens informatiques juridiques et humains pour travailler dans de bonnes conditions.
On vous promet cette année encore une fin d'année difficile, puisque notre directeur ne peut pas faire de miracle dans l'organisation de la DVNI !
Au regard de la dégradation des conditions de travail des vérificateurs et des vérificatrices, vos représentants Solidaires Finances Publiques estiment que cette atteinte au dialogue social est inacceptable !
La France s’apprête à transposer une directive européenne relative aux déclarations des schémas transfrontaliers.
"L’obligation pèsera sur les banquiers, conseillers fiscaux et leurs clients dans tous types d’opérations telles que les fusions-acquisitions, les cessions, les réorganisations internes, sous peine de sanctions financières. Le texte prévoit une amende de 5 000 euros par dispositif non déclaré, puis de 10 000 euros en cas de réitération, avec un plafond à 100 000 euros".
Vu le montant de la sanction, pas sûr que la mesure soit vraiment dissuasive...
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