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Ce mardi 19 novembre 2019, la fiscalité était au rendez-vous avec la diffusion du magazine de France 2 « Cash Investigation ». Autant de sujets abordés, que la réforme de l’ISF et du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax), que le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)… et enfin un sujet brûlant pour nous… le Crédit Impôt Recherche (CIR).
Nous n’y apprenons pas grand-chose, concernant ces dispositifs fiscaux très coûteux.
Mais il nous vient quelques pistes de réflexions.
La déontologie :
On y apprend qu’après le départ d’Emmanuel MACRON du gouvernement, des hauts fonctionnaires de BERCY ont continué à travailler pour lui, dans l’ombre… bonjour la déontologie, quand notre directeur nous informe via les chefs de brigade qu’une consultation « non professionnelle » sur ADONIS, comme celle de notre propre dossier nous vaudrait une note de service, alors que dans le même temps, des hauts fonctionnaires font bien pire !
La réforme de l’ISF et de la Flat Tax :
Un avocat conseil le dit dans le reportage : les plus gros contribuables qui ont profité des allégements de l’ISF et du PFU ont utilisé leur économie d’impôt… pour consommer et pas pour investir dans l’économie. On nous aurait menti ?! Tiens donc ?!
D’autant que le financement de ces mesures fiscales aurait dues être assuré par la suppression des « petites » niches fiscales, comme le livret A, ainsi que par l’augmentation de la Taxe carbone.
On y apprend d’ailleurs que le gouvernement était au courant des risques de crise sociale en accélérant la trajectoire de la Taxe Carbone.
Il a pourtant choisi de ne pas en tenir compte. Cela explique la politique au moment des gilets jaunes. Ce gouvernement n’a que mépris pour les classes populaires.
Lorsque la journaliste Élise LUCET interroge notre ministre Gérald DARMANIN, il n’a qu’un mot à la bouche : la confiance et l’absence d’idéologie fiscale, alors même qu’un économiste de l’OFCE rappelle qu’en matière de politique fiscale, on ne doit pas tenir compte des comportements des agents économiques sous peine de biaiser les résultats.
Quand on est pas d’accord avec le ministre on est idéologue, mais lorsqu’on continue une politique inefficace, on est quoi ?!
Vos représentants Solidaires Finances Publiques – s'ils sont souvent critique de notre administration – sont toujours dans une démarche de proposition.
Notre Directeur M. EMPTAZ, dans son message du 29 octobre 2019 sur ULYSSE, a demandé aux agents le souhaitant, de lui faire part de leurs réflexions sur les orientations stratégiques de notre administrations, telles qu'elles ont été esquissées par le DG.
Dans cet esprit, vos représentants de la section Solidaires Finances Publiques DVNI ont souhaité écrire une contribution.
Vous retrouverez beaucoup de choses que nous avons déjà dites à d'autres occasions. Nous sommes cohérents.
La section organise une HMI dédiée aux retraites le jeudi 4 décembre 2019 de 11h à 12h salle R-1, veille de la grande mobilisation nationale contre cette réforme injuste.
Pour vous éclairer, vos représentants vous invitent à lire cet article sur le modèle suédois de retraite à points, mis en place en 1990 qui a inspiré notre Président, ainsi que certaines organisations syndicales, favorables à la retraite à points !
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-retraites-suedoises-modele-en-peril-1147276
L'expérimentation de collecte de données sur les plateformes numériques risque de faire long feu... Le texte voté par le Parlement verra son champ réduit par rapport aux ambitions initiales.
Comme quoi remplacer des effectifs dans les services d'enquête et de CF, ainsi que des déclarations fiscales, donnant des informations par de la collecte de données est un risque pour les recettes de l'Etat, ainsi que pour les libertés individuelles.
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