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Pour la première fois, les résultats du CF ne figurent pas dans l'un des deux tomes du rapport "voies et moyens", ni dans aucun document ou rapport annexé au PLF.
Dans un contexte, où l'évaluation de la fraude fiscale fait débat, Solidaires Finances Publiques ne peut que s'interroger sur l'intentionalité politique d'empêcher notre organisation de pouvoir mettre à jour notre évaluation de la fraude.
Cela pose un grave et inaccepteble problème démocratique, alors même que nombre de parlementaires et de citoyens s'interrogent sur les moyens alloués au CF.
Notre DG a publié sur ULYSSE ce matin un document d’orientation stratégique. Il annonce la mise en place d’un projet de contractualisation avec la Direction du Budget. Le contrat « doit nous donner les moyens de les [nos missions] mener à bien et d’assurer nos missions fondamentales ».
Outre que l’on peut s’interroger sur le champ de nos missions fondamentales, nous savons que les moyens ne seront pas adaptés aux objectifs, mais ce seront les objectifs qui seront le corollaire d’un budget contraint en effectifs, comme en moyens matériels, informatiques…
Les collègues exerçant la mission topographique apprécieront de ne pas assurer une mission fondamentale.
Le Directeur prétend « travailler collectivement » à la définition d’une stratégie d’ensemble… mais la réalité est tout autre : la Direction Générale annonce les projets et les appliques… donc nous attendons la discussion…
Notre DG affirme avoir renforcé le CF avec la création du SEFJ (Service d’Enquête Fiscale Judiciaire)… ce n’est pas la multiplication des services détenant des pouvoirs de police judiciaire qui va améliorer la lutte contre la fraude, mais c’est le renforcement des services existant en moyens humains et budgétaires qui le permettront.
Le renforcement du conseil aux collectivités territoriales est assuré par les tous nouveaux conseillers aux décideurs locaux… Si nous suivons ce raisonnement, les comptables publics n’assuraient pas cette mission correctement. Mais les élus locaux ont compris que cette réforme allait éloigner la DGFiP…
Notre DG prend acte des résultats de l’observatoire interne… les agents ne comprennent pas l’évolution de la DGFiP. En réalité, les agents comprennent très bien qu’on organise le démantèlement de notre jeune Direction, afin de diminuer les recettes – ce qui permettra à terme de justifier un recul du périmètre de l’État.
La DGFiP a un « très faible nombre d’agents en mobilité ou d’agents ayant connu une autre expérience professionnelle dans une autre administration, faible nombre de contractuels »…
Ne vous inquiétez ça – dans sa grande mansuétude – la DGFIP va vous permettre au travers de la mobilité forcée, de connaître d’autres expériences ! Et bientôt nous aurons autant de contractuel que dans l’Éducation nationale ! Ceux qui habitent dans le 93 apprécieront les résultats dans l'instruction de leurs enfants !
« Notre réseau doit accélérer sa transformation malgré une évolution constante depuis plusieurs années »… Tiens le discours a changé depuis juin… La Centrale a compris que ses éléments de langage sur l’absence d’évolution du réseau ne tenait pas.
La DGFiP doit « faire vivre le droit à l’erreur et la relation de confiance ». Si l’on rapporte ces propos à ceux inacceptables du président qui laissent supposer les vérificateurs ont une attitude de cow-boy, on voit bien que la philosophie de notre système fiscal changer.
Le contrôle n’est plus la contrepartie du système déclaratif, mais se retrouve logé à la portion congrue.
Il est bien évident que les entreprises choisissent les sujets sur lesquels elles veulent que le Service se prononce, et nous transmettent les informations qu’elles veulent bien nous communiquer.
La DGFiP doit assurer l’égalité devant les charges publiques et les recettes publiques. Ce n’est pas le travail de notre administration. Le travail du Service vérificateur est d'appliquer la loi, avec les moyens dont il dispose.
Si la¨politique fiscale française favorise les grands groupes et les gros redevables de l’IR, il est inacceptable de faire peser sur les agents de la DGFiP les plaintes des contribuables sur le creusement des inégalitésaux profits des 1% des contribuables les plus aisés.
M. FOURNEL le rappelle, la solution a tout est le datamining… les vérificateurs savent bien ce qu’il en est.
Le Directeur nous vend la réforme de la Fonction Publique. Selon lui, l’Administration a rénové les règles de GRH. Derrière le mot rénovation, il y a un recul très net des droits des agents (délai de séjours qui se multiplient, postes aux choix, suppression des CAP…).
Et les cadres ne sont pas en reste. Les restructurations du réseau vont bloquer les promotions… les IP et les IDIV n’auront bientôt plus accès à des postes comptables, puisqu’ils seront tous trop indicés pour eux. Ils deviendront adjoints de comptables ayant au moins le grade d’AFiPA, voire d’AFiP.
Mais rassurez-vous le DG nous promet de « mieux reconnaître l’engagement et les réussites collectives », au moment où la rémunération au mérite va entrer en vigueur…
En conclusion, M. FOURNEL confirme qu’il va maintenir le cap, poursuivre sa mission de destruction de la DGFiP !
C'est à nous en tant qu'agents de la DGFiP et de citoyens, de nous mobiliser pour un service public de qualité, au service des citoyens !
Pour les jeunes et les moins jeunes, une BD explicative sur la réforme "MACRON" sur les retraites ! A lire et à diffuser massivement.
Le 24 septembre 2019, vos représentants Solidiares ont siégé pour un CTL apprentissage et une réunion informelle.
Le tout a duré 30 minutes chrono ! Solidaires considère que c'est à la Direction de nous apporter des informations et pas l'inverse.
La Direction nous a informé de la suppression progressive des imprimantes se trouvant dans les pôles... d'un point de vu logistique, la DRHB ne va plus commander de toners pour ces imprimantes. Lorsqu'elles seront vides ou en panne, vous ferez avec les mopieurs, comme partout ailleurs. Dans les DDFiP, cela fait déjà trois ans que c'est comme ça. Pour ceux qui pensent encore que les DNS seront épargnées, voilà un petit exemple qui prouve le contraire et qui va impacter vos conditions de travail !
A noter que si les mopieurs tombent en panne, c'est parce que l'administration a changé de prestataire pour la maintenance de ceux-ci... et les nouveaux mopieurs n'ont pas été paramêtrés par le nouveau prestataire....
Il en résulte que l'ancien prestataire ne veut plus faire de diligences particulières pour réparer rapidement les pannes, ce que l'on peut comprendre...
Suite à la réorganisation de la DISI PARIS, il ne reste qu'un agent de la CID pour couvrir la DVNI... Le Directeur de la DISI a décidé que la colllègue devrait faire passser tout le monde à windows 10 d'ici la fin de l'année ! En effet, la DVNI est en retard dans le déploiement. Ne vous attendez donc pas à voir vos problèmes informatiques réglés rapidement !
Mis à part ça, le budget alloué à l'informatique va augmenter, le ministre l'a dit ! Loin de nous l'idée de remettre en cause les paroles de notre ministre, mais si nous n'avons pas de moyens humains, les conditions de travail de tous vont forcément en pâtir.
Liminaire_du_24_septembre_2019_apprentissage_VD.pdf
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