Dans son édition du 18 octobre 2018 , le journal « Le Monde », associé avec d’autres journaux européens, grâce à de tenaces et courageux journalistes, a dénoncé un énorme scandale fiscal, un de plus.
Chacun est invité à se reporter aux différents articles qu’il a publié sur son site internet. Décrivons néanmoins ici le mécanisme le plus simple, le Cum Cum, montage permettant aux propriétaires étrangers d’actions d’entreprises françaises d’éviter toute imposition sur les dividendes, de la façon suivante :
1ere étape : dans les jours précédant le versement des dividendes, l’actionnaire transfère ses actions à un tiers résidant à Dubaï.
2e étape : le jour du versement du dividende, celui-ci revient à l’actionnaire situé dans cet émirat.
3e étape : grâce à une convention établie entre la France et ce paradis fiscal, les dividendes y sont taxés au taux (particulièrement confiscatoire) de 0 % !
4e étape : les actions sont rendues à leur propriétaire initial, accompagnées des dividendes perçus (amputés d’une légère commission, pour service rendu).
Ce seul mécanisme aurait coûté depuis 2001, au minimum, 46 milliards d’euros de recettes fiscales à différents pays européens, dont 16 milliards à la France.
Ce pillage des deniers publics a nécessité l’entente d’investisseurs, de traders, d’avocats fiscalistes et d’une cinquantaine de banques. En France, de nombreux établissements sont impliqués (notamment parmi les plus importants, dirigés pour deux d’entre eux par des inspecteurs des finances, dont un ancien directeur général des impôts).
Bien sûr, tous protestent de leur innocence. Les banques qui identifient, et facturent immédiatement, le moindre débit bancaire, n’auraient jamais observé les allers-retours portant sur des millions de titres, qui plus est à la date de versement des dividendes…
Le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a déclaré que dans cette affaire, l’Etat serait « intraitable ».
Pour bien montrer sa détermination, le gouvernement a d’ailleurs multiplié les annonces de privilèges fiscaux et sociaux qui seront accordés aux traders qui auraient la bonne idée de quitter Londres pour venir s’installer à Paris. Qui dit mieux !
Par ailleurs, au terme de cinq ans de procédure judiciaire, le ministre du budget de 2012, fraudeur patenté, ne passera pas une seule journée en prison. N’oublions pas non plus que 30 ans après les premières révélations de la presse les concernant, les Thénardiers de Levallois-Perret n’ont toujours pas été jugés et encore moins condamnés. Nous voilà rassurés.
Quant à l’Europe, c’est Jean-Claude Junker, président de la commission, qui est le fer de lance de l’offensive contre la fraude. Après avoir été pendant vingt ans premier ministre du Luxembourg, premier paradis fiscal européen. Pris par ses obligations, Jérôme Cahuzac aurait décliné le poste.
Quand des délinquants, creusant un souterrain, braquent une banque et quelques millions d'euros, ils sont condamnés à plusieurs années de prison.
Quand des banquiers, se conduisant comme des délinquants, braquent les finances publiques, pour des milliards d'euros, quelle est leur peine ?
Dans ce concert de scandales et d’impunités, nos cyniques gouvernants n’entendent pas la colère qui gronde. Si l’Etat ne rend pas la Justice alors, un jour ou l’autre, ce seront les citoyens qui s’empareront de son glaive et la rendront eux-mêmes.
Les aristocrates, on les ….
Pour Solidaires Finances Publiques, une réelle lutte contre la fraude exige des moyens humains, juridiques, techniques et matériels, à hauteur des enjeux, le tout animé par une sincère et puissante volonté politique.
