Ce 3 novembre après-midi a eu lieu en audio-conférence une réunion informelle sur les promotions internes entre la direction et les organisations syndicales.

Divers autres sujets ont été abordés à cette occasion.

I Promotions internes

Les CAPL de C en B et de B en A, qui permettaient aux organisations syndicales de prendre connaissance des dossiers des collègues postulants, et parfois d’améliorer ceux-ci, ont été supprimées (tout comme les CAPL d’affectation locale, etc...).

Cependant certaines directions, dont la nôtre, ont pris la peine d’organiser des réunions informelles, ce qui nous a offert la possibilité de formuler des observations, pour partie pris en compte.

Cette année aucune potentialité de promotion, définie par la DG, n’était offerte pour les agents de la DIRCOFI IDF. Néanmoins la direction a souhaité présenter à la Centrale la candidature d’un contrôleur, au regard de ses qualités.

Si cela peut être considéré positivement, le tableau d’ensemble reste frustrant pour les 7 autres contrôleurs et les 3 agents postulants, dont plusieurs pourraient légitimement prétendre au grade supérieur.

II Stagiaires

Dans la nouvelle promotion d’inspecteurs, à l’ENFIP au 1^er septembre 2019, une centaine d’élèves ont été affectés à la DIRCOFI. Toutefois cet ensemble servant également de vivier à la DG et aux directions nationales, une soixantaine de nouveaux collègues devraient nous rejoindre en mai, nombre conséquent, mais qui devrait permettre de réduire le déficit de cadres A sur la DIRCOFI IDF (soit une trentaine de postes).

Nous avons souligné combien la crise sanitaire rendait difficile l’intégration pratique des précédents stagiaires nous ayant rejoint en mai 2020, dont certains souffrent d’un véritable isolement. Consciente du problème, la direction nous a indiqué qu’elle avait entamé une réflexion sur leur formation. Nous avons également demandé qu’il soit tenu compte de cette situation dans la fixation des futurs objectifs de ces vérificateurs novices, ce à quoi la direction s’est engagée.

III Réorganisation

Deux groupes de travail travaillent actuellement sur :

- les secrétariats de brigade

- les contrôleurs de brigade

Ils devraient rendre prochainement leurs réflexions et propositions à la direction. Le directeur nous a fait part de son intention d’en discuter directement avec les agents concernés, à l’occasion de réunions avec eux, mais dans un format que les conditions sanitaires pourraient rendre compliqué.

La direction présentera ensuite ses projets aux organisations syndicales lors d’un comité technique locale, si possible d’ici la fin de l’automne. Une information sera en tout état de cause fournie aux agents intéressés avant le dépôt des mutations fin janvier.

IV Télétravail et présence sur site pendant le confinement

L’essentiel a été indiqué dans le message du directeur du 30 octobre. Le dispositif sera appliqué avec une certaine souplesse. En coordination avec le chef de service, il n’est pas interdit de venir ponctuellement sur site, il n’y a pas d’obligation absolue à y passer chaque semaine. Chaque situation peut être abordée de façon pragmatique, en fonction de différents paramètres professionnels et personnels. N’hésitez pas à nous saisir en cas de difficultés.

V Contrôle fiscal

Les contrôles fiscaux doivent se poursuivre, mais certains secteurs d'activité très impactés ne peuvent plus être contrôlés.

La direction a été informée de la difficulté de mener des contrôles sur place (ambiance très dégradée) et de leur allongement obligé du fait de la situation.

Pour les VG en cours, les contrôles doivent être adaptés au besoin en privilégiant les échanges téléphoniques en visioconférence (le mauvais fonctionnement de JITSI a été évoqué) ou via ESCALE mais se pose le problème des trois interventions à minima sur place. La direction va réfléchir sur ce point de procédure.

La direction a insisté sur la nécessité de privilégier les EC et les CSP .

Les liens entre les vérificateurs et le chef de brigade doivent être maintenus. Une bonne organisation dans le respecte des règles sanitaires passe par la tenue d'un calendrier de passage en brigade.