FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

Compte rendu du CHSCT

du 20 novembre 2020

 

 

Mme la Présidente,
Nous commencerons cette instance par vous souhaiter, ainsi qu’à toute l’équipe de la Direction,
une très bonne année 2021. Malheureusement pour nous, elle commence très mal avec une nouvelle
vague de suppression d’emplois à la DGFIP.
En effet, ce CTL va se tenir encore une fois dans un contexte d'effectifs catastrophiques sur fond de
crise sanitaire .

Monsieur le Président du CHSCT,
Cette instance se tient à la suite de celle du 28 septembre demandée par les OS membres du CHSCT et qui était dédiée aux mesures de prévention face au risque sanitaire.
Il apparaît que le délai que vous aviez prévu pour cette instance n’a, ni permis de poser toutes les questions relatives aux questions sanitaires et organisationnelles, ni permis que vous apportiez les réponses à certaines de nos questions, réponses devant éclairer les membres du CHSCT sur les mesures que vous avez prises pour protéger les agents.
 

 

COMPTE RENDU DU CHS-CT-S

du

23/06/2020

 

Le CHSCT portait sur le DUERP PAP (document recensant les risques professionnels et les mesures de protection liées), la formation, le budget, les registres de prévention ainsi que de nombreuses questions diverses.

 

DUERP/PAP 2020 La campagne d’évaluation et de prévention des risques professionnels (2019/2020) a été interrompue en raison de la situation sanitaire (COVID 19). Le nouveau calendrier s'étale désormais de janvier à novembre 2021. Pour Solidaires Finances, les risques déjà recensés dans cette période ne peuvent être mis de côté jusqu'en 2021. Nous avons en conséquence demandé, et obtenu, que les risques actuels liés au coronavirus ainsi que les mesures prises pour y faire face soient annexés au DUERP.

 

COMPTE RENDU DU CHS-CT

 

Suite à la lecture des liminaires par Solidaires Finances et la CGT, le président du CHS- CT-S précise que seul la Reprise d’ activité suite au déconfinement est à l’ ordre du jour. Il ne considère pas pour sa part que le dialogue social à la DISI IDF se dégrade, dégradation dénoncée par Solidaires Finances.