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La prime de rendement sera mensualisée pour l'ensemble des agents.es de la DGFIP à compter d'octobre 2019. Avec la mise en œuvre du RIFSEEP en 2020, la mensualisation de cette prime était prévue pour les agent.es de la filière fiscale qui avaient conservé le régime dérogatoire de paiement de la prime au semestre en juin N (acompte N) et janvier N+1 (solde de l'année N).
Solidaires finances publiques dénonce la méthode de mise en œuvre de cette mesure qui n'a pas été présentée aux représentant.es du personnel et à fortiori pas discutée non plus. Encore une fois, preuve est faite du manque de considération de cette direction envers ses agent.es et de leurs représentant.es.
La DGFIP a décidé de manière unilatérale de scinder le paiement du solde de la prime de 2019 (3 mois versés de octobre à décembre 2019 et le reste en une fois sur la paye de janvier 2020).
Ce changement a donc un impact sur l'assiette de l'impôt sur le revenu. En effet, en 2019 et en 2020, les agents de la filière fiscale pour lesquels cela va changer auront donc 15 mois de prime de rendement qui vont naturellement se trouver imposés à l'impôt sur le revenu au lieu de 12.
Si l'information avait été connue plus tôt, nombreux et nombreuses sont les agent.es qui auraient pu modifier le taux du prélèvement à la source afin de lisser leur impôt sur le revenu sur 12 mois. Avec l'année blanche liée à la mise en œuvre du PAS, une mesure, si nous avions pu en débattre, aurait pu être envisagée pour minorer les impacts négatifs de cette modification et faire bénéficier d'un petit plus aux agent.es de la DGFIP dont le pouvoir d'achat est en berne depuis trop longtemps.
Bonjour à tous et à toutes,
Voici le compte-rendu du CTL de la DIRCOFI SUD-EST OUTRE MER qui s’est tenu le 25 janvier 2019.
Les points de l’ordre du jour étaient les suivants :
1.Présentation de la circulaire « déploiement du télétravail à domicile à la DGFiP »
2.Présentation de la loi ESSOC sous réserve de diffusion par le bureau CF de la circulaire sur les
mesures fiscales
3.Point de situation sur les affaires à risques
4.Questions diverses
Bonne lecture
CR-CTL_Télétravail_du_25.01.2019.pdf
Liminaire_CTL_25-01-2019.pdf
Solidaires Finances Publiques n’a eu de cesse de dénoncer l’entretien professionnel instauré par le décret 2010-888 du 28 juillet 2010 et ce depuis sa mise en place.
De manière autocratique, et contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales, le directeur général a décidé, une fois de plus, de porter atteinte au dialogue social au sein de la DGFIP en supprimant la possibilité de recours national en matière d’évaluation professionnelle.
Report d'un jour pour déposer vos demandes de mutations 2019
Mutations 2019 : report de la date limite de dépôt des demandes
Initialement, les collègues titulaires pouvaient déposer leur demande de mutation via SIRHIUS vœux jusqu'au 24 janvier. De nombreux dysfonctionnements, tout particulièrement la première semaine de janvier, ont compliqué fortement les tentatives de rédaction des demandes de vœux.
Solidaires Finances Publiques est intervenu auprès de la Centrale pour solliciter un report de la date butoir afin de permettre de prendre en compte ces difficultés. L'administration vient de nous confirmer qu'elle acceptait un report jusqu'au 25 janvier 2019.
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