FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Dernier CHSCT de l'année, avec pour ordre du jour :
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Actualités sanitaires des directions
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DRDDI : groupe de parole "opposition à fonctions », présentation de la démarche.
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DIRCOFI : Relogement des trois brigades DIRCOFI de Montpellier.
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Budget : point de fin d’année
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Questions diverses
Prélablement à la tenue des débats, les élu.e.s de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante : 
déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_23.11.2021.pdf
Le compte-rendu ICI :compte-rendu_séance_CHSCT31_23.11.2021.pdf
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Un CHSCT a été convoqué par son Président pour le 22.10.2021, en présentiel, rue des Lois à Toulouse.
L'ordre du jour était le suivant :
- actualités sanitaires
- INSEE : travaux
- DNSCE : projet PHEDRE
- ISST : présentation du film sur l'amiante
- DRDDI : relations au travail à la Brigade d'Ax-les-Thermes
- Budget 2021
- questions diverses
Prélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élu.es de Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire suivante :
déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_22.10.2021.pdf
Le compte-rendu de la séance ICI : CR_2_Solidaires_Finances_séance_22.10.2021.pdf
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Séance de rentrée pour le CHSCT 31, en présentiel pour la première fois depuis un an, dans les locaux de l'ENFiP à Toulouse.
L'ordre du jour était le suivant :
- actualités sanitaires
- présentation et vote des DUERP-PAP
- DRDDI : rénovation des locaux du CVAE (Centre viticulture) à Eauze
- DIRCOFI : Retex télétravail
- INSEE : travaux de rénovation
- fiches de signalements/accidents /RPS du 1er semestre 2021
- examen du budget et des demandes des directions
- questions diverses
Au chapitre des dépenses retenues en séance à l'unanimité pour la DIRCOFI :
- 7 distributeurs à pédale de gel hydro-alcoolique pour sites extérieurs à la rue Merly ( 2150,34 €)
- 15 souris sans fil verticales (778,50 €)
- plans d'intervention incendie et extincteurs rue Merly (9 210,36 € mais partie extincteurs = charge à financer sur dotation globale de fonctionnement annuelle de la DIRCOFI, non retenue)
- réparations destores rue Merly (5 403,05 €)
L'examen de RETEX télétravail a été l'occasion pour nous de rappeller les besoins en matière d'équipements et de matériels informatiques (écrans, souris, connectique, fauteuils etc...) au bureau, en télétravail ou travail à distance, car comme dans les autres directions nous demandons à ne pas faire de différence entre les télétravailleurs et les travailleurs à distance, en la matière. Ceci d'autant que cette année, dans le cadre de l'utilisation du solde du budget 2021 (près de 100 000 €), une possibilité importante de co-financement existe, cela pourra être examiné lors de la prochaine séance prévue le 22 octobre.
Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances avait donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_9.09.2021.pdf
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La quatrième séance du CHSCT de Haute-Garonne de l'année 2021 s'est tenue le mardi 6 juillet en visio-conférence (29 participants), compte tenu du problème d'absence de salle d'une superficie suffisante pour le respect de la jauge sanitaire.
Avant l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration limininaire suivante :
declaration_liminaire_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_6.07.2021.pdf
L'ordre du jour était le suivant :
- point sur la situation sanitaire des directions
- présentation des DUERP et des PAP 2021
- DRFiP- Point sur le groupe de travail avec l'ANACT sur le télétravail
- DRFiP- présentation des analyses radon
- Budget
- Questions diverses
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Au niveau du budget disponible avant la séance (181 798 €), les dépenses suivantes proposées par les directions ont reçues un vote favorable de l'ensemble des représentants du Personnel :
- DIRCOFI : signalétique notamment pour portes suite rénovation WC rue Merly (1 113 €); dépigeonnage rue Merly (511€);plan incliné pour passage de porte rue Merly (432 €); repose pieds pour lutter contre les troubles musculo-squelletiques (1 299€)
- ENFiP : Climatisation de salles de cours (co-financement) : 8 093 €
- DRFiP : 60 souris verticales : 1 436 € ; 4 fauteuils ergonomiques pour aménagement de poste(2 266€); garde-corps piétons parking s-sol Colomiers (1 440 €); signalétique et plans d'évacuation rue des Lois (5 648€); climatiseurs mobiles: 10 pour la Cité adminitrative et 5 stock de dépannage (3 735€); remplacement de détecteurs de fumée (St Gaudens : 1 797 €, Muret : 2 887 €, Balma : 2 723 €); aménagement de poste trésorerie amendes: 6 cloisons acoustique mobiles 2 287 €;
- DRDDI : gants anti-coupures 842€; casque téléphonique aménagement de poste 208€; claviers et souris adaptés 284€; casques téléphoniques Bureau de Blagnac 1 824 €; bureau réglable en hauteur aménagement de poste Brigade de Blagnac : 635 €
Le solde disponible après ces dépenses s'élève à 134 175 €. Comme précisé dans notre déclaration liminaire, compte tenu des délais administratifs liés aux procédures comptables, les directions ont été invitées par les élu-e-s de Solidaires à présenter de nouvelles propositions à la séance de la rentrée, afin d'être sûrs de pouvoir utiliser en totalité le budget 2021
Questions diverses posées par les élu-e-s de Solidaires Finances :
- problème du talkie-walkie pour les liaisons internes d'urgence qui n'a pas fonctionné lors de l'alerte à l'obus sur un chantier proche du site du CFP du Mirail
- médecine de prévention : après le départ de 2 médecins de prévention au cours de l'été, un nouveau médecin vient d'être nommé à temps plein, en plus de celui qui reste à 80%. Suite à des directives nationales, les visites médicales vont reprendre en priorisant les visites quinquennales, par année de naissance (finissant par 1 ou 6 pour l'année 2021): des visites à la demande sont toujours possibles.
- problème de fonctionnement des distributeurs de gel hydroalccolique financés par le CHSCT l'an dernier : celui de la rue Merly ne fontionne plus, en revanche pas de problème pour ceux de la DRFiP31 et de l'ENFiP (sauf cas de gel qui sèche parfois en l'absence d'utilisation, les agents étant en télétravail). Le gel à utiliser est celui préconisé par la fabricant.
Prochaine séance : le jeudi 9 septembre 2021
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