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14 mai 2020

ici la déclaration liminaire de Solidaires Finances au format pdf : décla_liminaire_Solidaires_Finances_CHSCT31_14.05.2020.pdf

ici notre note préalable sur le PRA DIRCOFI au format pdf :

Note_Solidaires_Finances_Publiques_R31_PRA_-_CHSCT_31_du_14.05.2020.pdf

ici notre compte rendu au format pdf :

compte_rendu_DIRCOFI_CHSCT_14.05.2020.pdf

Compte tenu du contexte, cette séance spéciale plans de reprise d’activité (PRA) , s’est tenue en conférence téléphonée à 9 heures sous la Présidence habituelle du Directeur régional des Douanes de Midi-Pyrénées.

L’ordre du jour était le suivant :

* 9h00 - 12h : Présentation des PRA de la DRFIP et de la DRDDI.

* 13h30 - 16h30 : Présentation des PRA de l’ENFIP, de la DIRCOFI, de l’INSEE, de la DNSCE et de la DNID.

Avant l’examen de l’ordre du jour, Solidaires Finances a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :

 

« Au Ministère des Finances, le jour d’après ...

Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !

Emmanuel Macron et le gouvernement ont annoncé le début du dé-confinement pour le 11 mai. Il sera progressif. Dans chaque direction du MEF, il s’agit d’une date qui amorce un changement dans le cadre du Plan de reprise d’activité (PRA), que la DGFiP a dévoilé le mardi 5 mai par exemple.

Celui-ci sera évolutif, il prévoit notamment :
► le strict respect des obligations sanitaires (organisation du travail et des flux pour permettre la distanciation physique, nettoyage, rotation d’agent•es, adaptation des tranches horaires en présentiel),
► une reprise progressive sur la base de 3 priorités : la poursuite des missions engagées dans le cadre du PCA, des missions considérées comme essentielles devant être reprises et la reprise d’autres missions lorsque les conditions le permettront.

La santé, une priorité absolue

La période n’exempte pas les directeurs de leurs obligations de garantir par tous les moyens la santé des personnels. Qu’il s’agisse de masques, de gel hydroalcoolique, autres matériels il se doit de nous être fournis. Les risques auxquels sont exposés les agent•es doivent être discutés et annotés dans le DUERP. En tant qu’agent•es nous avons des droits et si il y a une défaillance ou un dysfonctionnement dans les mesures de prévention et de protection, il ne faut pas hésiter à les faire remonter. (chef de service, registre santé et sécurité etc...) La santé des agent•es et des usager•es restent la priorité absolue. La pandémie de Covid 19 est toujours en cours et malheureusement personne n’en connaît vraiment ni les limites, ni les conséquences sur le long terme.

Le télétravail maintenu et adapté

Le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de notre ministère. Mais le PRA devrait se traduire aussi par un taux d’agent•es en présence plus élevé que dans le cadre du PCA (avec possibilité d’organiser une rotation, d’aménager les horaires ou d’utiliser les salles de réunion pour rendre possible la distanciation physique) et par une réorganisation du travail concernant les agent•es en présentiel et celles et ceux en télétravail.

La période de confinement a vu se développer dans l’urgence un mode de travail qui était utilisé de façon ponctuelle et encadré sur la base de trois principes fondamentaux : le volontariat, la pendularité et la réversibilité . Avec le confinement, le développement de ce mode de travail a fait l’objet d’un consensus entre l’administration et les représentants des personnels avec, s’agissant de Solidaires, pour seul objectif de limiter les agents en présentiel.

Nous estimons cependant que la période ne doit pas être utilisée comme un précédent pour un élargissement sans contrôle et sans garantie d’une nouvelle forme de travail axée autour du télétravail et du travail à distance. Un bilan revenant sur sa mise en œuvre et ses conséquences, est un préalable indispensable à tout dialogue sur l’organisation du travail.

Conditions de travail

La priorité absolue reste la santé des agents et des usagers. En la matière, le rôle des CSHCT est central. Nos exigences vont au-delà des gestes barrières. L’administration doit par tous les moyens garantir la santé des agents dont elle est responsable. Le dé-confinement ne signifiant pas la fin du risque, il faut renforcer les moyens pour assurer une protection des agent.es. Nous devons être particulièrement vigilants à la stricte application des mesures de prévention et de protection des agents.

Le taux d’agent.es présent.es ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui restent anormales. Il est hors de question que le management opéré sur la base des indicateurs et autres objectifs reste structurant de l’organisation du travail et du niveau d’activité au prétexte qu’on peut assumer les 3 priorités du PRA. Notre ministère doit donc décider de l’abandon pur et simple des objectifs fixés en 2020.

Par ailleurs, un.e agent.e qui présente des symptômes doit faire l’objet d’un test. Il en va de même pour celles et ceux qui ont été en contact avec elle/lui. Lorsqu’une « quatorzaine » est nécessaire, elle les concerne tous.tes. Il faut par ailleurs adapter les moyens afin que les agent.es qui télétravaillent le fassent dans de bonnes conditions. Cette forme de travail ne peut cependant constituer une variable d’ajustement des restructurations et des « impératifs managériaux ».

Droits des agent•es 

Certains principes mis en œuvre pendant la phase écoulée doivent demeurer pour accompagner cette reprise progressive. Pendant un temps probablement long, l’activité de nos administrations ne sera pas « normale » : du reste, elle ne peut l’être dans la période qui s’ouvre. Les agent•es ne doivent aucunement être victimes de la situation.

Le principe fondamental est clair: aucun•e agent•e ne doit voir ses droits à congés ni ses droits sociaux (temps de travail par exemple) remis en cause d’une quelconque manière. La DG ne s'est à ce stade engagée sur rien en termes de garanties. Rien n'indique qu'elle le fera, laissant aux directions et services locaux le soin d'apprécier l'application de la nécessité de service. Il en est de même en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ordonnance "congés et ARTT".

Les directions ont publié leur note de cadrage sur ce dispositif scélérat, la DGFiP par exemple en date du 29 avril.

Son application, qui était attendue comme "mesurée", ne l’est qu’à la marge. Elle va toucher de plein fouet tous les agents qui n’étaient pas équipés pour télétravailler à l’origine, c’est-à-dire des cadres C et B en très grande majorité, les moins bien rémunéré-es … un comble ! Nous demandons à minima à l’Administration d’admettre la date du 10 juillet (fin actuelle de la période d'urgence sanitaire) comme celle du retour normal au service (ce qui sera le cas pour bon nombre d'agent.es) et par conséquent que celles et ceux qui souhaiteraient déposer des congés annuels durant cette période, du 11 mai au 10 juillet, voient ces jours déduits de ceux qu'impose l'ordonnance. 

Au plan local notre trop courte journée ne permettra pas un examen de l'ensemble des documents transmis . Nous ne reviendrons pas sur le délai de transmissions des documents de travail ( période exceptionnelle, contraintes exceptionnelle. Toutefois et ce n 'est pas la première fois que cela se produit, ce sont toujours les organisations syndicales qui doivent faire preuve d'adaptabilité, de souplesse. Ce CHSCT dans sa forme et dans son fond n'est pas dans une configuration optimale de travail. Nous souhaitons que les administrations tiennent compte de cette situation, et soient ouvertes à un dialogue qui va obligatoirement dépasser le cadre de cette journée.

Nous vous ferons des remarques qui doivent avoir des réponses écrites dans les prochains jours.

Nous vous demandons d'y répondre rapidement avec volontarisme, clairvoyance et respect mutuel. »

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►EXAMEN DU PRA DE LA DIRCOFI SUD PYRENEES

 

Préalablement à cette séance, Solidaires Finances Publiques a transmis le 12 mai le document suivant de 7 pages à la DIRECTION avec ses commentaires, afin d’avoir des réponses les plus efficientes possibles en séance, disponible ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/r31/

L’AFiPA de la 1ère Division qui représentait seule la Direction, a présenté son PRA (première partie : organisation sanitaire et sociale de l’activité, il y aura un second volet sur la reprise des activités) et l’a commenté : il s’agit de la note-cadre diffusée à l’ensemble des Personnels le 6 mai avec ses 6 annexes. L’exhaustivité des informations fournies est assurée également par les plans des centres des Finances Publiques des DDFiP d’Occitanie où sont implantées nos brigades ainsi que des extraits des PRA locaux, avec la localisation de l’occupation des bureaux à compter de lundi 18 mai, qui ont également été fournis avant la séance aux membres du CHSCT

Le note-cadre de la DIRCOFI a vocation à évoluer dans le cadre des préconisations du Ministère, de la DGFiP et des observations du CHCT.

Des précisions ont été apportées en complément :

2 heures de nettoyage quotidien supplémentaire avec désinfection des rampes d’escalier etc … ont été commandées au prestataire habituel ISS pour la rue Merly à TOULOUSE.

Climatisation rue MERLY également : les filtres viennent d’être changés par la société Veolia. Toutefois s’il n’y pas de canicule, l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) préconise de ne pas la mettre en route et à défaut préconise de la fonctionner en continu.

Un protocole a été établi pour le visa des documents sans manipulation de papiers (pas à pas pour corrections successives sous Libre office).

Solidaires Finances a demandé la possibilité d’installer des capteurs de présence dans les toilettes afin d’éviter les points de contact et a interrogé le médecin de prévention sur la préférence à donner à des rotations longues ou courtes des agents pour les retours au bureau des télétravailleurs, afin de limiter leur nombre et par la même les possibilités de contamination. Elle n’a pas la réponse, mais c’est à étudier selon elle.

Nous avons également attiré l’attention de notre Direction sur le nécessaire suivi psychologique des agents qui sont en souffrance dans la période, en indiquant que le matin d’autres Directions ont indiqué avoir mis en place un référent managérial pour les chefs de service. Pour la Direction, le dispositif actuel est bien calibré (première clé d’entrée : le chef de service, puis le référent Covid 19 au service RH , puis le cas échéant les Services sociaux). Nous avons réitéré notre demande de tenue de visio-conférences régulières entre les équipes de travail.

 

 Dans le cadre de l’examen point par point des questions soulevées dans notre document du 12 mai, les réponses suivantes ont été apportées :

Sur le télétravail, la note prévoit (extrait de sa page 2) :

Cette note indique donc clairement que les agents qui n’ont pas pu télétravailler ou travailler à distance doivent revenir au bureau ainsi que … ceux en télétravail mais « dont la charge de travail n’est pas suffisante pour être exercée au domicile » !

Revenir au bureau, oui, mais pour faire quoi dans le cadre général, qui ne pourrait pas être fait à domicile ?? Nous avons longuement développé nos arguments dans notre document préalable de 7 pages, pour rappeler l’impérieuse nécessité de maintenir et développer le télétravail afin que pratiquement toutes et tous puissent y accéder (sauf bien entendu volonté contraire de l’agent) et ce pour des missions parfaitement télé-travaillables.

Nous avons été rassérénés par les échanges le matin sur les sujets PRA de la DRFiP 31 et de la DR des Douanes Midi Pyrénées, qui ont tous porté sur l’examen vigilant d’une présence minimale d’agents dans les services (voire sur le terrain pour les agents de surveillance des Douanes, avec une montée en puissance très progressive) . Une délibération du Comité a même été précise à l’unanimité en ce sens en fin de matinée pour la DRFiP 31, valant droit d’alerte.

Par ailleurs, l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) est allé tout le long de la séance du matin au soir dans ce sens en matière de priorité devant être donnée au télétravail, précisant qu’il s’inscrivait simplement dans les propos du Premier Ministre la semaine dernière.

Aussi, nous nous sommes félicités de voir que suite à cette note, nos différents courriers et nos échanges lors des conférences téléphonées avec la DIRECTION, la vision des choses par cette dernière a été complètement revue sur le niveau de présentiel des agent-es dans les services par rapport à la rédaction de son PRA, en priorisant le télétravail reconduit dans tous les cas et en essayant de l’étendre.

Toutes les missions pouvant être exercées à distance, c’est-à-dire près de la totalité pour la DIRCOFI, doivent l’être. Il faut se donner les moyens d’y parvenir -sans idée pré-conçue sur le niveau d’activité réel à distance de la part de tel ou tel- qui semblait porter interrogation de la part de la Direction lors de la rédaction de sa note, alors même au surplus que les agents, dans des conditions d’exercices compliquées, se sont portées très majoritairement volontaires pour assurer des missions de soutien aux directions en matière de campagne IR … ou de manière imposée pour le soutien au fonds de solidarité ...

Pour toutes ces raisons, nous avons exigé que ce passage de la note soit réécrit ou alors qu’une réponse écrite nous soit faite.

Nous resterons toutefois vigilants pour la suite quant à l’application effective dans la durée de ce dispositif, autant de temps qu’il le faudra pour éviter de faire prendre des risques aux agents au regard de cette grave pandémie.

 

Masques (page 4/7 de notre demande du 12 mai)

La Direction dispose d’un stock nouveau de masques chirugicaux pour le site de Toulouse, mis à disposition par la Préfecture (qui a une autonomie de 15 jours, avec suivi de consommation obligatoire) à tous les services de l’État, après arbitrages opérés par la Délégation interrégionale en fonction du nombre d’agents. Il en est de même dans les autres départements où nous sommes implantés, mais le Direction n’en connaît pas encore leur nombre, un point sera fait avec chaque chef de service concerné.

Selon le Président du CHSCT, il s’agit de masques déclassés, périmés depuis seulement quelques mois.

Pour répondre à notre demande formulée lors des dernières conférences téléphonées, le Directeur a décidé que les chefs de service mettront à leur disposition de leurs agents 2 masques chirurgicaux par jours lorsqu’ils empruntent les transports en commun.

Pour l’achat de masques « grand public » qui avait été voté lors de la dernière séance suite à demande de la DIRCOFI, en définitive la commande ne sera pas faite, suite aux consignes et à la doctrine de la DGFiP en la matière qui prévoit que tout soit centralisé dans le dispositif national avec les Préfectures. Mais notre Direction dispose toutefois d’un stock de ce type de masques lavables, commandé avant ces consignes, par précaution.

 

Utilisation de poubelle fermées sur tous les sites (page 4/7 de notre demande du 12 mai)

Seules les habituelles corbeilles à papier sont prévues dans le cadre du PRA, pour y jeter le matériel de protection (masques, lingettes et papier souillés après nettoyage etc.). Nous avons demandé s’il ne serait pas souhaitable d’acquérir des poubelles fermées spécialement à cette fin ? Le Médecin de prévention a précisé qu’il n’y a pas d’obligation, en l’absence de consignes ni de préconisations en la matière, on peut utiliser le matériel habituel, car une poubelle avec couvercle que l’on toucherait avec les mains présenterait des risques également. Nous avons signalé que ce ne serait pas le cas avec une poubelle à pédale et demandé qu’il en soit placée une dans l’entrée des services (rez-de-chaussée rue Merly par exemple) au moins pour les masques et les gants usagés.

 

Téléphone partagés (page 5/7 de notre demande du 12 mai)

Nous avons demandé l’acquisition de combinés fixes sur tous les sites, afin que chaque agent dispose d’un combiné personnel sur une ligne téléphonique partagée.

La Direction indique que ce ne sera prévu que pour les sédentaires, car les vérificateurs ont des portables et ceux qui n’en sont pas encore vont en être dotés.

Pour nous, un agent ne peut être doté par la force d’un portable s’il ne le souhaite pas ( ce n’est absolument pas dans la doctrine d’emploi) , nonobstant les risques liés aux ondes électro-magnétiques déjà présentes avec son portable personnel utilisé à des fins professionnelles et la 4G des ordinateurs portables trimballés à droite et à gauche. Rappelons que des études épidémiologiques mondiales à grande échelle sont en cours sur ce sujet, sous l’égide de l’OMS. Alors certes, à l’instant T le COVID 19 est sans doute plus dangereux, mais toutes les lignes fixes peuvent être dotées d’un second voire troisième combiné, ce qui résoudrait le problème du nettoyage incessant entre deux appels.

Car la problématique avec un portable reste entière en cas d’appel au bureau sur un fixe avec plusieurs utilisateurs: c’est le numéro du fixe qui est généré dans toutes les pièces de procédure sous RIALTO, c’est ce même numéro qui est privilégié par les collègues d’autres services pour leurs appels en consultant l’annuaire de la DGFiP, c’est enfin ce numéro qui est inscrit ad vitam aeternam sur tous le documents déjà envoyés à ce jour … Enfin, le renvoi d’appel automatique du fixe vers le portable n’est pas possible techniquement dès lors qu’il n’y a qu’une seule ligne et plusieurs utilisateurs.

Nous avons demandé un nouvel arbitrage du Directeur.

 

Utilisation des véhicules (page 5/7 de notre demande du 12 mai)

Dans le contexte, pour nous l’utilisation des véhicules de service doit être limitée voire bannie, c’est d’ailleurs ce qu’ont décidé plusieurs autres administrations, car la désinfection après chaque utilisation par l’utilisateur lui-même ne présente pas suffisamment de garantie et ce pose le problème avec l’été qui arrive de la climatisation. Sur ce point l’ISST confirme qu’il peut y avoir un risque, préconise en conformité avec ce que nous avons demandé à minima de ne pas utiliser la fonction recyclage interne et conseille de prendre l’attache de chaque constructeur afin de connaître les dispositions propres à chaque véhicule.

 

Porte coupe-feux (page 5/7 de notre demande du 12 mai)

Ces portes doivent demeurer fermées, l’ISST a insisté sur ce point, sauf si elles sont équipées de ventouses électromagnétiques, ce qui n’est pas le cas chez nous. Aussi, compte tenu de cette contrainte, il faut limiter les déplacements surtout que les couloirs sont par endroits étroits et nous avons demandé que du gel soit à disposition avant et après les portes.

 

Utilisation des réfrigérateurs et micro-ondes (ce point nouveau a été évoqué par Solidaires Finances en séance)

Lors des échanges sur le PRA d’autres directions le matin de la séance, l’ISST a précisé que le Secrétariat général (SG) du Ministère préconise de maintenir l’accès au réfrigérateurs dans les services, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Aussi, nous sommes revenus sur la note afférente au PRA de notre Direction, qui prévoit l’interdiction d’utiliser réfrigérateurs et micro-ondes, en précisant que nous en connaissions pas cette information lors de nos échanges préalables lors des conférences téléphonées avec la Direction. Rue Merly tous les réfrigérateurs ont été vidés et nettoyé.

C’est donc le Directeur qui prendra la décision finale.

 

Retour dans les services d’agents qui auraient été suspectés ou aurait contracté le coronavirus (page 6/7 de notre demande du 12 mai)

Le Médecin de Prévention a indiqué pour répondre à notre question (page 6/7 de notre demande du 12 mai ) sur les conditions de retour dans les services d’agents qui auraient été suspectés ou aurait contracté le coronavirus à la fin de leur arrêt de maladie, que son avis préalable est la condition nécessaire à la reprise effective du travail ; elle doit émettre sur la base des agents signalés par les directions, un certificat de reprise d’activité à partir d’un questionnaire commun à toute la Fonction Publique et de l’avis éventuel du médecin traitant.

Cela n’a pas été fait à la DIRCOFI SUD PYRENEES et une dizaine de collègues ont repris le service sans avoir été contacté par un médecin de prévention des Finances, espérons au moins que cela soit pour tous après la date de confinement, encore que au moins en télétravail ou travail à distance, la médecine du travail continue à s’appliquer.

 

Enfin sur le DUERP , nous avons demandé comme dans notre note préalable qu’il soit mis à jour ainsi que le plan annuel de prévention au regard du risque COVID sans attendre la procédure générale repoussée par le Ministère en 2021, sans qu’il ne soit mis en avant des contraintes techniques de figeage des possibilités de saisies nouvelles.

L’ISST a précisé que rien n’empêche d’intégrer le COVID 19, c’est possible y compris techniquement, un process de réflexion a déjà commencé par la production de certains documents.

Points RH du PRA (page 7/7 de notre demande du 12 mai)

Nous avons souligné ces points (indemnités repas forfaitaires le midi pendant la période d’urgence sanitaire si pas d’accès à la restauration administrative et garde d’enfants non scolarisés après le 1^er juin ) , pour ordre au CHSCT. Ils seront ré-évoqués mercredi 20 mai lors de la conférence téléphonée avec la Direction.

 

L’échange pour les sujets DIRCOFI a duré plus de 2 heures, enrichi par les interventions très éclairantes de l’ISST et du Médecin de prévention, ainsi que très avisées de représentants de Solidaires Finances exerçant dans d’autres directions.

 

►Prochaine séance (modalités pratique à définir : présentiel ou audio-conférence) le 26 ou 27 mai

La séance a été levée à 18 heures 30

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3 mai 2020

la version pdf ici : compte_rendu_CHSCT_30.04.2020.pdf

Compte tenu du contexte, cette séance s’est tenue en conférence téléphonée à 13 heures sous la Présidence habituelle du Directeur régional de la DRDDI de Midi-Pyrénées.

L’ordre du jour était le suivant :

- Droit d'alerte CGT/DRFIP 31

- Actualisation des PCA. Point de situation dans chaque administration

- Pistes de réflexion PRA à compter du 11/05

- Décisions budgétaires en lien avec la prévention de l’épidémie

Avant l’examen de l’ordre du jour, Solidaires Finances a demandé un CHSCT spécifique au PRA (plan de reprise d’activité) avant le 11 mai si les mesures de dé-confinement s’appliquent à cette date. Dans le cadre général du PRA, nous avons demandé un taux de présentiel maximal adapté à la situation pour respecter la distanciation sociale et le risque de diffusion du virus, mais aussi la problématique du retour ou non des enfants dans les écoles, des transports en commun, un suivi particulier des agents en télétravail et ceux recensés comme fragiles au niveau de leur santé, la mise à disposition de tout le matériel sanitaire nécessaire (masques, solution hydroalcoolique, kit de nettoyage des bureaux etc …).

Pour nous, tout cela doit se faire en toute transparence, en amont avec les agents des différents sites et non pas en groupe de travail discrétionnaire.

Le Président a donné son accord pour cette séance spécifique dédiée au PRA, en précisant que plus qu’un dé-confinement il faut parler de « confiner autrement », avec un retour à l’activité très progressif.

Sur l’ordonnance de confiscation des jours ARTT et de congés, des recours devant le Conseil d’État (dont un de Solidaires Finances Publiques) sont encore en cours et le Président estime que dès que les décisions sur ces derniers seront effectives, des notes d’application seront diffusées par les différentes directions générales.

►Droit d'alerte CGT/DRFIP 31

Ce point concerne des problèmes de vie au travail et de relations entre agents et chefs de service sur les trésoreries de CUGNAUX(31) et SALIES-DU-SALAT (31), ainsi que le SIP de BALMA (31).

L’exigence que ces pratiques managériales cessent immédiatement a été demandée en séance par les porteurs du droit d’alerte, car les difficultés se répètent dans les faits.

Le représentant de la DRFiP 31 a affirmé ne pas écarter ces sujets et être prêt à en discuter, mais a également fait état des difficultés dans la période pour pouvoir agir utilement compte tenu du confinement.

Pour lui, il y a deux types de sujets : le premier est lié au plan de continuation de l’activité (PCA) sur CUGNAUX et BALMA et des solutions ont été trouvés par les chefs de service.

Sur la Trésorerie de SALIES-DU-SALAT, il s’agit d’un dossier lourd, suivi par la mission CVT (conditions de vie au travail), avec des difficultés liées aux conditions de travail et une certaine forme de fragilité des uns mais aussi des autres. Des points réguliers ont été demandés au comptable, un plan d’action avait été mis en oeuvre, mais tout a été interrompu à cause de l’impossibilité de se déplacer sur place, liée au confinement. La question est comment vivre ensemble au travail ?

Pour l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) qui n’a eu connaissance des trois dossiers que depuis début mars, sur la notion de danger grave et imminent propre au droit d’alerte, ne subsiste que le cas de la Trésorerie de SALIES-DU SALAT même si pour lui on peut s’interroger sur la notion de l’imminence et une enquête du CHSCT serait souhaitable pour essayer d’entendre toutes les parties afin de proposer des mesures correctives.

La médecine de prévention a suivi le dossier jusqu’au début du confinement, c’est plus compliqué depuis.

Le Président considère que cette enquête du CHS est nécessaire et son principe partagé par tous. Elle devrait débuter après le 11 mai en se rendant sur place et en prenant en compte les contraintes du moment au niveau des déplacements et de la distanciation sanitaire. Les élus de Solidaires Finances y sont favorables et regrettent une certaine lenteur dans la prise en charge du dossier de la part de la direction.

Pour le représentant de la DRFiP 31, l’administration a la nécessité de trouver des solutions pour ce poste, la situation actuelle ne le permet pas de manière satisfaisante depuis la mi-mars, mais il va s’inviter dans une réunion audio avec l’ensemble du service, qui sera suivie ensuite par la mission CVT.

Tous les échanges ayant eu lieu en séance permettront pour le Président à travers leur consignation dans son compte-rendu, de préparer l’enquête qui sera initiée par le CHSCT.

►Actualisation des PCA. Point de situation dans chaque administration

Les PCA s’appliquent jusqu’au 10 mai minuit. Certaines situations ont été mise à jour :

-INSEE : pas d’évolution, tous les travaux sont faits en télétravail, pas de présentiels

- DRFiP : 2 modifications concernant la campagne IR depuis le 20 avril et l’ajout des Centres des impôts foncier et du SDE (Service départemental de l’Enregistrement) qui n’étaient pas au départ dans le PCA. 20 à 21 % de présentiel, 30 % dans les SIP. Livraison de produits sanitaires et de masques selon doctrine DGFiP : contact avec les usagers ou distance de 2 mètres entre deux postes de travail non présente. Comme dans les autres directions, diminution du nombre des cas des agents suspectés du COVID19. Solidaires Finances a souligné le travail réalisé par l’ISST sur les plans d’occupation dans les différents services et la fourniture de produits sanitaires par l’assistant de prévention.

- DNSCE : pas d’évolution depuis le 3 avril. Solidaires Finances a demandé si le lien entre les agents et les chefs de service sont réguliers. Le Directeur dit ne pas avoir de remontées systématiques de tous les services, mais indiquent les bonnes pratiques aux « managers » ; pour les agents isolés qui ne peuvent télétravailler, la correspondante sociale assure un suivi individuel. Il y a parfois par ailleurs des problèmes de réseaux pour les connexions informatiques et de visio-conférence.

- ENFiP : pas de PCA écrit, l’établissement est fermé. Les stagiaires sont suivi-es par leur référent, tous en télétravail, comme les administratifs

- DIRCOFI : pas d’évolution, le contrôle fiscal ne fait pas partie des missions prioritaires. Solidaires Finances a toutefois signalé en séance que le PCA aurait dû être amendé, car depuis une quinzaine de jours un grand nombre de collègues, correspondant au 2/3 de l’effectif total, apportent leur soutien au directions locales en matière de fonds de solidarité en faveur des entreprises, ainsi qu’à la campagne IR (campagne nationale par téléphone et soutien aux directions locales par courriel sur la plateforme e-contact). Il faudra en tenir compte pour l’élaboration du PRA, ceci d’autant que ces missions de renfort risquent de durer et d’être remplacées par d’autres après le mois de juin.

-DRDDI : pas d’évolution, sauf possibilité d’extension de télétravail sur les agents en poste sur les services opérations commerciales : actuellement 95 %, l’objectif est 100 % au 11.05.2020. Des réunions ont eu lieu avec la correspondante sociale, des psychologues, les encadrants et les agents, pour échanger sur l’isolement, les conditions d’exercice et la reprise du travail. Ce dispositif a été très bien ressenti. Une réflexion sera menée par la Direction interrégionale de MONTPELLIER.

Tous les agents en situation de télétravailler avec un ordinateur, professionnel ou personnel, dans ce dernier cas même avec un accès limité à seulement leur messagerie via l’application dédiée, sont considérés administrativement en télétravail.

Solidaires Finances a signalé qu’avec l’application WEBMAIL, qui permet l’accès à la messagerie et parfois à d’autres applications et qui est utilisée par tous les agents de la DRFiP et de la DIRCOFI (sur leur ordinateur personnel) qui ne sont pas considérés en télétravail, la situation est la même qu’à la DRDDI. Nous avons souligné avec force qu’au sein d’un même Ministère coexiste ainsi deux approches différentes sur la notion de télétravail, entre la DGFiP et la DRDDI, cette dernière utilisant davantage ses marges de manœuvre afin de ne pas pénaliser ses agents en terme de confiscation de jours de congés et d’ARTT, peut-être à terme de rémunération (interrogations sur l’application d’une réfaction sur le dispositif indemnitaire, notamment la prime de rendement à la DGFiP ?).

Par ailleurs, Solidaires Finances a demandé la mise en place d’une mutualisation des achats au niveau des directions représentées au CHSCT, idée que le Président a retenu dans la mesure où les matières premières commencent à manquer chez les fournisseurs, reste à voir le modus operandi.

►Pistes de réflexion PRA à compter du 11/05

- DRDDI : le PRA national a été présenté ce matin, le PRA régional en est issu avec quelques spécificités. Partant de là, 23 « feuilles de route » (un document de 16 pages) ont été faites pour tous les services de la DR. L’objectif est 100 % de télétravail sur les missions qui peuvent l’être. Dans le PCA, sur les autres missions qui ne peuvent se faire par télétravail, la moyenne des agents en service étaient de 44 agents , dans le PRA : 75 à 80 agents (sur un effectif total d’environ 330). Des mesures sont prévues en matière de renforcement du ménage et de nettoyage des véhicules, un dispositif quand les gestes-barrière ne sont pas possibles lors des contrôles routiers, car la surveillance va remonter en puissance.

L’idée est de faire à compter du 11 mai, « ce qu’on peut avec les moyens dont on dispose et les agents que l’on a ». Les masques sont le sujet n°1, le travail avec masque est prévu, la doctrine va venir de Bercy et le Directeur estime qu’on verra si tous les cas de figure sont pris en compte en matière d’ergonomie (motards, etc.). En présentiel, pas plus d’un agent par bureau, mais si un agent veut porter un masque, il le pourra.

- DRFiP : le document transmis n’est pas le document final. Le cadrage national manque et doit arriver prochainement, il y sera intégré. La montée en charge sera progressive, dans les conditions sanitaires les plus strictes. Les plans fournis visés par l’ISST ne sont pas exhaustifs, la totalité sera présentée lors de la prochaine séance.

Les collègues en télétravail continuent, ceux qui sont fragiles n’ont pas vocation à reprendre le service, sauf en télétravail le cas échéant. Une mission d’accompagnement est prévue pour accompagner le retour au travail : les modalités d’organisation du travail vont être revues compte tenu des contraintes nouvelles. Une communication de l’état d’avancement des travaux devrait être faite la semaine prochaine.

Solidaires Finances Publiques après avoir rappelé que dans le contexte on ne peut concevoir l’accueil que sur rendez-vous, a demandé il y a 3 à 4 semaines un groupe de travail sur le dé-confinement, mais force est de constater que celui-ci n’est pas ouvert, qu’il est discrétionnaire, c’est de l’entre-soi. Le volet association des chefs de service et des représentants des personnels fait cruellement défaut. Pour la chargée de mission spécialement dédiée à cette mission, «c’est désobligeant», il n’est pas question d’imposer un retour à l’activité comme s’il ne s’était rien passé, une réunion où les organisations syndicales seront associées est prévue, mais pas avant le 11 mai. Pour nous, il faut la présence d’agents « du terrain », le représentant de la Direction a indiqué que le message a été entendu. Par ailleurs tous les éléments de réflexion seront fournis.

Pour l’ISST, dans plusieurs mois, le COVID 19 sera toujours là et il faudra faire, si ce n’est encore fait, de la prospective pour savoir comment accueillir tous les agents dans les services, car 44 % des télétravailleurs ont des problèmes psychologiques selon l’organisme officiel « DARES » (le télétravail a des vertus mais aussi des inconvénients) ; il faudra alors changer de paradigme. Pour lui, la DRFiP 31 est la seule Direction a l’avoir associé à cette approche prospective sur l’aspect immobilier, notamment en matière de respect des règles de distanciation de 2 mètres dans l’espace de travail, à partir du plan des sites par rapport à la campagne IR d’abord, puis pour les mois à venir en commençant par les petits postes et en finissant par les plus gros sites). Reste pour nous à savoir si cela sera effectivement appliqué par les tous les chefs de service.

- DIRCOFI : la représentante de la Direction s’est déclarée favorable à cette approche avec l’ISST en matière d’étude d’occupation de l’espace de travail pour ses sites.

Le PRA est en cours de finalisation. Le Directeur attend la circulaire-cadre de la DGFiP. Il sera transmis aux agent-es, chefs de service et représentant-es des Personnels la semaine prochaine. Les brigades de vérifications étant implantées sur des départements extérieurs, les règles locales s’imposeront également aux agents de la DIRCOFI en poste dans ces directions.

Le télétravail facilitera la montée en puissance de la reprise d’activité, sans retour physique massif dans les services.

Il n’est pas prévu une reprise d’activité le 11 mai, « on est pas à une semaine près », la sécurité des agents sera privilégiée.

Un grand nombre d’agents «fragiles» (plus d’une vingtaine), qui se sont manifestés à ce jour et qui étaient en télétravail ou en ASA, ont demandé à ne pas revenir au bureau. La question se pose donc de savoir notamment qui donne l’accord pour le télétravail 5 jours par semaine. La médecine de prévention a indiqué en réponse que ces nouveaux agents non connus par elle pourront se manifester auprès d’elle : pas de présentiel ou présentiel, selon le cas au regard de chaque pathologie.

Solidaires Finances s’est déclaré favorable à l’action de soutien moral à destination des agents avec recours à un psychologue comme à la DRDDI et a demandé de prioriser l’examen des plans d’occupation des espaces de travail en faveur des services où le télétravail est marginal, pour anticiper le retour des agents concernés actuellement en ASA dans les meilleures conditions. En outre, le PRA doit être expliqué aux agents par le Directeur lui-même afin que l’information circule correctement, ce qui n’est pas toujours le cas.

- DNSCE : selon le Directeur, pour faire revenir les agents sur le site unique, tous les sujets doivent avoir été traités et la santé des agents sera l’axe prioritaire. La date prévue n’est pas avant le 18 Mai, la cible est une trentaine d’agents la première semaine, une cinquantaine la seconde, etc. Des travaux de réfection des sols et peinture, qui étaient en cours, seront achevés d’ci au 11 Mai. Le PRA qui est en cours d’élaboration sera soumis à l’ISST. Les premiers agents qui reviendront sont ceux du service logistique pour préparer le retour de leurs collègues et la circularisation du matériel de protection, puis les services qui sont chargés de l’accompagnement des agents seront rappelés (RH, correspondante sociale, comptabilité). La continuité fonctionnelle pour les tâches d’édition, d’administration des réseaux et des systèmes, pour le chiffre au pôle statistique implique également un certain présentiel. Les derniers seront ceux du pôle statistique,, fonction support etc. Des formations à distance seront mises en place. Il y a aussi des sujets sanitaires pour la restauration ainsi qu’un seuil de 80 convives exigé par le gestionnaire pour le réouverture, qui ne sera pas atteint avant plusieurs semaines, sachant que pour le Directeur, la prise de repas dans les bureaux n’est pas concevable dans un service informatique.

Solidaires a demandé si cela ne faisait pas trop d’agents en terme de retour au bureau prévu, alors que presque tous télétravaillent. Pour le Directeur, il faut tenir compte du souhait de collègues de revenir, certains se seraient manifestés mais c’est aussi une supposition.

Il lui est suggéré par ailleurs de mettre en place la démarche de la DRDDI qui consiste sous l’égide de l’assistant de prévention à former les chefs de service à la prévention des risques liés au télétravail par le biais de conférences avec une psychologue du travail.

- ENFiP : il n’est pas sûr que l’Ecole rouvre en Mai, de toute façon pas avant le 18. Les stagiaires en fin de scolarité vont rendre leur matériel qui sera versé aux directions d’accueil où ils ont été nommés, dans le cadre de leur télétravail. La formation continue est suspendue jusqu’à nouvel ordre. 5 personnes signalés fragiles prendront contact avec la médecine de prévention. Le ménage n’ayant pas été fait depuis 2 mois, un ménage en profondeur avec désinfection sera fait la semaine prochaine. Le PRA sera transmis dès sa réalisation.

-INSEE : un message du DG doit parvenir sur le PRA. Jusqu’à présent tout était possible en télétravail, mais maintenant il y a des travaux de manutention, qui seront réalisés le 11 mai. Des plans de circulation avec marquage au sol ont été faits, des mesures de nettoyage sont prévues.

- Sur l’usage des masques : pour la médecine de prévention, si la distanciation physique est observée par chacun (1,5 mètres minimum) avec les collègues, dans le cercle des amis, etc ... les masques ne sont pas nécessaires. En revanche dans les endroits où on ne peut pas le faire (transports en commun par exemple), le port du masque est recommandé y compris les masques dits « grand public » ou alternatifs.

L’ISST a indiqué que les commandes de masques sont centralisées au niveau national, mais que des masques alternatifs lavables peuvent être commandés par les CHSCT (cette option a été prise ce matin par le CHSCT Finances des Hautes-Pyrénées).

Un vœu unanime des représentants du Personnel a été émis pour qu’une séance du CHSCT se tienne avant la mise en œuvre du retour dans les services lié aux différents PRA des directions, qui ne sont pas connus à ce jour ; la séance devrait avoir lieu le 11 mai.

►Décisions budgétaires en lien avec la prévention de l’épidémie

Compte tenu des montants demandés notamment en terme de factures de nettoyage et de l’absence d’exhaustivité en fonction des directions, les demandes budgétaires des directions seront examinées lors de la prochaine séance à l’exception des demandes portant sur le matériel qui feront l’avis d’une consultation écrite lundi 4 mai auprès des titulaires, pour vote.

Par ailleurs, des questions diverses seront adressées à la Secrétaire du CHSCT, pour réponse écrite des directions.

La séance a été levée à 18h55.

Les représentants SOLIDAIRES FINANCES au CHSCT de Haute-Garonne

Pour la DIRCOFI : Barbara CHEZE- Patrice ATTONATY

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10 avril 2020

Ci-après notre intervention liminaire lue à l'ouverture du CHSCT de Haute-Garonne le 14.04.2020  :

"Solidaires Finances publiques n’a pas de déclaration liminaire. Compte-tenu du format de cette instance, nous souhaiterions que soient abordés en priorité les points concernant la protection des travailleurs en présentiel et leur sécurité, en particulier à la DRFIP, puisque ces effectifs sont en passe d’augmenter, à la faveur de la campagne IR (ce qui n’est pas le cas dans les autres directions, où les effectifs en présentiels semblent stables et significativement réduits en période de confinement).

- Pour Solidaires, le volume annoncé en présentiel dans les semaines à venir (40% d’agents SIP pour la campagne) est extrêmement préoccupant en matière de santé et de sécurité des agents. C’est pourquoi nous souhaitons disposer d’un état précis concernant le matériel de protection et nous vous demanderons de répondre à nos questions dans la plus grande transparence.

Il est indispensable que les agent·es aient à disposition dans tous les sites où cela n’est pas encore le cas du gel hydroalcoolique, des masques des lingettes, de même que des prestations de nettoyage et de désinfection à la hauteur du risque.

Le manque de masques est criant et le nombre de masques livré est encore ridiculement bas en rapport au nombre d’agent·es concerné·es. Cette situation n’a jamais été admissible. Elle l’est d’autant moins à l’heure où l’académie nationale de médecine est favorable au port obligatoire du masque pour tous, même alternatif (communiqué du 2 avril 2020).

> Au regard de l’augmentation des effectifs présents la semaine prochaine dans les services nous attendons un état précis des stocks.

> Sur le nettoyage, un cahier des charges pour la prise en compte des prestations supplémentaires résultant de la crise sanitaire a-t-il été établi ? Un prestataire spécialisé intervient-il lorsque des désinfections sont à réalisées ?

> Quelles consignes sont données sur la gestion des matériels communs (poignées de porte, mopieurs, utilisation des salles de restauration, machines à café, sanitaires, gestion des déchets ?)

- Les missions essentielles clairement définies dans les plans de continuité d’activité (PCA) doivent être présentés aux agent·es. Les PCA de la DRFIP vont être modifiés pour la campagne IR. Nous souhaitons qu’un document établissant précisément les effectifs et les zones d’installation par service (plan d’installation des zones d’accueil teléphonique, de gestion des courriels, nombre d’agents installées) soit mis à disposition des représentants du personnel, du médecin de prévention et de l'ISTT avant la fin de la semaine.

A cet égard, les documents transmis ne font pas état d'échanges entre l'ISTT et les directions. Est-ce à dire qu'il  n'a pas été contacté pour donner son avis sur telle ou telle situation?

- Sur la « sortie du confinement » pour les collègues qui devront rejoindre leur service la semaine prochaine : le stress important lié à ce que nous sommes en train de vivre aura un effet non négligeable sur nos modes de vie à venir en matière de relation au travail, sur le plan personnel et émotionnel.

Ces retours devront être accompagnés avec bienveillance et compréhension. En liaison avec les collègues, nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

L’ampleur de la crise soulève bien d’autres questions.

Les collègues, soumis depuis déjà bien longtemps aux conséquences désastreuses des suppressions d’effectifs et des restructurations subissent la situation de pandémie.

Ils et elles ne sont responsables ni de sa durée ni de son impact et il vous revient, mesdames et messieurs les chefs de service de tout mettre en œuvre pour les protéger dans l’exercice de leurs missions et quels que soient les modes d’organisations alternatifs retenus dans la période.

Si nous en avons le temps, nous aurons ainsi de nombreuses autres questions concernant les situations de télétravail, la situation des agents empêchés, la situation des agents en ASA, sur les missions, sur le collectif de travail, sur les risques psychosociaux …

Mais pour l’heure, nous souhaiterions que l’instance du jour soit consacrée en priorité au volet sécurité des agents exerçant en présentiel".

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2 mars 2020

Application de l'article 49.3 de la Constitution pour éliminer le débat parlementaire sur la "réforme" des retraites, crise du coronavirus, projets DRFiP (transfert du recouvement, participation au MSAP et MFS, mise en place des conseillers aux décideurs locaux), point budgétaire ... autant de sujets abordés en liminaire ou lors de cette séance.

La  déclaration liminaire des élus de Solidaires Finances, ici : décla_liminaire_CHSCT_31_du_2.03.2020.pdf

Le compte-rendu de la séance, ici : compte_rendu_CHSCT_2.03.2020.pdf