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19 mai 2021

• liminaires

La troisième séance du CHSCT de Haute-Garonne de l'année 2021 s'est tenue le  mercredi 19 mai en visio-conférence (31 participants), compte tenu des conditions sanitaires.

Avant l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration limininaire suivante : déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_19.05.2021.pdf

L'ordre du jour était le suivant :

• point sur la situation sanitaire des directions
• DRDDI - présentation des résultats des analyses du radon dans 5 services : Albi, Rodez, Gaud, Millau, Foix
• DRFiP- étude sur la structure de l'immeuble de Colomiers
• DRFiP- présentation TOIP et l'application BALIGENESYS
• DRFiP- jauges des accueils
• DRFiP- droit d'alerte du SIP BALMA, plan d'action
• DNSCE- campagne amiante 2020/2021
• budget et examen des demandes de financement
• questions diverses

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Au niveau du budget disponible avant la séance (207 828 €), les dépenses suivantes proposées par les directions ont reçues un vote favorable de l'ensemble des représentants du Personnel, trois directions n'ayant pas fait de demandes (DRFiP 31, DIRCOFI et INSEE) :

• DNSCE : 1 paire de chaussures de sécurité (95 €)
• DRDDI : 4 lampadaires basse luminescence (2 284 €); table et chaises d'extérieur pour faciliter le respect des gestes barrières et de la distanciation lors du repas (306€) ; accord de principe de financement de 7 gilets pour les motards de Frouzins (1 030€)
• ENFiP : luminaires intérieurs (1 980 € et 1 584 €); store extérieur restaurant administratif (6 130 €)

Des demandes de la  DNSCE (garde-corps et 10 lampadaires) non acceptées, doivent faire l'objet de nouveaux devis pour réexamen en séance.

Compte tenu des délais administratifs liés aux procédures comptables, les directions ont été invitées par les élus de Solidaires à présenter de nouvelles propositions dès la prochaine séance du 6 juillet, afin d'être sûr de pouvoir utiliser en totalité le budget 2021.

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11 mars 2021

Cette deuxième séance de l'année  du  CHSCT de Haute-Garonne  s'est tenue par visio-conférence le Jeudi 11 mars 2021 de 9h30 à 17h15.

L'ordre du jour était le suivant :

• Note d'orientation 2021 et règlement intérieur du CHSCT31
• Actualités COVID par direction
• Fermeture de la Recette régionale des Douanes de Toulouse- réponse de la DI Occitanie (pour avis)
• Budget 2021 et demandes des directions (le budget 2021 s'élève à 342 285 €, soit 117 € par agent; la DIRCOFI n'a pas présenté de demandes de financement pour cette séance)
• Questions diverses

A l'ouverture de la séance, les élus de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante :

déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_11.03.2021.pdf

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2 février 2021

Le premier CHSCT de Haute-Garonne de l'année s'est tenu par audio-conférence lundi 1er février de 9h30 à 17h15.

L'ordre du jour était le suivant :

• Actualités Covid 19 : point sur les évolutions des mesures préventives des directions
• DRDDI : présentation du plan d'actions RETEX Covid de la DI Occitanie
• DIRCOFI : enquêtes Covid19 pour les différents sites
• DRDDI : radioprotection bilan des contrôles PCR année 2020
• Fermeture de la Recette régionale des Douanes de Toulouse- réponse de la DI Occitanie
• Budget 2021
• Questions diverses

Les points suivants ont été abordés pour ce qui concerne notre direction:

• actualités Covid : depuis la dernière réunion du CHSCT, 2 cas contacts ont été déclarés (négatifs après tests) puis plus récemment un cas contact positif (mais en congé et devant reprendre le 8 février, pas de contact professionnel). 100 % des agents sont équipés pour le télétravail. 5 % des agents ont été touchés par le covid depuis le début de la pandémie. La semaine dernière 60 agents en moyenne (sur 215 au total) étaient toutefois en présentiel. La Direction insiste sur le fait qu'iI n'y aurait pas de demande pour des masques chirurgicaux avec élastiques (alors qu'elle a un stock de 10 000 masques avec liens à nouer derrière la tête), un point va néanmoins être fait avec les chefs de service.
• enquête Covid : à la demande de la DG, une étude a été menée par la référente Covid pour constater la bonne application des mesures de prévention sur les 11 sites de la DIRCOFI. Il ressort que 6 sites sont conformes et 5 ne le sont pas : Rodez (nettoyage des toilettes), Albi (nettoyage insuffisant), Montpellier (nettoyage sols), Nîmes (affichage de la jauge maxi salle de réunion et nettoyage sols) et Cahors (affichage de la jauge maxi salle de réunion). La Direction reconnait que même avec le nouveau prestataire de nettoyage au 1er janvier, les sols laissent à désirer car ils ne sont pas suffisamment nettoyés.
• "retour d'expérience" (retex) sur le  télétravail : pas de décision en ce sens pour l'heure de la part du Directeur, un point sera fait lors de la prochaine séance
• budget : financement retenu à l'unanimité pour 2 fauteuils ergonomiques + repose pieds+supports clavier (Rodez, pour deux agents suite à avis de la médecine de prévention) pour 1 323 €; 30 bras support écrans (tous sites) pour 2 804 €.
• questions diverses : les travaux des nouvelles salles de réunion au RDC de la rue Merly sont suspendus, car une étude complémentaire va être menée sur le dispositif de circulation de l'air suite aux remarques de l'ISST après sa visite des locaux (idem pour la signalétique issue de secours). L'expertise du réseau électrique pour l'ensemble du bâtiment menée par une société spécialisée, n'a par ailleurs pas mis en lumière d'anomalies.
• un large débat a eu lieu sur les masques. S'il est est avéré que les masques chirurgicaux filtrent mieux en flux entrant uniquerment que les masques lavables, toutefois les masques de catégorie 1 (de fabrication industrielle en tissu lavable ou chirurgicaux jetables) sont les seuls admis pour le grand public par les nouvelles directives gouvernementales et de santé publique, les masques alternatifs lavables "maison" sont dorénavant à proscrire. Nous avons re-demandé que tous les services soint dotés de masques chirurgicaux à élastique en nombre suffisant, pour nous ce problème doit être résolu une fois pour toutes ( le fait que le stock de masques avec lacets à nouer derrière la tête ne baisse pas faute d'être demandés par les agents, justifie à lui-même que ces derniers ne sont pas adaptés à un usage quotidien).

Prélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances avaient donné lecture de la déclaration liminaire suivante, ICI :

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10 décembre 2020

Dernière séance de l'année pour le CHSCT 31 !

A l'ordre du jour :

• Actualités Covid19 toutes directions  (point sur les plans d'organisation de l'activité, état sanitaire, mesures préventives)
• DRFiP : évolution de l'accueil du CFP de BALMA
• DRFiP : point sur la commission d'enquête relative au droit d'alerte du SIP de BALMA
• DIRCOFI : déménagements des brigades de NIMES, MONTPELLIER et TARBES
• Compte-rendu du groupe de travail sur les formations CHSCT du 7 décembre 2020
• questions diverses

La déclaration liminaire de SOLIDAIRES FINANCES ici : déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_CHSCT31_du_10.12.2020.pdf

Le compte rendu de la séance-volet DIRCOFI ICI :

CR_CHSCT_31_versant_DIRCOFI_du_10.12.2020.pdf