Salut à toutes et tous !

À partir du mercredi 30 août, les propriétaires non mensualisés vont pouvoir découvrir leur avis de taxe foncière, et le montant qu’ils auront à régler au titre de 2023.

Rappelons que pour les contribuables mensualisés, les avis seront mis en ligne à partir du 22 septembre. Si le propriétaire souhaite recevoir un avis papier, l’avis de taxe foncière sera adressé par voie postale entre le 23 août et le 26 septembre 2023 et entre le 18 septembre et le 6 octobre 2023 en cas de mensualisation.

Cette année, de nombreux propriétaires vont constater une augmentation, potentiellement importante du montant de la taxe foncière.

En effet, au-delà de la hausse automatique de la base de calcul de 7,1 % qui touchera donc l’ensemble des propriétaires, les collectivités locales (communes, intercommunalités…) ont pu voter également une augmentation de leur taux propre.

L’association des Maires de France a ainsi annoncé que près de 20 % des communes avaient voté une hausse des taux au titre de 2023.

Pourquoi ?

En 2018, lorsque le gouvernement avait annoncé la suppression de la Taxe d’habitation sur la Résidence principale, il s’était engagé à compenser à l’euro prêt la perte de recette pour les collectivités locales.
Cette compensation devait se faire via un transfert de charge. Ainsi, une partie de la taxe foncière sur les Propriétés bâties, qui était attribuée au département, était transférée dorénavant aux communes.
Pour garantir cette compensation, la loi mettait en place un mécanisme de correction, via un coefficient correcteur résultant d’un calcul de 2021, coefficient qui est maintenant figé.

Ainsi, le montant total de cette compensation est aujourd’hui invariable, le gouvernement ayant refusé de l’indexer sur la hausse des prix. Ceci alors que les dépenses des communes augmentent de manières importantes, que ce soit pour l’entretien ou pour financer des infrastructures (école…) ou tout simplement pour faire face à l’augmentation du coût des matières premières, ou de l’énergie.

Si auparavant, les communes avaient à leurs dispositions plusieurs leviers pour répondre à leur besoin de financement, la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales à drastiquement limiter cette possibilité, faisant de la taxe foncière, une des seules marges de manœuvre possible pour augmenter leur recette.

Pour Solidaires Finances Publiques, loin d’une suppression pure et simple de la Taxe d’Habitation, il aurait été essentiel de mener en amont une vraie réflexion sur le financement des collectivités locales. À ce titre, il semble indispensable de conserver d’un côté une imposition des entreprises et d'autre part, de davantage lier l'évolution de la taxe foncière aux revenus des contribuables. Pourrait se poser également la question d’une « nouvelle » taxe d’habitation sur une base rénovée qui garantirait des ressources locales, ceci en toute équité et transparence.

Il est également important de redéfinir des assiettes de taxation plus réalistes que celles en place aujourd’hui. Rappelons que les valeurs locatives cadastrales ont été établies en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Autant dire qu’elles sont obsolètes et qu’elles produisent de très fortes inégalités.

Si une révision est bien prévue pour être présentée au parlement en 2026, elle risque de trébucher sur les mêmes obstacles que la tentative faite en juillet 1990. En effet, faute d’une volonté politique d'assumer de forts transferts de charge entre les contribuables, cette révision avait été purement et simplement abandonnée ...