CSAL - Comité Social d'Administration Local
- Catégorie parente: Actualités
On vous avait dit qu’on croit toujours avoir tout vu, tout lu, mais non … Hier, 17 avril 2025, vos représentants ont pu en avoir une nouvelle illustration :
En guise de réponse à notre déclaration liminaire, dans laquelle nous indiquions :
Ainsi, comme d’habitude, nous émettrons des propositions sous forme d’avis, sur chaque point à l’ordre du jour de ce CSAL, ainsi que sur toute question diverse du périmètre légal de l’instance présente.
En effet, l’article R 254-41 du CGFP stipule que : « Les questions entrant dans la compétence du comité social d’administration ou de la formation spécialisée, dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, sont inscrites à l’ordre du jour ».
Tout débat qui reviendrait à contester l’application de cet article serait ainsi nul et non avenu, et ne pourrait qu’être rejeté comme étant illégal.
Pourtant, la direction, depuis le début de notre mandat, refuse l’application de cet article, ce qui contraint les représentant du personnel à traiter les points en question diverses.
Le président-directeur nous a répondu que selon ses informations, nous n’avions pas à voter en CSAL, sauf quand lui le décidait, c’est-à-dire quand un point de l’ODJ choisi par lui seul contenant un (pour avis) était glissé en fin du point correspondant ...
Bon … , que répondre à ça ?
Que tout les avis que nous avons voté depuis janvier 2023 en CSAL existeraient dans une zone de non-droit ?
Mais non enfin ….
Le président-directeur de la DIRCOFI NA pourrait s’appuyer sur un « Totem d'Immunité », et maintenant sur un « Totem d’Illégalité », soi-disant remis par la Centrale, permettant ainsi de pouvoir continuer à menacer les élus et entraver leur action, pourtant totalement légale, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour mettre fin à ces agissements ?
Ben Voyons ….
Le président-directeur aurait donc la possibilité de s’auto-amnistier quand il dérape et s’énerve face à vos représentants du personnel, ou bien appliquer la loi selon son bon plaisir ou pas ?
Mais … Enfin … Alors … Mais non … C’est Donald qui fait ça !
Vos représentants du personnel, qui travaillent depuis le début de leur mandat dans le strict cadre de la loi ne se permettront jamais de proférer une quelconque menace vis-à-vis de qui que ce soit, ni d’agir en furieux cow-boys ou cow-girls ...
- Catégorie parente: Actualités
Salut à toutes et tous
Pour s’inscrire à nouveau dans le débat général, et d’actualité, sur l’IA, nous vous proposons de lire le dossier spécial de Solidaires Finances Publiques, fruit d’un long travail d’analyse mené à partir d’un sondage sur 90 000 agents :
Ce travail inédit d’analyses confirme que l’IA, telle qu’elle est conçue et déployée à la DGFiP, avance à marche forcée, sans concertation, dans le seul objectif de nouvelles suppressions d’emplois massives dont notre syndicat donnait un aperçu dans un article spécifique sur l'IA dans le COM :
Et ses conséquences sur les missions et les conditions de travail des agentes et agents sont loin d’être neutres, particulièrement dans la sphère du Contrôle Fiscal … Morceaux choisis :
- Catégorie parente: Actualités
La circulaire de la première ministre en date du 8 février 2023 définit la nouvelle doctrine du gouvernement en matière d’occupation des bâtiments de l’État.
Elle est à l’origine de la « réflexion immobilière sur le site du Champ de Mars » engagée par le directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest, comme en attestent les courriels à tous les agents de la Direction du 13 août et celui du 11 septembre 2024 à tous les agents des bureaux rue de la Liberté à Bordeaux.
Mais, muette sur ces domaines, la circulaire du 08 février 2023 emporte pourtant de graves conséquences :
-
sur les conditions de vie au travail des agents,
-
sur l’engagement de la responsabilité pénale du directeur local.
Vos représentants Solidaires l’ont rappelé dans leur avis 3b de la FS-SSCT du 02 mai 2024, le chantier 12-2 du COM de la DGFIP est ainsi rédigé :
Revenons sur tous les aspects de ces « espaces de travail innovants » en « réflexion » à la DIRCOFI Sud-Ouest :
- Catégorie parente: Actualités
Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Le 30 mai 2024, la directrice générale des Finances publiques, le préfet de police de Paris, le directeur général de la Police nationale et le major général de la Gendarmerie nationale ont signé un protocole de coopération en faveur de la sécurité des agents des services de contrôle fiscal des Finances publiques.
Cet accord vise à renforcer la sécurité des personnels de la DGFiP dont les missions les conduisent à intervenir en dehors des locaux de l’administration, notamment les personnels du contrôle fiscal.
Dix-huit mois après la mort en service de Ludovic MONTUELLE, chef de brigade de contrôle fiscal, cette convention revêt une portée à la fois symbolique et concrète : elle réaffirme l’appui et l’assistance des forces de sécurité intérieure aux agents de la DGFIP dans l’exercice de leurs fonctions et prévoit au plan territorial la mise en œuvre opérationnelle, sur l’ensemble du territoire national, de ce dispositif de sécurité autant qu’il sera nécessaire.
Le protocole de coopération est à retrouver en ligne en cliquant ici sur le site Ulysse national.
Les élus Solidaires Finances Publiques au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest demandent au directeur :
-
de préciser comment ce protocole de coopération trouvera à s’appliquer concrètement à la DIRCOFI Sud-Ouest,
-
que les contacts des référents des services de police ou de gendarmerie soient connus des agents suivant l’implantation géographique de leur brigade,
-
qu’une fiche pratique pour l’ensemble de la DIRCOFI Sud-Ouest, reprenant les déclinaisons locales de tous les points de l’accord, soit constituée et transmise au plus tôt à l’ensemble des agents, en particulier au recours direct au « 17 » plutôt qu’au protocole prévu par l’application « bouton sécurité » des nouveaux téléphones mis à disposition des agents du CF.
De l’avis unanime des représentants du personnel, le meilleur protocole pour une meilleure politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail des agents du Contrôle Fiscal est celui de cet accord :
Réponse du directeur :
« On parle d’un accord signé fin mai, publié début juin. C’est un peu prématuré. Pour le moment, le bureau SJCF n’a rien envoyé ; il faut être raisonnable, d’autant qu’il est rappelé que la DGFIP a mis en place des protocoles spécifiques. Les noms des référents, ce sera non, parce que l’anonymisation existe aussi, et qu’il y aura un référent. »
Le DRH indique que le dispositif du bouton d’alerte prévoit déjà cet appel aux FSI : la procédure est la suivante : par pression 3 fois sur le bouton, un opérateur de la société de protection écoute la ligne (levé de doute), et s’il est constaté une urgence, alors il contacte les FSI.
Sinon, par exemple en cas de mauvaise manipulation du téléphone, la procédure « en cascade » est mise en œuvre, et le chef de service est contacté, puis l’AFIPA, puis le référent.
Les RP regrettent que la présentation des nouveaux appareils a été faite sans eux à Périgueux, à la suite de la visite de site qui a eu lieu le 06 juin 2024.
Le directeur pose la question de l’agenda partagé avec les agents, pour savoir où les agents sont, afin d’éviter que les FSI ne viennent « exploser la porte » chez le vérificateur lorsqu’il y a une mauvaise manip, par le chien ou l’enfant de l’agent.
Le directeur a demandé à ses chefs de service qu’au cours d’une réunion de brigade spécifique, la procédure soit expliquée aux vérificateurs et aussi la question du renseignement de l’agenda partagé.
Qu’en diront les agents du CF ? C’est une autre histoire ...
Page 1 sur 10
