CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Salut à toutes et à tous.
Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier dernier, le Premier Ministre a indiqué vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la fonction publique afin, selon lui, de la rendre plus attractive.
Et hop, sans avoir consulté les organisations syndicales, l’expérimentation est lancée dans toute la fonction publique d’État pour une mise en place dès le 1er septembre !
Sans surprise la Directrice générale à peine arrivée s’est inscrite pleinement dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours souhaitée par le gouvernement.
Pourquoi cette rare précipitation à vouloir mettre en œuvre une mesure présentée comme destinée à améliorer nos conditions de travail par un gouvernement qui n’a eu de cesse de les dégrader ?
C’est qu’en réalité cette semaine en 4 jours n’est pas ce qu’elle prétend être. Elle n’a pas vocation à être un vecteur de progrès social mais au contraire un instrument régressif de la politique de rigueur budgétaire. La seule logique qui préside à la rapidité de son déploiement, reste celle des « économies » que le gouvernement espère retirer de sa mise en œuvre notamment via une réduction des dépenses bâtimentaires (la politique immobilière de l’État étant devenue un des nouveaux leviers de la politique de réduction des dépenses publiques).
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La semaine en 4 jours, qu’est-ce que c’est ? |
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Salut à toutes et tous !
Vous trouverez ci-après la lettre ouverte des élu.e.s Solidaires au président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, suite à la tenue des dernières instances représentatives du personnel en décembre et janvier.
Selon les psychologues du travail, les médecins généralistes et médecins du travail avec lesquels nous avons discuté, nous mettrions notre santé en danger en nous exposant aux risques psychosociaux suivant le déroulement actuel des instances, et c’est, selon eux, inacceptable.
Par ce courrier, nous alertons officiellement l’inspection du travail et la direction générale des conditions dégradées dans lesquelles nous sommes contraint.e.s d’exercer notre mandat.
Il faut que cela cesse !
Lettre_ouverte_SFP_Pdt_CSAL_23012024.pdf
Bordeaux, le 23 janvier 2024
Lettre ouverte des élus de la section Solidaires Finances Publiques au Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest:
Monsieur le Président,
Les élus Solidaires Finances Publiques ne vont pas siéger aujourd’hui au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest qui est convoqué automatiquement du fait des votes unanimement défavorables des élus au CSAL du 16 janvier 2024 concernant vos projets sur l’emploi et le règlement intérieur.
Les élus Solidaires ne vont pas siéger, tout d’abord, parce que, malgré les textes en vigueur, vous nous avez clairement indiqué il y a une semaine que la direction, que vous représentez systématiquement dans cette instance, ne modifiera pas une ligne de ses projets.
Quel intérêt alors pour les représentants du personnel de venir une fois de plus vous écouter nous raconter :
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que les élus produisent trop d’avis, que c’est trop volumineux,
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que certains de nos avis vous posent question (sans plus de précisions),
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que vous préféreriez que nous ne votions pas ces « trop nombreux avis », parce que ça vous génère du travail et que vous avez autre chose à faire,
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que dorénavant, sur tel ou tel sujet sur lequel les élus ont donné leur avis, « ce point ayant reçu une réponse de la part de l’administration, il ne sera pas mis à l’ordre du jour des prochains CSAL/CSAL-FS. »
Comme à chaque fois, le Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a sa propre lecture du droit applicable.
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Par courriel du 10 janvier 2024, horodaté à 20h19, le responsable des ressources humaines a envoyé à tous les agent.e.s du cadre A, et IP et IDIV, un courriel de rappel au sujet du lancement du chantier « Parcours de carrière des cadres A et A+ » - Ateliers de la DIRCOFI Sud-Ouest, dans lequel figurait la phrase suivante :
« Or à ce jour, moins de 10 personnes ont répondu, remettant en question la tenue même de ces ateliers qui sont organisés pour vous ! ».
Sur le site de la DIRCOFI, le lendemain, la parution de l’article à ce sujet comporte le même texte que celui contenu dans le courriel, à l’exception de cette phrase.
Les élus s’interrogent sur l’opportunité d’avoir intégré cette phrase au courriel, en particulier suite aux avis 7, 7bis et 7ter qui ont été votés à la FS-SSCT du CSAL à propos des conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène.
Les élus considèrent qu’un responsable des ressources humaines ne devrait pas écrire de phrase qui pourrait infantiliser ou culpabiliser les agents, des grades A et A+.
Réponse de la direction :
« Tout ce qu’écrit le DRH, je le valide ... il y a des gens qui me font des réflexions sur les débouchés de leur carrière, on aimerait partir en DDFIP, etc.
Chaque fois qu’il y a des actions à entreprendre, je n’ai personne qui veut faire les choses, et, à voir le peu de mobilisation, ça me fout en rogne !
Par exemple, la formation sur la sécurité des agents du CF : un grand nombre de vérificateurs n’y ont jamais participé.
Sur la proposition de stage sur le comportement à adopter en vérif : personne ne participe !!!
Moi, je vais en réunion même si ça ne me plaît pas ! »
Et d’ajouter qu’il y a deux personnes de la DIRCOFI qui vont coanimer ces ateliers, et le DIRCOFI doit être à ce rendez-vous pour ne pas rester enfermer dans une espèce de cadre DIRCOFI.
Le président du CSAL met le point au vote :
Vote à l’unanimité pour l’avis n°7.
FIN de cette nouvelle laborieuse séance du CSAL à 14 heures,
sans pause déjeuner,
le directeur-président nous ayant dit à midi qu’il avait
« autre chose de prévu l’après-midi »
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Par note de service du 02 janvier 2024, d’application immédiate, la DGFIP revient sur plusieurs aménagements de la procédure de contrôle fiscal suite à la loi de finances votée pour 2024.
Ainsi, l’article 117 de la loi de finances pour 2024 complète l’article L. 13 du LPF et prévoit que « La vérification peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d’un commun accord entre le contribuable et l’administration. À défaut d’accord, l’administration peut décider de tenir ou de poursuivre la vérification dans ses locaux ».
Cet article permet désormais à l’administration de prendre l’initiative de délocaliser la vérification de comptabilité ainsi que le contrôle de la délivrance des reçus et attestations, prévu à l’article L. 14 A du LPF, dans un lieu déterminé en accord avec l’administration ou, à défaut d’accord, dans les locaux de l’administration.
Les représentants du personnel tiennent à rappeler les premiers termes de cette nouvelle note qui s’inscrit dans le cadre des « avancées concrètes en faveur de la sécurité des agents », ainsi présenté sur Ulysse.
Il est écrit que « La mission de contrôle fiscal peut présenter des risques pour la sécurité des agents. Certains contribuables peuvent adopter un comportement agressif, voire menaçant à l’encontre des agents chargés de ces missions, comme en ont témoigné les événements dramatiques survenus le 21 novembre 2022 dans le Pas-de-Calais. Les travaux engagés avec les représentants des personnels et des agents du contrôle fiscal à la suite de ces évènements ont abouti à l’adoption de mesures visant à modifier le cadre juridique des contrôles. »
Dès lors, les élus souhaiteraient avoir des précisions sur la manière avec laquelle sera pratiquement appliquée cette note à la DIRCOFI Sud-Ouest, et savoir si les exemples suivants, figurant dans l’annexe 1 de la note, seront bien considérés comme des déclencheurs automatiques de délocalisation du contrôle :
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