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Salut à toutes et tous,
Vous le savez, vos élus Solidaires Finances Publiques ont fait déclencher la procédure d’enquête par la FS-SSCT suite à un accident par choc émotionnel qu’a subi un collègue et qui, selon le Conseil Médical de Gironde, est imputable au Service.
Le président du CSAL-FS a souhaité qu’un groupe de travail s’organise pour réfléchir plus avant sur les moyens et la méthode à mettre en œuvre dans cette enquête. Pour des raisons de confidentialité, nous ne reviendrons pas en détails sur ce GT de la FS-SSCT, qui s’est bien déroulé, avec le soutien et les expertises de l’ISST et du médecin du travail.
Nous allons revenir aujourd’hui sur les outils que nous avons proposés d’utiliser pour l’enquête, et qui se situent à deux niveaux :
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un questionnaire de « 1er niveau » sur l’exposition aux RPS, qui reprend celui figurant dans le guide de la DGAFP, qu’on peut retrouver ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/sante-et-securite-au-travail/la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps
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un questionnaire de « 2ᵉ niveau » sur l’exposition aux RPS, qui permet d’évaluer plus particulièrement l’exposition à la violence psychologique au travail, à travers 45 situations au cours des 12 derniers mois : le questionnaire LIPT (Leymann Inventory of Psychological Terror), dans sa version française.
Le premier outil a été retenu à l’unanimité par le GT pour notre enquête, le second, partiellement. Vos élus auraient préféré conserver la totalité du 2d questionnaire, mais vous allez comprendre pourquoi celui-ci n’a pas fait l’objet d’un consensus ...
En effet, les questions sont très, très dérangeantes, et bon nombre d’entre elles résonnent très fort comme des situations qui peuvent exister dans les services.
Pour plus de détails sur le LIPT, vous pouvez retrouver :
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la fiche de l’INRS https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=FRPS%2021 qui présente ce questionnaire avec tous les détails de méthode,
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l’avenant 2022 à l’accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et aux violences sexistes dans le secteur professionnel de la publicité : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046091690).
Ce dernier document précise ainsi :
Alors, regardons ensemble ce questionnaire et interrogeons-nous sur ces questions qui dérangent …
Salut à toutes et tous,
Lisez cet extrait édifiant du compte rendu de nos collègues de Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Est ...
La lettre des élus Solidaires est à retrouver ici : Lettre ouverte de SFP DIRCOFI Sud-Est à la Directrice de la DRFIP 13
Constatons malheureusement qu'une forme de harcèlement moral institutionnel se mettrait en place contre les agents du CF, dès lors que des encadrants diraient, laisseraient dire, ou répèteraient que :
- pour une vérificatrice ou un vérificateur, rester trop longtemps sur un même territoire génère un risque avéré de corruption passive,
- une vérificatrice ou un vérificateur "ancien" s'investirait moins qu'un "jeune",
- il serait inquiétant qu'une vérificatrice ou un vérificateur "ancien" soit tuteur d'un "jeune".
Nous attendons avec grand intérêt la réponse de la Directrice de la DRFIP 13.
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons assisté, et on nous a aussi rapporté ces dernières semaines sous le sceau de l’anonymat, des scènes qui se sont déroulées au Bureau, et qui laissent à penser que l’ambiance au travail se détériore de plus en plus à la DIRCOFI sud-ouest.
Depuis le début du mandat qu’une très grande majorité d’entre vous nous a confié aux élections de décembre 2022, nous n’avons eu de cesse de proposer à la direction des moyens à mettre en œuvre afin d’améliorer les conditions de vie au travail et de diminuer l’exposition aux Risques Psycho-sociaux dans nos services et brigades (voir nos avis et recommandations publiés sur le site Ulysse local : http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm)
Malgré toutes les énergies déployées par vos élus et la force de conviction qui nous anime à chaque réunion institutionnelle, le directeur, président du CSAL-FS, persiste à refuser l’aide extérieure d’un expert en psychologie sociale et du travail, affirmant qu’il n’a pas de problèmes dans sa direction, que les élus inventent des histoires pour faire peur aux agents, que les élus forcent des agents à signaler des difficultés internes qui ne sont pas bien graves, …
Bref : vos élus sont les méchants et la direction, elle, fait tout son possible pour rendre la vie meilleure aux agents.
Chacun.e jugera, mais, conscients de nos responsabilités, nous souhaitons vous rappeler ce qui suit, car une bonne information est la pierre angulaire du début d’une réelle lutte collective contre les RPS :
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Mise en œuvre de la procédure de recours à une expertise certifiée au titre de l'art. 66 du décret de 2020 et de l'art. 44 du RI DGFIP de 2024, pour mener une enquête sur les Risques Psychosociaux auxquels sont fortement exposés les agents de la DIRCOFI Sud-Ouest :
L’article 66 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que : « le président de la formation spécialisée peut, à son initiative ou suite à une délibération des membres de la formation faire appel à un expert certifié conformément aux articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail :
1° En cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail lorsqu'il ne s'intègre pas dans un projet de réorganisation de service.
Les frais d'expertise sont supportés par l'administration ou l'établissement dont relève la formation spécialisée.
Le chef de service ou d'établissement fournit à l'expert les informations nécessaires à sa mission. Ce dernier est soumis à l'obligation de discrétion définie à l'article 92.
La décision du président de la formation spécialisée refusant de faire appel à un expert doit être substantiellement motivée. Cette décision est communiquée à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel.
Le délai pour procéder à une expertise ne peut excéder un mois.
En cas de désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et le président de la formation spécialisée sur le recours à l'expert certifié, la procédure prévue à l'article 5-5 du décret du 28 mai 1982 susvisé est mise en œuvre dans le délai mentionné à l'alinéa précédent. »
L’article 44 du RI DGFIP précise quant à lui : « Les frais d’expertise sont supportés, après mise en concurrence, par la direction dont relève la FS.
La délibération émise à la majorité des représentants des personnels présents ayant voix délibérative, doit préciser le plus clairement possible le sujet visé par l’expertise.
Le chef de service fournit à l’expert les informations nécessaires à sa mission. Le délai pour procéder à l’expertise ne peut excéder un mois.
Si le président refuse de faire appel à un expert, sa décision doit être substantiellement motivée et communiquée à la FS instituée au sein du CSA local.
En cas de désaccord sérieux et persistant entre les représentants du personnel et le président de la FS, la procédure prévue à l’article 5-5 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, est mise en œuvre dans un délai d’un mois : l’inspection du travail n’est saisie que si le recours à l’ISST n’a pas permis de lever le désaccord. »
Après en avoir fait la demande à de nombreuses reprises au cours des instances qui se sont tenues en 2023 et 2024, et forts des constats opérés en termes de dangers pour la santé des agents de la DIRCOFI Sud-Ouest, dans un premier temps sur le DUERP 2023, puis lors des visites de services par la FS-SSCT, où, dans 3 services, au moins un Burn-Out dû au travail a été constaté, et un accident de service en raison d’un choc émotionnel suite à entretien avec un chef de service, les représentants du personnel demandent à l’unanimité au président de recourir dans les plus brefs délais à la procédure de recours à l’expert certifié prévue à l'art. 66 du décret de 2020 et à l'art. 44 du RI DGFIP de 2024.
Cette expertise aura pour objet d’étudier à l’aide de tous les moyens nécessaires (documents à la disposition des services RH, questionnaire, entretiens, visites, …) les expositions aux Risques Psychosociaux (RPS) dans tous les services de la DIRCOFI Sud-Ouest, brigades et direction.
Elle sera menée par un expert certifié en psychologie sociale et / ou psychologie du travail.
Si la direction ne connaît pas d’expert en la matière, les élus se réservent la possibilité d’envoyer une liste des entreprises certifiées, au premier rang duquel figure la société Pros-Consulte, titulaire du marché concernant le soutien psychologique téléphonique mis en place par la DGFIP.
Les résultats de cette étude seront transmis aux membres de la FS-SSCT afin de dégager les meilleures propositions de prévention de ces RPS au bénéfice de la santé de tous les agents de la DIRCOFI Sud-Ouest.
Suite au refus du directeur :
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